Madame la Présidente,
Madame le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme,
Honorables Participants,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,

Je vous remercie de m’avoir invité à ce séminaire et c’est un honneur pour moi, d’être parmi vous aujourd’hui, en prévision de la Session 2.1 du FGMD d’Athènes et qui porte sur « L’inclusion, la protection et l'acceptation des migrants dans la société – la relation entre les droits de l'homme et l'autonomisation des migrants pour le développement ». 

Lors de cette session, les participants vont explorer que plus les migrants seront protégés et intégrés dans leurs sociétés d'accueil, plus ils seront en mesure de contribuer au développement dans les pays d’accueil et les pays d'origine. Cette session va élargir l'habituel débat sur l'intégration des migrants en examinant les liens entre la création d'un environnement favorable et de protection pour les migrants et leurs contributions au développement. 

La session examinera des questions liées à la cohésion sociale, à la santé, l'éducation, l'emploi, le logement, la non-discrimination et l'égalité des sexes. 

Lors de cette session, nous traiterons des droits des migrants en général, mais un accent particulier sera mis sur la situation spécifique les migrations temporaires ou circulaires. Sujet que je vais aborder aujourd’hui si vous me le permettez. 

Nous sommes tous d’accord sur le fait que toutes les personnes vivant et travaillant à l'étranger ont besoin d'être soutenues au niveau social et économique. Ce qui est particulièrement important pour les migrants temporaires ou circulaires qui ont moins accès aux services et aux programmes liés à l'intégration dans les pays d'accueil et sont peu encouragés à en profiter. 

Nous attendons donc, que cette session 2.1 du GFMD, nous fournisse quelques éléments de bonnes pratiques qui garantissent l'intégration, la protection et l'autonomisation des migrants. 

Mais d’abord, Madame la Présidente, quand on parle de migration temporaire ou circulaire, de quoi parle-t-on ? 

Le concept de migration circulaire, élaboré récemment par certains pays d’accueil est souvent un compromis entre la position politique et la position économique des pays d’accueil. Depuis longtemps, nous observons une position duale des pays d’accueil. Une position politique qui veut arrêter ou réduire au minimum les flux migratoires et une position du secteur économique, qui veut au contraire, le développement de ces flux vers les pays d’accueil pour faire face aux besoins importants que ces pays connaissent en Main d’œuvre et en vue de fluidifier le marché du travail. 

Ce concept de migration temporaire ou circulaire, existait déjà depuis de longues années. Mais là, il nous est souvent présenté dans une nouvelle forme, ce qui est une bonne initiative. Cela va permettre aux partenaires de discuter sur une base plus concrète. 

L’élaboration de nouvelles formes de la migration temporaire ou circulaire, confirme que la migration ne peut être arrêtée, que c’est un phénomène naturel et permanent dont il faut tenir compte dans les relations internationales. 

C’est pour cela, qu’il me semble important de réfléchir sur ces nouvelles formes et programmes de migration temporaire ou circulaire, lors du FGMD d’Athènes et de faire des propositions à la fois d’enrichissement de ces programmes et qui garantissent plus de droits aux travailleurs migrants. 

Je vous propose dès maintenant, de réfléchir sur un certains nombre de propositions qui vont dans le sens de l’accès aux droits et dans le sens du renforcement du rôle des migrants dans le développement : 

1. Permettre aux migrants résidents dans les pays d’accueil, de façon permanente, qui le souhaitent, de retourner temporairement dans leur pays d’origine en vue d’y travailler ou de créer une activité. Plusieurs migrants souhaitent faire ce retour temporaire, mais devant la crainte de perdre le droit de séjour, ils se sédentarisent dans les pays d’accueil. Un migrant qui réside de façon permanente dans un pays d’accueil, doit avoir la possibilité de retourner dans son pays, y monter un projet d’activité économique, et à chaque qu’il a besoin de liquidité supplémentaire, il a la possibilité de retourner dans le pays d’accueil et d’y travailler pendant un certain temps ; 

2. Aider les pays d’origine à mieux gérer leur migration et à maintenir leur équilibre économique, notamment en ne pratiquant pas des actions de débauchage des compétences déjà en poste et aussi, en mettant en place des actions de formations des travailleurs sans grande qualification ; 

3. Laisser la migration ouverte dans tous les secteurs, à l’exemple de certains pays d’accueil qui n’ont pas établit de liste de secteurs ayant besoin de main d’œuvre étrangère ; 

4. Pratiquer les mêmes critères de recrutement dans les pays d’origine que ceux pratiqués dans les pays d’accueil : les offres d’emploi doivent être adressées aux hommes et aux femmes, sans distinction ; ne pas pratiquer de critères relatifs au faciès ou au physique, ne pas établir de critère de situation sociale… 

5. Concernant les travailleurs saisonniers, il serait important et humain, de faire partir les migrants saisonniers dans le cadre d’un projet de développement. Et que la période de migration saisonnière n’en soit qu’une étape de la réalisation de ce projet qui sera mis en œuvre lors du retour dans le pays d’origine. 

Des programmes de développement existent déjà dans différents pays et qu’il suffisait de les articuler et les mettre en synergie avec les programmes de migration ; 

6. Veillez à ce que les migrants saisonniers aient droit à une protection sociale, notamment en ce qui concerne la retraite. Beaucoup de migrants saisonniers, trouvent des difficultés à récupérer leurs droits à la retraite. Dans les pays d’accueil les régimes sociaux ne sont pas tous contributifs et beaucoup de pensions ne peuvent être transférables vers les pays d’origine ; 

7. Personne ne conteste aujourd’hui, le rôle que jouent les migrants dans le développement des pays d’accueil, de transit et d’origine. Il est recommandé que les pays d’accueil, collaborent avec les pays d’origine, pour mettre en place des programmes qui permettent d’optimiser l’impact des migrations sur le développement. 

Dans les programmes migratoires qui existent entre des pays d’accueil et des pays d'origine, à l’exemple de ceux qui existent entre l’Union Européenne et un certain nombre de pays d’origine, la question migratoire est toujours traitée en relation avec le développement régionale. Or, on constate, que les régions, dans le pays d’origine, dont sont originaires les migrants se trouvant dans les pays de l’UE ne bénéficient pas des retombées de leurs migrants, notamment en ce qui concernent les transferts financiers qui sont souvent drainés vers les métropoles les plus importantes de chaque pays d’origine au détriment des régions les plus pauvres. Il est important de tenir compte de ce point dans l’évaluation et le renouvellement des différents programmes de coopération. 

J’appelle les Etats à un partenariat fort et étroit autour de la migration légale et aussi autour de la migration dite illégale. Je me permets d’insister sur la fertilisation des bonnes pratiques et plus particulièrement, celles prenant en compte la dimension Droit comme principal axe. A cet effet, J’appelle les Etats, qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants et les deux Conventions du BIT. La Convention sur les droits des migrants est le seul instrument spécifique sur les droits de l’homme des migrants. 

Différents études ont été faites ainsi que différentes rencontres ont été réalisées entre le Comité que j’ai l’honneur de présidé et des Etats, des députes et autres responsables, montrent qu’il n’y a aucun obstacle juridique à la non ratification de la convention. Le respect des droits des migrants est bénéfique pour tous, aussi bien pour les pays d’accueil et d’origine, que pour l’employeur et le migrant lui-même. Le renforcement des droits des migrants est un meilleur moyen de lutte contre la migration illégale et contre la traite qui sont une menace de la sécurité des Etats, aussi bien d’accueil que d’origine et de transit. 

La CMW apporte des réponses et des solutions qui permettent de garantir les droits relatifs à la santé, l'éducation, l'emploi, le logement, la non-discrimination et l'égalité des sexes. 

La Convention sur les droits des migrants, est aujourd’hui, la référence en matière de protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. C’est un instrument de défense des droits de l’homme des migrants, mais, c’est aussi un instrument, un guide au service des Etats, en vue de construire de meilleures politiques migratoires. 

Je vous renvoie donc aux différents articles de la convention et aussi, je me permets de vous renvoyer à tous le débat qui eu lieu en 2006, année « migration et développement » des NU, que ce soit au sein de notre Comité ou au sein d’autres institutions sur le rôle des migrants dans le développement. 

Et pour terminer, permettez moi, Madame la Présidente d’inviter les honorables participants à la journée de discussion générale que mon Comité organise le 14 octobre prochain au Palais Wilson à Genève, sur les travailleurs domestiques migrants 

Merci de votre attention. 

Abdelhamid EL JAMRI 
Genève, le 8 octobre 2009
 
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