Créé par dahir en 2007, le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger (CCME) fait l'objet de nombreuses critiques. On lui reproche notamment son manque de transparence.

En juin dernier, une commission parlementaire aurait convoqué son président, Driss El Yazami, pour un audit de la gestion financière du CCME. Abdelkrim Belguendouz, chercheur spécialisé dans le domaine des migrations qualifie quant à lui le CCME de « conseil budgétivore ». Il critique la gestion du CCME ainsi que l'absence supposée de reddition de comptes auprès du Parlement. Il ajoute que « depuis 2009, y compris l'exercice budgétaire 2012, [le CCME] reçoit 49 millions de dirhams pour son action inscrits toujours au budget du Chef du gouvernement. » Selon lui, bien que le CCME soit « doté d'un statut d'indépendance par rapport au gouvernement et d'autonomie financière et de gestion pour renfoncer sa crédibilité, [...] ce conseil est soumis aux règles de bonne gouvernance et doit également rendre des comptes sur sa gestion financière. » Etant donné que le CCME reçoit une aide importante de l'Etat, ne devrait-il donc pas rendre des comptes sur l'utilisation de son budget ?

En avril dernier, la Commission des Finances relevant de la Chambre des représentants, aurait demandé à auditionner le président du CCME sur sa gestion financière. « Ceci a été décidé le 16 avril 2012, affirme Abdelkrim Belguendouz, à la demande du bureau de la Commission représentant les divers groupes parlementaires (majorité et opposition) de la Chambre des représentants.

Mais depuis, cette audition prévue normalement à titre de suggestion pour le 26 juin 2012 et relancée depuis, n'a pas eu lieu jusqu'à présent. » en contradiction avec la position de Driss El Yazami qui «nie catégoriquement avoir ecçu ni convocation ni invitation». Belguendouz affirme de son côté que « le président de la commission parlementaire (Said Khairoun, ndlr) a confirmé la convocation qui reste en cours dans maintes déclarations publiques dans divers organes de presse, la dernière ayant paru le 30 juillet 2012. »

Selon lui, le CCME se doit « de répondre [...] à une obligation de contrôle décidée par la Commission des Finances de la Chambre des représentants, conformément à ses prérogatives, celles notamment de contrôler la gestion financière de tout organisme public bénéficiant d'un budget de l'Etat et d'évaluer l'efficacité de ces dépenses à l'aune des missions principales dévolues à l'institution concernée. » Interrogé à ce sujet, Driss El Yazami affirme à nouveau ne pas avoir été convoqué. « Non seulement nous n'avons pas été convoqués, mais cette commission n'a pas à convoquer le CCME. »

El Yazami appuie son argument en se référant à l'article 102 de la Constitution. «Les commissions peuvent demander à auditionner les représentants des administrations et des établissements et entreprises publiques, en présence et sous la responsabilité des ministres dont ils relèvent». or le CCME ne relève d'aucune de ses catégories.

En revanche, l'article 160 qui régit les relations entre les institutions constitutionnelles et le Parlement demande de présenter un rapport au Parlement au moins une fois par an à l'invitation des 2 présidents des 2 chambres, ce à quoi nous nous conformons.».

Et d'ajouter : « le Conseil de la Concurrence, le CCME, le Médiateur, l'Instance de lutte contre la corruption et le CNDH ont fait une proposition pour renforcer les relations avec la Chambre des Représentants et ces instances institutionnelles.

Ces propositions ont été faites le 26 mars dernier à la Chambre des Représentants et ont été intégrées dans le projet de règlement intérieur qui n'a pas encore été adopté. Les deux hommes semblent d'accord sur un point.

Si Belguendouz insiste sur le fait que le CCME se doit de rendre compte à la commission parlementaire. « En attendant la prochaine loi instituant le CCME dans sa nouvelle version constitutionnalisée, il y a obligation pour le CCME de se soumettre aux dispositions du dahir de 2007 portant création du Conseil. », Driss El Yazami affirme que «nous voulons travailler avec les commissions.

Il faut simplement que cela se passe dans un cadre constitutionnel et une réglementation claires.» Et de conclure en disant que «M. Belguendouz estime que la représentation politique est la problématique centrale. Nous estimons qu'il y a de nombreuses autres problématiques qui méritent également réflexion et débat».




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