Introduction 

Ambitionnant de réformer la politique migratoire de l’Union européenne (UE) en l’harmonisant et en la rationalisant, après plusieurs années d’atermoiements européens depuis la crise des réfugiés, ouverte avec l’arrivée irrégulière d’un million de personnes sur les côtes européennes en 2015, la Commission européenne a rendu public le 23 septembre 2020, le projet très attendu d’un nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, sous forme d’un «paquet» de quelques 500 pages (une communication, cinq propositions de règlements, trois recommandations et différents textes contenant des lignes directrices), adressé aux autres institutions de l’UE (Parlement européen, Conseil européen, Comité économique et social européen et Comité des régions) pour son adoption.

Constituant en quelque sorte le chapeau du Pacte, on se focalisera ici un peu plus sur la «communication de la Commission européenne relative à un nouveau Pacte de l’UE sur la migration et l’asile»(COM-2020-609 final), avec en annexe, la feuille de route relative à sa mise en œuvre. Notre lecture critique tiendra compte aussi du débat mené jusqu’ici, reflété par une partie de la bibliographie figurant à la fin de la présente contribution. 

Ce nouveau cadre pour l’action qui couvre aussi la rive sud de la Méditerranée dans son ensemble, y compris l’Afrique subsaharienne, nous interpelle également au Maroc pour trois raisons. La première tient au leadership du Maroc dans le domaine migratoire, dans le cadre de l’Union Africaine (UA), en liaison notamment avec l’Agenda Africain sur la Migration, qui constitue un apport majeur du Royaume du Maroc à l’UA, avec un véritable changement paradigmatique. La seconde raison est liée à des relations migratoires euro-marocaines étroites, avec d’une part une présence en Europe de quelques 84% de la communauté marocaine résidant à l ‘étranger, évaluée au total à près de six millions de personnes, et d’autre part le statut du Maroc en tant que pays du voisinage directement concerné par les politiques migratoires de l’UE. La troisième raison renvoie à certaines «accointances» intellectuelles et convergences entre certaines mesures liées à ce nouveau Pacte et les positions défendues par certains responsables institutionnels marocains. 

Il s’agit en particulier de ceux du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et de l’Agence nationale de l’emploi et des compétences (ANAPEC) comme on le verra plus loin à partir du volet VII, concernant une des thématiques centrales du nouveau Pacte et nullement «mineure» pour l’UE, à savoir la nécessité pour celle-ci de capter, de drainer et d’attirer en son sein, par le biais de partenariats spécifiques, les talents et travailleurs hautement qualifiés des pays-tiers, dont ceux du Maroc, pour assurer une adéquation entre main-d’œuvre qualifiée et besoins de hautes compétences dans l’Union. 

La première étape annoncée de ce projet de l’exécutif européen, a été le lancement de sa discussion fin 2020 pour entériner cette nouvelle politique migratoire commune par le Conseil européen d’une part, le Parlement européen d’autre part, pour parvenir à un compromis politique sur ce sujet entre l’ensemble des États membres de l’UE, avec ce que cela exige comme adoption d’actes législatifs nécessaires. Le dernier pacte européen en la matière, date de la mi-octobre 2008. Comme ce dernier, le nouveau Pacte est un projet d’accord politique qui s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la politique migratoire de l’UE, mais avec cette fois-ci sur la table, des réformes juridiques également en la matière qui devraient, après l’accord obtenu par le Parlement européen et les parlements nationaux des pays membres de l’UE, rentrer en application à partir de 2022. 

Notre analyse critique qui concernera aussi le débat au Maroc sur la «chasse aux têtes» ou drainage des cerveaux notamment par l’Union européenne , dossier intimement lié maintenant au nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, sera déployée à travers les dix-huit volets suivants : 

I - Le nouveau Pacte européen en substance.

II - L’obsession de la réadmission par l’UE. 

III - Un grand clin d’œil aux gouvernements populistes européens. 

IV - Craintes par l’UE de la montée des «Sudistes». 

V - Continuité du Pacte Mondial de Marrakech. 

VI - Immigration jetable et immigration choisie.

VII - Analyses déconcertantes du président du CCME 

VIII - La direction de l’ANAPEC, dans la même lignée. 

IX - Ne jouons pas avec les mots ! 

X - Former plus de cadres au Maroc pour en exporter plus !? 

XI - De l’exportation des muscles à l’exportation de matière grise. 

XII - À chacun son Sud ? 

XIII - S’occuper aussi des MRE autres que les compétences et talents expatriés. 

XIV - Lever le tabou sur les retours définitifs au Maroc 

XV - Au-delà de l’économique et du technique : des compétences marocaines, citoyennes d’abord ! 

XVI - Mobiliser politiquement en Europe et dans les pays du Sud.

XVII - Un rôle spécifique à jouer par le Maroc et l’Union Africaine. 

XVIII - Quelques autres priorités marocaines 

I - Le nouveau Pacte européen en substance. 

Le projet de nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile a pour objectif la construction du cadre politique à venir de l’Union européenne et de ses États membres en matière de migration et d’asile, s’agissant plus concrètement du contrôle aux frontières, de l’accès à l’asile, des conditions d’accueil et des retours, ainsi que des réadmissions par le biais d’outils d’intervention et de projets d’instruments législatifs. Malgré la large consultation à laquelle il a donné lieu (sauf avec les autorités des pays-tiers !) et les multiples recommandations et propositions faites par les milieux concernés dans le sens de la nécessaire ouverture et du respect des droits de l’Homme, et en dépit de quelques aspects positifs (notamment l’accélération du regroupement familial, la mise en avant de l’intérêt de l’enfant, l’obligation des États en matière de recherche et de sauvetage et la non criminalisation de l’aide humanitaire apporté aux migrants en détresse), on retiendra ce qui suit. 

La caractéristique générale de ce projet de nouveau pacte est le fait qu’il soit sous-tendu par une vision très défensive de l’accès à l’UE, qu’il favorise une politique de retour plutôt qu’une politique d’insertion, qu’il privilégie la solidarité entre les États plutôt que la solidarité avec les migrant-e-s, les personnes demandeuses d’asile et les réfugiés, qu’il s’incline devant les gouvernements européens anti-immigration et les plus hostiles à l’accueil des réfugiés, au lieu qu’il conforte l’approche migratoire en termes de droits humains. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’une plateforme fondée sur les droits humains, mais une politique non contraignante qui refuse de se plier aux droits fondamentaux des migrants. 

En quelques mots, il ressort de l’ensemble du projet, qu’il s’agit en premier lieu de politiques approfondies et plus efficaces en matière de gestion, de sécurisation et de surveillance renforcée des frontières extérieures de l’UE, de resserrement de l’asile, de freinage toujours plus des arrivées aux côtes européennes par le mécanisme de la dissuasion, de limitation de l’accueil par le «tri» des personnes à la frontière et le «pré-filtrage à l’entrée», d’activation du retour, d’accélération de l’expulsion et de la réadmission. L’impératif central de ces politiques, consiste en une démarche de dissuasion déjà à l’œuvre, d’empêcher l’accès du territoire européen par les «sudistes», en particulier les Africains, en provenance de pays décrétés «coupables d’émigration» ou bien de pays «coupables d’émigration et de transit», de «pays à risque d’émigration», de pays «émetteurs de clandestins» ou de «pays producteurs de clandestins», alors que la migration africaine est d’abord intracontinentale et intra-régionale. En bref, le nouveau Pacte est fondateur d’une politique migratoire et d’asile coercitive. 

Il s’agit en second lieu d’une politique affinée d’immigration choisie, d’un côté en termes d’attraction des talents et des hautes compétences des pays-tiers, de l’autre côté une immigration précaire de passage, à laquelle on fait appel temporairement en cas de besoin et à renvoyer lorsqu’elle devient inutile, comme les ouvrières marocaines en Espagne pour la cueillette des fraises. Le tout traduit en mesures concrètes et en actes, qui affectent négativement les droits humains des personnes migrantes et/ou demandeuses d’asile, en se focalisant sur leur exclusion et à leur dépens. 

Au lieu de constituer «un nouveau départ» et une nouveauté , le Pacte sur la giration et l’asile ne change pas radicalement les choses. Il laisse l’impression de déjà-vu mais en pire. Il continue à se focaliser sur l’externalisation, la dissuasion, la rétention, la réadmission, le retour en masse, le drainage des cerveaux principalement de la rive sud de la Méditerranée, constituant par conséquent le prolongement de ce qui existe déjà, avec plus de reculs et de régression des droits. C’est un pacte non pas pour les migrations, les demandeurs d’asile et les migrants mais contre eux, avec notamment des chaînes de contrôle externalisé, sauf s’il s’agit de compétences hautement qualifiées comme on le verra ci-dessous, en raison de l’état du marché du travail ou de la situation démographique, pour «sauvegarder la compétitivité de l’Europe» et «maintenir son bien-être», selon l’affirmation de la Commission européenne lors de la présentation du Pacte. 

Dans ce cadre commun d’action régressive, focalisée sur la sécurisation de l’UE plutôt que la protection des populations concernées, les priorités internes de l’UE consistent surtout à freiner l’immigration et à intensifier de manière significative le nombre de personnes renvoyées ou expulsées de l’UE, avec à la clé, la détention généralisée pour les nouveaux arrivants et nullement à tenir compte du développement, des droits fondamentaux et des besoins individuels. Il s’agit de rehausser les murs, de bétonner les portes d’entrée et de renforcer les barrières en établissant d’abord une nouvelle procédure commune plus verrouillée, plus serrée et draconienne pour l’asile, consistant à suivre une procédure expresse de demande d’asile et de retour des migrants refusés vers leur pays d’origine, ce qui affaiblit leur garantie juridique et conduit à des détentions accrues et abusives. 

En effet, dans le but de renforcer la confiance entre les pays membres de l’UE, il est prévu en premier lieu de favoriser l’amélioration et l’efficacité accrue des procédures par l’établissement d’un processus accéléré pour renvoyer très rapidement dans leur pays d’origine les migrants dont il est prévisible que la demande d’asile n’aboutisse pas. Il s’agit des ressortissants des pays dont le taux de réponse positive aux demandes d’asile est inférieur à 20%, comme c’est précisément le cas du Maroc ou de la Tunisie, déclarés par ailleurs «pays sûrs». 

Pour ces derniers qui correspondent à des demandes de migrants peu susceptibles d’obtenir une protection, le traitement de la demande d’asile se ferait à la frontière, voir même avant dans des camps et dans un délai de 12 semaines, et sans que cela ne les autorise à pénétrer dans le pays où ils déposent la requête, ce qui constitue un détournement flagrant de la Convention de Genève de 1951. Cette politique d’externalisation de l’asile se fait sous couvert de progrès sociaux et démocratiques dans les pays du Sud de la Méditerranée, en les décrétant de «pays sûrs». 

Les demandeurs d’asile qui n’ont pas eu de réponse favorable, doivent être enfermés dans des camps. La durée de la détention peut officiellement aller jusqu’à six mois, enfreignant leur droit à la liberté de mouvement et à se déplacer en Europe, leur droit d’asile, leur droit de recours et leur droit à une assistance juridique. Avec ce nouveau durcissement de la gestion des frontières, peut-on dire en effet qu’il y’a réellement la volonté de mieux prendre en compte la situation des personnes et de voir davantage respectés leur dignité et leurs droits, comme le prétend la Commission européenne !? 

Au même moment, le nouveau Pacte a conçu un système de «solidarité obligatoire» à la carte. Il prévoit que l’État membre de l’UE qui ne veut pas prendre de demandeurs d’asile en cas d’afflux, dans le cadre des actions de relocalisation (accueil sur son territoire de personnes exilées arrivées sur son territoire), doit en revanche participer au renvoi des déboutés du droit d’asile depuis les pays européens où ils sont arrivés, vers leur État d’origine. La section 2.2 du Pacte (page 6) intitulée «Un cadre commun pour la solidarité et le partage des responsabilités», comporte notamment ce qui suit : «(...) le nouveau mécanisme de solidarité sera principalement axé sur la relocalisation ou le parrainage en matière de retour. Dans le cadre du parrainage en matière de retour, les États membres fourniraient à l’État membre sous pression toute l’aide nécessaire pour procéder au retour rapide des personnes n’ayant pas le droit de séjourner dans l’Union. Les États membres peuvent mettre l’accent sur les nationalités au sujet desquelles les chances de procéder effectivement à des retours leur paraissent les plus élevées (...) Les États membres auront la latitude de choisir si et dans quelle mesure, ils peuvent répartir leurs efforts entre les relocalisations et les parrainages en matière de retour». 

Cette dernière formule est présentée comme «flexible», puisque les États concernés pourront préférer une contribution financière avec une double éventualité : soit organiser le retour des demandeurs d’asile déboutés vers leur pays d’origine, soit apporter un appui logistique et opérationnel comme la construction de camps de rétention par exemple. La proposition laisse par conséquent le choix aux États membres de contribuer - en les mettant sur un pied d’égalité - a la réinstallation, à la réadmission, à l’appui à l’accueil, à l’externalisation des frontières. 

On ne peut de ce fait, passer sous silence cette véritable anomalie, causée par une réelle déviation de la notion de solidarité. Solidarité non pas dans l’accueil mais dans les renvois, la priorité à la cohésion interne de l’UE au détriment des droits des personnes !!! Il s’agit de l’établissement de la formule de «parrainage en matière de retour», de ces renvois à exécuter rapidement dans le cadre d’un mécanisme de solidarité obligatoire et d’une intensification des négociations pour la réadmission vers les pays d’origine dans des délais rapides, l’objectif étant de mettre le retour au cœur de la politique migratoire européenne. 

Il est question ainsi d’une fermeture encore plus brutale des frontières européennes et l’organisation d’une solidarité entre les États membres de l’UE, non pas de manière positive pour l’accueil, mais cyniquement négative, en se concentrant et en se polarisant sur les retours, en généralisant l’expulsion des migrants et en gérant les flux migratoires avec la fermeté et la fermeture, «l’ordre», bref avec une ligne raide et dure, voir inhumaine.

Ceci est étayé notamment par «des agences plus efficaces», «un filtrage préalable à l’entrée», comprenant un contrôle d’identité, et des contrôles sanitaires et de sécurité, le relevé des empreintes digitales, une reconnaissance faciale, la refonte de la directive «retour» de 2008, la nomination d’un coordinateur parmi la Commission européenne, chargé des retours, soutenu par un nouveau réseau de haut niveau pour les retours, et d’un directeur exécutif adjoint au retour de Frontex, tandis qu’aucune nomination n’est prévue au sujet de la protection, de garanties ou de la relocalisation. 

On note aussi d’autres mesures comme le renforcement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex avec la création d’un corps permanent de 10.000 gardes, dont le déploiement est prévu à partir du 1er janvier 2021) comme organisme policier et sécuritaire de l’UE. L’objectif de cet organisme est de contrôler et de surveiller les frontières extérieures de l’UE et les protéger, en constituant le «bras opérationnel de la politique européenne en matière de retour» et de réadmission ou de fait, une agence européenne d’expulsion, avec la création de nouveaux camps, le soutien renforcé et la «promotion des retours volontaires assistés»(RVA), qui ne sont que des retours forcés déguisés et l’intensification de l’approche «hotspot». De ce fait, les migrant-e-s et demandeurs d’asile sont considérés non pas comme des personnes humaines mais comme des colis à trier, avec à la carte, toute la latitude de pratiquer le retour au pays envoyeur. Comme le précise l’éditorial du magazine «Plein Droit» (Gisti) d’octobre 2020 : «l’UE devient ainsi la plus importante des agences de voyage «retour» autour de la Méditerranée». 

II - L’obsession de la réadmission par l’UE.

Comme l’a bien dit la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Juhansson, «nous devons nous concentrer davantage sur les retours(...) il y a dans notre paquet aujourd’hui nombre d’initiatives pour atteindre une efficacité accrue des retours(...) Un point crucial est bien entendu d’avoir de bons accords de réadmission dans les pays tiers, et c’est ce qui sera une priorité» a insisté la commissaire. Actuellement, selon les chiffres de la Commission, seul un tiers des migrants déboutés quitte effectivement le territoire de l’UE. 

Dans cet esprit, au point 6. 5 intitulé «favoriser la coopération en matière de réadmission et de réintégration», la communication de la Commission européenne traduit l’attention obsessionnelle de l’UE sur la réadmission. En effet, à la page 25, l’impératif suivant est mis en avant : «Il faut avant tout mettre tout pleinement et efficacement en œuvre les vingt-quatre accords et arrangements européens existants en matière de réadmission avec des pays tiers» (Il s’agit ici non pas des accords bilatéraux signés par des États membres avec des États tiers qui sont bien plus nombreux, mais des accords communautaires conclus par l’UE en tant que telle), achever les négociations de réadmission en cours et, si nécessaire, lancer de nouvelles négociations et trouver des solutions pratiques afin d’accroitre le nombre de retours effectifs» 

Avec cet impératif, il est devenu impossible pour les États d’origine ou de transit cibles, de coopérer avec l’UE dans un domaine spécifique sans que les objectifs européens en matière migratoire ne soient imposés. En d’autres termes, la question migratoire devient une condition centrale incontournable dans tous les secteurs et domaines de coopération de l’UE avec les États tiers 

Rappelons à ce propos que depuis 2003, année du lancement du dialogue formel (après deux années de discussions informelles) entre l’UE et le Maroc pour l’établissement d’un accord généralisé de réadmission des immigrés irréguliers avec l’Union européenne (Marocains en situation administrative irrégulière et étrangers en situation administrative irrégulière en Europe ayant transité par le Maroc, principalement les Subsahariens), les responsables européens au niveau communautaire ou à celui des États membres de l’UE, n’ont cessé d’exercer d’énormes pressions et chantage pour amener Rabat à s’y soumettre.

Il en est ainsi lors du septième Conseil d’association UE-Maroc tenu à Luxembourg le 13 octobre 2008, où on observe la formulation d’un chantage certain et d’une nette conditionnalité dans la Déclaration de l’UE sur le statut avancé accordé au Maroc, Bruxelles ayant recours à son poids politique et économique pour faire plier Rabat, en l’acculant à accepter l’accord communautaire de réadmission. Dans le point 26 de ce document, il est mentionné que l’approfondissement du dialogue bilatéral pour la concrétisation de ce statut avancé qui renvoie à un vaste domaine, nécessitant une approche globale, est conditionné par la nécessaire signature par le Maroc de l’accord de réadmission avec l’UE. Sur ce plan, l’UE déclare clairement sans la moindre réticence ou hésitation, qu’elle est «prête à développer sa coopération avec le Maroc (...) dès que les négociations entre la Commission européenne et le Maroc relatifs à l’accord de réadmission auront été achevées avec succès».

En clair, tant que l’accord de réadmission n’est pas signé, il ne peut y’avoir de possibilité de développement ou d’approfondissement de la coopération dans ses aspects multiples. Or cette politique de conditionnalité suivie par l’UE est aux antipodes du principe de réciprocité et de l’esprit partenarial consacré nettement par le partenariat euro-méditerranéen. 

L’autre exemple est la «Déclaration conjointe établissant un partenariat de mobilité entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et ses États membres» (7 juin 2013), qui prévoit que l’accord sur l’assouplissement des formalités de visas, ne peut être conclu que si de manière parallèle, simultanée et comme condition incontournable, le Maroc signe avec l’UE l’accord de réadmission avancé par Bruxelles depuis septembre 2000. 

Mais après quelques 17 rounds formels depuis 2003 et quatre ateliers sur le flagrant délit, organisés par l’OIM, la résistance marocaine a été continue, ce qui n’empêche nullement Bruxelles de persister et signer en la matière. 

Selon la vision européenne, le Maroc aura à réadmettre non seulement les Marocains en situation administrative irrégulière au sein de l’UE, mais également les migrants subsahariens en situation administrative irrégulière en Europe qui auraient transité par le territoire marocain, à charge pour lui de les renvoyer vers leurs pays d’origine, à travers la conclusion d’accords de réadmission avec ces pays. On voit en quoi cette démarche, qui reste circonscrite dans le registre purement sécuritaire, est antinomique et en totale contradiction avec la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, que l’UE prétend soutenir politiquement et appuyer techniquement au niveau de l’inclusion harmonieuse des immigrés au Maroc et du lien entre migration et développement. Cette nouvelle politique migratoire ne peut être en effet, qu’en rupture avec la politique sécuritaire prônée par l’UE. 

De notre point de vue, onze autres raisons au moins de dire non, non et non à l’Union européenne pour cet accord général de réadmission avec le Maroc, nous paraissent toujours valables actuellement : 

En premier lieu, les accords de réadmission sont dans le seul intérêt de l’UE. Ainsi dans les conclusions du Conseil de l’Union européenne en date du 27 février 2002, il est affirmé qu’ «avant de signer tout accord de réadmission, il convient de prendre en considération l’intérêt de l’Union européenne et de ses États membres» De même, c’est la Commission des Communautés européennes qui reconnaissait deux mois plus tard, le 10 avril 2002, dans le livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, que : «les accords de réadmission sont dans le seul intérêt de la Communauté» 

Rappelons aussi l’intervention au Sénat français en mars 2005 de Franco Frattini, alors Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures : «La négociation d’accords de réadmission, n’a pas été chose aisée (...) La principale raison de leur lenteur est que, bien que ces accords soient en théorie réciproques, il est clair qu’en pratique, ils servent essentiellement les intérêts de la Communauté. Tel est notamment le cas des dispositions relatives à la réadmission des ressortissants de pays-tiers. La bonne fin des négociations dépend donc beaucoup des «leviers» ou des «carottes» dont la Commission dispose, c’est à dire d’incitations suffisamment puissantes pour obtenir la coopération du pays tiers concerné»

Les dix autres raisons pour la non-signature de l’accord général de réadmission UE-Maroc, sont les suivantes: 

2 - Empiètement sur la souveraineté du Maroc

3 - La preuve du transit par le Maroc est très difficile à établir objectivement, malgré la tenue de quatre ateliers pratiques organisés par l’OIM sur le «flagrant délit». 

4 - Le manquement aux droits humains est grave avec la détention arbitraire, le recours aux traitements inhumains et dégradants et l’absence totale du juge permettant notamment les recours.

5 - Remise en cause de droits acquis, en raison de changements fréquents des législations sur l’immigration dans les pays de séjour, chaque ministre de l’intérieur qui accède au gouvernement d’un État membre de l’UE, vient avec un projet de réforme de la législation sur l’immigration et l’asile, tant la thématique est extrêmement sensible au plan électoral. 

6 - Prédominance du sécuritaire au détriment des questions de développement, des aspects humanitaires et de la dimension des droits humains.

7 - La réadmission de ressortissants de pays-tiers, c’est-à-dire de ressortissants autres que ceux des parties contractantes, ne constitue nullement une obligation en vertu du droit international coutumier. L’UE cherche en fait à imposer de toute pièce une doctrine nullement fondée en droit international.

8 - Des accords de réadmission bilatéraux existent déjà pour les «irréguliers» marocains (Allemagne, Italie, Espagne) ainsi que des accords d’identification (France, Belgique, Pays-Bas...) 

9 - Sous-traitance sécuritaire, qui obligerait le Maroc à reprendre les migrants d’Afrique subsaharienne ou autres qui auraient transité par son territoire vers l’Europe, à les installer même provisoirement dans des camps de rétention ou de détention et à les rapatrier chez eux à travers des accords de réadmission qu’il doit signer avec les pays d’origine subsahariens ou autres. À titre comparatif, les mêmes dispositions existent dans l’article 13 des accords de Lomé. 

10- Nuisance à la relation du Maroc avec l’espace africain. Atteinte aux intérêts géostratégiques du Maroc en Afrique et au dossier prioritaire à l’échelle nationale de l’intégrité territoriale du Maroc, s’agissant des provinces sahariennes.

11 - L’accord de réadmission est antinomique avec la nouvelle politique migratoire humaniste du Maroc lancée à l’automne 2013 par le Roi Mohammed VI et la signature de cet accord porterait un rude coup à l’image du Maroc et à la portée de cette politique novatrice. 

Voilà pourquoi, la société civile démocratique ne peut qu’encourager le gouvernement marocain à résister à toutes les pressions européennes et aux divers changements de formules, d’appellations, de contenants et de cadres (tout en maintenant le contenu), dont le dernier en date est le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, tendant notamment à faire signer à Rabat cet accord général de réadmission, qui est pour l’UE la priorité des priorités. La même attitude devrait prévaloir s’agissant des «dispositifs régionaux de débarquement» proposés par l’UE en juin 2018 qui ne font qu’ouvrir la voie à la conclusion de cet accord général de réadmission 

Sur cette question de la réadmission, il y’a la persistance d’une focalisation. Ainsi, lors de sa visite officielle de deux jours début décembre 2020 à Rabat, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johanson qui pilote la réforme du Pacte migratoire européen, déclarait vouloir améliorer les mécanismes de retour et de réadmission avec le Maroc : «je suis là avec un mandat pour négocier les réadmissions et la facilitation des visas, nous verrons comment les discussions se passent». «L’Europe vieillissante a besoin de main-d’œuvre et les arrivées irrégulières font peur aux citoyens européens (...) Pour moi, avoir moins d’arrivées irrégulières et renvoyer ceux qui ne sont pas autorisés à rester est étroitement lié à la facilitation des visas et à la migration légale» (AFP du 2 décembre 2020) a expliqué celle qui considère par ailleurs comme une priorité absolue, l’obtention de «bons accords de réadmission». 

III- Un grand clin d’œil aux gouvernements populistes européens.

Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile vise à accroître la solidarité entre les États membres de l’Union européenne en abolissant le «règlement de Dublin, consistant dans le fait de déléguer la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli, et en remplaçant ce règlement par un nouveau système de gouvernance de la migration et de l’asile. Se plaçant comme un instrument destiné à prendre en considération «l’interdépendance entre les politiques et les décisions des États membres» (p.2) en matière de migration, d’asile, de gestion des frontières, le nouveau Pacte comporte une autre caractéristique principale. 

Il constitue l’expression de concessions et un message politique à l’adresse des milieux politiques radicalisés d’extrême droite en Europe et un grand clin d’œil aux pays du groupe des pays dits de Visegrade (V4) : Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie (mais aussi l’Autriche et la Slovénie) et à leurs gouvernements anti-immigration qui partagent, à travers les migrants et les réfugiés, la volonté systématique de construction de boucs émissaires pour leur faire endosser toutes les crises et difficultés de la vie dans les pays d’immigration. 

Ces milieux sont en effet les pays les plus hostiles à l’accueil des réfugiés, qui pratiquent une politique d’immigration et d’asile populiste dans le cadre d’un espace se voulant homogène, réfractaire notamment au partage du «fardeau» des nouveaux réfugiés arrivants, à la signature du Pacte de Marrakech de 2018, (Hongrie, Pologne, République Tchèque) même si cet instrument n’est pas contraignant d’une part et qu’il recèle d’autre part une forte dose sécuritaire. 

IV- La crainte par l’UE de la montée des «sudistes» !

Craignant à travers une perception très sécuritaire de la migration, la «montée» du Sud vers le Nord, «l’invasion» ou la «submersion» du continent européen par les «Sudistes» africains en particulier, alors que les quatre cinquièmes des migrations africaines se font en Afrique même, le projet de nouveau pacte a enfin pour objectif de décourager la migration en direction des frontières de l’UE et de durcir les législations sur la migration et l’asile. Le projet constitue une sorte de défense-anticipation des effets dévastateurs et de l’impact très négatif de la virulence de la pandémie de la covid-19 sur l’équilibre économique et social des pays de la rive sud de la Méditerranée. La crise qui est d’une ampleur inédite est non seulement sanitaire, mais également socio-économique avec notamment la fragilité des services publics de santé, pandémie qui «provoque déjà des perturbations considérables» (page 22). 

On observe notamment une aggravation du sort des plus vulnérables et des plus démunis (qui étaient déjà précarisés avant la crise), une multiplication des emplois informels, une dégradation des conditions de vie et de travail en général (emploi, logement, éducation, accès aux services de base, protection sociale),une accentuation de la pauvreté de larges couches de la population, l’impact psychologique exacerbé, le manque d’alternatives aux jeunes qui risquent d’après cette vision, de voir amplifier le potentiel migratoire vers l’UE et le renforcement de la détermination des candidats à l’émigration coûte que coûte. Toujours selon cette approche, l’Europe forteresse doit se protéger encore plus en faisant appel à un large éventail d’outils d’action, en prenant une série de mesures clés et en établissant tout un dispositif législatif.

 L’externalisation est un des processus mis en œuvre dans les politiques européennes, permettant à l’UE de sous-traiter le contrôle de ses frontières extérieures et de leur en imposer la responsabilité. Ce processus d’externalisation vise essentiellement à garder les personnes migrantes et demandeuses d’asile dans leurs pays d’origine ou de transit, peu regardants vis à vis des droits humains, loin des frontières de l’UE. Son objectif fondamental est de s’opposer à ce que les personnes migrantes et demandeuses d’asile n’atteignent le territoire de l’UE. 

De ce fait, le nouveau Pacte prévoit une approche globale, regroupant les politiques dans les domaines notamment de la migration, de l’asile, de la gestion des frontières et du partenariat sécuritaire avec les pays-tiers, combinant pressions, conditionnalités et mesures d’incitations. Pour fonctionner, ce pacte a un besoin vital de l’adhésion des pays limitrophes. «Les dimensions intérieure et extérieure de la migration sont indissociables : une collaboration étroite avec les pays partenaires a une incidence directe sur l’efficacité des politiques menées au sein de l’Union», peut-on lire dès la page 2. 

La page 21 du document, explicite la préoccupation de la Commission européenne : «Les voisins de l’UE constituent une priorité particulière», en raison notamment de «l’importance cruciale des relations avec les pays d’Afrique du Nord».Dans cet esprit, «L’UE renforcera sa coopération avec les pays d’origine et de transit afin d’empêcher les voyages dangereux et les traversées irrégulières, notamment au moyen de partenariats chargés de lutter contre le trafic de migrants, conclus sur mesure avec des pays-tiers»(p.16). Dans le même esprit, «un système commun de l’UE en matière de retour est nécessaire combinant des structures plus solides au sein de l’UE avec une coopération efficace avec les pays-tiers pour ce qui est des retours et des réadmissions» (p.9). 

Dans cette perspective ultra sécuritaire et ce contexte politique, on peut d’abord se poser la question de savoir pourquoi la Commission européenne a estimé nécessaire d’élaborer un nouveau pacte européen sur la migration et l’asile alors qu’il y’a à peine 2 ans (10 décembre 2018), était adopté à Marrakech le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui est un pacte mondial de l’Organisation des Nations Unies, visant à «couvrir toutes les dimensions de la migration internationale». De même, le 17 décembre 2018, l’Assemblée générale de l’ONU a approuvé le Pacte mondial sur les réfugiés qui «traduit la volonté politique et l’ambition de la communauté internationale dans son ensemble de renforcer la coopération et la solidarité avec les réfugiés et les pays d’accueil affectés». 

V - Continuité du Pacte Mondial de Marrakech 

Si l’esprit des deux instruments internationaux précités, porte la marque et l’empreinte sécuritaire de l’Union européenne, Bruxelles ne veut pas se contenter de ces deux accords non contraignants. Pour parvenir à ses objectifs, à savoir assurer une plus grande maîtrise de l’immigration en Europe, essentiellement sous l’angle du contrôle, du «filtrage» des entrées en Europe et de la répression des migrants ainsi qu’un durcissement de l’accès au statut de réfugié, le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile a été conçu comme un recul, une nouvelle régression des droits des migrant-e-s, un renforcement de la solidarité des États pour la rétention et les expulsions massives des migrant-e-s et un nouveau moyen de pression sur les «sudistes». En d’autres termes, le Pacte réitère ce qui existe déjà en l’aggravant. 

En effet, l’UE va tout faire pour que les pays du Sud auxquels on impose des obligations, se soumettent à cette démarche du nouveau pacte européen qui vise notamment les contrôles draconiens des demandeurs d’asile hors de l’espace de l’UE, en particulier par l’installation de «hotspots» et par une sous traitance du contrôle des frontières par les pays d’émigration et / ou de transit, dont le Maroc bien entendu, en leur faisant jouer le rôle de gendarme de l’Europe, quitte à étendre les formes de détention des migrants en situation irrégulière comme les centres de rétention qui se trouvent déjà en Libye avec pour le cas de ce pays, des actes de torture, d’extorsions, de viols et de violations systématiques du droit international qui sont documentés. 

Avec ce nouveau Pacte, la Commission européenne persiste et signe dans son approche répressive et sa vision négative de la migration. Il s’agit en particulier de la persistance de la criminalisation des migrant-e-s, du renforcement de l’obsession de l’UE pour les retours contraints et forcés avec des «procédures efficaces», des politiques de rejet et de répression, des réadmissions vers les pays d’origine en faisant, dans le cadre d’une démarche en terme de carotte ou de bâton, miroiter un assouplissement dans la délivrance des visas en cas de coopération et en exerçant au contraire le chantage aux mesures restrictives par la diminution des visas en cas d’attitude récalcitrante s’agissant des réadmissions, comme ceci est largement précisé à la page 25 du projet de pacte européen à propos de l’instauration dans le code des visas, d’un lien entre la coopération en matière de réadmission et la délivrance des visas.

 Le chantage imposé notamment aux pays de transit est le suivant : soit vous (re)prenez les personnes qui ne sont pas éligibles à l’asile, soit on va réduire drastiquement le nombre de visas que l’on accorde à vos ressortissants pour entrer chaque année au sein de l’Union européenne : 

«Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission évaluera au moins une fois par an, le degré de coopération des pays tiers en matière de réadmission et fera un rapport au Conseil. Un État membre peut également informer la Commission s’il est confronté à des problèmes pratiques importants et persistants dans le cadre de la coopération avec un pays tiers en matière de réadmission, ce qui déclenche une évaluation ad hoc. À l’issue d’une évaluation, la Commission peut proposer d’appliquer des mesures restrictives en matière de visa ou, en cas de bonne coopération, proposer des mesures favorables en la matière»(p.25). 

Pour d’autres catégories que les demandeurs d’asile, la pression est déjà exercée par la France, qui a demandé à l’élargir à l’UE pour obliger notamment les pays maghrébins à réadmettre certaines catégories de migrants qui sont en situation administrative irrégulière. Ainsi, invité le 16 novembre 2020 dans l’émission «Le grand rendez-vous d’Europe 1», Clément Beaune, secrétaire d’État français aux affaires européennes, envisageait une réduction «ciblée» du nombre de visas attribués aux pays qui rechignent à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. «Il faut dire à ces pays qu’ils doivent reprendre les personnes qui sont leurs ressortissants» a-t-il déclaré avant de préciser la menace : «Nous avons des leviers pour le faire, par exemple les visas (...) en ciblant des responsables politiques, des responsables économiques (!!!). Oui, c’est un des leviers que le président de la République et que le ministre de l’intérieur envisagent» 

Il y’a aussi l’objectif de la gestion intégrée des frontières, l’affinement de la «gestion des frontières» à la rive sud dans le cadre des politiques d’externalisation, en faisant en sorte également que des universités et des chercheurs universitaires du Sud soient instrumentalisés pour entreprendre des études très orientées et livrer à l’UE des statistiques et autres informations sur les routes migratoires, le profil des demandeurs d’asile etc... sous couvert de «partenariat scientifique» (!!!), car «une procédure de migration et d’asile efficace, nécessite une gestion appropriée des informations nécessaires». De même, «un système Eurodac modernisé permettrait de suivre les mouvements non autorisés, de lutter contre la migration irrégulière et d’améliorer le retour». Autre mesure clé dans ce sens : «l’UE améliorera également l’échange d’informations avec les pays tiers et l’action sur le terrain en soutenant des opérations communes et des équipes communes d’enquêtes».

En somme, avec ce nouveau Pacte européen sur l’immigration et l’asile, il est question fondamentalement d’empêcher les arrivées sur le territoire de l’UE, limiter l’accueil par une présélection ou un «tri» et d’intensifier les retours forcés. 

VI - Immigration jetable et immigration choisie. 

Précisons d’abord que nous partirons de la notion de compétences acquises au sens large, englobant non seulement le savoir accumulé au niveau supérieur, avant ou après la migration, mais également la formation, les compétences techniques, économiques, managériales, sociales, ainsi que l’expérience et le savoir-faire acquis sur le terrain, dans les domaines liés à la problématique du développement du pays d’origine qu’est le Maroc, au plan économique, social, culturel, politique, scientifique et technologique. Dans ce cadre, on retiendra ici le départ du Maroc des Marocain(e)s hautement qualifié(e)s, le retour ou le non-retour des étudiants marocains ayant terminé leurs études supérieurs à l’étranger, ainsi que des autres compétences marocaines. 

À s’en tenir à un passage de la page 24 de la communication sur le nouveau Pacte, on pourrait penser que la Commission européenne fait tout pour réduire, voire éliminer la fuite des compétences qui affecte considérablement le développement des pays tiers, lorsqu’elle avance que «le soutien de l’UE aux partenaires dans le domaine de la gouvernance de la migration, peut contribuer à réduire les conséquences négatives pour les pays partenaires, en réduisant la fuite des cerveaux»

Or il n’en est rien. Le nouveau Pacte institutionnalise la chasse aux têtes et aux compétences du Sud. En ce domaine, il n’y’a pas de nouvelles propositions sur la migration régulière. Mais la migration de main-d’œuvre a été placée dans le contexte de la nécessité pour l’UE d’ «attirer les talents et les compétences». En d’autres termes, l’encouragement à la migration par voie légale dont se prévaut l’Union européenne, se concentre plus sur la migration des travailleurs qualifiés et des hautes compétences. L’Europe entrouvre de la sorte ses frontières à l’immigration sélective des hautes compétences, tout en les blindant pour les autres formes de migration (réfugiés notamment...). Elle semble adresser le message très confiant suivant à la rive sud : «Rassurez-vous. Nous continuerons à drainer vos cadres et à capter vos hautes compétences et talents dont nous avons grandement besoin en Europe»

En effet, à la page 29 de son document, la Commission européenne fait un aveu qui en dit long sur ses intentions pratiques «généreuses» : «L’Union est entrain de perdre la course mondiale aux talents» (!!!) Voilà pourquoi, pour faire face au vieillissement de la population européenne et à la pénurie de nombreuses compétences, dès l’introduction générale de la communication sur la migration et l’asile, le ton est donné : «(...) les déficits des compétences à combler nécessitent une politique migratoire efficace» (p.2). Dans la même logique, la page 27 du même document, indique que la Commission européenne «développera avec les principaux pays partenaires (dont le Maroc faut-il le rappeler), des partenariats européens destinés à attirer les talents afin de faciliter la migration légale et la mobilité» 

Dans cet esprit, la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Layen, a déjà confié au Commissaire européen chargé des «questions migratoires et à la protection du mode de vie européen», le grec Margaritis Schinas, l’accomplissement de cette tâche. Dans la lettre de mission en date du 10 septembre qui lui avait été adressée, on y lit ceci : «Vous coordonnerez notre approche globale et travaillerez sur un nouveau pacte sur l’immigration et l’asile…Dans ce cadre, je souhaite que vous vous concentriez sur la création de voies d’immigration légale pour nous aider à faire venir des personnes possédant les compétences et les talents dont notre économie et notre marché du travail ont besoin»

À cet effet également, la Commission s’est engagée à organiser prochainement une Conférence de haut niveau avec les États membres et les principales parties prenantes de l’UE, destinée à promouvoir une stratégie d’attractivité des compétences, de lancer les partenariats destinés à attirer les talents, y compris par le biais notamment de la politique d’accueil des étudiants les plus qualifiés (master et doctorat), non seulement les «bons», mais les «meilleurs» pour les «capter» ou les retenir...

Ainsi, outre l’intensification de la vulnérabilité et précarité de la migration jetable, renforcées encore plus par la crise de la Covid-19 qui élargit le chômage parmi les immigrés dans beaucoup de secteurs en crise, l’UE ne s’embarrasse guère au même moment de manifester explicitement de manière cynique, choquante et provocante, sa ferme volonté de renforcer et d’affiner sa pratique de l’immigration choisie, en pompant la main-d’œuvre qualifiée des pays de la rive sud de la Méditerranée en particulier pour les métiers du tourisme, de l’hôtellerie, le personnel paramédical destiné aux services à la personne (personnes âgées, malades chroniques) et en aspirant leurs talents et compétences hautement qualifiées, en particulier les médecins et les informaticiens, comme on peut le constater dans divers développements des deux documents y afférent de la Commission européenne. 

Épinglons ici même l’intitulé du chapitre 7 du nouveau pacte européen, qui est on ne peut plus clair là-dessus : «Attirer les compétences et les talents vers l’UE» (!!!), avec une série de mesures précisées dans les pages 29, 30 et 31: réforme de la directive «carte bleue européenne»;

mise en œuvre de la directive relative aux étudiants et aux chercheurs, révision de la directive sur les résidents de longue durée ; examen d’un réservoir de talents européen pour les travailleurs qualifiés de pays-tiers, à partir duquel l’UE pourrait puiser à volonté les compétences qui lui font défaut pour son développement : «Ce réservoir pourrait servir de plate-forme à l’échelle de l’Union en vue de recrutements internationaux, sur laquelle les ressortissants qualifiés de pays-tiers pourraient indiquer leur souhait de migrer vers l’Union et être identifiés par les autorités compétentes en matière de migration et par les employeurs de l’Union en fonction de leurs besoins». 

Observons comment par cette formulation, la Commission européenne exprime vouloir en quelque sorte privilégier ce que l’on pourrait appeler le «libre arbitre», le «choix purement volontaire» et «personnel» des talents concernés, qui font part de «leur souhait de migrer vers l’Union» et auxquels l’UE ne fait qu’exaucer leurs vœux, sans influence aucune ou interventionnisme au grand jour de la partie européenne, que l’on pourrait accuser de se servir d’une réserve de matière grise, de pourchasser les compétences marocaines et de pratiquer le drainage des talents, si elle annonçait procéder plutôt autrement, de manière directe et qui ne pourrait nullement être qualifiée de bonne coopération avec les pays d’origine. 

Au niveau concret, le document rappelle déjà à la page 29, que «les travailleurs des pays-tiers comblent d’importantes pénuries dans un certain nombre de professions qui ont joué un rôle crucial dans la lutte contre le Covid-19», en précisant qu’en 2018 à titre d’exemple, les immigrés originaires de pays tiers représentaient environ 6% du personnel soignant de l’UE, 14% des professionnels de la santé etc...

Parmi les encouragements reçus par la Commission européenne pour la promotion de la migration légale grâce aux partenariats de talents, on relèvera le témoignage chaleureux d’Oleg Chirita,chef de programmes, Initiatives mondiales à l’ICMPD (d’obédience très sécuritaire) qui proclame dans un article intitulé : leçons tirées des Initiatives mondiales de l’ICMPD pour le pacte européen sur les migrations et l’asile : «il est stimulant de constater que le pacte européen sur les migrations, propose des partenariats pour les talents afin de «stimuler la mobilité internationale»!!! 

Au-delà de l’ICMPD, nous verrons ci-après, que ce type de «bonnes pratiques» et de «réussites» trouvent des émules au Maroc même au niveau de certains segments institutionnels au nom de la globalisation ou mondialisation migratoire, ou bien au nom de la mobilité internationale. 

VII - Analyses déconcertantes du président du CCME 

Sur ce point, dans l’interview grand format parue dans le numéro 28 (septembre 2020) du magazine «BAB» relevant de l’agence marocaine de presse MAP, et suite à une absence du terrain du CCME durant pratiquement neuf ans (!!!) (9 ans du second trimestre 2011 à nos jours), le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, Driss El Yazami, s’insurge contre ce qu’il appelle «une lecture catastrophiste de la mobilité des Marocain-e-s» et propose de son point de vue une interprétation «plus positive», estimant concernant le départ des compétences et des diplômés, que «ce phénomène n’est pas spécifique au Maroc, mais il révèle l’entrée du Maroc de plain-pied dans la mondialisation migratoire».Il renvoie selon lui, à un fait en quelque sorte banal, ordinaire, de peu d’ampleur, courant voir même sain, qui doit s’analyser en terme de «normalité»(!!!). 

Cette perception nous fait revenir au débat des dernières décades sur la controverse «brain-drain» (exode des cerveaux) où se sont affrontés deux courants : les «internationalistes» ou mondialistes ou courant cosmopolite et le courant nationaliste. Pour le courant cosmopolite, qui regroupe les chantres et les intégristes de l’économie libérale, cette migration n’est qu’un phénomène normal, dont il faut sauvegarder la liberté d’existence au nom du credo libéral et de l’existence d’un «marché des cerveaux». Pour les tenants de cette thèse, les pays d’origine forment plus de cadres, chez eux ou à l’étranger, qu’ils ne peuvent employer. Selon eux, cette migration de cadres est plus une perte potentielle que réelle. Elle serait même dans ce cas «salutaire» (!!!) comme l’a avancé Jamal Bouoiyour (une des cinq personnes citées par le binôme pour avoir fait «bénéficier la note commune de sa lecture et de ses remarques pertinentes») dans une étude intitulée : «Migration, diaspora et développement humain», étude préparée en janvier 2006 pour le rapport «50 ans de développement humain au Maroc et perspectives 2025». 

De même, à travers une vision idyllique et néo-libérale de la migration, la note commune de Driss El Yazami (CCME) et Hicham Jamid sur les compétences marocaines à l’étranger, remise récemment à la Commission spéciale sur le modèle de développement(CSMD), récuse fortement mais sans amener la moindre démonstration, que les migrations des compétences hautement qualifiées soient «un pillage du Maroc de son capital humain et une perte sèche pour son économie»(page 3). Ce type d’analyse, de débat au parlement ou dans la presse qui parle «d’hémorragie des compétences nationales» ou de «chasse aux cadres marocains», comme ce fut le cas début 2019, ne serait pour ces deux auteurs, que l’expression d’un «emballement médiatique»(page 2 de la note commune), voir un simple »bruit politico-médiatique» !!! (page 22).

Or au moment où les innovations scientifiques et techniques se multiplient dans le contexte de la globalisation tant vantée par certains, le Maroc voit ses cadres, les meilleurs et les plus brillants, quitter le pays. Dire comme l’affirme la note commune à la page 18, en tant que «concession» dans l’analyse, qu’il s’agit simplement «d’une insertion inégale du Maroc dans la globalisation en cours», ne change rien à la signification et aux effets négatifs pour le pays d’origine de cette évasion de l’intelligence. À notre sens, même si le pays était pleinement inséré dans la globalisation ou mondialisation migratoire en cours pour reprendre la terminologie affectionnée par le binôme, ce drainage des cerveaux n’en reste pas moins pénalisant, handicapant et préjudiciable pour un pays d’origine comme le Maroc, qui subit de plein fouet une perte significative à deux niveaux au moins : 

La première perte est liée au fait que le départ des personnes hautement qualifiées est un handicap qui réduit les capacités internes du pays d’origine en terme de savoir et de savoir-faire qui sont précieux pour son développement multidimensionnel, induisant des conséquences économiques et sociales négatives, en entravant notamment l’éclosion technologique, en handicapant ses possibilités d’accès à la compétitivité scientifique et technologique de haut niveau et en maintenant les départs de migrants. Comme le précisait la Déclaration des Plateformes nationales d’O.N.G. sur la migration et le développement, publiée en marge de «l’atelier régional sur la migration et le développement en Afrique»(Dakar 17 19 mars 2008) : «La maitrise des flux passe également par une politique équitable de partenariat et de coopération avec les pays de départ des migrants : l’immigration dite «choisie» est une façon irresponsable d’organiser «la fuite des cerveaux» hors des pays d’émigration. Une telle politique aboutit d’ailleurs au résultat inverse recherché, car en privant les pays d’émigration de leurs élites, on prive ces pays de la possibilité de créer sur place les emplois qui limiteraient les flux migratoires». 

Ce mouvement de départ préjudiciable est alarmant parce qu’il est non seulement qualitatif, mais également quantitatif, dans la mesure où il concerne divers profils ayant le plus souvent un niveau d’éducation et de formation plus élevé : chercheurs, hauts cadres des administrations publiques et privées, le secteur porteur de l’intelligence artificielle, médecins (anesthésistes-réanimateurs, ophtalmologistes...), hommes d’affaires , universitaires, ingénieurs etc. Pour cette dernière catégorie, le 14 janvier 2019 au parlement à Rabat, Said Amzazi, ministre de l‘Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, reconnaissait que le Maroc voyait chaque année, le départ à l’étranger de quelques 600 (six cent) ingénieurs en informatique et des filières technologiques soit pour donner un autre ordre de grandeur, l’équivalent à la sortie annuelle de quatre écoles d’ingénieurs à Casablanca ! 

Il estimait pour atténuer l’ampleur du fait, que l’exode des compétences n’est pas propre au Maroc, mais une tendance mondiale liée à la mobilité des compétences. Se sentant pousser des ailes, il ajoutait par ailleurs, en tirant un sentiment de gloire et de fierté, un argument surprenant, à savoir que ce niveau de mobilité des compétences «prouve la qualité de l’enseignement au Maroc»(!!!). Cette déclaration a valu au ministre un tollé de critiques lui reprochant d’une part, de ne pas appeler le drainage des cerveaux par son nom, mais par mobilité des compétences dans le cadre de la mondialisation, d’autre part et surtout de justifier, voire d’encourager le drainage des cerveaux dans le cadre des politiques d’immigration choisie suivies par les pays développés. 

Ce constat est patent notamment avec les chasseurs de têtes au Maroc, les entreprises spécialisées ou agences de recrutement baptisées «the snipers» qui pourchassent les talents, ratissent large deux fois par mois principalement à Casablanca, dans le cadre d’une véritable fuite organisée de cerveaux, révélée début février 2019 par le scandale de «l’affaire ATOS», entreprise française des services du numérique (ESN), accusée d’organiser des sessions de «fuite de cerveaux». L’entreprise est connue en effet pour ses opérations de recrutement continu au Maroc (sur annonce notamment sur un site d’offres d’emploi marocain), de profils IT pour des expériences ou opportunités de longue durée…en France, au détriment des besoins pressants du Maroc 

Ces départs représentent une perte en termes d’idées novatrices, un effritement de l’attractivité des investissements privés qui ont besoin d’un encadrement local ayant des qualifications professionnelles avérées. Mettant leur savoir-faire et leurs compétences scientifiques, techniques, économiques et financières au service d’économies étrangères, le départ de ces talents constitue un préjudice d’opportunités par la perte d’apport de ces compétences de haut niveau à l’économie nationale et à la modernisation du pays en général, alors que le Maroc se trouve notamment confronté aux contraintes de la mise à niveau à tous les niveaux, en particulier celle de son système productif et de la réforme approfondie de plusieurs secteurs, ayant nécessité la rénovation de son modèle de développement, dont on attend le contenu. À titre d’exemple, dans un contexte d’accélération de la transformation digitale à travers le monde, le Maroc a plus que jamais, besoin de ses compétences pour accompagner ces mutations. 

La seconde perte significative est la suivante. La formation de ces élites, talents et hautes compétences se faisant au Maroc, exige énormément de temps et coûte très cher au budget de la nation. Au même moment, il s’agit de prendre en considération les dépenses d’éducation et d’entretien au sens large prises en charge par leurs familles, pratiquement depuis la naissance de la personne concernée, constituant l’expression de multiples années d’efforts et d’investissements considérables dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement de la part des familles et des pouvoirs publics. C’est un réel gaspillage des ressources humaines nationales, constituant une aide inversée aux pays d’immigration, une véritable dette à l’envers ou un «transfert inverse de technologie» (reverse transfert ou technologie) selon une notion mise en avant en 1974 par l’Organisation des Nations Unies pour le commerce et le développement (Voir CNUCED «Développement aspect of the reverse transfert of technology», Genève, 1978).

Précisons bien que nous parlons ici des jeunes nés, ayant grandi et reçu leur éducation au Maroc même. Le Maroc procède à leur formation, tandis que d’autres profitent de leurs services pratiquement de manière gratuite (en dehors du salaire bien entendu). Sur ce dernier aspect et en rapport avec la COVID 19, remarquons toutefois s’agissant de la fuite des médecins et du personnel soignant marocain , que ces derniers contribuent avec bien d’autres médecins formés en Afrique et la contribution des médecins autochtones, à sauver des vies humaines notamment en Europe et en Amérique du Nord. Mais l’infrastructure et l’encadrement sanitaires au Maroc, connaissant déjà un déficit patent avant la covid-19, qui s’est élargi avec la pandémie, la nécessité de garder ces compétences au niveau du pays d’origine s’impose. 

En ce domaine, fin novembre 2019, le ministre de la Santé publique, Khalid Ait Taleb, annonçait au parlement que le Maroc connaît un déficit de 97.161 personnes dans le secteur de la santé, dont 32.387 médecins et 64.774 infirmiers et autres praticiens de la santé. 

En rapport avec les analyses et les déclarations des deux responsables institutionnels marocains précités, relevons comment le Roi Mohammed VI a au contraire, interpellé fermement l’Europe, en soulignant ce qui suit dans son discours d’Abidjan du 28 novembre 2017, lors du Sommet Union Africaine-Union Européenne : «Il n’est pas acceptable que tant sur les bancs des écoles prestigieuses que dans les entreprises du continent, les meilleurs talents africains soient l’objet de convoitises européennes, au mépris de l’investissement de leur pays d’origine en terme de formation, l’hémorragie des cerveaux qui s’en suit est déplorable». 

Quelques années auparavant, lors du 23é Sommet des chefs d’État d’Afrique et de France (Bamako, 3 décembre 2005), le Roi Mohammed VI considérait dans son discours que le départ du potentiel humain qualifié vers les pays développés ou évasion de l’intelligence, constitue des compétences perdues, un gaspillage de ressources humaines, un «gâchis» pour les pays d’origine : «A défaut de mettre en place des mécanismes particulièrement attentifs aux besoins des jeunes répondant à leurs aspirations, l’Afrique continuera d’assister impuissante au gâchis de la fuite des cerveaux».

On constate ainsi qu’au lieu d’une part d’entreprendre une analyse critique du drainage et de l’attraction des compétences marocaines par l’UE en particulier et de la déperdition par le Maroc de matière grise, et d’autre part de fournir des solutions alternatives, le président du CCME, institution qui a un rôle consultatif sur les politiques migratoires (devant fournir des propositions alternatives en la matière) et un rôle prospectif sur les évolutions migratoires pour le Maroc, procède au déni de cette double perte pour le Maroc. Il considère le départ à l’étranger de ces compétences non pas comme une perte, un handicap ou un fléau, mais comme une aubaine, une opportunité et un atout, l’exercice d’une simple liberté de choix, l’expression d’une simple recherche d’une promotion individuelle et d’une quête d’amélioration personnelle des conditions de vie des compétences qui, somme toute, leur est bénéfique à titre personnel.

 Ce faisant, il s’inscrit dans la continuité de la logique qu’il avait développée dans l’interview accordée onze ans auparavant au journal «Les Echos Quotidiens» (Casablanca, 1er décembre 2009) : «À mon avis, il ne faut plus considérer le départ de nos compétences à l’étranger comme une malédiction» en cette ère d’hypercompétitivité. Un an plus tard, il déclarait toujours en tant que président du CCME dans une interview accordée à Radio Al Manar, reproduite dans «Dounia News», revue de presse hebdomadaire, semaine du 11 au 17 janvier 2010 : «il y’a une véritable compétition internationale pour attirer les compétences de haut niveau. C’est une guerre internationale. Donc, il faut que nous menions cette guerre et à mon avis, ne pas réfléchir en termes de retour définitif».

D’une certaine manière, cette analyse se rapproche de la position défendue dans un éditorial du journal «Maroc Soir» du 5 aout 1991 par un ministre d’État marocain, feu Moulay Ahmed Alaoui, qui préconisait une politique volontariste d’exportation de cadres : «À la veille du XXIe siècle, il faut penser à nous préparer, à nous élever un peu plus haut, à savoir nous positionner en tant que coopérants et non plus en émigrés quémandeurs de petits travaux, car dans quelques années seulement, l’Europe aura besoin de main-d’œuvre, naturellement d’ouvriers spécialisés qualifiés, de techniciens». 

VIII - La direction générale de l’ANAPEC, dans la même lignée 

A l’instar du président du CCME, le directeur général de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) Abdelmonnime El Madani, institution publique chargée notamment du placement des compétences marocaines à l’étranger, pour ne pas dire de l’exportation vers l’étranger des cadres marocains, n’y voit également rien de problématique, estimant dans «Yabiladi.com» du 1er mars 2019 qu’il n’y a pas de drainage de cerveaux ou de «fuite des cerveaux» : «Ceux qui utilisent le terme de fuite, devraient le corriger. Ces jeunes sont des cerveaux et des capacités, une valeur, et que s’il partent, cela ne devrait gêner personne, au contraire c’est une reconnaissance de leur valeur par les Américains, les Brésiliens ou autres. Ils sont en plein exercice de leurs droits à la liberté» (voir Yabiladi.com). 

Dès lors, en procédant à un véritable déni, il révoque totalement la notion de fuite pour lui substituer celle de mobilité : «La fuite de cerveaux, je ne la connais pas et ne la reconnais pas, car c’est contraire aux règles de base des droits humains. Parce que la fuite implique que vous êtes séquestré, alors que moi, je suppose que tous les êtres humains sont libres et à leur tête les jeunes marocains. Donc il n’y a pas de fuite, il y a de la mobilité et de la jouissance d’un droit élémentaire, qui est le droit à la mobilité».

Selon le même responsable, à une question posée dans «Les Inspirations ECO» du 9 avril 2019 consistant à savoir «comment l’ANAPEC se positionne sur le sujet de la fuite des cerveaux ?», la réponse est aussi tranchée et sans appel : «Pour nous, ce débat est un non-sens. Qui dit fuite, dit qu’il y’a séquestration et une privation de liberté. Or nous ne sommes pas dans cette configuration. La liberté de circulation est reconnue par tous les textes internationaux. La difficulté que traverse le secteur IT est celle de la disponibilité des ressources humaines» 

Faisons observer que là aussi, dans ses remerciements, le binôme a précisé que leur note commune «a bénéficié de la lecture et des remarques pertinentes de Abdelmonnime El Madani...»

IX - Ne jouons pas avec les mots ! 

Ainsi, on modifie la terminologie et la sémantique pour faire perdre aux faits tout leur sens, comme si par exemple le fait pour des compétences marocaines de faire le «choix» de travailler à l’étranger pour des raisons salariales et de conditions de travail en général, un manque de reconnaissance et de valorisation, une absence de perspectives, n’étaient pas, en soi, une fuite de cette situation ! Il y a en effet, au-delà de l’économique, un mal être à prendre en considération. 

C’est ainsi que, pétri de dogme de la «mondialisation heureuse», au lieu de parler d’exode des cerveaux ou de la notion «négative» ou de «non productive» de fuite des cerveaux, ou drainage des cerveaux et des talents, on préfère, dans une terminologie plus neutre, parler simplement de migration qualifiée. De même, dans une appellation positive et «moderne», plus «attrayante» et enjolivée, on préfère leur substituer la notion de mobilité internationale ou de «mondialisation migratoire»(formule utilisée par Driss El Yazami et Hicham Jamid) qui sonne bien par rapport à la formule «négative» de fuite des cerveaux. Or ce n’est pas user d’un discours culpabilisant ou moralisateur que de parler de pillage et de gaspillage des compétences et de migrations contraintes ou subies, en termes de fuite organisée des compétences, qui se conjuguent, précisons-le, non seulement au masculin, mais également au féminin. 

Autrement dit, dans une grosse perversion du langage, les propos précédents de responsables institutionnels marocains chargés en totalité ou en partie du dossier migratoire, dont le président du CCME, réhabilitent en quelque sorte l’exode des cerveaux marocains, justifient la fuite des compétences et légitiment le recrutement des migrants marocains qualifiés par les chasseurs de têtes en faveur des pays développés qui ont besoin non seulement de main-d’œuvre «banale» dans certains secteurs, en raison du déficit démographique et de la pénurie dans certaines professions comme le reconnaît le document relatif au pacte européen, mais également besoin de «cerveaux-d ’œuvre» dans le cadre d’une immigration choisie.

X - Former plus de cadres marocains pour en exporter plus !?

Après le constat de cette fuite des compétences, un ancien ministre chargé du département MRE disait : «j’ai presque envie de vous dire : et après» !? Ce positionnement, qui a des émules, va jusqu’à proposer que le Maroc forme plus et mieux de cadres pour couvrir non seulement les besoins internes mais également la demande croissante externe. Ainsi le journal l’Economiste du 20 février 2019, rapporte cette déclaration de Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique : «Nous ne pouvons pas empêcher des personnes de quitter le territoire s’ils le souhaitent. Ils sont libres de circuler comme ils veulent. Nous devrions plutôt redoubler d’efforts au niveau de la formation. Or le Maroc produit peu d’ingénieurs».

Dans le même esprit, la présidente de la Fédération marocaine des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring (APEBI) a, selon la presse marocaine, plaidé pour «la multiplication de l’offre de formation pour répondre à la demande du marché intérieur et extérieur». 

Or pour nous, il y’a lieu d’accorder tout l’intérêt requis à la réflexion sur l’amélioration de l’environnement local au Maroc qui participe aux raisons de cette hémorragie. Il s’agit d’abord d’éviter les départs des compétences formées au Maroc, limiter cette fuite à partir du Maroc et ce, en retenant les professionnels qualifiés dans le pays, en améliorant notamment le cadre et les conditions de travail pour les motiver à rester.

 Précisons bien les choses. De notre point de vue, si l’un des principes fondamentaux des droits humains est la liberté de circulation des personnes, il ne s’agit pas bien entendu pour le Maroc d’entraver ce principe en restreignant la liberté de mouvement de ses ressortissants hautement qualifiés, en empêchant juridiquement ces compétences de s’expatrier. Mais autre chose est d’une part la permissivité accordée à des chasseurs de têtes d’exercer au grand jour au Maroc, d’autre part l’encouragement officiel de cette émigration des compétences par des responsables d’instances publiques ou parapubliques au détriment de l’intérêt national, qui est celui de garder et d’utiliser chez soi les compétences nationales pour accompagner le développement du Maroc, qui a investi de grandes sommes d’argent pour leur formation.

Or c’est tout l’opposé que prône la note El Yazami-Jamid à la CSMD. Les dirigeants marocains sont dédouanés pour cette hémorragie de compétences en contestant l’analyse de ceux qui présentent ces départs comme un des éléments fournissant la preuve de l’échec des modes de gestion politique, économique et éducative suivies par les divers gouvernements qui se sont succédés, comme «un révélateur des dysfonctionnements du pays» (p.3), «révélateur d’un échec politique du pays. À les croire, aucun effort ne serait entrepris par les pouvoirs publics pour réduire le départ des Marocains diplômés ou organiser et stimuler le retour des compétences déjà expatriées». Si le fait réel de cette émigration connaît une ampleur préoccupante, l’analyse du binôme s’aligne sur la justification des politiques publiques qui est plutôt rassurante et qui se ramène plutôt à former plus de cadres pour en exporter plus...

Sans argumenter aucunement l’objection, le président du CCME a-t-il oublié que lui-même a été contre le retour au Maroc des compétences déjà expatriées, comme le rappel a été fait plus haut !?

XI - De l’exportation des muscles à l’exportation de matière grise.

Revenant en conclusion sur la discussion au parlement et le débat public en 2019 sur la fuite des compétences marocaines, la note du binôme El Yazami-Jamid, prône en définitive (p.23) le maintien d’une politique volontariste d’exportation des cadres et hautes compétences : «Un des effets pervers de cette polémique a été de «délégitimer», du moins au niveau du discours public, toute mobilité, comme si partir étudier ou travailler à l’étranger serait devenu pour les individus une sorte de trahison de la patrie et pour les pouvoirs publics un manquement grave à leurs devoirs. Dans cette perspective (irréaliste), les pouvoirs publics ne devraient plus envisager de placement à l’international comme une des solutions au problème du chômage des jeunes...Or quelles que soient les appellations (immigration circulaire, sélective...), des pays de plus en plus nombreux, notamment du Nord, feront appel à l’immigration et il faut essayer autant que possible, que les jeunes Marocains en profitent. Pour les diplômés d’entre eux, un passage par l’international est à coup sûr un atout sur le plan personnel et peut l’être pour le Maroc aussi, si certaines conditions sont réunies» (p.23)

Voilà de quoi conforter et de satisfaire pleinement les initiateurs du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, qui prônent le drainage et la captation notamment des élites et des compétences marocaines pour servir au développement de l’Union Européenne. Ils pourraient même délivrer au binôme un certificat de proximité ou de rapprochement intellectuel avec eux, en comptant sur leur «ouverture d’esprit» pour les aider à entreprendre leur opération de communication et de lobbying au Maroc pour réaliser leurs objectifs...

Clarifions les choses à ce stade à travers les sept remarques suivantes à formuler à partir de la citation précédente :

a) Le débat tourne autour de la fuite des compétences marocaines et/ ou de leur drainage par les pays du Nord, particulièrement l’Union européenne, et non pas de n’importe quelle forme de mobilité, en particulier les départs pour étudier à l’étranger. Par contre, le non-retour au Maroc de ces derniers pose problème. 

b) L’objection du binôme ne répond nullement aux critiques de fond relatives aux pertes subies par le Maroc en tant que pays d’origine (voir le volet VII). 

c)  Maintenant que le Pacte européen déclare publiquement que l’UE va procéder à l’attraction y compris des jeunes diplômés, va-t-on lui permettre de se servir au «Réservoir -Maroc» pour répondre à ses besoins, quitte à lui former plus de cadres et de compétences aux frais du contribuable marocain ? 

d) L’atout pour le pays dont parle le binôme à propos du «passage des diplômés par l’international» est au conditionnel, sans que ces conditions à réunir ne soient nullement précisées, même à grands traits. Le ministre Saïd Amzazi, reconnaissait quant à lui à la Chambre des Représentants à Rabat le 14 janvier 2019, que «le Maroc ne présente pas d’incitations permettant de séduire ces compétences en vue de les récupérer».

e) L’analyse sur l’émigration marocaine est à renouveler et à revisiter, ne devant plus privilégier une démarche essentiellement rentière et sécuritaire (ce dernier aspect pour la migration «irrégulière»), au lieu d’une approche globale du développement. Pour l’aspect de la migration légale, elle ne doit pas continuer à être dominée par l’approche instrumentale et utilitariste, en considérant l’émigration - à l’instar des années 60 et 70 du siècle dernier- comme un secteur d’exportation et rentrant elle-même dans le cadre du modèle de développement basé sur les exportations, étendant ainsi le modèle de développement extraverti et d’économie de rente aux ressources humaines. 

Rappelons-nous comment le Plan Quinquennal marocain 1968-1972, préconisait une politique émigrationniste à outrance, le but étant d’exporter le plus possible de travailleurs marocains à l’étranger, afin de recevoir en contrepartie le maximum de devises : «...L’objectif à atteindre sera une augmentation des travailleurs à l’étranger à la fin de la période quinquennale»(voir page 93). Le Plan Quinquennal marocain 1973-1977 renchérissait : «L’émigration des travailleurs à l’étranger et l’accueil des touristes au Maroc sont, en dernière analyse, équivalents, sur le plan économique, à une exportation d’une production réalisée au Maroc»(volume 1, page 48). 

f) Par ailleurs, insistons pour dire que le départ de ces cerveaux ne signifie nullement que le Maroc a une pléthore de cadres inemployables, un trop plein de compétences scientifiques, techniques, économiques et managériales au sens large, loin s’en faut. Avec l’hémorragie des compétences, on assiste même à une situation paradoxale, celle notamment de recruter des ingénieurs étrangers...et de former «à la va vite» 6 000 ingénieurs, dont 500 dans chacune des douze régions du Maroc. Cette formation est destinée aux diplômés marocains bac+3 des filières scientifiques. 

De plus, force est de constater que l’attention se focalise sur la question de la participation des cadres marocains établis à l’étranger au développement du Maroc, et on accorde moins d’intérêt à la réflexion sur l’amélioration de l’environnement local au Maroc qui participe aux raisons de cette hémorragie. Autrement dit, avant de parler de stratégies et de programmes visant à inverser la fuite des cerveaux et d’afficher la volonté de la nécessaire mobilisation des compétences marocaines à l’étranger au profit du développement multidimensionnel du Maroc, on doit d’abord ne pas oublier la recherche de la limitation de cette fuite à partir du Maroc et ce, en retenant les professionnels qualifiés dans le pays. 

De même, selon le témoignage d’un scientifique marocain cité dans un livre de Jacques Gaillard et Hamid Bouabid (voir bibliographie), «pour attirer une diaspora hautement qualifiée, il faut d’abord savoir garder celle qui est revenue et savoir la garder à son plus haut niveau de compétences». 

g) Le redressement du Maroc pour faire face à cette évasion de l’intelligence, suppose notamment une nette amélioration du statut de ces compétences au niveau de la fonction publique, de même qu’une revalorisation des conditions matérielles et morales au niveau du secteur privé. Il s’agit aussi de donner la priorité en matière d’expertise aux compétences nationales. La solution passe également à travers la réforme de l’enseignement, l’adaptation du marché du travail, l’intensification des investissements dans des secteurs de pointe comme les nouvelles technologies...

XII - À chacun son Sud ?

La note du binôme El Yazami-Jamid, propose à la page 21 que l’on facilite par exemple l’accès au marché national de l’emploi des nouveaux diplômés étrangers au Maroc, qui sont originaires essentiellement de l’Afrique subsaharienne, non pas tellement pour répondre à certains cas pour des raisons personnelles, ou dans le cadre de l’intégration africaine et comme moyen de participer à la libre circulation et d’installation des travailleurs, qui serait somme toute des motivations honorables, mais comme moyen de les retenir, de les garder ou comme le dit la Commission européenne elle-même, pour les «capter» : «A cet égard, précise la note commune, il faudrait considérer ces étudiants, une fois formés, comme autant de compétences qu’il s’agit de capter (!!!) et de les considérer comme une composante à part entière de la politique de mobilisation des ressources humaines du pays»

Est-ce ainsi que l’on applique aux autres pays ce que l’on ne voudrait pas (ou plutôt que l’on ne devrait pas) se voir appliquer pour son propre pays !? Est-ce ainsi que l’on se préoccupe de l’avenir du continent et du développement des pays d’origine en Afrique subsaharienne qui ont un besoin vital de l’apport des compétences de leurs ressortissants pour leur développement multidimensionnel !? Au nom de la «mondialisation migratoire», faut-il occulter cet impératif ? Pour ces responsables institutionnels, Il est vrai que le Maroc se situe en Afrique...du Nord, qui doit avoir les mêmes pratiques que ceux de l’UE, qui fait elle-même l’objet de captation des compétences européennes par des pays plus attractifs (États Unis, Canada, Australie...). En d’autres termes et dans le cadre de cette «mondialisation migratoire» tant vantée, à chacun son Sud !?      

XIII - S’occuper également des MRE autres que les compétences et les talents expatriés. 

Prendre en considération l’existence d’un potentiel de plus en plus large et diversifié de talents et de cadres marocains hautement qualifiés dans les pays d’accueil européens (y compris au féminin), ne doit pas faire passer sous silence le maintien particulièrement mais non exclusivement dans les nouveaux pays d’immigration, tels l’Espagne et l’Italie, ainsi que dans les pays arabes et les pays africains subsahariens, de larges franges de la communauté marocaine non formée et en situation de précarité, dont la vulnérabilité se creuse d’ailleurs avec l’impact de la Covid-19. En effet, la composition de l’immigration marocaine dans les nouveaux pays de destination tels que l’Espagne et l’Italie, rappelle la première génération de travailleurs non qualifiés, les «TME» qui s’étaient installés particulièrement en France, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas durant les «trente glorieuses», jouant le rôle de «soutiers» de l’expansion. 

Un soutier, en langage maritime, est un matelot chargé à bord d’un vapeur, de transporter le charbon des soutes aux chaudières. Ce terme illustre bien la fonction des travailleurs immigrés marocains dans les pays importateurs de main-d’œuvre durant cette période-là, à savoir assurer des travaux de force ingrats, durs, rebutants, malsains, ne nécessitant aucune formation particulière, mais permettant de faire sauter des goulot d’étranglement et de faire fonctionner l’économie, et d’économiser les dépenses d’investissement, quitte à se débarrasser d’eux quand ils sont épuisés, ou bien qu’on n’a plus besoin de leurs muscles. 

Voilà pourquoi, et du fait que de larges franges de cette communauté n’ont pas la nationalité du pays d’accueil (contrairement aux anciens pays d’installation), une politique de protection et d’élargissement des droits de ces catégories par les pouvoirs publics marocains, en relation avec les autorités des pays de séjour, reste un impératif, par le biais notamment de la dynamisation de la diplomatie sociale. En matière de protection et de promotion des droits de l’homme des immigrés marocains dans ces pays, les priorités se déclinent en particulier dans les domaines suivants :

- Sauvegarde de la sécurité et de la dignité des immigrés, notamment les saisonnières marocaines des fraises en Espagne. 

- Lutte indispensable et effective contre le racisme, la xénophobie, la haine de l’islam.

- Libéraliser la délivrance des visas permettant notamment les visites familiales.

- Protection de l’identité culturelle et religieuse, sachant que là aussi, la responsabilité de la situation incombe également à la partie marocaine. 

- Amélioration des conditions de vie, de travail et de séjour. 

- Décriminaliser l’immigration et reconnaître son apport.

- Régularisation des personnes en situation précaire ou irrégulière. 

- Mise à niveau des accords de sécurité sociale, en évitant à tout jamais les reculs et remises en cause d’un certain nombre de droits, comme le Maroc l’a fait officiellement ces dernières années avec les Pays-Bas. 

- Révision de bien d’autres accords bilatéraux concernant les Marocains résidant à l’étranger qui se caractérisent par leur vétusté et leur non-adaptation aux contextes actuels.

XIV -Lever le tabou sur les retours définitifs des compétences au Maroc

La question se pose aussi bien pour les personnes hautement qualifiés parties du Maroc vers l’étranger, que du non-retour des compétences marocaines établies à l’étranger. Dans cette esprit, le retour définitif au Maroc de ces compétences expatriées, doit être entièrement et explicitement reconnu, assumé et pris en charge par tous les départements concernés. En effet, chez certains gestionnaires du dossier «MRE» (influencés par des analyses dominantes) ainsi que chez des responsables du CCME, on relève une nette forme d’allergie au retour définitif et à la réinsertion des compétences, en leur préférant le retour de manière momentanée ou sous forme d’intervention à distance. 

Dans l’étude de l’OIM et du ministère chargé de la communauté marocaine à l’étranger, intitulée «Mobilisation des compétences MRE pour le débat développement du Maroc. Éléments d’une stratégie» (Rabat, 2009, il est dit en effet : «les relations avec les pays d’accueil devraient prendre un tour nouveau. La politique de mobilisation des compétences ne devrait pas être perçue dans un sens conflictuel. La finalité et les moyens de cette politique doivent être clairement et concrètement présentés aux migrants qualifiés. Sur le point précis de la compétence MRE au service des chantiers du pays, elle doit être conçue comme une offre d’expertise et non de retour»

Cela veut dire que l’appartenance de ces compétences (également au Maroc) est déjà tranchée en faveur des pays d’accueil essentiellement européens (où elles ont la binationalité), en concevant l’approche dans le cadre de la migration circulaire pour que, après un séjour momentané, le retour soit fait vers les pays développés, afin que ces derniers ne perdent pas ces compétences

XV - Au-delà de l’économique et du technique : des compétences marocaines, citoyennes d’abord ! 

À la page 16 de la note commune du binôme El Yazami-Jamid, est abordée l’action de ce que l’on pourrait appeler les associations «co-développementalistes», désignées également comme OSIM (organisations de solidarité internationale issues de l’immigration), ayant un rapport étroit de solidarité, de disponibilité et des liens très forts avec les régions d’origine au Maroc : appui à l’enfance, à l’éducation (écoles, bibliothèques), à la santé avec des dispensaires et l’assainissement, au développement durable ou à la protection de l’environnement. C’est à propos de cette frange de la société civile MRE particulièrement impliquée dans le développement solidaire local, et pour la seule fois dans la note, qu’est soulevée explicitement, mais de manière fondamentalement très dépréciative, la question de la représentation parlementaire des MRE au Maroc. Il est affirmé en effet ce qui suit : 

«De manière générale, la mobilisation des compétences expatriées pour le développement fait depuis de nombreuses années, partie intégrante du discours public des acteurs sociaux au sein de la diaspora. Cet argument est souvent avancé vis-à-vis des autorités et de l’opinion pour dénoncer un déficit de reconnaissance ou pour soutenir le plaidoyer en faveur de l’octroi de droits, comme la représentation au parlement» (!!!) 

Cette présentation est faite pour déconsidérer et disqualifier la revendication lancinante des citoyens marocains établis à l’étranger pour l’effectivité de la citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc. En premier lieu, des associations de développement largement connues comme «Maroc Développement», se sont limitées à l’action sociale sur le terrain (qui est en soi très importante bien entendu), sans qu’il y’ait au même moment des revendications politiques par rapport au Maroc. Par ailleurs, dans le cadre de l’Instance Équité Réconciliation, le nécessaire développement des régions d’origine était pris comme une compensation collective aux violations des droits humains qu’avait subie la communauté marocaine à l’étranger durant les «années de plomb». 

Mais le droit de vote et d’éligibilité notamment parlementaire par rapport au Maroc, à partir des pays de résidence, n’a nullement été réclamé par les Marocains résidant à l’étranger depuis très longtemps parce qu’ils envoient beaucoup d’argent au pays ou bien doit être considéré comme une «compensation» ou une «faveur» parce qu’ils mènent de nombreux projets de développement solidaire, mais comme un droit lié à la citoyenneté. 

La critique à demi-mots, d’une position attribuée faussement à une partie de la société civile MRE, se retourne contre le président du CCME lui-même, quand on voit ce qu’il déclarait dans une interview parue dans «L’observateur du Maroc» en date du 4 octobre 2011 : «Quand on reconnaît la réciprocité des droits civiques et la double appartenance, c’est une empreinte du CCME. Il faut savoir que peu de constitutions ont eu le courage d’affirmer ce principe. Ce n’est pas un cadeau, mais la concrétisation du rôle des MDM (Marocains du Monde)dans le soutien à l’économie nationale» 

Or comment ramener le fondement du droit à la bi-citoyenneté (si tant est que «le soutien à l’économie nationale» peut l’être), au fondement du droit de vote et d’éligibilité dans le pays d’origine ? Le droit de vote et d’éligibilité, y compris le droit à la représentation parlementaire, est en fait un droit lié à la citoyenneté, à l’appartenance nationale au Maroc, droit permis par la Constitution marocaine bien avant même l’article 17 de la Constitution 2011 (comme ceci a été le cas lors de la seule expérience de députation MRE 1984-1992) et par de multiples discours royaux, en particulier le discours fondateur du 6 novembre 2005, à l’occasion du 30è anniversaire de la Marche Verte, qui renvoie à des enjeux centraux en termes démocratiques, politiques et de participation citoyenne. Il annonçait en effet notamment les deux décisions importantes et complémentaires prises par le Roi Mohammed VI de faire représenter les Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des députés par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, autrement dit par le vote direct dans les pays de résidence : 

«Nous avons pris deux décisions importantes et complémentaires les unes des autres. La première consiste à conférer aux Marocains résidant à l’étranger, la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des Représentants, de façon appropriée, réaliste et rationnelle. Quant à la deuxième décision, qui découle, d’ailleurs, de la première, elle porte sur la nécessité de créer des circonscriptions législatives électorales à l’étranger, afin de permettre à nos citoyens de choisir leurs députés dans la première chambre du parlement. Il est à noter à cet égard, qu’ils jouissent, sur un pied d’égalité, des droits politiques et civils que confère la loi à tous les Marocains, dont celui d’être électeurs et éligibles dans le pays». 

Tenant à rappeler les fondements des mesures prises, en les liant à des principes de droit, le discours royal fait ici référence à deux dispositions de la Constitution de 1972 (encre en vigueur en 1984) qui existaient de manière identique depuis la Constitution de 1962 et qui seront maintenus dans les constitutions de 1992 et 1996 jusqu’à la réforme constitutionnelle 2011. Il s’agit d’une part de l’article 5 qui énonce que «tous les Marocains sont égaux devant la loi», d’autre part de l’article 8 qui stipule que : «l’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques». C’est sur la base de ces deux articles également que la loi organique déterminant en 1984 la nouvelle composition de la Chambre des Représentants, a fait que l’expérience de représentation parlementaire MRE a pu être menée entre 1984-1992, en choisissant le nombre de cinq députés MRE et au niveau de la forme, le vote direct dans les ambassades et consulats marocains, par le biais de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger. 

Par ailleurs, le développement ne doit pas être considéré dans ses seuls volets économique, social, culturel ou environnemental. Les dimensions politique et démocratique sont également à prendre en considération. Livrer à la CSMD la «note commune» avec cette vision étriquée du développement, alors que la Commission spéciale est chargée de rénover le modèle de développement du Maroc, a de quoi faire sourire... 

Le parti-pris de la note commune contre la participation politique par rapport au Maroc des nouvelles générations nées à l’étranger est encore plus flagrant, en conclusion à la page 24 : «Enfin, il nous faut désormais, et de plus en plus, prendre en compte la double appartenance des nouvelles générations nées à l’étranger et l’accompagner. Le deuxième alinéa de l’article 16 de la constitution de 2011 avait pris acte de cette mutation radicale, en affirmant que le Royaume «veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc et au resserrement des liens d’amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens» (souligné dans la note par le binôme). 

Précisons ici que déjà, dans une interview parue dans «Le Matin du Sahara», le 10 mars 2008, Driss El Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, invoquait également des mutations structurelles parmi les immigrés marocains au sein des pays de réception pour récuser la légitimité de leur reconnaissance de droits politiques par rapport au Maroc : «Ces terres d’accueil sont entrain de devenir progressivement leurs propres pays et non seulement des pays de résidence (...Il faut que la politique générale du Maroc réponde aux principes d’accompagnement de l’intégration des Marocains résidant à l’étranger dans leurs sociétés d’accueil et non entraver cette intégration». 

En d’autres termes, dans une conception très frileuse, permettre aux Marocains résidant à l’étranger d’être électeurs et élus comme députés au Maroc à partir de circonscriptions électorales législatives dans les différents pays de séjour, constitue une entrave, un parasitage, un obstacle ou un frein à leur intégration dans les pays hôtes qui doit être l’objectif recherché. Par conséquent, au lieu de considérer la double appartenance, double citoyenneté ou double fidélité comme un enrichissement, ceci est vu au contraire comme un danger mortel auquel il faut se soustraire, en donnant la priorité absolue et exclusive à l’intégration dans les pays d’accueil. Dans cet esprit, la nationalité du pays d’accueil doit primer sur celle du pays d’origine. La communauté marocaine à l’étranger ne doit pas s’insérer avec ses propres caractéristiques et spécificités. Le seul devenir viable et fiable serait pour ses membres leur pure dissolution, dilution et assimilation dans les pays d’accueil. 

Bien entendu, on doit résoudre la question de la double appartenance, mais ceci ne peut se faire en dégradant et en sous-évaluant l’appartenance au Maroc, voir même en l’occultant. L’approche précitée privilégie en effet la nationalité du pays d’accueil en l’envisageant comme prioritaire sur toute autre et par là même, considère comme subalterne, secondaire et subordonnée voir même inexistante, la nationalité du pays d’origine. Or faut-il sur ce point rappeler aux responsables du CCME (au pluriel car son secrétaire général est aussi concerné), que cette institution NATIONALE est le Conseil de la communauté MAROCAINE à l’étranger et non pas le conseil des Européens ou des étrangers d’origine marocaine. De plus, une nationalité ne supprime pas l’autre. En l’occurrence ici, une nationalité étrangère ne supprime pas la nationalité marocaine. Quant aux responsables des institutions marocaines, ne doivent-ils pas d’abord et avant tout faire pencher la balance du côté du Maroc !? 

Ce n’est pas faire preuve de nationalisme étroit ou de chauvinisme débridé que de considérer avec force, du côté du Maroc, que la question de la communauté marocaine établie à l’étranger est d’abord une question nationale marocaine et non pas un simple problème franco-français, néérlando-hollandais, canado-canadien, etc. au point de laisser aux pays d’accueil le soin de déterminer l’avenir identitaire des membres de cette communauté, qui font partie intégrante de la nation marocaine et de la communauté nationale marocaine, indépendamment de l’évolution de leur statut dans les pays de résidence. 

Par ailleurs, tout en s’ouvrant et en prônant le respect de la citoyenneté dans les pays de résidence, voir même en reconnaissant la double nationalité, l’article 16 de la constitution de marocaine de 2011, ne prescrit pas moins la défense de l’identité NATIONALE (marocaine) des citoyens marocains à l’étranger. Rappelons-en ce qui nous concerne la formulation de l’article 16 dans son intégralité, et non pas en reproduisant simplement le deuxième alinéa : «Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturel, avec le Royaume et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc et au respect des liens d’amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où il résident ou dont ils sont aussi citoyens» (soulignés par moi AB) 

Mettons l’accent et soulignons pour notre part, ce qui ne l’a pas été par la note commune :

- Les Marocains résidant à l’étranger sont considérés par cet article 16 comme des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger...

- Le Maroc s’attache à la défense et au maintien de l’identité nationale des citoyennes et des citoyens marocains établis à l’extérieur.

- Le Maroc est la patrie des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger. 

- Si dans une démarche de progrès, l’article 16 reconnaît la bicitoyenneté des Marocains résidant à l’étranger, cette reconnaissance ne signifie nullement la déchéance ou suppression de leur citoyenneté marocaine, y compris pour les nouvelles générations nées dans les pays d’accueil. Relevons ici qu’à l’occasion du 59é anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dont les citoyennes et les citoyens marocains établis à l’étranger font partie intégrante, le Roi Mohammed VI a pris l’engagement solennel dans son discours du 20 août 2012 d’impliquer étroitement les jeunes marocains à l’étranger qui sont nos «compatriotes» «à la construction du Maroc de demain»,sous-entendu au sens large, le développement ne se réduisant pas, encore une fois et encore à ses aspects économique, comptable, matériel, social, mais englobant aussi le plan écologique, politique et démocratique, ainsi que le système des valeurs et de la culture, en bref, intégrant tous les facteurs non économiques du développement, chers à notre maître, le regretté Aziz Belal, qui avait édité un ouvrage remarquable sur cette thématique il y’a près de quarante ans. 

Par conséquent, on ne peut s’opposer viscéralement à la citoyenneté pleine et entière des citoyens marocains résidant à l’étranger (y compris les talents et les compétences) et à leur représentation parlementaire au Maroc, expressément prévue à l’article 17 de la Constitution, sous prétexte que le plein exercice des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger est une entrave et un parasitage de leur intégration totale dans les pays d’accueil.

Cette remarque ne s’adresse pas seulement au président du CCME, mais également au secrétaire général de ce Conseil, Abdellah Boussouf, connu pour de multiples dérives médiatiques et autres en la matière. Ainsi, dans l’émission Moubacharatan Maâkoum, il déclarait le 28 mai 2014 en direct sur 2 M : «Le défi auquel on doit faire faire face est la nécessaire intégration totale de la communauté marocaine résidant à l’étranger dans les pays d’accueil. Le suivi d’un projet sociétal à l’intérieur de l’Europe, ne laisse nullement le temps suffisant pour l’implication dans un autre projet sociétal dans un autre pays (sous-entendu le Maroc) à plusieurs milliers de kilomètres de là. Dans cette situation, on serait dans une position contradictoire : opposition dans les références, conflit d’intérêts entre les pays. Le moindre problème qui surgit dans les pays concernés, pourrait donner lieu à une très grande crise».

De même en été 2014, alors que, prenant leurs responsabilités, certains groupes parlementaires à la Chambre des Représentants (USFP, Istiqlal),avaient déposé des propositions de loi tendant à la députation des citoyens MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, le secrétaire général du CCME a accordé une interview incendiaire à «Akhbar Al Youm» parue le 15 août 2014 dans laquelle, malgré les avancées de la Constitution 2011, était développées notamment les idées suivantes : 

- le seul lien des MRE avec le Maroc est uniquement culturel et cultuel ; 

- les partis politiques marocains n’ont pas à s’occuper des MRE ; 

- il est de l’intérêt des MRE et même de l’État marocain, que les MRE ne fassent pas de politique par rapport au Maroc...! 

À le suivre dans sa diatribe anti-partis et contre l’effectivité des droits citoyens des MRE par rapport au Maroc, il aurait dû alors dans cette logique d’exclusion, demander la suppression définitive de l’article 17 de la Constitution, exiger des partis politiques marocains qui ont osé déposer des propositions de loi en faveur de la députation des citoyens MRE de les retirer, interdire de manière stricte aux partis politiques marocains d’envoyer des délégations pour contacter les citoyens MRE dans les pays d’accueil (y compris pour les causes nationales) et interdire aux MRE tout contact et encore moins, de mener des activités avec ces partis politiques marocains comme le permet par contre la Constitution 2011...!!! 

Dans le même esprit, de multiples autres déclarations du secrétaire général du Conseil, Abdellah Boussouf, peuvent être mises en exergue. Retenons celle rapportée également sur le site officiel du CCME. Il s’agit de sa déclaration faite le 12 décembre 2019 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, à l’occasion de la présentation d’un ouvrage «Contrairement aux allégations des courants d’extrême droite, Monsieur Boussouf a affirmé que les Marocains des Pays-Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toutes considérations politiques. Ils sont d’abord des citoyens néerlandais qui ont des droits et de devoirs parmi lesquels figurent la préservation de leur culture d’origine qui constitue un élément essentiel du dialogue des civilisations et des cultures...

Autrement dit, les seules relations à prendre en considération sont du domaine culturel et cultuel, les liens politiques et de citoyenneté ne devant nullement exister pour les MRE par rapport au Maroc. Cette déclaration revient à déposséder les Marocains résidant à l’étranger de leurs droits politiques par rapport au Maroc et de leur citoyenneté pleine et entière par rapport au pays d’origine. C’est à une véritable déchéance de citoyenneté marocaine des Marocains résidant à l’étranger à laquelle elle procède. C’est une forme de «cécession» particulière que prône impunément le secrétaire général du CCME, à l’encontre systématique de la Constitution 2011. 

Les positions précitées de la direction bicéphale du CCME se retrouvent d’ailleurs dans la première partie du livre de ce Conseil d’octobre 2013 intitulé «la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde». Loin d’être une défense de la citoyenneté intégrale des MRE par rapport au Maroc, comme l’a maintes fois prétendu le secrétaire général du CCME, ce livre constitue au contraire un plaidoyer contre la participation et la représentation politique des immigrés en général dans leurs pays respectifs et des Marocains du monde en particulier, qui ne peuvent être des bi-citoyens ou des bi-nationaux, mais qui doivent s’assimiler complètement dans les pays d’accueil. C’est ainsi qu’il est affirmé aux pages 18 et 19 du livre qu’au niveau mondial, la double problématique de la participation et de la représentation politique des immigrés par rapport à leur pays d’origine : «soulève des questions majeures et complexes dont celles :

-de l’intégration dans les pays de résidence : la participation électorale dans les pays d’origine n’est-elle pas un frein à l’intégration dans les pays de résidence et d’installation ?

–de la double voir triple allégeance nationale : Les binationaux, voir les tri nationaux, ne risquent-ils pas d’avoir des positions contradictoires entre leur pays de résidence et leur pays d’origine, ou d’importer des conflits ou des enjeux inopportuns ?»

En fait, la motivation fondamentale de cette approche anti-citoyenne vis à vis des MRE, s’inscrit dans le cadre de la vision partagée par les responsables du Conseil, où prévaut la peur des résultats des urnes. En effet, le livre du CCME d’octobre 2013, exprime lui-même à la page 19 un «lapsus» révélateur, ramenant à la nécessité de la non représentation parlementaire des MRE par rapport au Maroc et à la peur de la modification du rapport de force au plan politique interne : «Ainsi la participation politique des expatriés pose à la fois des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs et de mise en application (déroulement des campagnes, établissement des listes électorales, découpage des circonscriptions, juridiction de contrôle des scrutins, conflit de législation etc. et d’une justice et d’une égalité entre citoyens». 

Voilà pourquoi, dans le magazine «BAB» de la MAP déjà cité, le président du CCME, Driss El Yazami, adressait une nouvelle alerte aux responsables politiques s’agissant du droit de vote et de représentation parlementaire des citoyens MRE, à partir des pays de résidence pour les dissuader d’y adhérer : «il faut non seulement décider dans quelle chambre on prévoit cette représentation, mais aussi le nombre d’élus éventuels. La tenue d’élections au suffrage universel direct, si elle était d’aventure envisagée(!!!) devrait être mûrie et pesée  : quelle serait l’attitude des gouvernements et des sociétés des pays de résidence ? Comment garantir le déroulement de campagnes électorales équitables et incontestables sur des territoires étrangers souverains ? Comment trancher les litiges éventuels ? 

«Oubliant» le fait que ces problèmes techniques et organisationnels ne sont nullement insurmontables mais dépendent de la volonté politique de les résoudre, que certains des pays de résidence ont eux-mêmes des parlementaires élus par leur communauté respective à l’étranger (France, Italie, Portugal, Tunisie, Algérie, Sénégal...), que ces élections pour les MRE se déroulent dans les consulats et ambassades du Maroc à l’étranger qui sont en droit international le prolongement du territoire marocain, que ces élections peuvent être supervisées par des représentants d’une haute commission nationale (marocaine) de contrôle des élections dans les consulats et qu’en cas de recours, ce sont les institutions marocaines et non pas étrangères qui tranchent, le président du CCME estime que cette implication politique des MRE par rapport au Maroc serait un saut dans l’inconnu, une aventure à éviter à tout prix...pour des raisons visiblement sécuritaires qui ne sont aucunement clarifiées et qui, en tout état de cause, ne peuvent fonder de notre point de vue, cette exclusion citoyenne. 

Ce n’est nullement un hasard si cette déclaration était faite à un moment où le ministère de l’Intérieur organisait des consultations avec les partis politiques au sujet de la préparation des prochaines élections marocaines en 2021, y compris les législatives d’où sont toujours évincés les citoyens MRE du droit de vote et de représentation parlementaire à partir des pays de résidence, alors que ce droit avait été décidé et annoncé par le Roi Mohammed VI, lors de son discours fondateur du 6 novembre 2005, conforté par l’esprit de l’article 17 de la Constitution 2011. 

À propos de l’interview précitée, on ne peut que regretter que les responsables du magazine BAB, dans une démarche antidémocratique, n’aient pas permis d’insérer sur ses colonnes, un point de vue autre que celui du président du CCME ! Faut-il saisir le médiateur de la MAP ? Peine perdue ! Il se trouve que c’est l’ex-numéro 3 de ce Conseil, débarqué en été 2015 et lui-même viscéralement contre la pleine citoyenneté des MRE par rapport au Maroc...Ainsi, l’ex «directeur-coordinateur général» du CCME, Driss Ajbali, déployait dans l’hebdomadaire casablancais «Actuel» n° 99 du 17 au 24 juin 2011, le plaidoyer anti-démocratique, arrogant et méprisant suivant. Pour lui la représentativité dans l’une des deux chambres du parlement, est loin d’être évidente. Les partisans de cette représentation «sont très peu nombreux» et «s’accrochent religieusement au discours royal de 2005»(!!!) «je vois mal un immigré qui vit à Paris ou à Abou Dhabi devenir parlementaire et partant, se couper de la réalité qu’il est censé défendre. Et je suis hostile au fait que les gens qui ne payent pas les impôts et qui subissent les affres du budget puissent voter». 

Pour Driss Ajbali, précise la revue qui cite les propos de l’auteur, «la participation politique ne peut être résumée en un mandat parlementaire. Et tous ceux qui veulent devenir députés aujourd’hui, ont le même profil : ils ont échoué dans leur projet de vie et d’intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser sur le dos des Marocains»(!!)) 

Dès lors, les Marocains résidant à l’étranger, y compris les compétences, sont à traiter par les pouvoirs publics marocains comme des citoyens marocains à part entière et non pas à considérer comme de simples «investisseurs potentiels» dans le cadre d’ «un plan d’action pour la mobilisation de 500 000 investisseurs MRE à l’horizon 2030», selon une déclaration faite au parlement à Rabat, le 5 novembre 2020 par Nezha El Ouafi, ministre déléguée, chargée des MRE. 

 XVI - Mobiliser politiquement en Europe et dans les pays du Sud

Pour contrer ce projet régressif de Pacte européen sur la migration et l’asile, les forces de progrès en Europe doivent se mobiliser : partis politiques, mouvements syndicaux, ONGs de défense des droits humains, associations de protection des droits des migrants, y compris la société civile africaine et maghrébine en particulier, immigrée en Europe. Des actions de sensibilisation, de lobbying et de plaidoyer sont à entreprendre auprès des médias, des membres du Conseil de l’Europe, de toutes les autres institutions européennes comme le Conseil économique, social et environnemental européen, le Conseil des Régions mais surtout le Parlement européen, toutes sensibilités confondues, ainsi que les parlementaires nationaux des divers États membres de l’UE. 

Dans cet esprit, dans une lettre ouverte aux députés européens sur le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, la Plateforme Euro-Marocaine Migration, Développement, Citoyenneté et Démocratie (Amsterdam, 19 novembre 2020), relève notamment le fait suivant : «Le Nouveau Pacte a pour objectif de mettre en pratique le concept de «Migration choisie-Migration jetable». La course mondiale pour attirer les compétences compromet définitivement toutes les chances de développement dans les pays pauvres et freine l’avènement des États de droit, tout en remettant en cause les projets de démocratisation des pays du Sud.»

À notre sens, l’Union européenne et ses États membres devraient être appelés notamment à : 

- éliminer leur persistance d’une focalisation sur les aspects sécuritaires et la tendance générale à ramener le dossier migratoire à la question de la lutte contre la migration irrégulière et de la signature d’accords généraux de réadmission ; 

- reconnaître l’apport des immigrés au niveau démographique, du développement économique (marché de l’emploi, espace économique), scientifique, technologique, social, culturel, artistique, sportif etc. des pays d’accueil; 

- s’abstenir de toute remise en cause des acquis au plan notamment social, culturel et cultuel ; 

- lutter sérieusement contre le racisme, la xénophobie et les discriminations ; 

- reconnaître l’islamophobie comme une forme spécifique de racisme et de discrimination, avec l’adoption des dispositions légales et juridiques en vue de soutenir les victimes et de punir les auteurs des crimes ; 

- entreprendre un changement radical des politiques migratoires pour une réelle solidarité, non pas sécuritaire entre États, mais une solidarité fondée sur la protection des personnes migrantes ou demandeuses d’asile ; 

- adopter une approche à la migration et à l’asile qui soit humaine et axée sur les droits, en garantissant une véritable responsabilisation pour les violations des droits humains, y compris la violation du principe de non-refoulement ; 

- Prendre par les États membres de l’UE, un engagement contraignant en faveur d’une répartition équitable des demandeurs d’asile. 

- Inciter les États membres de l’UE à adhérer à la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ; 

- Intervenir pour revoir l’article 1A2 de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés pour inclure de nouvelles raisons de persécutions comme les pandémies, les catastrophes naturelles ; 

- Éviter de rendre l’aide aux pays partenaires conditionnelle à leur coopération avec les exigences de l’UE relatives aux retours, aux réadmissions ou à la gestion des frontières ;

- Interdire l’utilisation de fonds de l’UE à des fins allant à l’encontre du droit international concernant les droits humains ; 

- Mettre fin au drainage des compétences du Sud par l’UE et orienter le partenariat euro-africain (au sens large) vers le développement effectif des pays concernés, dans le plein respect de leur souveraineté. 

La mobilisation contre le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile devrait se faire également dans les pays du Sud, au Maghreb en particulier et plus généralement en Afrique, dans la mesure où c’est le continent le plus concerné par les mesures draconiennes prévues par le nouveau Pacte européen, alimentées notamment par les phantasmes de la rhétorique sur le «grand remplacement» ! Là aussi, le travail de lobbying et de plaidoyer devrait concerner chaque gouvernement africain, parlement national ainsi que le parlement africain pour inciter tous les États concernés à refuser d’adhérer à l’esprit de ce Pacte, au partenariat sécuritaire qu’il veut instaurer, voir renforcer en multipliant les accords de réadmission avec les États membres de l’Union européenne ou avec l’UE elle -même, en contrepartie de «carottes» (visas, aide financière) pour jouer au rôle de supplétif de l’Europe en participant à l’externalisation des frontières de celle-ci, en adoptant des législations sur la migration et l’asile qui correspondent aux intérêts de l’UE pour en fin de compte, protéger celle-ci de l’afflux des «sudistes». 

Dans cet esprit, la Déclaration en date du 3 novembre 2020 de l’Observatoire Maghrébin des Migrations, émanation du Forum Social Maghrébin, estime que «loin d’engager un changement des politiques migratoires européennes, vers le respect des droits des migrants et demandeurs d’asile, le nouveau pacte européen migration et asile renforce le choix sécuritaire pour empêcher les arrivées aux frontières pour organiser un tri parmi les personnes qui aurait réussi à surmonter les périples mortuaires pour atteindre le territoire européen, entre celles considérées éligibles à la demande d’asile et toutes les autres qui devraient être expulsées» 

Pour les acteurs syndicaux qui doivent participer à cette mobilisation générale, il s’agit de privilégier les structures à vocation continentale qui sont au nombre de deux : l’Organisation de l’unité syndicale africaine (OUSA) et l’Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale (CSI-Afrique), qui regroupe une centaine de centrales syndicales affiliées dans 51 pays. À côté de ces deux entités, on pourrait retenir pour des raisons de présence sur le terrain, le Réseau syndical migrations méditerranéennes subsahariennes (RSMMS) qui regroupe une trentaine d’organisations syndicales d’Afrique du Nord, Australe, de l’Ouest et d’Europe. Le Maroc est représenté par l’Union Marocaine du Travail (UMT) et la Confédération Démocratique du Travail (CDT) auxquelles il conviendrait d’ajouter l’Organisation Démocratique du Travail (ODT) qui a créé en 2012 l’Organisation démocratique des travailleurs migrants au Maroc (ODT-I), premier syndicat des migrants au Maroc composé des africains en général, des asiatiques et arabes syriens en particulier pour défendre et faire valoir leurs droits fondamentaux, conformément notamment aux accords internationaux pertinents. 

XVII - Un rôle spécifique à jouer par le Maroc et l’Union Africaine

Outre les éléments développés jusqu’ici dans cette contribution au débat, le Maroc est aussi concerné par le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile dans la mesure où celui-ci aura un impact certain sur l’émigration marocaine vers l’Europe et sur la situation des Marocains au sein des pays de l’UE. La seconde raison tient au statut du Maroc en tant que pays du voisinage auquel l’UE accorde tout l’intérêt requis pour la réussite de sa nouvelle politique migratoire et d’asile, telle que délimitée dans le projet de nouveau Pacte européen, dont nous avons largement entrepris ci-dessus, une analyse critique. La nécessaire réaction du Maroc et son rôle spécifique ne peuvent se comprendre sans faire référence également à son rôle d’avant-garde dans le domaine migratoire, dans le cadre de l’Union Africaine. 

Voilà pourquoi, une mobilisation particulière doit être assurée pour faire échec à ce Pacte qui ne fera que renforcer le partenariat migratoire sécuritaire dans la région, après le passage avec succès, de la contrainte du parlement européen. Raison pour laquelle un lobbying actif devrait être assuré notamment auprès des divers groupes parlementaires des deux chambres à Rabat pour amener le gouvernement marocain à ne pas céder aux pressions de l’UE et à intervenir auprès de leurs homologues européens à travers tous les canaux du dialogue parlementaire pour faire infléchir le contenu du Pacte dans le sens de la solidarité avec les personnes migrantes et les demandeuses d’asile. 

Pour le Maroc, d’autres défis se posent. Il convient d’abord de maintenir et de renforcer la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) qui n’a pas été «adoptée dans le sillage de la signature du partenariat de mobilité de l’Union européenne», contrairement à ce qui est écrit par Oxfam à la page 10 de sa toute dernière publication intitulée «Le véritable intérêt commun», mais qui a été établie en cohérence avec la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, qui constitue un choix délibéré souverain et indépendant du Maroc, qui a pris par surprise même l’UE 

Par ailleurs, la vigilance parlementaire et citoyenne s’impose en particulier concernant le refus du Maroc de signer l’accord général de réadmission avec l’UE ainsi qu’un accord de coopération avec Frontex. La vigilance doit être également de rigueur quant à la nécessaire adoption de la loi sur l’asile et les conditions de son octroi, et la réforme en profondeur de la loi 02-03 relative au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières. 

Certes, la loi 02-03 a permis de décoloniser la législation migratoire héritée du Protectorat français, notamment le dahir du 8 novembre 1948 concernant l’émigration des travailleurs marocains, appelé par les avocats marocains de «dahir des poux et des punaises» parce qu’il prévoyait outre le certificat médical, le certificat de désinsectisation (!!!). De même, cette loi protège les femmes et les enfants. Elle précise en effet qu’aucune femme étrangère et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés. Mais de manière générale, la loi se caractérise par un esprit répressif accentué, ignorant le droit protecteur des migrants et criminalisant ceux en situation administrative irrégulière. 

Rappelons que la loi 02-03 n’est pas du tout équilibrée, ignorant pratiquement les droits économiques, sociaux, culturels et politiques des migrants, ainsi que leurs droits de défense et de recours en cas d’interpellation en situation administrative irrégulière. À sa lecture, on est frappé par la tonalité excessive sécuritaire et répressive, permettant une gestion autoritaire et musclée de tout ce qui se rapporte aux migrations. Voilà pourquoi, les gouvernements qui se sont succédés depuis 2013, y compris l’actuel, n’ont nullement semblé pressés pour procéder à cette réforme indispensable. Ce statuquo continuer à arranger le département concerné, en lui permettant de donner le caractère «légal» à un certain nombre de mesures administratives répressives prises contre les migrant-e-s, comme le déplacement forcé et violent de ces derniers du Nord vers le Sud du Maroc pour les éloigner le plus possible des frontières européennes. 

En fait, pour comprendre le contexte politique régional, ainsi que les motivations profondes de cette loi 02-03, il faudrait revenir à la note de présentation qui accompagnait son projet, préparé par la direction des affaires générales du ministère marocain de l’intérieur. L’aveu était explicitement énoncé et reconnu. Il s’agit de «permettre au Maroc d’assumer pleinement ses engagements envers ses partenaires, notamment en matière de lutte commune contre la migration clandestine transfrontalière, dans sa double composante nationale et étrangère», c’est à dire aussi bien l’émigration irrégulière des Marocains vers l’Europe, que celles des étrangers vers et à partir du Maroc, autrement dit, assigner à résidence les nationaux et constituer une «loi anti-transit» pour les migrants de passage. Le Maroc devant se blinder aussi bien pour la migration entrante, que surtout la migration sortante vers l’Europe. 

Par ailleurs, l’Agenda Africain sur la Migration, élaboré par le Maroc dans le cadre du leadership du Roi Mohammed VI sur le dossier migratoire au plan de l’Union Africaine, comporte un certain nombre de principes et de choix retenus de manière consensuelle au niveau de l’UA, qui permettent de traiter les politiques migratoires et d’asile dans chacun des pays africains, des sous-régions de l’Union Africaine ainsi qu’au niveau continental et de constituer la base d’un dialogue fructueux notamment entre l’UA et l’UE en matière de migration et d’asile. L’ Agenda souligne en effet que «le phénomène multidimensionnel de la migration requiert une amélioration significative des données quantitatives et qualitatives sur la migration, des politiques nationales cohérentes, une coordination sous-régionale efficace, une perspective continentale pertinente et un partenariat international mutuellement bénéfique». 

À titre d’exemple, en matière de législation sur l’asile, l’Agenda africain qui se veut «afro-centré et humaniste» (point 10), considère à son point 29, que la «Convention de l’UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique», adoptée le 10 septembre 1969 et ratifiée par le Maroc qui ne l’a jamais dénoncée durant sa longue période de retrait de l’ex OUA, constitue l’un des trois «principaux instruments juridiques sur lesquels doit s’appuyer la vision d’un Agenda Africain pour la Migration». Or cette convention africaine est plus en avance sur l’acquis de Genève, en ajoutant que «le terme «réfugié», s’applique également à toute personne qui, du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité...(art.1, par2)

L’ Agenda insiste par ailleurs sur la nécessité pour les pays membres de l’UA, de favoriser et de réaliser le retour des compétences africaines. Il encourage la réinsertion des talents africains pour contribuer au développement multidimensionnel de l’Afrique : «une attention accrue des États africains devrait être accordée à leur diaspora à travers la création de cadres propices pour faciliter le retour, et encourager leur contribution aux efforts de développement dans les secteurs stratégiques de leurs pays respectifs et soutenir l’investissement sur des projets rentables et profitables au développement économique de leurs pays». (Point 62). 

Au point 66 et tout en maintenant la liberté d’émigrer, l’Agenda Africain considère notamment que «les États africains gagneraient à favoriser l’environnement adéquat et les conditions politiques, sociales et économiques nécessaires pour inverser la tendance à la fuite des cerveaux. Il convient d’établir des mesures visant à créer des conditions favorables pour que les travailleurs hautement qualifiés aient le libre choix de rester dans leur pays d’origine(...)»

Plus encore, c’est l’état d’esprit même de l’Agenda qu’il conviendrait de faire partager aux responsables européens, en faisant prévaloir la vision positive de la migration et non pas la perception négative à dominante ultra sécuritaire. Dans cet esprit, la réponse à la question migratoire (et à l’asile), doit être notamment : globale, holistique et intégrée, constructive, humaine, inclusive, informée et réaliste, cohérente et novatrice, solidaire et fédératrice, enfin sociale (voir la partie III de l’Agenda). 

En conséquence, face au Pacte européen sur la migration et l’asile, l’UA ne peut-elle faire prévaloir l’Agenda Africain des Migrations en l’actualisant sur certains points et en l’approfondissant dans le domaine de l’asile ? 

Par ailleurs, l’Observatoire Africain des Migrations, dont l’inauguration a été faite le 18 décembre 2020 à Rabat pour jouer notamment le rôle d’outil scientifique pour répondre aux besoins de connaissance dans le domaine migratoire, battre en brèche les idées reçues relatives au fait migratoire africain, assurer une triple fonction de maîtrise, d’anticipation et de proposition, devrait prendre en considération également la migration extra continentale, même si elle est bien minoritaire au niveau de l’Afrique. Ceci voudrait dire que cette dimension devrait se retrouver dans toutes les principales activités de l’observatoire (formation, sensibilisation, accompagnement des politiques migratoires nationales etc...) et notamment dans ses livrables, tels que le Rapport annuel sur la migration en Afrique, le Rapport semestriel sur la migration en Afrique, les Bulletins trimestriels, dont l’élaboration nécessite bien entendu la collecte des diverses données et leur traitement à entreprendre de manière pluridisciplinaire, loin de l’hégémonie sécuritaire. 

Le rôle du Maroc en tant que Leader de l’UA sur la question de la migration, pourrait être très important dans l’inflexion du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile. Dans cet esprit, le point 121 de l’Agenda énonce notamment qu’ «il s’agit d’engager un dialogue d’égal à égal et courageux entre l’Afrique et ses partenaires», ici l’Union Européenne. Parmi les thèmes, traiter la question migratoire dans ses causes profondes et non pas en aval «à travers l’éradication de la pauvreté, la prévention et la résolution des conflits, la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques, ainsi que la réalisation d’un développement durable et inclusif»(point 127). 

Sur un plan plus concret et opérationnel, et tout en récusant la notion de tsunami migratoire, d’avalanche ou d’invasion du Nord par les «sudistes», établie à travers un surdimensionnement, un gonflement des chiffres et une dramatisation, il s’agirait de prendre des initiatives d’une défense commune par l’Union Africaine des droits multidimensionnels de tous les ressortissants africains se trouvant en dehors du continent africain et principalement en Europe, grâce notamment à une politique concertée et coordonnée en la matière au niveau des consulats et ambassades africains dans les pays d’immigration, et principalement des pays africains ayant une forte diaspora en dehors de l’Afrique (Sénégal Mali, Nigéria, Tunisie, Algérie, Égypte, Maroc...). 

L’Agenda ajoute ce qui suit au point 128 au niveau de la démarche interne africaine : «L’Afrique devra développer une approche introspective de la question migratoire, qu’elle devra concevoir de manière positive». Pour le Maroc, les critiques, recommandations et propositions formulées dans la présente contribution au débat public pour l’action, sont à percevoir dans cet esprit introspectif, qui permet par ailleurs, de mieux contrer intellectuellement et politiquement l’offensive du nouveau Pacte européen contre la dimension migratoire de l’Afrique en général et de certains pays en particulier, dont le Maroc. 

XVIII - Autres priorités marocaines 

Dans cette approche introspective, il convient en particulier : 

- d’établir une réelle stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en direction des citoyens marocains établis à l’étranger ; cette stratégie ne peut se limiter à une «stratégie de mobilisation des compétences MRE à l’horizon 2030», dont la préparation a été annoncée au parlement par la ministre déléguée, chargée des MRE ; 

- de tenir compte dans cette stratégie nationale globale et intégrée, de la nécessité de rechercher la complémentarité et la cohérence des institutions en charge des citoyens MRE, avec la délimitation précise de leurs attributions et compétences, pour éviter les chevauchements et les double-emplois. 

- d’instaurer ou de rétablir leur confiance dans les institutions, en assurant notamment par les services de la conservation foncière, la sécurité du droit de propriété de leurs biens immobiliers acquis au Maroc qui sont spoliés et appropriés frauduleusement ; 

- d’intégrer les citoyens MRE dans leur citoyenneté pleine et entière en opérationnalisant tous leurs droits constitutionnels, y compris le droit de vote et de représentation parlementaire à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, le droit de participer pleinement aux institutions consultatives et de bonne gouvernance et le droit de participer également à l’élaboration et au suivi des politiques publiques au niveau régional et local ; 

- de rationaliser et de démocratiser la gestion des institutions marocaines chargées en totalité ou partiellement du dossier MRE et de les rendre efficientes, en particulier le CCME, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, le Conseil européen des oulémas marocains basé à Bruxelles, le réseau consulaire... qui connaissent actuellement une gestion médiocre et une piètre gouvernance ; 

- de favoriser en particulier pour les gestionnaires multidimensionnels du dossier migratoire, l’application du principe constitutionnel de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. 

Il importe aussi de : 

- mettre en place un observatoire national des migrations efficient, relatif aux divers volets de la migration internationale pour le Maroc (immigration étrangère et asile au Maroc, émigration du Maroc vers l’étranger et communauté marocaine à l’étranger), un observatoire qui soit ouvert, sans exclusive ou discrimination à toutes les parties concernées ; 

- élaborer et suivre un programme national de la recherche en la matière, fournissant des réponses articulées aux défis et enjeux migratoires propres au Maroc et non pensées par rapport à l’agenda de ses partenaires techniques et financiers, un programme financé par conséquent de manière interne pour se soustraire aux influences extérieures, principalement celles de l’UE, sous couvert de «renforcement des capacités» ou de «séminaires de formation» à l’étranger ; 

- recarder le discours officiel d’un certain nombre de responsables institutionnels qui encouragent même de manière involontaire, le pompage par l’UE des talents et compétences marocaines et lui facilitent la tâche par leurs discours et leurs préconisations très discutables comme nous l’avons largement montré. 

De même qu’ils «militent» pour que le Maroc adopte à l’égard des compétences et talents des pays d’Afrique subsaharienne, non pas une démarche inspirée par la nécessité de l’intégration africaine, mais la même politique de «captation» suivie par l’Union Européenne vis à vis des talents du Sud, y compris marocains... 

Éléments bibliographiques 

• Discours royal du 6 novembre 2005

• Discours au 23è Sommet des chefs d’Etat d’Afrique et de France ( Bamako, 3 décembre 2005

• Discours royal du 6 novembre 2006

• Discours royal du 6 novembre 2007

• Discours royal du 20 août 2012 

• Discours royal du 6 novembre 2013

• Discours du Trône du 30 juillet 2015

• Discours devant le 28ème sommet de l’Union Africaine (UA) , Addis Abeba, 31 janvier 2017 

• Message au 5ème Sommet de l’Union Africaine-Union Européenne , Abidjan, 29 novembre 2017.

Pour un Agenda Africain sur la Migration . Rapport de S.M Mohammed VI, Roi du Maroc, Leader de l’UA sur la question de la migration à la 30ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine, 28 janvier 2018

• Message au 30ème sommet de l’Union Africaine , 29 janvier 2018 

• Message à la Conférence intergouvernementale sur la migration à Marrakech, 10 décembre 2018 

Sur le suivi de la création de l’Observatoire Africain des Migrations au Maroc . Rapport de Sa Majesté Mohammed VI , Roi du Maroc , Leader sur la question de la migration à la 32ème session ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine ,Addis Abeba, 10-11 février 2019, 9 p

** ADOUANI Sami(2020) Pacte européen sur la migration et l’asile : L’illusion de la forteresse imprenable . La Presse (Tunis), 12 octobre 2020

** ALAMI Houria (2001) Les cadres marocains commencent à partir, Cadres CFDT n°397, décembre 2001, pp 53-62

** BENJELLOUN sara (2019) Diplomatie migratoire du Maroc. La Nouvelle politique migratoire ou la formation d’une politique publique engagée pour soutenir la politique étrangère du Maroc » Thèse en sciences politiques , Université Grenoble Alpes, décembre 2019

* * BELGUENDOUZ Abdelkrim : 

• (2020) Les politiques migratoires in AMAEENA « La nécessaire transformation de l’administration publique ». Livre Blanc adressé à la CSMD, novembre 2020 . 

• (2019) Immigré(e)s au Maroc et citoyen(ne)s marocain(e)s à l’étranger.Un double plaidoyer   Imp.Albassira, Rabat, 303 p.

• (2018) Politiques migratoires marocaines en débat.Enjeux externes et défis internes (2013-2018) .Imp.Beni Snassen, Salé , 772 p. 

• (2014) Marocains du monde, sous-citoyenneté et non représentation parlementaire. Jusqu’à quand ? Imp.Beni Snassen,Salé, 207 p.

• (2013) Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en débat (2008-2013) ,Imp..Beni Snassen, Salé, 391 p.

• (2010) Compétences (ex) expatriées et développement du Maroc, Imp.Beni Snassen, Salé, 174 p

• ( 2008) Plaidoyer pour les citoyens marocains à l’étranger.Un combat pour les droits humains , Imp.Beni Snassen, Salé ,  751 p. 

• (2006) Politiques migratoires du Maroc. D’hier à 2007 Imp. Beni Snassen, salé, 608 p. 

• (2006) Enjeux migratoires Maghreb-Europe-Afrique.Un regard du Sud

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• (2005) Politique européenne de voisinage, barrage aux Sudistes, Imp.Beni Snassen, Salé, 171 p. 

• ( 2005) Expansion et sous-traitance des logiques d’enfermement de l’Union européenne : l’exemple du Maroc. Revue Cultures et conflits , pp.155-219

• (2004) MRE: quelle marocanité ? , Imp.Beni Snassen, Salé , 255 p.

• (2003) Le Maroc, non africain, gendarme  de l’Europe ? Alerte au projet de loi 02-03 relatif à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière ! Imp.Beni Snassen, Salé, 157 p. 

• (2002) L’ahrig du Maroc, l’Espagne et l’UE, Plus d’Europe ...sécuritaire  Imp.Beni Snassen, Salé, 310 p. 

• ( 2001) Certaines de nos écoles d’ingénieurs ne travaillent plus pratiquement que pour l’expatriation des cadres marocains . Interview accordée à «L’Indépendant Magazine», Casablanca du 16-18 novembre 2001 

• (2000)Le Maroc coupable d’émigration et de transit vers l’Europe Ed. Boukili Impression, Kénitra, 157 p.

• (1999)La communauté marocaine à l’étranger et la nouvelle marche marocaine . Plaidoyer pour une politique gouvernementale de changement Ed. Boukili Impression, 328 p. 

• (1999) Les Marocains à l’étranger, citoyens et partenaires , Ed.Boukili, Kénitra, 292 p. 

• (1997) La communauté marocaine à l’étranger, un potentiel stratégique, In Association Ribat Al Fath «Le capital humain », Rabat

* * BOUOIYOUR Jamal (2006) Migration, diaspora et développement humain . Document remis pour le Rapport du Cinquantenaire «50 ans de développement humain au Maroc et perspectives en 2025 »   Rabat, 

** CASSARINO Jean Pierre (2020) Par delà la question migratoire : les enjeux du Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile . Entretien publié le 8 novembre 2020 dans legrandcontinent.eu

** CHIRITA Oleg (2020) Leçons tirées des initiatives mondiales de l’ICMPD pour le pacte européen sur les migrations et l’asile  , migrationEUexpertise, 8 octobre 2020 

** COORDINATION DÉMOCRATIQUE DE LA DIASPORA MAROCAINE 

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** COMMISSION EUROPÉENNE ( 2020) Un nouveau pacte sur la migration et l’asile , Bruxelles , le 23.9.2020, COM (2020) 609, final, 34.p. Plus Annexe, feuille de route, 4 p. 

** CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (2018) Rapport annuel 2018, Rabat, 176 p. 

** CONSEIL EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS ET LES EXILÉS (ECRE) (2020) Pacte européen sur la migration et l’asile , octobre, 8 pages 

** CONSTITUTION MAROCAINE 2011

** CNUCED 

• (2018) Le développement économique en Afrique.Rapport 2018.Les migrations au service de la transformation structurelle, 163 p. 

• (1978) Development aspect of the reverse transfert of technology , Genève . 

**DAHIR n° 1-07-08 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger (CCME) 

** EL ASRI Farid (sous la direction) (2013) Migrations marocaines . Les compétences marocaines à l’étranger : 25 ans de politiques de mobilisation. Publication du CCME , 187 p. 

** ELMADMAD khadija (2010) La migration qualifiée au Maroc, une analyse socio-juridique. CARIM Notes d’analyse et de synthèse 2010/15

**EL YAZAMI Driss, président du CCME(2020) , Interview grand format, Magazine BAB, n° 26, septembre 2020, pages 62-72

**EL YAZAMI Driss et JAMID Hicham Maroc, compétences et mondialisation migratoire . Mutations et pistes d’action. Note à la CSMD , 2020, 27 p. 

** EUROMED DROITS ( 2020) Analyse du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile.Un «nouveau départ» pour violer les droits humains , 18 pages . 

** GAILLARD Jacques (Ed) et BOUABID Hamid (Ed) (2017)La recherche scientifique au Maroc et son internationalisation Ed.Universitaires Européennes , 343 p

** GROUPE ANTIRACISTE DE DÉFENSE DES ÉTRANGERS AU MAROC(GADEM) 

* (2018) Coups et blessures. Rapport sur les opérations des forces de l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018 . Éléments factuels d’analyse », Rabat, 68 pages 

* (2018) Expulsions gratuites ,septembre 2018, 28 pages 

** HAUT COMMISSARIAT AU PLAN du Maroc Enquête sur l’impact de COVID 19 sur la situation socio-économique et psychologique des réfugiés au Maroc, Sept.2020, 26 p. 

**INSTITUT AMADEUS (2019) 100 propositions pour un modèle de développement national durable, juste , inclusif et innovant . Mémorandum à la CSMD, Rabat, 108 p. 

**INSTITUT ROYAL D’ETUDES STRATÉGIQUES (IRES ) 

*  (2013) Pour une stratégie nationale intégrée de la mobilité à l’horizon 2030. Rapport stratégique de synthèse, Rabat, 30 p. 

* (2018) La migration africaine . Rapport IRES de MRABET El Arbi, 284 p.

**LOI n° 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration  irrégulières ( 11 novembre 2003) 

** OBSERVATOIRE MAGHRÉBIN DES MIGRATIONS Déclaration sur le Pacte européen sur la migration et l’asile , 3 novembre 2020 . 

**ORGANISATION DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (ODT) 

• (2020) Mémorandum de l’ODT relatif au modèle de développement espéré, 20  pages 

(2020) Lettre à l’Ambassadeur , Chef de la Délégation de l’UE au Maroc, relative à la question de la gestion syndicale des migrants au Maroc

* (2019) Lettre ouverte à S.M le Roi Mohammed VI , adressée par l’ODT et l’ODT-I ( Organisation démocratique des travailleurs immigres au Maroc ) , 25 juin 2019 

** ORGANISATION DES NATIONS UNIES 

• (2018) Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières 

• (2018) Pacte mondial sur les réfugiés , 68 p

** OXFAM (2020) Le véritable intérêt commun . Les agendas convergents des politiques migratoires de l’UE et de l’Afrique du Nord : quelle place pour les intérêts des populations ? , Octobre 2020, 24 pages

** PERRIN Delphine (2008)L’étranger rendu visible au Maghreb- La voie ouverte à la transposition des politiques juridiques migratoires européennes . Revue Asylon(s), n°4, mai 2008

** PLATEFORME EURO-MAROCAINE MIGRATION DÉVELOPPEMENT,CITOYENNETÉ ET DÉMOCRATIE (2020) Lettre ouverte aux députés européens sur le «Pacte sur la migration et l’asile , Amsterdam, 19 novembre 2020 

**UNHCR ( Bureau de Rabat) 

* (2020) L’inclusion des personnes en besoin de protection internationale dans le Nouveau Modèle de Développement (NMD) . Mémorandum à la CSMD, 6 p. 

* (2020) Les communautés réfugiées et migrantes à l’épreuve du Covid-19 au Maroc : Réflexions et recommandations du monde académique.  Recueil d’articles , Rabat, octobre 2020 , 85 pages 

** UNION AFRICAINE (2018) Cadre de politique migratoire pour l’Afrique révisé et plan d’action (2018-2030), 108 p . 

WEBOGRAPHIE

•.  www.carim.org. Site du Consortium euro-mediterrannéen pour la recherche appliquée sur les migrations internationales (CARIM, Florence) 

www.WakeUpInfo.fr

•www.oujdacity.ma

•   www.dounia-news.com : Revue électronique relative à l’immigration maghrébine en Europe 

www.yabiladi.com  Site de la diaspora marocaine 

Rabat, janvier 2021 

Abdelkrim Belguendouz 

Universitaire à Rabat, chercheur en migration



 

 
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