Le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 a adopté une version amendée du Pacte européen sur l’immigration et l’asile présenté par la présidence française. 

Le Pacte n’est pas un acte juridique. C’est un accord politique qui s’inscrit dans la continuité de la politique migratoire de l’Union européenne (UE). Il vise à définir les bases du programme qui sera présenté, en 2009, par la Présidence suédoise pour succéder à celui de La Haye. 

Il doit être lu en tenant compte du programme de La Haye, du travail législatif en cours et des deux communications de la Commission du 17 juin 2008 concernant une politique européenne commune d’immigration et d’asile1 . 

 
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