Voilà plus d’une année que le mandat des membres du CCME est arrivé à terme. Son président quant à lui a encore, dans son sablier, presque une année. De 2007 à mars 2013, ce conseil a brillé, non pas par ses réalisations, depuis la date de sa création, le CCME n’a tenu aucune assemblée générale. Un record. Mais par les disputes, larvées et révélées, par ses têtes d’affiche et surtout par la manière avec laquelle il dépense l’argent public, au point d’attirer même l'attention des parlementaires. 

Aftati : «Nous tenons à la comparution du président du CCME» 

«Les membres de la Commission des finances à la Chambre des représentants sont préoccupés par la mauvaise gestion des deniers publics au sein du CCME. Et c’est la raison pour laquelle nous tenons à la comparution du président M. El Yazami, sachant que ce conseil bénéficie de l’argent des contribuables. C’est notre droit de l’interroger sur les informations faisant état de voyages, de séjours coûteux à l’étranger et d’indemnités très généreuses qu’auraient touchées certains proche du président», nous confie Abdelaziz Aftati, député PJD et membre de la commission des Finances à la 1er Chambre. A notre question de savoir la date exacte de la prochaine convocation d’El Yazami devant ladite Commission, Aftati a préféré rappeler que «certes, l'agenda très chargé des députés empêche, pour le moment, une telle comparution, mais les membres sont unanimes à interroger le président du CCME». Et de marteler que «c’est notre droit». 

Daidaâ : «Le CCME est tenu de présenter son bilan annuel devant la 2e Chambre» 

De son côté, le président du groupe fédéral à la Chambre des conseillers, Mohamed Daidâa, a évité d’aborder le sujet, arguant qu’il n’est pas en possession de toutes les données. Toutefois, il nous a confié que son groupe vient d’adresser «une lettre à tous les présidents des instances de gouvernances et de protection et la promotion des droits de l’Homme, dont le CCME, pour qu’ils présentent leurs bilans annuels devant la 2ème Chambre, et ce, conformément à l’article 160 de la constitution du 1er juillet 2011». Lequel stipule que «Toutes les institutions et instances visées aux articles 161 à 170 de la présente Constitution doivent présenter un rapport sur leurs activités, au moins une fois par an. Ces rapports sont présentés au Parlement et y font objet de débat». La lettre évoquée par Daidâa a une vingtaine de jours, elle attend toujours une réponse des intéressés. 

Bouzid : «il y a un vide juridique dans les cas de conflit d’intérêt» 

Cette affaire de la subvention accordée à une association française par le CCME est-elle un cas de conflit d’intérêt ? Nous avons sollicité l’avis de Samir Bouzid, le vice-président de l’Instance de protections des biens publics. «Nous ne pouvons en aucun cas oublier ou ignorer le contenu de la nouvelle loi fondamentale, appelant, dans son 1er article, à l’instauration d’une «démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes»». 

Et d’ajouter qu’ «en dépit de cette affirmation dans la constitution et réitérée dans le dernier discours du roi Mohammed VI, force est de constater qu’il y a un vide juridique entourant cette question, d’où l’appel de notre Instance à l’élaboration d’un cadre juridique très précis à même de spécifier clairement les cas de conflit d’intérêt et du coup permettre de juger ou d’interroger ceux ou celles qui ne se conforment pas à la loi». 

Que dit la loi ? 

Au Maroc, l’article 16 du règlement général de la fonction publique interdit à «tout fonctionnaire, quelle que soit sa situation, d’avoir des intérêts susceptibles de porter atteinte à sa liberté dans une entreprise mise sous la surveillance de son administration ou de son service ou d’une administration ou d’un service avec lequel il est en relation, que ce soit directement ou par quelconque moyen, sous quelconque dénomination». Le législateur marocain a également, abordé les cas de conflits, dans l'article 2 bis du Dahir portant réglementation des membres du gouvernement et de leurs secrétariats en leur interdisant de s'engager dans toute activité professionnelle ou commerciale dans le secteur privé. Mais concernant les intérêts que peuvent avoir un commis de l’Etat avec une association, c’est encore le vide juridique qui prévaut.

Mais cette affaire reste embarrassante pour Driss El Yazami qui en plus de la présidence du CCME, est le président du Conseil National des Droit de l'Homme, et ancien secrétaire général de la FIDH.



 
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