XIII- Un rôle spécifique à jouer par le Maroc et l’Union Africaine 
Le Maroc est concerné par le nouveau Pacte européen au moins pour deux raisons. La première est liée aux relations migratoires étroites avec l’Union européenne compte tenu d’une présence significative de Marocains au sein de l’Union. Le Pacte aura un impact certain sur l’émigration marocaine vers l’Europe et sur la situation des Marocains en Europe. La seconde raison tient au statut du Maroc en tant que pays du voisinage auquel l’UE accorde tout l’intérêt requis pour la réussite de sa politique migratoire et d’asile, comme celle délimitée dans le projet de nouveau Pacte européen. 

Voilà pourquoi, une mobilisation particulière doit être assurée pour faire échec à ce Pacte qui ne fera que renforcer le partenariat migratoire sécuritaire dans la région, après le passage avec succès, de la contrainte du parlement européen. Raison pour laquelle un lobbying actif devrait être assuré notamment auprès des divers groupes parlementaires des deux chambres à Rabat pour amener le gouvernement marocain à ne pas céder aux pressions de l’UE et à intervenir auprès de leurs homologues européens à travers tous les canaux du dialogue parlementaire pour faire infléchir le contenu du Pacte dans le sens de la solidarité avec les personnes migrantes et les demandeuses d’asile. 

Pour le Maroc, d’autres défis se posent. il convient d’abord de maintenir et de renforcer la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) qui n’a pas été «adoptée dans le sillage de la signature du partenariat de mobilité de l’Union européenne » contrairement à ce qui est écrit par Oxfam à la page 10 de sa toute dernière publication intitulée «Le véritable intérêt commun », mais qui a été établie en cohérence avec la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, qui constitue un choix délibéré souverain et indépendant du Maroc, qui a pris par surprise même l’UE 

Par ailleurs, la vigilance parlementaire et citoyenne s’impose en particulier concernant le refus du Maroc de signer l’accord général de réadmission avec l’UE ainsi qu’un accord de coopération avec Frontex. La vigilance doit être également de rigueur quant à la nécessaire adoption de la loi sur l’asile et les conditions de son octroi, et la réforme en profondeur de la loi 02-03 relative au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières. 

Certes, la loi 02-03 a permis de décoloniser la législation migratoire héritée du Protectorat français, notamment le dahir du 8 novembre 1948 concernant l’émigration des travailleurs marocains, appelé par les avocats marocains de «dahir des poux et des punaises » parce qu’il prévoyait outre le certificat médical, le certificat de désinsectisation (!!!). De même, cette loi protège les femmes et les enfants. Elle précise en effet qu’aucune femme étrangère et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés. Mais de manière générale, la loi se caractérise par un esprit répressif accentué, ignorant le droit protecteur des migrants et criminalisant ceux en situation administrative irrégulière. 

Rappelons que la loi 02-03 n’est pas du tout équilibrée, ignorant pratiquement les droits économiques, sociaux, culturels et politiques des migrants, ainsi que leurs droits de défense et de recours en cas d’interpellation en situation administrative irrégulière. À sa lecture, on est frappé par la tonalité excessive sécuritaire et répressive, permettant une gestion autoritaire et musclée de tout ce qui se rapporte aux migrations. Voilà pourquoi, les gouvernements qui se sont succédés depuis 2013, y compris l’actuel, n’ont nullement semblé pressés pour procéder à cette réforme indispensable. Ce statu-quo continuer à arranger le département concerné, en lui permettant de donner le caractère «légal» à un certain nombre de mesures administratives répressives prises contre les migrant-e-s, comme le déplacement forcé et violent de ces derniers du Nord vers le Sud du Maroc pour les éloigner le plus possible des frontières européennes. 

En fait, pour comprendre le contexte politique régional, ainsi que les motivations profondes de cette loi 02-03, il faudrait revenir à la note de présentation qui accompagnait son projet, préparé par la direction des affaires générales du ministère marocain de l’intérieur. L’aveu était explicitement énoncé et reconnu. Il s’agit de « permettre au Maroc d’assumer pleinement ses engagements envers ses partenaires, notamment en matière de lutte commune contre la migration clandestine transfrontalière, dans sa double composante nationale et étrangère », c’est à dire aussi bien l’émigration irrégulière des Marocains vers l’Europe, que celles des étrangers vers et à partir du Maroc, autrement dit, assigner à résidence les nationaux et constituer une « loi anti-transit » pour les migrants de passage. Le Maroc devant se blinder aussi bien pour la migration entrante, que surtout la migration sortante vers l’Europe. 

Cet Agenda Africain sur la Migration comporte un certain nombre de principes et de choix retenus de manière consensuelle au niveau de l’UA, qui permettent de traiter les politiques migratoires et d’asile dans chacun des pays africains et de constituer la base d’un dialogue entre l’UA et l’UE en matière de migration et d’asile. 

À titre d’exemple, en matière de législation sur l’asile, l’Agenda africain qui se veut « afro-centré et humaniste » (point 10), considère à son point 29, que la «Convention de l’UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique », adoptée le 10 septembre 1969 et ratifiée par le Maroc qui ne l’a jamais dénoncée durant sa longue période de retrait de l’ex OUA, constitue l’un des trois « principaux instruments juridiques sur lesquels doit s’appuyer la vision d’un Agenda Africain pour la Migration ». Or cette convention africaine est plus en avance sur l’acquis de Genève, en ajoutant que «le terme «réfugié », s’applique également à toute personne qui, du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité...(art.1, par2) 

L’Agenda insiste par ailleurs sur la nécessité pour les pays membres de l’UA, de favoriser et de réaliser le retour des compétences africaines. Il encourage la réinsertion des talents africains pour contribuer au développement multidimensionnel de l’Afrique : « une attention accrue des Etats africains devrait être accordée à leur diaspora à travers la création de cadres propices pour faciliter le retour, et encourager leur contribution aux efforts de développement dans les secteurs stratégiques de leurs pays respectifs et soutenir l’investissement sur des projets rentables et profitables au développement économique de leurs pays ». (Point 62). 

Au point 66 et tout en maintenant la liberté d’émigrer, l’Agenda Africain considère notamment que « les États africains gagneraient à favoriser l’environnement adéquat et les conditions politiques, sociales et économiques nécessaires pour inverser la tendance à la fuite des cerveaux. Il convient d’établir des mesures visant à créer des conditions favorables pour que les travailleurs hautement qualifiés aient le libre choix de rester dans leur pays d’origine (...) » 

Plus encore, c’est l’état d’esprit même de l’Agenda qu’il conviendrait de faire partager aux responsables européens, en faisant prévaloir la vision positive de la migration et non pas la perception négative à dominante ultra sécuritaire. Dans cet esprit, la réponse à la question migratoire (et à l’asile), doit être notamment : globale, holistique et intégrée, constructive, humaine, inclusive, informée et réaliste, cohérente et novatrice, solidaire et fédératrice, enfin sociale (voir la partie III de l’Agenda). 

En conséquence, face au Pacte européen sur la migration et l’asile, l’UA ne peut-elle faire prévaloir l’Agenda Africain des Migrations en l’actualisant sur certains points et en l’approfondissant dans le domaine de l’asile ? 

Par ailleurs, l’Observatoire Africain des Migrations, dont l’inauguration a été faite en décembre 2020 à Rabat pour jouer notamment le rôle d’outil scientifique pour répondre aux besoins de connaissance en matière migratoire et pour battre en brèche les idées reçues relatives au fait migratoire, devrait prendre en considération également la migration extra continentale. Ceci voudrait dire que cette dimension devrait se retrouver dans toutes les principales activités de l’observatoire (formation, sensibilisation, accompagnement des politiques migratoires nationales etc...) et notamment dans ses livrables, tels que le Rapport annuel sur la migration en Afrique, le Rapport semestriel sur la migration en Afrique, les Bulletins trimestriels, dont l’élaboration nécessite bien entendu la collecte des diverses données et leur traitement à entreprendre de manière pluridisciplinaire, loin de l’hégémonie sécuritaire. 

Le rôle du Maroc en tant que Leader de l’UA sur la question de la migration, pourrait être très important dans l’inflexion du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile. Dans cet esprit, le point 121 de l’Agenda énonce notamment qu’ « il s’agit d’engager un dialogue d’égal à égal et courageux entre l’Afrique et ses partenaires », ici l’Union Européenne. Parmi les thèmes, traiter la question migratoire dans ses causes profondes et non pas en aval «à travers l’éradication de la pauvreté, la prévention et la résolution des conflits, la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques, ainsi que la réalisation d’un développement durable et inclusif  »(point 127). 

Sur un plan plus concret et opérationnel, et tout en récusant la notion de tsunami migratoire, d’avalanche ou d’invasion du Nord par les «sudistes », établie à travers un surdimensionnement, un gonflement des chiffres et une dramatisation, il s’agirait de prendre des initiatives d’une défense commune par l’Union Africaine des droits multidimensionnels de tous les ressortissants africains se trouvant en dehors du continent africain et principalement en Europe, grâce notamment à une politique concertée et coordonnée en la matière au niveau des consulats et ambassades africains dans les pays d’immigration, et principalement des pays africains ayant une forte diaspora en dehors de l’Afrique (Sénégal Mali, Nigéria, Tunisie, Algérie, Égypte, Maroc...). 

L’Agenda ajoute ce qui suit au point 128 au niveau de la démarche interne africaine : « L’Afrique devra développer une approche introspective de la question migratoire, qu’elle devra concevoir de manière positive ». Pour le Maroc, les critiques, recommandations et propositions formulées dans la présente contribution au débat public pour l’action, sont à percevoir dans cet esprit introspectif, qui permet par ailleurs, de mieux contrer intellectuellement et politiquement l’offensive du nouveau Pacte européen contre la dimension migratoire de l’Afrique en général et de certains pays en particulier, dont le Maroc. 

DEMAIN : XIV -Autres priorités marocaines et bibliographie






 
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