Dernièrement, l’émission «Al Oâmk Almaghribi » a vu le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a défendu son point de vue comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie. 

Nous reproduisons ci-dessous la totalité de la partie consacrée à la participation politique des MRE , publiée par le site « Al Oâmk Almaghribi » en français sous le titre : « Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE » ( voir le lien à la fin de cette première partie) . Mais pour chacun des passages ( qui sont précédés par la référence : le site «Al Oâmk»), nous intercalons en italique nos remarques . Notre dialogue public que nous voulons franc , serein , constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne, se fera en 3 parties qui seront publiées successivement . Voici aujourd’hui la deuxième. 

LE SITE «AL OÂMK » : 
Invité de l’émission « Dialogue avec le journal Al Oâmk », Abdellah Boussouf a souligné que le débat sur cette question doit être ouvert au sein de l'institution législative afin d’élaborer un projet national qui serve les intérêts du Maroc et de sa communauté résidant à l’étranger « J’ai toujours dit, précise - il, que la majorité dispose de tous les moyens pour voter une loi qui permette aux MRE de participer politiquement ». Il estime que cette participation politique est un droit constitutionnel qui doit être mis en œuvre et sur lequel on ne peut fermer les yeux, notant que "les droits constitutionnels ne peuvent pas être exercés simultanément, et comme l'a dit le roi, les conditions objectives doivent être réunies pour activer ces droits". 

Il a rappelé à cet égard, que le CCME avait proposé que l’on "commence par la Chambre des Conseillers à partir de 2012, étant donné que celle - ci représente les différentes catégories de professionnels, d’entreprises, de syndicats et de collectivités territoriales, mais cette proposition n'a finalement pas été retenue".

NOS SIX REMARQUES

En premier lieu 
Au vu d’une part du déroulé de l’émission, et d’autre part de la publication pratiquement au même moment d’une page spéciale dans le quotidien « Assabah » sous le titre « le gouvernement ignore le CCME », on ne sait pas si le secrétaire général du CCME a été invité, ou bien s’il s’est invité lui-même à l’émission « Dialogue avec le journal Al Oamk » pour passer un certain nombre de messages.

En second lieu
Le secrétaire général du CCME, semble à priori, fermement attaché et convaincu de la légitimité de cette participation et représentation des citoyens MRE à la Chambre des députés à Rabat, au point que certains observateurs ont même affirmé que le numéro 2 du CCME a procédé à une grande inflexion de sa position. La virulence des critiques adressées aux gouvernements successifs et aux parlementaires semble accréditer la thèse d’une grande inflexion de la position du secrétaire général en la matière, mais nous allons montrer qu’il n’en est rien.

En effet, juste après le passage où le secrétaire général du CCME semble appuyer la participation politique des MRE, il affirme autre chose, voir le contraire, à savoir qu’une constitution n’est pas faite pour être appliquée intégralement, à titre d’exemple l’article 17 de la Constitution. Et pourquoi pas, même l’article 163, sa non-opérationnalisation justifiant ce statuquo qui arrange bien les responsables du Conseil, voir même certains de ses membres qui continuent à bénéficier de certains avantages, alors que les commissions connaissent, selon le mot d’un membre du Conseil.... « une mort clinique » . Pour un responsable d’une institution nationale constitutionnelle, qui plus est, de « bonne gouvernance », l’argument est cocasse. 

En troisième lieu
L’argument choc utilisé pour justifier l’éternel report de l’application notamment de l’article 17 est le recours une nouvelle fois à un discours royal. Le secrétaire général ayant eu recours à maintes reprises à cette référence, il s’agit du discours royal du 17 juin 2011, prononcé à quelques jours de la tenue du référendum de révision constitutionnelle du 1er juillet 2011 auquel avaient participé les citoyens MRE, dans lequel le Souverain annonçait les grandes lignes des réformes à entreprendre, dans la lignée du discours royal fondateur du 9 mars 2011. 

Dans le discours du 17 juin 2011, il est pourtant dit notamment à propos des droits politiques des citoyens marocains établis à l’étranger par rapport au Maroc : « pour ce qui concerne nos citoyens à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura mûri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux chambres du parlement. »

Contrairement à l’interprétation tendancieuse formulée depuis bien longtemps par le secrétaire général du CCME pour justifier la situation de stand-by sur le plan politique concernant les droits démocratiques des citoyens MRE, consistant à dire que la situation n’est pas mûre pour passer à l’action concrète et que c'est le Roi lui-même qui affirme en quelque sorte que les MRE ne sont pas mûrs, l’objectif du discours royal en ce domaine était tout autre. 

Il s’agissait, à notre sens, d’une invitation pressante et une forte incitation au mûrissement de la réflexion avec l’ouverture réelle des discussions, l’approfondissement du débat et une recherche concrète des méthodes pratiques pour réaliser sur le terrain la pleine citoyenneté des MRE. Et non pas militer avec zèle comme l’ont fait les responsables du CCME, pour que cette représentation parlementaire des MRE à Rabat à partir des pays de résidence n’ait pas lieu. La méthode de la direction tripartite du Conseil a consisté à invoquer notamment des arguments fallacieux, non pas pour faire mûrir la situation, en réfléchissant au comment et aux modalités concrètes, mais pour faire mourir et enterrer définitivement l’idée même de la participation politique et représentation parlementaire au Maroc des citoyens MRE à partir des pays de résidence !!! 

Or la graine de citoyenneté, l’idée de dignité citoyenne pour les MRE, même ensevelies par les détracteurs des citoyens marocains établis à l’étranger, ne peuvent que germer et éclore ! 

En quatrième lieu
Concernant la soi-disant proposition du CCME relative à commencer la participation politique des MRE par leur inclusion à la Chambre des conseillers à partir de 2012, une première question se pose : par qui et pourquoi « cette proposition n’a pas été finalement retenue », selon la déclaration de Boussouf ? En second lieu, un défi est lancé au secrétaire général du CCME pour présenter un document dans ce sens, avec arguments à l’appui, montrant que le Conseil , en tant que tel, a formulé un avis consultatif en bonne et due forme, voir même une proposition qui aurait été entérinée par l’assemblée plénière du CCME, celle-ci ne s’étant d’ailleurs réunie qu’une seule fois , début juin 2008 pour acter le lancement des activités avec l’adoption du règlement intérieur et procéder à la répartition des tâches. 

C’est tout le contraire qui s’est passé. En effet, en 2011, dans le cadre de la commission de réforme constitutionnelle dont deux membres du CCME étaient membres (le président de ce conseil ainsi qu’un autre membre), plus le conseiller spécial du président auprès du groupe de travail du CCME sur la participation politique et la représentation parlementaire, ont joué un rôle néfaste d’opposition systématique aux droits politiques des citoyens MRE.

Dans le cadre d’un « lobby » qui a regroupé d’autres membres, ils ont fait en sorte que la commission nationale de révision de la Constitution ne retienne pas une proposition de réforme consistant à prévoir la représentation de la communauté marocaine à l’étranger à la Chambre des Conseillers. Cette proposition se retrouvait pourtant largement appuyée dans les mémorandums présentés par les acteurs politiques et même syndicaux et associatifs. 

Il s’agit notamment du Parti de l’Istiqlal, du PAM, de l’USFP, du RNI, du Mouvement Populaire, de l’Union Constitutionnelle, des syndicats UMT et UGTM, de l’Organisation des Jeunes du Parti de l’Istiqlal, d’Al Wassit pour la démocratie et les droits de l’homme, de la Ligue des associations régionales.

Modestement, en tant qu’analyste-chercheur dans le domaine de la migration, l’auteur de ces lignes a proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2011, la représentation des citoyens MRE également à la Chambre des Conseillers. Le titre de notre livre de 175 pages, édité en mars 2011 et reproduit intégralement par WakeUp Info (voir le lien à la fin de cette 2ème partie), était le suivant : « Gestion migratoire au Maroc et projet de réforme constitutionnelle 2011 », avec comme sous-titre : « Plaidoyer pour la constitutionnalisation de la représentation des citoyens marocains à l’étranger dans les 2 chambres du parlement ». (Voir dans WakeUp Info de demain lundi, rubrique « Dakira », l’intégralité de ce livre). 

On sait que la représentation des citoyens MRE à la Chambre des Conseillers, suppose préalablement l’existence d’un collège électoral MRE, dans la mesure où l’élection à la seconde Chambre se fait de manière indirecte. A titre d’exemple, on peut avoir un CCME élu, dont les membres éliraient à leur tour des conseillers à la seconde chambre. Mais comme ce « lobby » ne voulait pas avoir un CCME élu, ils ont fait en sorte que la Constitution révisée ne prévoit pas un collège MRE pour intégrer cette composante dans la Chambre des Conseillers. 

En cinquième lieu
Cela dit, la participation des Marocains de l’extérieur à la deuxième chambre, n’exclut nullement leur inclusion institutionnelle à la première chambre aussi, comme c’est le cas, à titre d’exemples, en France et en Italie. En effet, la communauté marocaine établie à l’étranger, n’est pas composée exclusivement de commerçants, artisans, hommes ou femmes d’affaires, syndicalistes ou dirigeants de chambres professionnelles. Les Marocains « du dehors » sont, dans leur grande majorité, de simples citoyens comme les citoyens « du dedans » qui ont le droit de voter aux élections pour les deux chambres, mais compte tenu de certaines incompatibilités, ne peuvent, bien entendu, être candidats qu’à l’une des deux chambres parlementaires de leur choix, s’ils remplissent les conditions requises. 

En sixième lieu
Le rôle néfaste de ce lobby s’est manifesté également dans la formulation de l’article 17 de la Constitution, qui n’a pas prévu explicitement le mode d’élection des députés MRE par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Par la suite, les responsables du CCME ont fait de cet article 17 une interprétation anti-démocratique, contredisant même la Constitution de 1996...

C’est ainsi que Driss El Yazami, président du CCME, déclarait le 15 février 2012 à une table ronde organisée au stand de ce conseil au Salon du livre à Casablanca, que si on veut à l’avenir permettre aux Marocains résidant à l’étranger d’être éligibles comme députés à partir des pays de résidence, la nécessité de modifier la constitution, en particulier son article 17, s’impose !!! Mais pourquoi ne l’a-t-il pas fait durant les travaux préparatoires du projet de constitution, s’il voulait vraiment défendre les droits des citoyens marocains à l’étranger !? Cependant, ne soyons pas naïfs. Pour celui dans l’objectif numéro un était (et reste toujours) d’empêcher les Marocains résidant à l’étranger de jouir concrètement de leur citoyenneté intégrale, l’occasion était trop belle pour ne pas la saisir. 

La même interprétation antidémocratique a été fournie par un autre membre de la commission nationale de révision de la constitution (Nadia Bernoussi, universitaire), lors d’une rencontre organisée par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, le 2 mars 2013 à Amsterdam sur la constitution du 1er juillet 2011 et la participation politique des Marocains du monde. La même lecture régressive a été faite à quelques jours d’intervalle (9 février 2013) par la même intervenante, lors d’un débat organisé à Paris par l’Association RIME (Réseau des Indépendants Marocains de l’Etranger) proche du parti du Rassemblement National des Indépendants (RNI) sur le thème : « Mise en œuvre de la nouvelle constitution marocaine : enjeux et opportunités pour la diaspora ? ». 


Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : 3ème et dernière partie 







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