Par un courrier en date du 11 décembre 2020, plusieurs organisations, dont le Gisti, ont demandé au garde des sceaux la communication de la « déclaration d’entente sur la protection des mineurs » qu’il venait de signer avec son homologue marocain.

A cette occasion, nous avons déploré le manque de concertation et de transparence qui a entouré l’élaboration de cet accord, en soulignant l’impasse que constituerait une approche strictement « sécuritaire et coercitive » (Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout).

A ce jour, le garde des sceaux n’a toujours pas répondu à notre demande.

Nous avons toutefois pu avoir connaissance d’un document intitulé « Schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains », élaboré en octobre 2019, qui semble fixer le cadre juridique de la collaboration entre les deux pays.

Ce « schéma » est, à bien des égards, extrêmement inquiétant, en particulier lorsqu’il vise à organiser le retour de mineurs au Maroc sans leur consentement ni demande de la famille ou qu’il prévoit la possibilité pour le parquet français de dénoncer aux autorités marocaines, « aux fins de poursuite », les faits commis en France par ces enfants.

Sans attendre d’en faire une analyse complète, il nous a semblé nécessaire, dans un souci de transparence, de soumettre ce document au débat public. 

Nous reproduisons ici son contenu.



 
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