Les Pays-Bas cherchent à imposer aux Marocains naturalisés l'abandon de leur nationalité d'origine. 

Des jeunes marocains de Hollande. Mais que veulent-ils encore? 
Voilà en effet qu'une vive campagne a été menée ces dernières semaines en Hollande à propos de deux dossiers qui ont été joints et amalgamés: celui de Redouane Lemhaouli, ce policier néerlandais d'origine marocaine de Rotterdam soupçonné d'être un espion pour le compte de Rabat; et celui de la double nationalité, les Pays-Bas voulant imposer la renonciation à la nationalité marocaine pour les immigrés faisant l'acquisition de leur nationalité. 

La visite de Maxime Verhagen, ministre hollandais des Affaires étrangères, à Rabat, le 24 novembre 2008, a été ainsi l'occasion d'une mise à plat de ces deux dossiers. Avec son homologue marocain, Tayeb Fassi-Fihri, un programme d'action conjoint a été signé. Il vise à approfondir les relations bilatérales et à intensifier les rencontres entres les gouvernements et les diplomates des deux pays. Il souligne aussi leur ferme volonté de coopérer plus étroitement dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine. 

Attachement 
Si Rabat appelle de ses voeux l'intégration des Marocains résidant aux Pays-Bas, il n'en reste pas moins -comme l'a relevé M. Fassi-Fihri- que cette communauté majoritairement de nationalité néerlandaise doit pouvoir «bénéficier de la justice sociale et d'une promotion sociale». Il a aussi souligné l'attachement de cette communauté, partout où elle se trouve dans le monde, à sa marocanité et aux valeurs sacrées de la Nation, notamment celles de la religion et de la monarchie. Si le Maroc reconnaît la double nationalité, il n'en privilégie pas moins la sienne. A ce titre, il ne peut que refuser que ses ressortissants soient déchus, aux Pays-Bas ou ailleurs, de la nationalité marocaine qui est un droit imprescriptible. Un problème de fond est ainsi posé. Au moment où se tient à Paris, le mardi 25 novembre, la 11ème Conférence Europe-Afrique sur Migration et Développement, une mise au net s'impose à l'évidence. 

Que veut l'Europe dans le domaine des politiques migratoires? Il semble bien que les convergences se fassent plutôt à reculons. La nouvelle doctrine de l'immigration choisie tellement mise en avant par le président français Nicolas Sarkozy paraît rallier les autres pays européens. 

Normes 
Le Pacte européen sur l'Immigration et l'Asile, signé par les 27 Etats à Vichy, le 16 octobre 2008, n'est-il pas la traduction de cette orientation? En tout cas, sur les illégaux, le consensus s'est réalisé puisque le Pacte engage les Etats membres à davantage de coordination: renforcement du contrôle aux frontières avec la mise sur pied de l'agence Frontex, adoption de normes minimales communes de renvoi des sans-papiers. 

Mais tel n'est pas le cas, en revanche, de la question des régularisations massives, le Pacte se limitant «à des régularisations au cas par cas et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques». 

Notons encore que pour ce qui est d'une "Europe de l'asile", les avancées restent bien modestes. Ainsi, depuis les accords de Dublin de 2003, est déterminé l'Etat chargé d'instruire la demande; ainsi encore, certaines règles et procédures particulières ont été entérinées (accueil des réfugiés, conditions de reconnaissance et de statut, procédures d'attribution ou de refus de droit d'asile); sans oublier la création prévue le premier semestre 2009 d'un "bureau d'appui européen" chargé notamment de «faciliter les échanges d'information, d'analyses et d'expériences entre Etats membres» sur les conditions d'attribution du statut de réfugié. 

Tout se passe comme si les Etats tiennent à préserver leur souveraineté tant sur l'asile que sur l'immigration légale. Et rien de bien notable ne paraît présager un accord sur l'harmonisation des conditions d'accès au marché du travail des immigrés, leurs rémunérations, leur protection sociale ou leurs droits à la pension. 

Focalisation 
Reste à l'ordre du jour, à cet égard, une harmonisation des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays tiers. Et la proposition faite par la Commission européenne en 2005 prévoyant une "feuille de route" articulée autour d'une directive-cadre générale et de quatre directives spécifiques (saisonniers, salariés, stagiaires et travailleurs hautement qualifiés) n'a pas avancé. Elle se heurte à la règle de l'unanimité tant que le traité de Lisbonne, qui s'est heurté au "non" irlandais, n'aura pas été adopté. 

La nationalité marocaine est un droit imprescriptible
Cette perspective de "communautarisation" de la question de l'immigration par l'Union européenne se heurte à des difficultés de belle taille. Comment en effet valider l'ancrage des résidents étrangers de longue date dans la société qu'ils ont construite? Pourquoi l'Europe n'a-t-elle pas su, voulu ou pu créer une forme de citoyenneté indépendante de la nationalité? La focalisation actuelle sur les questions de la double nationalité des ressortissants marocains aux Pays-Bas ou ailleurs montre bien où est le nœud du problème: le bénéfice de la nationalité ne constitue pas pour autant l'acte final de l'intégration. D'une autre manière, la possession de la nationalité -hollandaise ou belge- ouvre sans doute l'accès à la citoyenneté, mais pas nécessairement à ce qui est considéré comme l'appartenance nationale légitime. On en veut pour preuve, si besoin était, les controverses sur les discriminations qui dénoncent la cécité du discours universaliste européen. 

En dressant publiquement ce contentieux de la double nationalité, les autorités hollandaises développent un diptyque: les nouveaux nationaux marocains peuvent-ils prétendre à être de vrais citoyens alors qu'ils ont gardé leur nationalité d'origine? Leur double nationalité leur permet-elle de partager l'héritage et le patrimoine national? 

Querelle 
En d'autres termes, pour citoyens "juridiques" qu'ils puissent être, pèsent cependant sur eux, peu ou prou, un principe d'illégitimité. Dans un certain discours officiel hollandais, et même ailleurs, cette suspicion est d'autant plus confortée que les références identitaires souvent réactivées et mobilisées sont considérées comme dérogatoires aux biens symboliques de sédimentation de l'Etat-Nation. Vieille querelle, on le sait, des assimilables et des non-assimilables. Il y a là un double processus d'imposition et de séparation qui s'est toujours posé lors des débats sur les politiques d'intégration des immigrés en Europe. De quoi s'agit-il? De ne pas évacuer la permanence du contenu culturaliste de l'intégration. 

De ce point de vue, cette intégration telle qu'elle est voulue et défendue par les autorités des pays d'accueil suppose -quand elle n'implique pas- le gommage et la disparition tant de la différence culturelle que des minorités. Pareille position est d'autant plus revivifiée au regard de la visibilité croissante et dérangeante de l'Islam et des Musulmans dans l'espace national tant français ou hollandais qu'européen. 

Les violences terroristes imputées à la mouvance islamiste et à ses franchisés n'ont fait qu'accroître ces préventions. Un fait remonte à la surface, l'assassinat le 2 novembre 2004, par Mohamed Bouyeri, Maroco-Hollandais considéré comme un activiste islamiste, du cinéaste néerlandais Theo van Gogh, qui avait dans un film porté atteinte à l'image du Prophète et de l'Islam. Cette plus grande visibilité confortée par les affaires du port du voile à l'école, la multiplication des mosquées ou la promotion de contre-sociétés dans la sphère privée et/ou publique n'a fait que radicaliser les débats sur la définition de l'identité nationale. Mise en avant au cours du XIXème siècle, cette notion d'identité nationale a été instrumentalisée par l'extrême droite pour servir à stigmatiser les immigrés depuis les années 1980. 

Injonction 
Rien d'étonnant que dans ces conditions, l'intégration -dans sa version française ou hollandaise telle que celle-ci s'exprime aujourd'hui avec cette affaire de la double nationalité- se veut une injonction. Mais comment ne pas relever que c'est une injonction pratiquement paradoxale: elle suppose à la fois une autorisation ("on vous accepte") et une dénégation ("reniez-vous"). Les immigrés qui ont acquis la nationalité du pays d'accueil sont des citoyens, mais ils ne peuvent être des nationaux à part entière que s'ils ne peuvent plus se réclamer de la nationalité de leur pays d'origine. Une exigence que l'on ne retrouve pas pour les juifs européens -israéliens dans l'Etat hébreu par le jus sanguinis (la mère en l'occurrence) ou d'autres communautés, polonaise, roumaine ou autre. En somme, par-delà l'acte juridique de la nationalité, sont mis en scène les nationaux et les nouveaux nationaux, les héritiers et les outsiders. 

Et l'intégration complète n'existe que pour ceux qui s'invisibilisent tandis que l'intégration limitée, elle, ne peut qu'être celle des immigrés nationaux ne correspondant pas à la représentation de l'idéal national. C'est qu'au sein des Etats européens s'est forgée de plus en plus une représentation des Européens historiques et des Européens illégitimes, une catégorie de nationaux juridiques désignés différemment selon les pays (ethnic minorities, immigrés, allochtones, extra-communistari, Auslander); ce sont les «autres» nationaux de l'Europe, les "non-Européens". 

La construction européenne, au plus politique, culturel et institutionnel, en tout cas, tend à homogénéiser les différences des archétypes nationaux sous le double critère du religieux et du racial. Ce processus de séparation n'est pas sans rappeler les Etats-Unis. Et si les immigrations européennes (portugaise, espagnole, italienne, polonaise, roumaine...) sont éligibles au registre des relations ethniques, tel n'est pas le cas des immigrations ex-coloniales et non européennes, qui relèvent de plus en plus des relations raciales. Etrangers légitimes, les premiers deviennent semblables aux Européens alors que les nationaux descendants de migrants non européens sont perçus comme des "autres", attachés de surcroît à leur statut symbolique d'outsider. 

Renonciation 
Ce qui fait débat, c'est l'acceptation de la référence à l'Islam et au pays d'origine comme une partie de l'héritage familial et culturel des immigrés jouissant de la double nationalité; c'est la préservation du double lien de l'appartenance; c'est la faisabilité d'une ethnicité à l'européenne; c'est la conciliation des pratiques de l'Islam avec les valeurs de la République; mais c'est aussi la mise en équation de tout un discours qui considère que l'Islam ne peut qu'invalider le processus d'intégration. En devenant nationaux, les Marocains et les Maghrébins n'entendent pas renier leur identité culturelle et familiale: Qui sont- ils? Et d'où viennent- ils? Comme Musulmans, ils trouvent aussi leur identité collective alors qu'en Allemagne, par exemple, les Turcs ont cerné la leur dans le nationalisme turc. Au fond, pour significative qu'elle soit comme avancée, l'égalité juridique suppose seulement l'attribution de droits égaux aux établis et aux outsiders. Elle doit être complétée et consolidée par l'égalité sociale qui suppose, elle, la reconnaissance de l'appartenance des outsiders au même groupe que celui des établis. Et l'intégration n'a tout son sens que si elle se rapporte aussi à la capacité des pays d'installation de reconnaître symboliquement aux immigrés et à leurs descendants une place légitime comme citoyens d'abord et comme nationaux ensuite. Intégration ne veut pas dire assimilation. Celle-ci suppose l'abandon progressif de la langue, la privatisation des pratiques religieuses, l'évolution aussi des pratiques matrimoniales, et, au final, un lien exclusif avec la nouvelle nation. 

De jeunes marocains de France lors d'un match de football France-Maroc. 

Absorption 
La balle est dans le camp des pays européens: à eux de faire montre de leur capacité à absorber les populations étrangères, sans changer leurs caractères culturels fondamentaux. Le schéma français se veut à cet égard "universaliste"; il se distingue de celui des pays anglo-saxons "différentialistes" en ce qu'ils admettent une inclusion tout en restant partisans d'une différenciation sur des bases "communautaires". 

Et l'imposition de la renonciation à la nationalité du pays d'origine n'est guère un facteur accélérateur d'intégration mais, bien au contraire, l'expression d'une politique s'apparentant à un corset politique et sécuritaire évacuant la dimension culturelle et sociologique d'une communauté. Un Marocain de nationalité hollandaise ou australienne reste un Marocain dans le Royaume et à ce titre membre de la Oumma. Cette affaire de renonciation à sa nationalité d'origine pour acquérir et garder la nationalité du pays d'installation n'est ni recevable ni plaidable sauf à la comptabiliser au chapitre de la frilosité et de l'exclusion


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