12 - Pour une réelle démocratie participative des citoyens MRE impliquant la révision de l’article 18 de la Constitution. 

Il s’agit de réaliser l’effectivité de la démocratie participative pour les citoyens MRE dans les diverses institutions consultatives et de bonne gouvernance concernés par l’article 18 de la constitution qui stipule que : « les pouvoirs publics œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi ». 

Or cette représentation a été jusqu’ici et de manière générale très défectueuse, d’autant plus qu’avec l’absentéisme de fait et prolongé pendant 9 ans du président du CCME de ce Conseil, il n’a nullement joué son rôle de membre de droit dans les autres institutions de bonne gouvernance. La question restant posée malgré l’appel royal du 30 juillet 2015 à une intégration ouverte des représentants des MRE dans toutes les institutions consultatives, les instances de gouvernance et de démocratie participative (auxquelles il faudrait ajouter à notre sens la Fondation Hassan II pour les MRE), il conviendrait de revoir la formulation de l’article 18 de la constitution pour y introduire une obligation à réaliser effectivement la démocratie participative pour les citoyennes et citoyens marocains à l’étranger, et non pas rester à une simple invitation des pouvoirs publics à œuvrer à une participation aussi étendue que possible des MRE... 

Ceci nécessiterait aussi de revoir les lois ou lois organiques selon le cas, relatives à ces institutions. L’objectif est de prendre concrètement en considération les aspirations, attentes et intérêts des citoyens MRE dans les avis consultatifs émis par ces instances. 

Pour le cas spécifique du Conseil économique, social et environnemental une réforme spécifique nous paraît nécessaire. En raison de l’absence maintenue actuellement de représentation des citoyens marocains à l’étranger dans les deux chambres du parlement, en raison d’autre part de leur nombre très important au plan démographique (quelques 6 millions), de l’enjeu économique et financier de la communauté marocaine à l’étranger, de son impact essentiel sur le processus de développement multiforme du pays (avec la démarche rénovée attendue de la CSMD) et de la diversité des compétences qu’elle recèle en son sein, nous réitérons la proposition d’inclure la participation de la communauté marocaine à l’étranger comme sixième composante du CESE avec huit membres. 

13 - Organiser des Assises Nationales de la communauté marocaine établie à l’étranger. 
L’objectif principal est d’élaborer, de manière participative, une charte nationale des droits et devoirs des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, déterminant au même moment la nature des relations des citoyens MRE avec l’État et la société marocaine. Il s’agit aussi de tirer toutes les leçons, dans le domaine migratoire, liées à l’expérience marocaine de lutte contre la pandémie du coronavirus 19, en matière notamment de droits des binationaux et Marocains résidant à l’étranger, de rejoindre les pays de résidence. 

14 - Rendre des comptes au parlement par les responsables de la Fondation Hassan II et du CCME, institution de bonne gouvernance. 
La révision de la Constitution pourrait concerner également le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger en liaison avec la question de sa gouvernance. Au même titre que pour les autres institutions de bonne gouvernance (ainsi que la Fondation Hassan II pour les MRE), les responsables du CCME (qui n’ont présenté jusqu’ici aucun rapport d’activité ni aucun rapport financier à l’assemblée plénière annuelle du CCME qui n’a jamais eu lieu depuis juin 2008), devraient compte tenu de l’impératif d’efficacité et de transparence, de la responsabilité de faire et de reddition des comptes pour tout responsable, rendre des comptes au parlement, en relation avec la dotation financière publique annuelle que reçoit le Conseil (45 millions de dirhams) qui est votée dans le cadre du budget sectoriel de la chefferie du gouvernement. 

Les responsables du CCME se sont appuyés sur le statut du Conseil en tant qu’institution nationale indépendante, dotée de l’autonomie administrative et financière pour ne pas se soumettre au contrôle parlementaire pour tout ce qui est en relation avec les aspects financiers, alors que cette institution nationale dite «indépendante » (ainsi que les autres), ne devrait l’être de notre point de vue, que par rapport à sa ligne et orientation politique et nullement au plan de sa gestion financière. 

15 - L’impératif de refonder l’encadrement religieux des MRE 
L’échec de l’encadrement religieux des MRE apparaît notamment lorsqu’on constate à titre d’exemple qu’un grand nombre d’attentats en France et dans d’autres pays européens sont le fait de marocains ou d’origine marocaine. Bien entendu, les raisons des dérives mortifères et de remise en cause des règles du vivre ensemble ou du vivre en commun par une infime minorité, sont multiples et complexes. Mais on ne peut dire que le Maroc en tant que pays d’origine, n’a pas aussi sa part de responsabilité. 

De notre point de vue, l’encadrement religieux des MRE laisse beaucoup à désirer, l’absence d’efficacité revenant aussi notamment à des institutions marocaines chargées en partie et avec leurs spécificités,, de cette mission d’encadrement : ministère des Habous et des Affaires islamiques, Conseil européen des oulémas marocains (basé à Bruxelles), Fondation Hassan II pour les MRE qui envoie des encadreurs religieux durant le mois de Ramadan, CCME qui dispose d’une commission ou groupe de travail interne intitulé «Cultes et éducation religieuse », mais n’a produit, là aussi, aucun avis consultatif en la matière pouvant aider à entreprendre les réformes nécessaires. 

Les faiblesses de cet encadrement religieux par les institutions marocaines précitées, persistent en raison d’abord de la mal gouvernance, de choix politiques défectueux, de carence en matière de représentativité et de démocratie, de gestion et d’organisation des marocains musulmans à l’étranger, d’enseignement de l’islam, de formation de cadres religieux et d’imams essentiellement au plan théologique et de bien d’autres aspects importants tels l’obsession sécuritaire et l’absence de vision stratégique à long terme. Fait aggravant, au déficit de vision d’ensemble relative à la dimension religieuse liée aux MRE, s’ajoute l’absence de stratégie nationale globale et cohérente, ordonnée et intégrée, inscrite aussi sur le temps long en voyant loin, devant couvrir également la totalité des autres préoccupations, aspirations et attentes de la communauté marocaine à l’étranger :dimension économique, sociale, culturelle, éducative, sans oublier bien entendu, les aspects politiques et démocratiques... 

Sur la dimension : encadrement religieux des MRE, la réflexion de la CSMD gagnerait à être enrichie par l’écoute des vidéo de nombreux témoignages et analyses sur l’islam en France (ou de France ?) et en Europe présentées ces dernières années dans le cadre de l’émission «Arc En Ciel » sur « Radio Pluriel » (Lyon). 

Rabat, le 18 octobre 2020 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN 4 DÉCEMBRE 2020 : (6/8) SUGGESTIONS RELATIVES AUX MRE (4ème Partie)




 
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