7 - Priorité à la Stratégie Nationale MRE 
Si pour le volet immigration et asile, une stratégie nationale existe (la SNIA), le Maroc manque toujours d’une Stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en direction des Marocains résidant à l’étranger, malgré l’appel royal aux instances concernées du 6 novembre 2007 et le rappel à l’ordre en la matière du discours du Trône du 30 juillet 2015 : «Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée, fondée sur la synergie et la coordination entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration, et pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains de l’étranger (...)» 

Certes, avant ce rappel solennel, une étude avait été lancée en 2012 par l’Institut royal d’études stratégiques (IRES), en partenariat avec le ministère chargé des MRE, le CCME, la Fondation Hassan II pour les MRE pour l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’émigration à l’horizon 2030, mais pour des raisons méthodologiques et organisationnelles, cette étude a totalement échoué, n’ayant pas abouti aux objectifs assignés, y compris au niveau de la troisième phase de l’étude qui ne s’est jamais concrétisée, à savoir selon les termes de référence, celui « de concevoir et de proposer le montage institutionnel et technique de l’outil de pilotage prospectif global : Observatoire de la communauté marocains à l’étranger », prenant en charge également les diverses dimensions MRE 

Le rapport général élaboré par le coordinateur de l’étude et datant de juin 2013 n’a pas été validé. Il fut suivi non pas du rapport général dans sa globalité, mais d’un texte datant du 30 décembre 2013 intitulé « Pour une stratégie nationale intégrée de la mobilité à l’horizon 2030.Rapport stratégique de synthèse »(30 pages), mis sur le site officiel de l’IRES en janvier 2019 (!!!) seulement. Ce dernier texte joue sur les mots en galvaudant la notion de stratégie. Au lieu de présenter une réelle stratégie, on préfère s’en tenir à un rapport stratégique de synthèse qui formule une recommandation très surprenante pour le futur, à savoir qu’ « il devient impératif pour le Maroc de mettre en œuvre une stratégie à long terme de la mobilité (...) Sur le plan national, cette stratégie pourrait fédérer l’ensemble des actions déployées par les acteurs publics et privés, œuvrant dans le domaine de la mobilité. L’efficacité est recherchée, à travers la complémentarité et les synergies attendues des missions fixées aux différents acteurs publics concernés. Un référentiel stratégique mérite d’être élaboré (!!!) en vue d’assurer une véritable convergence des politiques publiques et des actions du gouvernement, tout en fournissant aux acteurs institutionnels publics, à compétence exclusive partielle, un cadre de réflexion et d’action prospective, cohérent et efficient » (pages 24 et 25). 

En plus clair, ceci veut dire qu’en terme de conclusion «stratégique », le « rapport stratégique » de l’IRES nous indique qu’il n’y a pas de stratégie, que tout reste à faire, l’élaboration d’une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en faveur des Marocains résidant à l’étranger, qui produit du sens, étant encore à concevoir et à construire comme ceci a été signifié dans le discours du Trône du 30 juillet 2015 !!! 

Pour tenter de suppléer à cet échec, lors du gouvernement Benkirane II, le département de tutelle, celui des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, a contacté en urgence un bureau d’étude en lui remettant tout le dossier IRES avec tous les rapports thématiques et toute une série de documents du département pour élaborer une « Stratégie Nationale MRE ». Le « livrable définitif » en date du 12 novembre 2014, porte le titre suivant : « Formalisation et Structuration de la Stratégie Nationale des Marocains du Monde », constituant en fait le produit d’une méthode artisanale ou bricolage. 

Après que le département concerné ait procédé à des «retouches » et l’avoir expurgé de la bien maigre partie relative à la synthèse des forces, faiblesses, opportunités et menaces concernant l’émigration au Maroc (mais sans qu’un réel état des lieux n’ait été effectué avec un bilan critique de l’action des institutions concernées et des politiques menées), la « stratégie nationale MRE » (17 pages) été publiée d’abord en arabe en 2016 sur le site officiel du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration, puis en français début 2019 sur le site rénové du même département, mais en la modifiant quelque peu. Au niveau des fondements de la stratégie, on a enlevé le discours royal du 30 juillet 2010 et le programme du gouvernement Benkirane(2012 -2016), objet de critiques méthodologiques au niveau du débat public par rapport à la version parue auparavant en arabe... 

Cette stratégie nationale qui reste encore à concevoir, devrait constituer le cadre consensuel, incitatif et inclusif sur lequel les différentes politiques migratoires en direction des citoyens MRE doivent prendre appui et avoir sens. Il s’agit de procéder à des choix structurant et stratégiques renvoyant fondamentalement à déterminer la nature des rapports et des liens entre les Marocains résidant à l’étranger et l’État marocain ainsi que la société marocaine. Parmi les multiples questions qui continuent à se poser avec acuité, relevons quelques-unes : qui est marocain et qu’est-ce qu’être marocain ? Que signifie la marocanité pour nos compatriotes vivant à l’étranger ? La nature des relations de MRE avec le Maroc étant en train de changer considérablement dans les pays d’accueil, en quoi, pourquoi et comment le Maroc doit-il renouveler le regard porté vis-à-vis de sa communauté résidant à l’étranger ? Quel sens donner à la citoyenneté marocaine dans le cadre de la vie citoyenneté des Marocains résidant à l’étranger ? Comment résoudre la question de la multi-appartenance ? 

Quelles sont les obligations, les devoirs mais également les droits concrets et réels par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger, en déterminant une charte ou un Pacte national les concernant ? Les citoyennes et les citoyens marocains résidant à l’étranger, font-ils partie de la nation marocaine, un peu, beaucoup...? Quelles implications faut-il en tirer ? Quelle consistance donner à l’accompagnement culturel et cultuel pour sauvegarder l’identité culturelle des citoyens marocains établis à l’étranger ? Comment libérer les énergies existantes au sein de la communauté marocaine établie à l’étranger pour être au service du pays ? Comment dépasser la crise de confiance et rétablir le dialogue ? 

Au-delà de l’énoncé de la Constitution de 2011, qui comprend des avancées indéniables sur certains des aspects précités, il s’agit de savoir exactement quel est le contenu concret précis à donner à toutes ces notions qui ne doivent pas bien entendu, rester désincarnées et sans consistance, ou bien être interprétées parfois de manière très restrictive et non démocratique par des responsables institutionnels ou même gouvernementaux. 

C’est ainsi que dans le cadre du dialogue préélectoral entre le gouvernement et les formations politiques pour l’organisation des législatives du 7 octobre 2016, le ministre de l’Intérieur de l’époque (Mohamed Hassad), avait invoqué en plus de « l’impossibilité d’organiser le vote de 800.000 Marocains (binationaux) vivant en Israël » (!!!), «l’incompatibilité du vote législatif MRE dans les consulats et ambassades avec l’article 17 de la Constitution » (!!!). Se positionnant en tant que juge et partie et s’érigeant en véritable juge constitutionnel, Il faisait allusion au fait qu’il n’est nullement mentionné l’existence de circonscriptions électorales législatives de l’étranger ou bien de liste spécifique MRE. Or ce qui n’est pas interdit est permis par le biais de mécanismes et de formules adoptés dans le cadre de la loi organique de la Chambre des Représentants. 

Cette lecture régressive et mécaniste de la Constitution de 2011, avait été faite déjà à peine quelques mois après le référendum constitutionnel. C’est ainsi que le président du CCME, déclarait le 15 février 2012, à une table ronde (que nous avions suivie) organisée dans le stand du Conseil au Salon du livre à Casablanca, que si on veut à l’avenir permettre aux Marocains résidant à l’étranger d’être éligibles comme députés à partir des pays de résidence, la nécessité de modifier la constitution, en particulier l’article 17, s’impose !!! 

C’est en particulier l’absence d’une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en direction des citoyens MRE, qui crée le besoin urgent d’un débat national de fond sur la place, le statut, le rôle, les fonctions, l’apport, les devoirs ainsi que l’effectivité des droits multidimensionnels, y compris politiques et démocratiques à leur accorder par rapport au Maroc. En procédant comme ils le font, les pouvoirs publics et la classe politique elle-même (sauf quelques exceptions), ne font pas preuve de volonté politique pour assurer un suivi méthodique et systématique afin de parvenir à une clarification nécessaire. Bien au contraire, l’absence de stratégie réelle annoncée, le manque de doctrine réellement homogène et largement partagée relative aux citoyens MRE, maintiennent sciemment le flou, l’ambiguïté et l’emploi simultané de plusieurs discours contradictoires, qui entretiennent le désarroi et le désenchantement des citoyens marocains résidant à l’étranger. 

Avec le processus de concertation générale relatif à la nécessaire reconsidération du modèle de développement à la lumière des évolutions que connaît le Maroc, processus qui n’a pas été de notre point de vue, assez élargi à la société civile MRE, il convient notamment de ne plus se cantonner à favoriser la citoyenneté économique et financière en incitant les Marocains résidant à l’étranger à participer à travers leurs devises et leur apport technique et de savoir-faire en terme de compétences, au seul développement économique, technologique et social du Maroc (certes très important à organiser), en négligeant leur participation en tant qu’acteurs citoyens à part entière au développement démocratique et politique du pays. 

8 - Mettre à niveau la Fondation Hassan II pour les MRE 
La nécessité s’impose notamment de réviser la loi 19-89 portant création de cette Fondation. À travers la gestion du secteur éducatif et culturel (enseignement de la langue arabe (puis amazigh) et de la culture marocaine aux enfants MRE), elle a pour objectif principal selon l’article 2 de cette loi, d’œuvrer pour le maintien des liens fondamentaux que les Marocains résidant à l’étranger entretiennent avec leur patrie et de leur apporter aide et soutien pour surmonter les difficultés qu’ils rencontrent du fait de leur émigration. 

Il s’agit en particulier de démocratiser son comité directeur, dont la composante MRE reste statutairement (article 3) limitée aux «Amicales » sécuritaires répressives datant des «années de plomb » !!! il s’agit donc d’instaurer un cadre démocratique de concertation avec les citoyens marocains établis à l’étranger. Tout comme en matière de gouvernance et de transparence, le comité directeur doit se réunir régulièrement. Alors que la loi prescrit sa réunion au moins deux fois par an (article 5), le président délégué de la Fondation ne l’a pas convoqué depuis l’an 2000, voilà donc 20 ans (!!!), contribuant par ailleurs à un autre dysfonctionnement. Celui d’entraver le débat et la coordination en matière d’aspects très importants de la politique nationale relative aux MRE qui sont du ressort de la Fondation, à travers la nécessaire réunion de son comité directeur, où les principaux acteurs institutionnels concernés par le secteur multidimensionnel des MRE, sont représentés, en particulier la très grande majorité des départements ministériels, sans que ni ces derniers, ni les chefs de gouvernements (et premiers ministres) qui se sont succédés, n’aient réagi à ces dysfonctionnements depuis deux décades !!! 

Au même moment, depuis l’entrée en vigueur, le 17 juillet 2012, de la loi organique n°02-12, la Fondation fait partie de la liste des «établissements et entreprises publiques stratégiques » dont la nomination des hauts responsables est examinée en Conseil des ministres et non pas en Conseil de gouvernement. 

9 - Réformer en profondeur le CCME 
Il s’agit notamment d’opérationnaliser de manière démocratique et transparente l’article 163 de la Constitution 2011 qui a inscrit dans le marbre le CCME, afin de faire de ce prochain Conseil une institution nationale réellement démocratique, représentative, efficiente et de bonne gouvernance. 

Rappelons que, créé fin décembre 2007 pour une période transitoire de 4 ans, le CCME s’est vu assigner par dahir du 21 janvier 2008, deux missions fondamentales : la mission consultative par la production d’avis consultatifs sur tous les aspects et politiques publiques concernant la communauté marocaine à l’étranger et la mission prospective par la présentation d’un rapport stratégique tous les deux ans. Mais jusqu’à fin 2020, aucun avis consultatif , ni aucun rapport stratégique n’ont été présentés (ni élaborés ni encore moins adoptés par l’instance de délibération). Par ailleurs, en matière de gouvernance, l’assemblée plénière du Conseil ne s’est réunie qu’une seule fois, les 5 et 6 juin 2008 pour le lancement des travaux, alors qu’elle doit être convoquée par le président du CCME une fois par an, pour une réunion chaque mois de novembre, ses attributions étant très importantes : discussion du budget et du programme de travail, discussion et adoption de divers rapports, des avis consultatifs et recommandations. 

L’absence de réunion de l’assemblée plénière qui est ouverte également (mais sans droit de vote) aux membres observateurs du Conseil qui représentent une série de ministères et d’institutions impliqués en totalité ou partiellement dans le dossier migratoire, empêche qu’une coordination et un débat transversal n’aient lieu et que l’on tienne compte des propositions des uns et des autres pour améliorer l’action. 

Le gouvernement Benkirane n’ayant pas manifesté sa disposition, durant la dernière législature, à discuter avec les députés trois propositions de loi relatives à l’opérationnalisation de l’article 163 concernant le CCME constitutionnalisé, il est par conséquent grand temps que le gouvernement présente au parlement un projet de loi instituant la nouvelle mouture du CCME à former pour sa composante citoyens MRE de manière démocratique, en cohérence avec le discours royal du 6 novembre 2007, qui envisageait pour le futur, un conseil représentatif, démocratique et efficient. Le Roi préconise en effet pour le prochain CCME, concernant les modalités de sa constitution, sa «conviction que la représentativité authentique profonde procède, en fait, de l’élection ». 

Dans la même lignée, le Roi ajoute une seconde prémisse de base : « le deuxième fondement traduit la nécessité d’écarter la désignation directe, et ce pour des raisons de principe. Car c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction administrative ou d’un poste politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution ». 

Par ailleurs, dans le cadre des dispositions transitoires (pour un CCME ayant un mandat de quatre ans, alors que nous sommes à la 13ème !!!), l’article 25 du dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du CCME, insiste pour le Conseil futur sur la question de la représentativité : « En outre, le Conseil mis en place est notamment chargé d’approfondir les études et consultations nécessaires en vue de soumettre à la Haute Appréciation de Notre Majesté des propositions pertinentes quant à la conception de sa composition et des modalités les plus appropriées du choix de ses membres. Le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et meilleure représentativité des communautés marocaines à l’étranger ». 

S’agissant de la composante MRE du CCME et de notre point de vue, la méthode de désignation devrait être par conséquent la méthode démocratique par élections. L’option nomination pure de la composante MRE au sein du prochain Conseil serait l’expression d’une démarche la plus paresseuse intellectuellement et la plus pauvre politiquement, ne se hissant nullement à la hauteur de l’esprit avancé de la Constitution de 2011, et de la conviction démocratique profonde, qui caractérise de nombreux discours royaux en matière de communauté marocaine à l’étranger dont, s’agissant du prochain CCME, celui du 6 novembre 2007, réaffirmé par le dahir du 21 décembre 2007 portant création du Conseil. 

Comme nous le verrons par ailleurs dans la proposition n° 10, un CCME élu dans sa composante citoyens MRE, pourrait être une formule institutionnelle appropriée pour réaliser l’intégration des MRE à la Chambre des Conseillers. 

10 - Intégrer les MRE à la 2ème Chambre en révisant l’article 63 de la Constitution 
L’échéance électorale multiple 2021 est propice pour cette révision dans la mesure où un des scrutins concerne le renouvellement total de la Chambre des Conseillers. Il s’agit d’amender l’article 63 de la Constitution pour ajouter un collège de citoyens MRE pour la formation de la Chambre des Conseillers. Ce même article devrait aussi connaître une modification au niveau du nombre des membres de la deuxième chambre. Celle-ci comprend à l’heure actuelle le maximum, c’est à dire 120. Ce nombre devrait être modifié à la hausse pour permettre l’inclusion des MRE. 

Nul doute que la conception d’un nouveau modèle de développement permettra à la CSMD de formuler une recommandation au Roi pour la rectification de certains articles. À cette occasion, on pourrait ajouter la réforme de l’article 63, ainsi que d’autres que nous proposons, par le biais d’un vote des deux chambres parlementaires réunies. 

L’intégration des citoyens MRE à la Chambre des Conseillers, pourrait comporter aussi un avantage de taille. Elle permettrait de résoudre au même moment la question démocratique de la prochaine mouture du CCME qui devrait être élu, en constituant le collège électoral MRE (voir la proposition n°9 ci-dessus) 

Rabat, le 18 octobre 2020 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN, 2/11/20 : (4/8) AXE II-SUGGESTIONS RELATIVES AUX MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER (2ème Partie) 

 
Top