Discours prononcé par Abdelhamid El Jamri 
Président du Comité des travailleurs migrants

64ème session de l’Assemblée générale
Troisième Commission 
Point 69(b) 
21 octobre 2009 New York 

Monsieur le Président, Excellences, distingués délégués, collègues et amis du système des Nations Unies, 

C’est un immense plaisir et un honneur pour moi d’être avec vous aujourd’hui et de vous présenter, pour la première fois, le travail que le Comité des travailleurs migrants a entrepris depuis mars 2004, date de sa première session. Je désire également saisir l’opportunité qui m’est offerte aujourd’hui pour vous présenter un certain nombre de succès obtenus et de défis auxquels le Comité est confronté et pour lancer un appel aux Etats qui ne l’auraient pas encore fait, à ratifier massivement la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. J’ai l’ambition aujourd’hui de vous démontrer qu’il est dans l’intérêt de tous les membres des Nations Unies, qu’ils soient pays de destination, de transit ou d’origine, de ratifier la Convention. 

La Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est entrée en vigueur le 1er juillet 2003 et, à ce jour, 42 Etats ont ratifié la Convention. L’adhésion du 41ème Etat marque l’élargissement de la composition du Comité qui va ainsi passer de dix à quatorze membres dès janvier 2010. 

Monsieur le Président, 

La Déclaration universelle des droits de l’homme, dont les 60 ans ont été fêtés l’année passée, souligne que toute personne a droit au respect des droits de l’homme en raison de la dignité inhérente à chaque être humain. Aujourd’hui, près de 200 millions de personnes vivent dans un pays dont ils ne sont pas nationaux ou dans lequel ils ne sont pas nés. Si toutes ces personnes étaient regroupées sur le territoire d’un Etat, elles constitueraient le 5ème pays le plus peuplé du monde. Or, les migrants sont trop souvent considérés comme une source de main d’œuvre bon marché, docile et flexible, contraints d’accepter des conditions de travail que les nationaux refusent souvent. 

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille fournit un cadre législatif général utile non seulement à la protection des droits de tous les travailleurs migrants, qu’ils soient en situation régulière ou non, mais aussi à la formulation des politiques migratoires nationales et à la régulation des migrations au travers de la coopération internationale. Elle favorise ainsi la création de relations harmonieuses entre les régions, les Etats parties, et au sein même des sociétés dans lesquelles résident les travailleurs migrants. 

La Convention énumère, d’une part les droits fondamentaux dont tous les travailleurs migrants, y compris ceux en situation irrégulière, jouissent et, d’autre part, les droits spécifiques qui ne s’appliquent qu’aux travailleurs migrants documentés, autrement dit, à ceux qui sont en situation régulière. 

Toute la Convention est articulée autour de cette distinction entre travailleurs migrants documentés et non documentés. Pourquoi ? Car l’un des objectifs principal de la Convention est de soutenir les efforts des gouvernements visant à combattre et, si possible, éliminer les migrations irrégulières et clandestines. En effet, ces migrations rendent les migrants vulnérables aux fléaux de la traite et au trafic d’êtres humains et, parce que les travailleurs dépourvus de documents sont souvent forcés d’accepter des conditions de travail moins favorables que les standards nationaux, elles constituent une concurrence déloyale. 

Monsieur le Président, 

A ce jour, le Comité a examiné les rapports initiaux de 12 Etats parties à la Convention. Au travers de l’analyse des rapports étatiques et des conclusions qu’il adopte, le Comité guide les Etats parties et les aide à identifier les éventuelles lacunes dans la protection et la mise en œuvre des droits des travailleurs migrants et, au travers de la formulation de recommandations, il les aide à identifier les meilleures solutions possibles. En plus de bénéficier de l’expertise des membres qui composent le Comité, la soumission des rapports permet aux Etats parties de renforcer et d’optimiser la coordination au niveau national entre les divers ministères et agences actives dans les questions relatives à la migration. 

Dans le cadre de l’examen des rapports, le Comité a eu l’occasion d’identifier un certain nombre de sujets de préoccupation communs ou du moins fréquemment rencontrés. Souvent, nous avons relevé la nécessité d’entreprendre des réformes législatives afin que le cadre légal soit conforme aux dispositions de la Convention. Nous avons également souligné l’importance de la collecte de données dans le développement des politiques migratoires et la nécessité d’étendre les formations relatives à la Convention à tous les fonctionnaires travaillant dans le domaine de la migration. Le Comité a aussi souvent rappelé l’importance d’assurer que le droit à un recours effectif ne soit pas entravé pour les travailleurs migrants, y compris pour ceux qui ne sont pas documentés, et il a rappelé l’importance de poursuivre les efforts en vue de prévenir et combattre la traite et le trafic d’êtres humains. 

Au travers de l’analyse des rapports étatiques, le Comité a eu l’occasion de constater que de nombreux travailleurs migrants rencontrent des obstacles dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et en particulier de leurs droits de joindre et créer des syndicats. Fort de ce constat, le Comité a organisé une table ronde sur ce thème à l’occasion de la journée internationale du travail de cette année. Cet évènement a permis de faire la lumière sur les standards internationaux en la matière et de jouir des expériences vécues par des travailleurs migrants organisés en syndicats. 

Monsieur le Président, 
Depuis sa création, le Comité a sans cesse œuvré pour la promotion de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille au travers d’une série d’évènements et d’activités. 

Il y a quelques jours le Comité a tenu une journée de discussion générale à Genève sur «La protection des droits des travailleurs domestiques migrants». Cette journée avait notamment pour objectif d’aider le Comité à élaborer un commentaire général sur les travailleurs domestiques migrants, commentaire que le Comité ambitionne d’adopter courant 2010. Cette journée a également permis de recueillir des données se rapportant spécifiquement aux travailleurs domestiques en vue du débat qui sera consacré à ce thème lors de la session de la Conférence internationale du travail du BIT en 2010, à l’occasion de laquelle sera également envisagée l’adoption d’un nouvel instrument international sur les travailleurs domestiques. 

Monsieur le Président, 

Une attention croissante a été donnée, tant par les organes de traités que par les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, à la question des droits de l’homme des migrants en détention, à leurs conditions de détention et à la durée de leur mise en détention. Ces préoccupations ont été rappelées dans de récentes résolutions adoptées à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme. 

Une table ronde sur le thème des droits des migrants dans les centres de détention a été organisée à l’occasion de la 12ème session du Conseil des droits de l’homme. J’ai eu l’honneur d’y représenter le Comité. Cet évènement a contribué à sensibiliser le public sur la question des droits de l’homme des migrants en détention et à identifier les normes et standards internationaux applicables en la matière. La table ronde a également contribué à dégager un certain nombre de bonnes pratiques en rapport avec l’adoption de mesures alternatives à la mise en détention des migrants. 

Monsieur le Président, 

Le Comité a aussi porté une attention particulière à la situation des enfants dans le contexte de la migration internationale et a activement participé à la rencontre internationale organisée sur ce thème en septembre 2008.  

La même année, le Comité a eu l’honneur de prendre part à des conférences sur la migration à l’attention de l’Union parlementaire internationale, de l’Union parlementaire africaine ainsi qu’à une conférence régionale sur le thème de la protection des réfugiés et la migration internationale en Afrique de l’ouest. 

L’année 2008 a également marqué les 5 ans de la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 

Une table ronde a été organisée par le Comité pour célébrer cet anniversaire. 

Monsieur le Président, 

Le Comité se réjouit de constater que la question des droits de l’homme dans le contexte de la migration est de plus en plus débattue, tant au niveau national qu’international, et que les réticences qu’avaient certains Etats à aborder ce sujet s’apaisent, ouvrant de nouvelles perspectives de ratification de la Convention. 

Même si le rythme des ratifications de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s’est accéléré depuis l’entrée en vigueur de la Convention, le Comité regrette néanmoins le nombre limité. Avec 42 Etats parties, le manque de ratification constitue un réel défi pour le Comité. 

Le Comité regrette également que de nombreux Etats ont du retard dans la soumission de leur rapport initial. En effet, à ce jour, seuls 14 rapports ont été soumis pour examen au Comité alors que 25 rapports sont en souffrance, souvent depuis plus de 5 ans. Face à cette situation le Comité envisage la possibilité d’examiner l’application de la Convention en l’absence de rapport étatique, stratégie qui a déjà été adoptée par d’autres organes de traités. 

Monsieur le Président, 

Permettez-moi de lancer un appel à tous les Etats qui ne l’auraient pas encore fait, de ratifier massivement la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 

La Convention est aujourd’hui la référence en matière de protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Et, je le répète, elle constitue non seulement un instrument de défense des droits de l’homme des migrants, mais, également un instrument, un guide au service des Etats, en vue de construire de meilleures politiques migratoires. 

Le monde compte aujourd’hui près de 200 millions de migrants internationaux dont 60% vivent dans des régions dites ‘développées’ du monde. La proportion de travailleurs migrants irréguliers ou non-documentés reste par ailleurs négligeable, avec 10 à 15 % du flux migratoire total. 

Avec la mondialisation, la mobilité de la main d’œuvre est devenue un élément clé de développement et de prospérité dans toutes les régions du monde. Or, les données économiques et les recherches menées à ce sujet, démontrent que la protection des travailleurs migrants renforce l’impact positif que la migration a sur le développement et la productivité au niveau national. Autrement dit, il est dans l’intérêt de tous les Etats d’élaborer des normes et d’adopter des politiques visant à protéger les droits des travailleurs migrants. 

La crise économique qui frappe le monde aujourd’hui démontre une fois de plus l’importance de l’établissement de normes internationales pour la protection des droits des personnes les plus vulnérables. En effet, le durcissement du contexte économique frappe généralement de manière disproportionnée les travailleurs migrants et s’accompagne souvent de relents xénophobes et d’une recrudescence des comportements discriminatoires à leur égard. Or, les systèmes législatifs nationaux ne protègent souvent pas suffisamment les non-nationaux. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille offre un cadre juridique détaillé, applicable en toutes circonstances, et oriente les Etats dans l’application des normes générales des droits de l’homme aux migrants. 

Monsieur le Président, 

Le renforcement des droits des migrants est le meilleur moyen pour lutter contre la migration illégale et contre la traite et le trafic d’êtres humains qui constituent une menace pour la sécurité des Etats. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille apporte des réponses et des solutions qui permettent de garantir le respect des droits fondamentaux de tous les travailleurs migrants, et notamment du droit à la santé, à l’éducation, à l’emploi, au logement et à la non-discrimination. La Convention est également un outil de cohésion sociale puisqu’elle véhicule un message de tolérance et donne un signal clair que tous doivent être traités avec respect au travers de la reconnaissance et de la protection de leurs droits. 

Considérant que le respect des droits de migrants est bénéfique pour tous, aussi bien pour les pays d’accueil et d’origine, que pour l’employeur et le migrant lui-même, je ne saurais trop instamment recommander aux Etats qui n’auraient pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de considérer cette possibilité. 

Monsieur le Président, 

Notre Comité reste à la disposition des Etats qui désireraient ratifier la Convention pour les accompagner et les assister dans leurs démarches et pour guider les Etats, parties ou non à la Convention, dans l’interprétation et la mise en œuvre des dispositions de la Convention. 

Au nom du Comité des travailleurs migrants et des membres de leur famille, je vous remercie de votre attention. 


 
Top