Face à la menace coronavirus, le Maroc a fermé provisoirement ses frontières. Y compris à ses nationaux. Des milliers de ressortissants marocains se trouvent ainsi bloqués dans leurs pays hôtes, certains en situation de détresse. 

Médias24 reçoit régulièrement des alertes en ce sens. Beaucoup de nos compatriotes appellent à un retour au Maroc, au moment où d’autres pays (Turquie, France, Etats-Unis, Jordanie etc.) organisent le rapatriement de leurs ressortissants. 

S’il avait mis en place un dispositif dérogatoire visant la facilitation du retour des touristes étrangers vers leurs pays – dispositif qui a pris fin le 22 mars - le Royaume n'en a pas fait de même pour ses ressortissants et demeure muet sur la question. 

Début février, le Maroc avait assuré l’évacuation d’une centaine de Marocains coincés à Wuhan (Chine). Ce qui était alors une épidémie s’est transformé aujourd’hui en pandémie. Le Royaume n’avait pas encore fermé ses frontières. Et nous ne parlons plus de 100 ressortissants, mais de plusieurs milliers de personnes à rapatrier, peut-être 10.000. Ce qui pose à la fois des défis d’organisation et de sécurité sanitaire (coordination avec les Etats hôtes, moyens logistiques, mise en quarantaine des personnes rapatriées etc.) 

Pour l’heure, le Royaume a choisi d’externaliser la gestion d'une partie du problème. Ses missions diplomatiques et postes consulaires ont créé des cellules de crise dédiées. Des numéros de téléphone ont été mis à la disposition des personnes concernées. Des efforts ont été déployés pour la prise en charge, au cas par cas, de l’hébergement et des formalités administratives dans les cas de visas expirés. Cela est-il suffisant? Non. Ce dispositif ne répond pas à une demande simple exprimée par un concitoyen à l'étranger: je veux rentrer chez moi. Que répondre à cela? 

Responsabilité "sans faute" de l’Etat ? 
Le Maroc est-il juridiquement obligé de rapatrier ses ressortissants ? Nous n’avons trouvé de réponses ni dans des lois internes, ni dans les conventions internationales. 

La tendance à l’international est qu’aucune obligation légale ne pèse sur les Etats quant au rapatriement de leurs ressortissants (exemple de la Suisse). Le principe est que toute personne est censée assumer sa responsabilité lors de la préparation de son séjour à l’étranger, a fortiori en temps de crise. 

Le Maroc a décrété l’état d’urgence le 20 mars (le texte l’officialisant n’a été publié que le 24 mars). Le pays avait préalablement, et de manière progressive, suspendu ses connexions aériennes et maritimes jusqu’à la fermeture totale des frontières le 15 mars. 

Une décision souveraine, justifiée par un contexte exceptionnel : Celui de la lutte contre la propagation du coronavirus. Elle part du principe constitutionnel qui astreint les « pouvoirs publics » à assurer « la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous. » (Article 21). 

Mais ce principe se heurte à un autre : La Constitution garantit à tous « de circuler et de s’établir sur le territoire national, d’en sortir et d’y retourner conformément à la loi » (Article 24). Et là, « la responsabilité éthique de l’Etat se pose avec acuité dès lors qu’il n’a pas exclu les Marocains bloqués à l’étranger de la décision instaurant l’embargo aérien », commente Me Mohamed El Haini, avocat au barreau de Tétouan. 

Pour cet ancien juge administratif, la responsabilité de l’Etat n’est « pas fautive », c’est une responsabilité sans faute, basée sur « le principe constitutionnel de solidarité nationale » (article 41). Inspirée de la jurisprudence française, cette notion a déjà fait l’objet d’applications prétoriennes au Maroc, bien que rares. 

Le Maroc peut-il faire valoir un cas de force majeure ? « Oui, mais celui-ci ne produit pas les mêmes effets pour un Etat que pour un simple débiteur. Dans le contentieux administratif, l’Etat ne peut pas invoquer cette notion pour se soustraire à sa responsabilité, dans la protection de ses citoyens situés à l’étranger et leur droit d’accès au territoire national », répond l’ancien juge administratif. 

De ce fait, « toute personne ayant subi un préjudice occasionné directement par la fermeture des frontières, peut faire valoir son droit à un dédommagement », affirme Me El Haini. La réparation du préjudice obéit dans ce cas à un régime particulier, puisque « la personne lésée ne peut prétendre qu’à une réparation partielle », estime notre interlocuteur. 

Le recours aux juridictions n’est pas forcément nécessaire. Selon l’avocat, « la réparation peut même se faire de manière amiable et ce, dans le cadre des mesures gouvernementales instaurées par le comité de veille économique chargé du suivi des répercussions du Coronavirus ». 




 
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