XI - Des compétences marocaines, citoyennes d’abord ! 
À la page 16 de la note commune du binôme El Yazami-Jamid, est abordée l’action de ce que l’on pourrait appeler les associations «co-développementalistes », désignées également comme OSIM (organisations de solidarité internationale issues de l’immigration), ayant un rapport étroit de solidarité, de disponibilité et des liens très forts avec les régions d’origine au Maroc : appui à l’enfance, à l’éducation (écoles, bibliothèques), à la santé avec des dispensaires et l’assainissement, au développement durable ou à la protection de l’environnement. C’est à propos de cette frange de la société civile MRE particulièrement impliquée dans le développement solidaire local, et pour la seule fois dans la note, qu’est soulevée explicitement, mais de manière fondamentalement très dépréciative, la question de la représentation parlementaire des MRE au Maroc. Il est affirmé en effet ce qui suit : 

« De manière générale, la mobilisation des compétences expatriées pour le développement fait depuis de nombreuses années, partie intégrante du discours public des acteurs sociaux au sein de la diaspora. Cet argument est souvent avancé vis-à-vis des autorités et de l’opinion pour dénoncer un déficit de reconnaissance ou pour soutenir le plaidoyer en faveur de l’octroi de droits, comme la représentation au parlement » (!!!) 

Cette présentation est faite pour déconsidérer et disqualifier la revendication lancinante des citoyens marocains établis à l’étranger pour l’effectivité de la citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc. En premier lieu, des associations de développement largement connues comme « Maroc Développement », se sont limitées à l’action sociale sur le terrain (qui est en soi très importante bien entendu), sans qu’il y’ait au même moment des revendications politiques par rapport au Maroc. Par ailleurs, dans le cadre de l’Instance Équité Réconciliation, le nécessaire développement des régions d’origine était pris comme une compensation collective aux violations des droits humains qu’avait subie la communauté marocaine à l’étranger durant les «années de plomb ». 

Mais le droit de vote et d’éligibilité notamment parlementaire par rapport au Maroc, à partir des pays de résidence, n’a nullement été réclamé par les Marocains résidant à l’étranger depuis très longtemps parce qu’ils envoient beaucoup d’argent au pays ou bien doit être considéré comme une «compensation » ou une «faveur » parce qu’ils mènent de nombreux projets de développement solidaire, mais comme un droit lié à la citoyenneté.  

La critique à demi-mots, d’une position attribuée faussement à une partie de la société civile MRE, se retourne contre le président du CCME lui-même, quand on voit ce qu’il déclarait dans une interview parue dans «L’observateur du Maroc » en date du 4 octobre 2011 : « Quand on reconnaît la réciprocité des droits civiques et la double appartenance, c’est une empreinte du CCME. Il faut savoir que peu de constitutions ont eu le courage d’affirmer ce principe. Ce n’est pas un cadeau, mais la concrétisation du rôle des MDM (Marocains du Monde) dans le soutien à l’économie nationale » 

Or comment ramener le fondement du droit à la bi-citoyenneté (si tant est que «le soutien à l’économie nationale » peut l’être), au fondement du droit de vote et d’éligibilité dans le pays d’origine ? Le droit de vote et d’éligibilité, y compris le droit à la représentation parlementaire, est en fait un droit lié à la citoyenneté, à l’appartenance nationale au Maroc, droit permis par la Constitution marocaine bien avant même l’article 17 de la Constitution 2011 (comme ceci a été le cas lors de la seule expérience de députation MRE 1984-1992) et par de multiples discours royaux, en particulier le discours fondateur du 6 novembre 2005, à l’occasion du 30è anniversaire de la Marche Verte, qui renvoie à des enjeux centraux en termes démocratiques, politiques et de participation citoyenne. Il annonçait en effet notamment les deux décisions importantes et complémentaires prises par le Roi Mohammed VI de faire représenter les Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des députés par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, autrement dit par le vote direct dans les pays de résidence : 

« Nous avons pris deux décisions importantes et complémentaires les unes des autres. La première consiste à conférer aux Marocains résidant à l’étranger, la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des Représentants, de façon appropriée, réaliste et rationnelle. Quant à la deuxième décision, qui découle, d’ailleurs, de la première, elle porte sur la nécessité de créer des circonscriptions législatives électorales à l’étranger, afin de permettre à nos citoyens de choisir leurs députés dans la première chambre du parlement. Il est à noter à cet égard, qu’ils jouissent, sur un pied d’égalité, des droits politiques et civils que confère la loi à tous les Marocains, dont celui d’être électeurs et éligibles dans le pays ». 

Tenant à rappeler les fondements des mesures prises, en les liant à des principes de droit, le discours royal fait ici référence à deux dispositions de la Constitution de 1972 (encre en vigueur en 1984) qui existaient de manière identique depuis la Constitution de 1962 et qui seront maintenus dans les constitutions de 1992 et 1996 jusqu’à la réforme constitutionnelle 2011. Il s’agit d’une part de l’article 5 qui énonce que «tous les Marocains sont égaux devant la loi », d’autre part de l’article 8 qui stipule que : «l’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques». C’est sur la base de ces deux articles également que la loi organique déterminant en 1984 la nouvelle composition de la Chambre des Représentants, a fait que l’expérience de représentation parlementaire MRE a pu être menée entre 1984-1992, en choisissant le nombre de cinq députés MRE et au niveau de la forme, le vote direct dans les ambassades et consulats marocains, par le biais de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger. 

Par ailleurs, le développement ne doit pas être considéré dans ses seuls volets économique, social, culturel ou environnemental. Les dimensions politique et démocratique sont également à prendre en considération. Livrer à la CSMD la « note commune » avec cette vision étriquée du développement, alors que la Commission spéciale est chargée de rénover le modèle de développement du Maroc a de quoi faire sourire... 

Le parti-pris de la note commune contre la participation politique par rapport au Maroc des nouvelles générations nées à l’étranger est encore plus flagrant, en conclusion à la page 24 : « Enfin, il nous faut désormais, et de plus en plus, prendre en compte la double appartenance des nouvelles générations nées à l’étranger et l’accompagner. Le deuxième alinéa de l’article 16 de la constitution de 2011 avait pris acte de cette mutation radicale, en affirmant que le Royaume «veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc et au resserrement des liens d’amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens » (souligné dans la note par le binôme). 

Précisons ici que déjà, dans une interview parue dans «Le Matin du Sahara », le 10 mars 2008, Driss El Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, invoquait également des mutations structurelles parmi les immigrés marocains au sein des pays de réception pour récuser la légitimité de leur reconnaissance de droits politiques par rapport au Maroc : « Ces terres d’accueil sont entrain de devenir progressivement leurs propres pays et non seulement des pays de résidence (...Il faut que la politique générale du Maroc réponde aux principes d’accompagnement de l’intégration des Marocains résidant à l’étranger dans leurs sociétés d’accueil et non entraver cette intégration ». 

En d’autres termes, dans une conception très frileuse, permettre aux Marocains résidant à l’étranger d’être électeurs et élus comme députés au Maroc à partir des pays de séjour, constitue une entrave, un parasitage, un obstacle ou un frein à leur intégration dans les pays hôtes qui doit être l’objectif recherché. Par conséquent, la double appartenance ou double fidélité, est un danger mortel auquel il faut se soustraire, en donnant la priorité absolue et exclusive à l’intégration dans les pays d’accueil. Dans cet esprit, la nationalité du pays d’accueil doit primer sur celle du pays d’origine. La communauté marocaine à l’étranger ne doit pas s’insérer avec ses propres caractéristiques et spécificités. Le seul devenir viable et fiable serait pour ses membres leur pure dissolution, dilution et assimilation dans les pays d’accueil. 

Bien entendu, on doit résoudre la question de la double appartenance, mais ceci ne peut se faire en dégradant et en sous-évaluant l’appartenance au Maroc, voir même en l’occultant. L’approche précitée privilégie en effet la nationalité du pays d’accueil en l’envisageant comme prioritaire sur toute autre et par là même, considère comme subalterne, secondaire et subordonnée voir même inexistante, la nationalité du pays d’origine. Or faut-il sur ce point rappeler aux responsables du CCME (au pluriel car son secrétaire général est aussi concerné), que cette institution NATIONALE est le Conseil de la communauté MAROCAINE à l’étranger et non pas le conseil des Européens ou des étrangers d’origine marocaine. De plus, une nationalité ne supprime pas l’autre. En l’occurrence ici, une nationalité étrangère ne supprime pas la nationalité marocaine. Quant aux responsables des institutions marocaines, ne doivent-ils pas d’abord et avant tout faire pencher la balance du côté du Maroc !? 

Ce n’est pas faire preuve de nationalisme étroit ou de chauvinisme débridé que de considérer avec force, du côté du Maroc, que la question de la communauté marocaine établie à l’étranger est d’abord une question nationale marocaine et non pas un simple problème franco-français, néérlando-hollandais, canado-canadien, etc. au point de laisser aux pays d’accueil le soin de déterminer l’avenir identitaire des membres de cette communauté. 

Par ailleurs, tout en s’ouvrant et en prônant le respect de la citoyenneté dans les pays de résidence, voir même en reconnaissant la double nationalité, l’article 16 de la constitution de marocaine de 2011, ne prescrit pas moins la défense de l’identité NATIONALE (marocaine) des citoyens marocains à l’étranger. Rappelons-en ce qui nous concerne la formulation de l’article 16 dans son intégralité, et non pas en reproduisant simplement le deuxième alinéa : « Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturel, avec le Royaume et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc et au respect des liens d’amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où il résident ou dont ils sont aussi citoyens » (soulignés par moi AB) 

Soulignons pour notre part ce qui ne l’a pas été par la note commune : 
  • Les Marocains résidant à l’étranger sont considérés par cet article 16 comme des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger... 
  • Le Maroc s’attache à la défense et au maintien de l’identité nationale des citoyennes et des citoyens marocains établis à l’extérieur. 
  • Le Maroc est la patrie des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger. 
  • Si dans une démarche de progrès, l’article 16 reconnaît la bicitoyenneté des Marocains résidant à l’étranger, cette reconnaissance ne signifie nullement la déchéance ou suppression de leur citoyenneté marocaine, y compris pour les nouvelles générations nées dans les pays d’accueil. Relevons ici qu’à l’occasion du 59é anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dont les citoyennes et les citoyens marocains établis à l’étranger font partie intégrante, le Roi Mohammed VI a pris l’engagement solennel dans son discours du 20 août 2012 d’impliquer étroitement les jeunes marocains à l’étranger qui sont nos « compatriotes » « à la construction du Maroc de demain »,sous-entendu au sens large, le développement ne se réduisant pas, encore une fois et encore à ses aspects économique, comptable, matériel, social, mais englobant aussi le plan écologique, politique et démocratique, ainsi que le système des valeurs et de la culture, en bref, intégrant tous les facteurs non économiques du développement, chers à notre maître, le regretté Aziz Belal, qui avait édité un ouvrage remarquable sur cette thématique il y’a près de quarante ans. 
Par conséquent, on ne peut s’opposer viscéralement à la citoyenneté pleine et entière des citoyens marocains résidant à l’étranger (y compris les talents et les compétences) et à leur représentation parlementaire au Maroc, expressément prévue à l’article 17 de la Constitution, sous prétexte que le plein exercice des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger est une entrave et un parasitage de leur intégration totale dans les pays d’accueil. 

Cette remarque ne s’adresse pas seulement au président du CCME, mais également au secrétaire général de ce Conseil, Abdellah Boussouf, connu pour de multiples dérives médiatiques et autres en la matière. Ainsi, dans l’émission Moubacharatan Maâkoum, il déclarait le 28 mai 2014 en direct sur 2 M : « Le défi auquel on doit faire faire face est la nécessaire intégration totale de la communauté marocaine résidant à l’étranger dans les pays d’accueil. Le suivi d’un projet sociétal à l’intérieur de l’Europe, ne laisse nullement le temps suffisant pour l’implication dans un autre projet sociétal dans un autre pays (sous-entendu le Maroc) à plusieurs milliers de kilomètres de là. Dans cette situation, on serait dans une position contradictoire : opposition dans les références, conflit d’intérêts entre les pays. Le moindre problème qui surgit dans les pays concernés, pourrait donner lieu à une très grande crise ». 

De même en été 2014, alors que, prenant leurs responsabilités, certains groupes parlementaires à la Chambre des Représentants (USFP, Istiqlal),avaient déposé des propositions de loi tendant à la députation des citoyens MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, le secrétaire général du CCME a accordé une interview incendiaire à «Akhbar Al Youm » parue le 15 août 2014 dans laquelle, malgré les avancées de la Constitution 2011, était développées notamment les idées suivantes : 
  • le seul lien des MRE avec le Maroc est uniquement culturel et cultuel ; 
  • les partis politiques marocains n’ont pas à s’occuper des MRE ; 
  • il est de l’intérêt des MRE et même de l’État marocain, que les MRE ne fassent pas de politique par rapport au Maroc...! 
À le suivre dans sa diatribe anti-partis et contre l’effectivité des droits citoyens des MRE par rapport au Maroc, il aurait dû alors dans cette logique d’exclusion, demander la suppression définitive de l’article 17 de la Constitution, exiger des partis politiques marocains qui ont osé déposer des propositions de loi en faveur de la députation des citoyens MRE de les retirer, interdire de manière stricte aux partis politiques marocains d’envoyer des délégations pour contacter les citoyens MRE dans les pays d’accueil (y compris pour les causes nationales) et interdire aux MRE tout contact et encore moins, de mener des activités avec ces partis politiques marocains comme le permet par contre la Constitution 2011...!!! 

Dans le même esprit, de multiples autres déclarations du secrétaire général du Conseil, Abdellah Boussouf, peuvent être mises en exergue. Retenons celle rapportée également sur le site officiel du CCME. Il s’agit de sa déclaration faite le 12 décembre 2019 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, à l’occasion de la présentation d’un ouvrage « Contrairement aux allégations des courants d’extrême droite, Monsieur Boussouf a affirmé que les Marocains des Pays-Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toutes considérations politiques. Ils sont d’abord des citoyens néerlandais qui ont des droits et de devoirs parmi lesquels figurent la préservation de leur culture d’origine qui constitue un élément essentiel du dialogue des civilisations et des cultures.. 

Autrement dit, les seules relations à prendre en considération sont du domaine culturel et cultuel, les liens politiques et de citoyenneté ne devant nullement exister pour les MRE par rapport au Maroc. Cette déclaration revient à déposséder les Marocains résidant à l’étranger de leurs droits politiques par rapport au Maroc et de leur citoyenneté pleine et entière par rapport au pays d’origine. C’est à une véritable déchéance de citoyenneté marocaine des Marocains résidant à l’étranger à laquelle elle procède. C’est une forme de « sécession » particulière que prône impunément le secrétaire général du CCME, à l’encontre systématique de la Constitution 2011. 

Les positions précitées de la direction bicéphale du CCME se retrouvent d’ailleurs dans la première partie du livre de ce Conseil d’octobre 2013 intitulé « la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde ». Loin d’être une défense de la citoyenneté intégrale des MRE par rapport au Maroc, comme l’a maintes fois prétendu le secrétaire général du CCME, ce livre constitue au contraire un plaidoyer contre la participation et la représentation politique des immigrés en général dans leurs pays respectifs et des Marocains du monde en particulier, qui ne peuvent être des bi-citoyens ou des bi-nationaux, mais qui doivent s’assimiler complètement dans les pays d’accueil. C’est ainsi qu’il est affirmé aux pages 18 et 19 du livre qu’au niveau mondial, la double problématique de la participation et de la représentation politique des immigrés par rapport à leur pays d’origine : «soulève des questions majeures et complexes dont celles : 
  • de l’intégration dans les pays de résidence : la participation électorale dans les pays d’origine n’est-elle pas un frein à l’intégration dans les pays de résidence et d’installation ? 
  • de la double voir triple allégeance nationale : Les binationaux, voir les tri nationaux, ne risquent-ils pas d’avoir des positions contradictoires entre leur pays de résidence et leur pays d’origine, ou d’importer des conflits ou des enjeux inopportuns ? » 
En fait, la motivation fondamentale de cette approche anti-citoyenne vis à vis des MRE, s’inscrit dans le cadre de la vision partagée par les responsables du Conseil, où prévaut la peur des résultats des urnes. En effet, le livre du CCME d’octobre 2013 exprime lui-même à la page 19 un «lapsus » révélateur ramenant à la nécessité de la non représentation parlementaire des MRE par rapport au Maroc et à la peur de la modification du rapport de force au plan politique interne : « Ainsi la participation politique des expatriés pose à la fois des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs et de mise en application (déroulement des campagnes, établissement des listes électorales, découpage des circonscriptions, juridiction de contrôle des scrutins, conflit de législation etc. et d’une justice et d’une égalité entre citoyens ». 

Voilà pourquoi, dans le magazine « BAB » de la MAP déjà cité, le président du CCME, Driss El Yazami, adressait une nouvelle alerte aux responsables politiques s’agissant du droit de vote et de représentation parlementaire des citoyens MRE, à partir des pays de résidence pour les dissuader d’y adhérer : « il faut non seulement décider dans quelle chambre on prévoit cette représentation, mais aussi le nombre d’élus éventuels. La tenue d’élections au suffrage universel direct, si elle était d’aventure envisagée(!!!) devrait être mûrie et pesée : quelle serait l’attitude des gouvernements et des sociétés des pays de résidence ? Comment garantir le déroulement de campagnes électorales équitables et incontestables sur des territoires étrangers souverains ? Comment trancher les litiges éventuels ? 

«Oubliant» le fait que ces problèmes techniques et organisationnels d sont nullement insurmontables mais dépendent de la volonté politique de les résoudre, que certains des pays de résidence ont eux-mêmes des parlementaires élus par leur communauté respective à l’étranger (France, Italie, Portugal, Tunisie, Algérie, Sénégal..), que ces élections pour les MRE se déroulent dans les consulats et ambassades du Maroc à l’étranger qui sont en droit international le prolongement du territoire marocain, que ces élections peuvent être supervisées par des représentants d’une haute commission nationale (marocaine) de contrôle des élections dans les consulats et qu’en cas de recours, ce sont les institutions marocaines et non pas étrangères qui tranchent, le président du CCME estime que cette implication politique des MRE par rapport au Maroc serait un saut dans l’inconnu, une aventure à éviter à tout prix...pour des raisons visiblement sécuritaires qui ne sont aucunement clarifiées et qui, en tout état de cause, ne peuvent fonder de notre point de vue, cette exclusion citoyenne. 

Ce n’est nullement un hasard si cette déclaration était faite à un moment où le ministère de l’Intérieur organisait des consultations avec les partis politiques au sujet de la préparation des prochaines élections marocaines en 2021, y compris les législatives d’où sont toujours évincés les citoyens MRE du droit de vote et de représentation parlementaire à partir des pays de résidence, alors que ce droit avait été décidé et annoncé par le Roi Mohammed VI, lors de son discours fondateur du 6 novembre 2005, conforté par l’esprit de l’article 17 de la Constitution 2011. 

À propos de l’interview précitée, on ne peut que regretter que les responsables du magazine BAB, dans une démarche antidémocratique, n’aient pas permis d’insérer sur ses colonnes, un point de vue autre que celui du président du CCME ! Faut-il saisir le médiateur de la MAP ? Peine perdue. Il se trouve que c’est l’ex numéro 3 de ce Conseil, débarqué en été2015 et lui-même viscéralement contre la pleine citoyenneté des MRE par rapport au Maroc...Ainsi, l’ex «directeur-coordinateur général » du CCME, Driss Ajbali, déployait dans l’hebdomadaire casablancais « Actuel » n° 99 du 17 au 24 juin 2011, le plaidoyer anti-démocratique, arrogant et méprisant suivant. Pour lui la représentativité dans l’une des deux chambres du parlement, est loin d’être évidente. Les partisans de cette représentation « sont très peu nombreux » et «s’accrochent religieusement au discours royal de 2005 »(!!!) « je vois mal un immigré qui vit à Paris ou à Abou Dhabi devenir parlementaire et partant, se couper de la réalité qu’il est censé défendre. Et je suis hostile au fait que les gens qui ne payent pas les impôts et qui subissent les affres du budget puissent voter ». 

Pour Driss Ajbali, précise la revue qui cite les propos de l’auteur, « la participation politique ne peut être résumée en un mandat parlementaire. Et tous ceux qui veulent devenir députés aujourd’hui, ont le même profil : ils ont échoué dans leur projet de vie et d’intégration dans les pays de résidence. Ils veuleut se notabiliser sur le dos des Marocains »(!!)) 

DEMAIN : XII - Mobiliser politiquement en Europe et dans les pays du Sud




 
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