Difficile donc d'observer de la mesure et de la retenue ! Une nouvelle preuve vient d'en être donnée avec cette controverse portant sur la double nationalité au Maroc. Elle a été ouverte par Ahmed Charaï, responsable d'un groupe de presse ; puis, elle a fait réagir Samira Sitail, ex-directrice de l'information de la chaîne de télévision 2M; enfin, elle s'est prolongée sur des sites, notamment Yabiladi de Mohamed Ezzouak et Panorapost de Aziz Boucetta. 

Sur quoi porte-t-elle ? Sur la place et le rôle des binationaux. Ahmed Charaï mêle deux registres. Le premier a trait à ce qu'il considère comme un "devoir de réserve" devant être respecté par des binationaux pétitionnaires - il s'agit du Manifeste des 400 sur la presse et du soutien apporté à un journaliste Omar Radi poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation (viol, intelligence avec une puissance étrangère,...). Il considère qu'il s'agit là de "brûlots" portant atteinte aux "institutions du pays ". 

N’auraient-ils pas le droit de s'exprimer et de jouir ainsi d'une liberté consacrée par la Constitution (art. 25) ? Evidemment, oui ! Sauf à préciser ici qu'est mis en cause un membre d'une commission royale nommée par le Souverain et dédiée à l'élaboration d'un Nouveau modèle de développement. L'on peut avancer à cet égard que ses membres sont cependant tenus, durant leur mandat d'un an, d'observer une retenue dans leurs opinions, notamment politiques. Peut-on en effet, pour certains d'entre eux, aujourd'hui, faire le procès des politiques publiques actuelles et plus globalement du "modèle" de développement qui les a déclinées depuis lustres ? Disposant désormais d'informations de premier plan, censées être puisées aux meilleures sources, il paraît évident que cette exigence pèse de tout son poids pour borner leur parole publique. 

Cela dit, pour ce qui est du terme générique de "binationaux", des clarifications sont peut-être nécessaires. C'est une communauté, mais tellement plurielle ! A grands traits, elle recouvre bien des catégories particulières. Comment ses membres sont-ils devenus binationaux ? Les uns par naissance dans les pays d’accueil ; d'autres, par filiation ou encore par séjour durable - cinq ans ; sans oublier ceux qui durant leurs études ont tenu à les achever par une naturalisation. Les uns et les autres ont leurs raisons dictées par des facteurs cumulatifs : Une échappatoire, un bouclier de protection, voire un privilège avec un différentiel de droits par rapport aux nationaux, un souci de stabilité et de sécurité juridique, une éligibilité à des droits à part entière, une volonté d'intégration. Mais il est une autre grille : de ceux qui au Maroc, celle de résidents permanents au Maroc, qui ont œuvré par mille et une combinaisons pour sauter le pas... Comment ne pas nourrir des interrogations à cet égard ? L'idée qui prévaut est celle-ci : un "Plan B" - une sorte de repli, de bouée de sauvetage au cas où... Leur plan de vie participe de cette préoccupation : la seconde nationalité est la formalisation d'un principe de prévention ou de précaution pour faire face, le cas échéant, à des inconnues sur l'avenir. Pas vraiment un gage de marocanité, quoi qu'on en dise ! 

Cette question se complique dans une autre occurrence : celle de l'exercice de responsabilités. Pour Ahmed Charaï, c'est là une "problématique" posée et qui doit être traitée. Il fait référence à la présence de binationaux au sein de la Commission Benmoussa contestés "pour diverses raisons". Lesquelles ? Le fait est que l’on y compte pas moins de neuf membres sur 35. Certains y ont vu un surdimensionnement des compétences des MRE au profit d'ailleurs de profils plutôt francophones ; l'idée d'un lobby n'a pas été écartée, une variante de "Hizb França"... D'autres ont invoqué leur longue coupure avec le Maroc, souvent depuis une bonne quinzaine d'années. L'intelligence artificielle et l'économie du savoir, oui, et ils sont crédités d'un crédit dans ces domaines ; mais le social des Marocains, leur quotidien, leurs besoins, leurs attentes et leurs aspirations ne relèvent-ils pas de l'impensé, eux qui n'ont jamais vu une commune rurale ? 

Le second registre signalé est celui de l'accès des binationaux à de hautes fonctions. Ahmed Charaï y voit une question de "souveraineté nationale". A-t-il tort et faut-il disqualifier cette opinion ? Voire. Un binational peut-il être préfet de police, officier général dans les FAR, responsable dans l'appareil sécuritaire, ambassadeur, agent d’autorité ? Bien entendu, non ! L'on peut même pousser plus loin et faire référence à des responsabilités dans des entreprises "stratégiques" publiques ou semi-publiques : à bon droit, des intérêts nationaux y sont en cause. 

En débat, ici, la notion de loyauté, entendue d'abord comme valeur morale : elle reste difficile à appréhender dans un ordonnancement de droit. Elle instille a priori une double exigence : une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée dans le cadre d'une responsabilité, une obligation positive liée aux traits d'un standard de modélisation des comportements. De plus en plus, l'on note d'ailleurs la propension de la loyauté à devenir un principe directeur et transversal du droit public. 

Au-delà des frontières, qu'en est-il ? Le droit comparé est-il plus éclairant ? La double nationalité génère-t-elle une double loyauté ? D'une autre manière, les deux loyautés - à l'égard du pays d'origine et du pays d'accueil et de séjour - sont-elles compatibles ? Intrinsèquement, cette notion est controversée et on peut la résumer dans cette formule : " J'aime le Maroc mais je suis citoyenne français, canadien ou autre... " Il y a des loyautés culturelles ou familiales qui sont à un niveau différent des allégeances politiques. Ce serait là une sorte de composé affectif pratiquement bromé, relevant d'une certaine tendance croissante de transnationalisme ; les sociétés deviendraient plus hétérogènes et multiculturelles. De nouvelles formes d'identité transcenderaient ainsi les notions traditionnelles de l'espace physique et territorial mais aussi culturel. Mais est-ce recevable et pertinent pour les binationaux de la dernière catégorie précitée, ceux du "Plan B"?... 

En sollicitant certains épisodes historiques, les accusations portant sur la "double loyauté" traduisent bien la nature et la portée du débat. La double nationalité a été ainsi politisée avec la "double allégeance" donnant lieu à une manipulation antisémite. C'est un vieux débat sur la loyauté des Juifs en diaspora. Le président Trump instrumentalise ce problème avec le lien entre le soutien inébranlable à Israël et la loyauté envers l'Amérique en faisant en même temps le procès du parti démocrate dont près de 80% sont pro-palestiniens. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, des citoyens américains d'origine japonaise, allemande et italienne ont été confinés et internés dans des camps. John F. Kennedy a fait l'objet d'une campagne en 1960 portant sur sa double loyauté d'Américain et de catholique. Les Musulmans en Europe et aux Etats-Unis sont accusés d'être plus loyaux envers leurs coreligionnaires de l'"Oumma" qu'envers leur pays. Le même procès est fait en Inde, au Bangladesh, en Iran, ... En Israël, les Arabes sont accusés de s'identifier davantage à la cause palestinienne qu'à l'Etat d'Israël. Et toute une littérature contre le djihad et contre l'Islam, marqué du sceau de l'islamophobie, s’obstine à présenter les Musulmans, binationaux ou pas, comme une "cinquième colonne" cherchant à déstabiliser l'identité et les valeurs des nations occidentales au profit... d'un califat. 

Les binationaux font débat. En Allemagne, à la suite des attentats de juillet 2016, la législation a été réformée dans un sens restrictif pour ce qui est de la double nationalité. En août 2017, dans la paisible Suisse, la loyauté des candidats binationaux au Conseil fédéral (le gouvernement) a été remise en cause avec Ignazio Cassis qui a rendu son passeport italien et Pierre Maudet qui s'est dit prêt à abandonner sa nationalité française. En Algérie, un nouveau ministre nommé le 23 juin 2020 a démissionné, préférant garder sa nationalité française. Au Maroc, un Secrétaire d'Etat, Ahmed Lakhrif, a été limogé le 23 décembre 2008 par SM le Roi, après son obtention de la nationalité espagnole. Est-il le seul ? Sans doute pas. A bien chercher, tant d'autres responsables publics ont fait montre de beaucoup d'esprit entrepreneurial et d'agilité pour intégrer le " club" des binationaux. Cette pluri-appartenance est souvent tue et camouflée par les bénéficiaires. A l'occasion, elle est même niée avec véhémence. 

La conception marocaine de la nationalité accepte que des citoyens acquièrent une autre nationalité mais en gardant leur nationalité d'origine. C'est que la nationalité est considérée comme un lien perpétuel ; elle est l'expression d'un socle spirituel. L'allégeance est ainsi perpétuelle ; elle est associée à la religion musulmane. Le citoyen est plus qu'un citoyen ; il est un croyant membre d'une communauté, l'"Oumma". 

Pour autant, des règles et des principes doivent être clairement définis et surtout appliqués. Les binationaux -quelles que soient leurs compétences réelles ou supposées - ne peuvent exercer "des fonctions inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale "lesquelles" ne sauraient être confiées à des personnes de nationalité étrangère. C'est une décision d'une juridiction constitutionnelle en date du 5 mai 1998 qui le précise- le Conseil constitutionnel … français !



 
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