En 2004, la question de l’organisation gouvernementale de la gestion du dossier de la communauté marocaine résidant à l’étranger reste encore posée, le Maroc étant passé par plusieurs formules, mais sans encore tirer les leçons. 

De l’indépendance à la fin des années 80, l’émigration, la gestion des accords de main-d’œuvre (Allemagne et France en 1963, Belgique en 1964, Libye en 1965, Pays Bas en 1969, Qatar et Emirats Arabes Unis en 1981, Irak en 1982 etc..) et le suivi de la situation des travailleurs marocains à l’étranger et de leurs familles étaient des prérogatives du ministère du Travail. Dans le cadre d’une politique émigrationniste à outrance, ce ministère considérait l’exportation des travailleurs marocains vers l’étranger comme des créations d’emploi, des chômeurs en moins pour des devises en plus… 

Fin juillet 1990, à la grande satisfaction des émigrés et face à l’éclatement et à l’émiettement du dossier entre plusieurs instances, l’idée de l’interlocuteur unique pour les Résidents marocains à l’étranger, défendue notamment par les députés de l’émigration, était passée au stade de la réalisation. La concrétisation s’est faite sous forme de la création d’un ministère spécifique engageant la responsabilité de l’Etat, ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger. 

Selon les attributions qui lui ont été précisées par la suite, ce nouveau ministère a été notamment chargé, en collaboration et/ou en coordination avec les ministères concernés, des missions suivantes : 
  • promouvoir l’action économique, sociale, culturelle et éducative en faveur de la communauté marocaine à l’étranger ; 
  • contribuer à la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de la communauté marocaine à l’étranger, tant dans les pays d’accueil, qu’au Maroc ; 
  • encourager la vie associative de la communauté marocaine à l’étranger ; 
  • suivre les mouvements migratoires des Marocains, en appréhender les divers aspects et en favoriser l’étude ; 
  • participer à la négociation des accords bilatéraux et internationaux ayant trait à la communauté marocaine à l’étranger et en assurer le suivi ; 
  • participer à la représentation du gouvernement auprès des organisations, conférences et réunions internationales et régionales traitant de l’émigration et des question concernant la vie et le séjour de la communauté marocaine à l’étranger ; 
  • veiller à la mise en œuvre des actions concourant à assurer les meilleurs conditions de réinsertion au Maroc des émigrés à leur retour définitif.[1]
Le premier titulaire du portefeuille fut Rafik Haddaoui, nommé le 31 juillet 1990. En novembre 1993, la même mission fut confiée à Ahmed El Ouardi pour une année et trois mois environ .Fin Février 1995 , dans le cadre du cabinet Filali II, le département a eu à sa tête non pas un ministre délégué auprès du Premier Ministre , mais un sous-secrétaire d’Etat (Lahcen Gaboun du Parti National Démocrate ) auprès du ministre des Affaires étrangères . Et lors du remaniement ministériel du 13 août 1997 , le département fut dissous …et ne figurera pas dans la composition du gouvernement Youssoufi ,nommé officiellement le 14 mars 1998 . 

Certes , pour tenter de remédier à l’absence au sein du gouvernement d’un département spécifique chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une politique gouvernementale en matière de communauté marocaine à l’étranger, et vue aussi la quasi occultation de ce domaine dans le programme du gouvernement d’alternance consensuelle présenté lors de son investiture , le premier ministre Youssoufi, constatant le dysfonctionnement dans ce domaine et devant parer à des urgences , institua sous son égide , en août 1998 , une commission ministérielle composée de 15 ministres, chargée de l’émigration clandestine et des Marocains résidant à l’étranger . 

Mais compte tenu de l’absence de rationalisation du travail, du peu de temps qui lui a été consacré et du manque de volonté politique pour la dynamiser, cette commission n’a pas eu de résultats tangibles. La seul action à mettre à non actif est un travail concernant le domaine de l’état civil des Marocains résidant à l’étranger. Par contre, la commission ne s’est distinguée ni par l’élaboration d’un programme d’action concret sur le terrain, ni par la préparation d’un conseil de gouvernement qui serait destiné notamment à l’adoption des éléments concrets d’une politique gouvernementale multidimensionnelle en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger. 

Le gouvernement Youssoufi a terminé son mandat en « apothéose » et en « beauté » par l’éviction des Marocains résidant à l’étranger des élections législatives du 27 septembre 2002, les privant ainsi de leur droit constitutionnel de vote et d’éligibilité.. 

Par la suite et comme pour se faire pardonner cette faute institutionnelle, un geste significatif envers les « MRE » a été fait officiellement par la nomination le 27 novembre 2002, dans l’équipe Driss JETTOU d’une ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargée des affaires de la communauté marocaine résidant à l’étranger . 

Mais la ministre Nouza CHEKROUNI (USFP) n’a pas encore un vrai ministère avec un budget propre et substantiel, un organigramme audacieux et novateur, une autonomie réelle et les moyens humains pour mener l’action. De même que le département n’a ni représentation à l’étranger, ni même de représentation à l’intérieur des consulats marocains à l’étranger. Son « ministère » est en fait absorbé dans un autre département et se trouve sans structures, qui se limitent pratiquement à un « cabinet » d’une douzaine de personnes… 

Faute de moyens, mais aussi de vision et de volonté politique réelle, l’inaction a été telle que, lorsqu’on a parlé au printemps 2004 de remaniement ministériel, la presse à considéré ce ministère comme inutile et comme faisant double emploi avec d’autres institutions. Il s’agit de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, créé en été 1990 par la loi n° 19-89 votée au parlement et de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité. Depuis l’été 2000, cette dernière contrôle l’opération transit-accueil. 

Par ailleurs, précisons que les missions du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (placé auprès du Souverain) ont été recentrés. Selon le Dahir n°1-00-350 portant réorganisation du CCDH, publié au Bulletin Officiel le 10 avril 2001, le Conseil « contribue efficacement à la protection des droits et des libertés des Marocains résidant à l’étranger » (article.2) et constitue « l’interlocuteur des institutions nationales et internationales oeuvrant dans ce domaine » (préambule du Dahir). Dans cet esprit, la nouvelle structuration du Conseil, officialisée au printemps 2003, comprend également la mise en place d’une commission permanente sur les droits des Marocains résidant à l’étranger. 

Parmi les autres structures existantes, mentionnons le Centre des Droits des Migrants, dépendant du ministère marocain des Droits de l’Homme et crée en coopération avec l’Organisation Internationale pour les Migrations, en application d’une convention de partenariat signée le 5 Juillet 2002 à Genève par Mohammed AUAJJAR, ministre des droits de l’Homme et Brunson MAC KINLE, directeur général de l’O.I.M, avec financement de l’Union Européenne. 

Parmi les objectifs qui ont été tracés à ce centre, figurent notamment les dimensions suivantes : 
  • Renforcement des capacités institutionnelles du gouvernement marocain en matière de droits humains des migrants. 
  • Promotion de la recherche et des études permettant l’identification des problèmes et des obstacles à une meilleure intégration des migrants et des différentes formes de droits. 
  • Soutien aux différents départements gouvernementaux concernés par la défense des droits des migrants. 
Il y a lieu aussi de citer la création depuis novembre 2003, au sein du ministère de l’Intérieur, d’une direction des frontières et des migrations et d’un observatoire des migrations. 

Mais, en dépit de ce foisonnement institutionnel et du nombre de structures existantes chargées du dossier multidimensionnel des Marocains résidant à l’étranger, il n’ y a pas encore (jusqu’à fin juin 2004) une réelle politique gouvernementale de changement relative à la diaspora marocaine, évaluée à quelques trois millions de personnes

Abdelkrim BELGUENDOUZ 
Professeur de sciences économiques à l’Université Mohammed V – Agdal (Rabat) 
Chercheur spécialisé dans le domaine es migrations 

[1] - Décret n° 2 . 9. 1 du 18 Hija 1413 (9 juin 1993) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des Affaires de la communauté marocaine résidant à l’étranger. B.O. n° 4207 du 25 Hija 1413 (16 juin 1993 ) p. 321




 
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