Le Mémorandum urgent des «Cinq» adressé au président du CCME le 29 juillet 2009, comprend le quatrième reproche de fond suivant: 
« Non respect des échéances arrêtées et remise toujours à plus tard par la présidence du Ccme et opposition systématique à toutes les initiatives du groupe de travail tendant à la préparation du projet d’avis consultatif à discuter et à adopter par l’assemblée générale du Ccme en vue de sa proposition à sa Majesté le Roi, à l’horizon de décembre 2009 ». 
Par rapport à ce quatrième grief, le constat a été établi du changement continu des échéances arrêtées et même médiatisées, consistant à perdre le plus de temps possible pour justifier la période provisoire de quatre ans accordée à la première formule du Ccme et par la suite, de la rallonge la plus étendue dans le cadre des dispositions transitoires permises par la nouvelle constitution, dans l’attente de l’opérationnalisation de l’article 163 de la loi fondamentale. 

Pour nous limiter au domaine de compétence du groupe de travail citoyenneté et participation politique, relevons à titre d’exemple les multiples reports de la tenue de la réunion des conseils similaires dans le monde destinée à tirer les enseignements pour le Maroc, de même que le lancement effectif des consultations liées à la préparation de l’avis consultatif, dont la date de finalisation a été remise à plus tard, et qui n’ont pas encore eu lieu en ce 10 février 2014, nécessitant d’être entreprises dans la transparence, avec l’impartialité, le professionnalisme et le sérieux requis, qualités qui étaient totalement absentes lors des consultations menées par l’ex Ccdh pour préparer l’avis consultatif concernant la mise en place du Ccme en décembre 2007… (Voir A.Belguendouz « Conseil (non supérieur), hogra des Mouhajirines. Les quatre vérités ! » Ed. Beni Snassen, Salé, juillet 2008, 80 pages). 

Agenda non tenu 
Sur le premier volet, relevons comment la présidence annonçait début mars 2008 qu’« au mois de septembre prochain (2008), nous organiserons, à l’initiative du conseil, la première rencontre internationale de tous les conseils..».(Interview de D.El Yazami, président du Ccme au journal «Le Matin du Sahara», 10 mars 2008). 

L’engagement public est réitéré en avril 2008, en devançant même la date du colloque à septembre 2008 « Ce que nous allons faire, c’est commander une étude comparative internationale sur cette modalité (en cours) et organiser en septembre prochain (2008) la première rencontre internationale avec tous ces conseils pour voir comment chacun de ces pays a répondu à cette question. Nous organiserons en même temps une concertation très large sur cette question, avec l’ensemble de la communauté marocaine à travers des séminaires et des rencontres dans les pays de résidence. Nous émettrons j’espère, avant fin 2009, un avis à Sa Majesté sur cette question». (Interview de D.El Yazami président du Ccme avec «Magazine Police», Rabat, avril 2008. Le 25 juillet 2009, le président du Ccme répondra au journal Akhbar Al Youm que « cet avis consultatif concernant la participation politique sera soumis en temps opportun»(!)). 

Fin juin 2008, la date du colloque est repoussée à novembre 2008. Etait annoncé au même moment le fait que «l’un des premiers avis consultatifs à attaquer sera en rapport avec la participation politique. La première étape est déjà enclenchée et le projet (il s’agit de la finalisation de l’étude comparative) sera achevé vers fin juillet (2008)». (Entretien avec D.El Yazami président du Ccme paru sous le titre « Mre : définir d’abord le rôle politique », dans «L’économiste», Casablanca, 25 juin 2008). 

En fin de compte et après une annonce pour janvier 2009, le colloque international n’eut lieu que le 3 et 4 mars 2009 à Rabat et avec une démarche très controversée, comme nous l’avons analysé plus haut. 

Chasser le naturel, il revient au galop ! 
Partant des quatre griefs signalés plus haut, les cinq signataires du mémorandum ont alors demandé au président du Ccme le nécessaire respect des points d’accord auxquels est parvenu le groupe de travail citoyenneté et participation politique. Tout comme ils l’ont invité au respect des prérogatives du groupe de travail, à lever la tutelle excessive et tatillonne sur les activités de ce dernier, à fournir au groupe les moyens nécessaires de travail et à respecter sa marge d’autonomie. 

Mais aucune réponse positive n’a été donnée à ces doléances objectives, formulées dans le « Mémorandum des Cinq », et la même attitude des dirigeants du Conseil s’est poursuivie à nos jours en 2014. Hormi quelques velléités de changement sans lendemain, exprimées lors du « Sommet de Casablanca » du 15 septembre 2012, on est vite retourné aux anciennes pratiques, même si durant ces derniers mois, celui qui continue à être président, se fait moins visible au premier plan du Ccme, ouvrant par la même une guerre de succession entre le numéro 2 et le numéro 3 actuels alors qu’à notre sens, les trois doivent rendre des comptes de leur gestion et de leur politique solidairement assumée. Par ailleurs, pour la prochaine direction du Conseil, il serait hautement souhaitable d’appliquer le principe de parité, totalement méconnu dans la formule en cours. De plus, il s’agit de tourner la page d’une gouvernance désastreuse. La nouvelle équipe doit être porteuse notamment d’un nouvel état d’esprit en matière de dialogue et se démarquer de la direction sortante. 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - « Daba 2012 pour tous » et l’horizon 2016 (9/16). 

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