Sur la lancée et l’inspiration du séminaire de mars 2009, la brochure élaborée par la suite par le Ccme et intitulée «représentation et participation politique des citoyens de l’étranger, état des lieux des expériences nationales. Modalités et limités », (Document du Ccme de 6 pages avec 9 pages d’annexes datant d’août 2009), a été mise en circulation en été 2009 parmi les membres du Conseil pour les «sensibiliser» à la question. 

Elle a été reprise également pour l’essentiel comme première partie du livre du Ccme «la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du Monde», mettant en évidence essentiellement les obstacles et difficultés que pose la mise en œuvre de la « citoyenneté de l’extérieur ». 

Ainsi, au moment de la réalisation de l’étude, « 111 Etats ont mis en place un dispositif à l’étranger permettant à leurs ressortissants de participer à des scrutins électoraux. Cependant, on estime que seuls 80 d’entre eux le permettent formellement, les autres pays ayant des procédures électorales fortement restrictives, ineffectives rendues caduques ou annulées». (citation reprise également dans le livre du Ccme d’octobre 2013 à la page 19). 

Pour ce qui est du taux de participation et partout où les expatriés ont le droit de vote, « on enregistre un taux de participation faible » qui s’explique notamment « par un désintérêt des électeurs pour un mode de scrutin qui ne les concerne que de loin (notamment pour les jeunes générations)». (citation reprise également dans le livre du Ccme d’octobre 2013 à la page 23). 

Le Conseil déjugé 
Or à ce niveau, un rappel est nécessaire. Il s’agit du sondage réalisé par l’Institut parisien Bva du 16 mars au 18 avril 2009, à la demande du Ccme auprès d’un échantillon de 2819 personnes marocaines ou d’origine marocaine (1ère et 2ème génération) âgées de 18 à 65 ans, vivant dans six pays européens et qui a connu beaucoup de failles méthodologiques mis en relief précédemment au chapitre 4. 
« Paradoxalement », et en dépit de nombreuses précautions des responsables du Ccme, certaines des recommandations politiques du Premier forum des jeunes marocains du monde, co-organisé à l’Université Al Akhawayn à Ifrane les 27 et 28 juillet 2010 par le Ccme et le ministère de la communauté marocaine à l’étranger, sont allées diamétralement à l’opposé de ce qu’on voulait que le sondage BVA accrédite, à savoir l’inexistence ou la perte de tout lien politique des nouvelles générations nées ou grandies à l’étranger avec le Maroc. En effet, les conclusions de l’atelier «s’engager en politique : enjeux et perspectives », ont relevé le constat qu’ «il y a à la fois la volonté d’engagement politique dans les pays de résidence », mais aussi de « renforcer l’engagement politique au Maroc » avec ce que cela implique, notamment la représentation à la chambre des députés. 
Une autre recommandation consiste en la « représentation des Mre à la seconde chambre, qui nécessiterait une réforme constitutionnelle ». Les dernières propositions consistent à « avoir des Mre dans toutes les instances travaillant (au Maroc) sur le sujet » et à organiser sur les précédentes thématiques une université d’automne. 

Il s’agit en effet de vouloir le débat, de ne pas le fuir, mais de le préciser et de l’arbitrer au niveau des divers scénarios concrets, sachant notamment que le droit de vote et d’éligibilité s’impose. Ce n’est pas être un absolutiste de la participation que de dire que ce droit devient inéluctable. La consécration fait partie des idées dont on sait qu’elles finiront par triompher dans la pratique malgré les pôches de résistance, le conservatisme. Pour les citoyens marocains à l’étranger, les « crocodiles » et les « démons » dont parle dans une métaphore animalière le chef du gouvernement, Benkirane, se retrouvent à la tête du Ccme, compte tenu des entraves, obstacles et verrous qu’ils ont constamment mis contre l’effectivité de la pleine citoyenneté des Marocains résidant à l’étranger. 

Lapsus révélateur 
Par ailleurs et ceci constitue un véritable lapsus s’agissant de la crainte du vote des Mre sur l’impact de la majorité parlementaire au Maroc, la brochure du Ccme lance l’alerte en tirant la sonnette d’alarme sur le fait suivant : «la participation politique des expatriés pose des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs» (!!!) (Cette citation a été reprise également dans des brochures ultérieures du Ccme, ainsi que dans son livre d’octobre 2013 à la page 19). 

Comme on le montrera longuement au chapitre 14, la formulation est révélatrice de la peur bleue des résultats des urnes à l’étranger sur l’équilibre parlementaire interne, avec la crainte obsessionnelle des votes « barbus » ou « voilés » ! Sur ce plan, les responsables du Ccme interviennent dans le sens du lobby qui bloque, sabote et ne veut nullement ni de la participation et de la représentation politique au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, ni d’un Ccme élu. 

Dans cette vision, la représentation politique des émigrés selon la même publication, est confrontée à toute une série de limites et de problèmes à la fois politique, juridique, technique et pratique. Y sont listées toute une série de questions «insurmontables» concernant la faisabilité des élections, notamment la détermination du corps électoral, les modalités d’établissement des candidatures, les techniques du vote, le choix des représentants, le type de scrutin, les modalités d’organisation des campagnes électorales, le coût, les arbitrages. Or tous ces aspects sont des éléments techniques que l’on peut maitriser, moyennant une bonne organisation et surtout la volonté politique de le faire. 

Un livre de chevet 
Ce document bien orienté à des fins non participationnistes, devait servir dés le milieu de l’année 2009 comme livre de chevet lors d’une série de contacts avec les partis politiques marocains, destinée à les persuader et à les convaincre de renoncer à demander la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger. Mais un élément imprévu a faussé leurs calculs. Il s’agit de la position prise dans ce domaine par le 15ème congrès du Parti de l’Istiqlal (9-11 janvier 2009) et qui plus est, sur la base du rapport moral présenté par son secrétaire général Abbas El Fassi, qui était au même moment, Premier ministre : «le Parti de l’Istiqlal considère que la création du Ccme, ne dispense nullement d’accorder aux Marocains résidant à l’étranger, le droit d’être représenté au Parlement ».(Rapport moral publié dans « L’opinion » du 10 janvier 2009). 

Concernant le Ccme lui-même, le communiqué final du 15ème congrès du Parti de l’Istiqlal estime que: « le Congrès considère qu’il est nécessaire de ramener la phase transitoire (de ce conseil) à deux ans maximum, d’opter pour la procédure démocratique lors de l’élection de ses membres et de lui conférer des prérogatives à même de lui permettre de s’acquitter efficacement de sa mission ». (Communiqué final adopté par le 15ème Congrés national du Parti de l’Istiqlal paru en arabe dans « Al Alam » du 12 janvier 2009 et en français dans « Lopinion » du 13 janvier 2009). 

Le document issu du colloque international organisé par le Ccme le 4-5 mars 2009, ne sera véritablement instrumentalisé qu’à partir du printemps 2011, lorsqu’il a été envoyé pour « sensibilisation » lors de la préparation de la révision de la constitution aux acteurs politiques, syndicaux et de la société civile. L’objectif était de dévaloriser, disqualifier déconsidérer, décrédibiliser et délégitimer les demandes citoyennes de participation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Tout comme ce document a constitué la pièce maitresse du dossier du séminaire international organisé par le Ccme les 18 et 19 juin 2011 à Casablanca. 

Enfin, ce document fait l’objet de toute la première partie du livre du Ccme d’octobre 2013, qui constitue un plaidoyer contre la participation et la représentation politique des émigrés en général dans leurs pays d’origine respectifs et des Marocains du monde en particulier, qui ne peuvent être des bi-citoyens ou bi-nationaux, dont la fidélité au pays d’accueil serait douteuse et dont le seul devenir viable et fiable serait leur pure dissolution, dilution intégrale et assimilation complète dans le pays d’accueil. 

Griefs avariés 
Aux pages 18 et 19 du livre d’octobre 2013 du Ccme, on continue à rabâcher sans aucune gêne ni retenue les mêmes griefs avariés et dépassés, pensant détenir des angles d’attaque potentiellement dévastateurs contre la participation politique des MRE. Il est affirmé qu’au niveau mondial, la double problématique de la participation et de la représentation politique des émigrés par rapport à leur pays d’origine, «soulève des questions majeures et complexes, dont celles: 
  • de l’intégration dans les pays de résidence: la participation électorale dans les pays d’origine n’est-elle pas un frein à l’intégration dans les pays de résidence et d’installation ? 
  • de la double (voir triple) allégeance nationale: les binationnaux, voir les trinationaux ne risquent-ils pas d’avoir des positions contradictoires entre leur pays de résidence et leur pays d’origine, ou d’importer des conflits ou des enjeux inopportuns ? 
  • enfin de la mise en œuvre concrète des scrutins: problèmes de logistique concernant le déroulement des scrutins, la garantie de transparence des procédures, l’établissement des registres électoraux etc…) 
(…) Ainsi la participation politique des expatriés pose à la fois des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs et de mise en application (déroulement des campagnes, établissement des listes électorales, découpages des circonscriptions, juridiction de contrôle des scrutins, conflits de législation etc…) et d’une justice et d’une égalité entre citoyens». 

A la lecture de ces interrogations, même la personne la plus ouverte et la mieux disposée à l’effectivité intégrale des droits citoyens des Marocains résidant à l’étranger, risque de considérer, si elle ne fait pas preuve de vigilance intellectuelle, que l’on est devant des problèmes très compliqués et pratiquement insurmontables. Le fait que ce plaidoyer provienne d’une institution nationale consultative qui a un statut particulier, amène certains acteurs politiques peu habitués à l’indépendance de jugement et à l’autonomie de prise de décision, à endosser automatiquement les analyses des responsables du Conseil, présentées ou comprises comme des analyses « officielles »… 

Arrogance 
Au fond, aux yeux des dirigeants du Ccme, tous les pays qui ont des députés de leur émigration, ne connaissent pas leur propre intérêt. Ils font fausse route et ont tort d’avoir cette conception ouverte de la citoyenneté et de concrétiser sur le terrain, la représentation parlementaire de leurs ressortissants vivant à l’étranger. Les conclusions et les enseignements tirés du séminaire international de Rabat de mars 2009, devraient les faire réfléchir, les ramener à la raison, en révisant à 180 degrés leurs politiques. Il y’a l’impérieuse nécessité pour ces Etats concernés, de se poser les listes de questions formulées dans le livre pour se mettre à niveau. Quelle modeste arrogance! 

Par conséquent, il ne reste aux dirigeants de ces pays qu’à faire appel à ces conseillers perspicaces et lucides et à s’entourer de leurs compétences pour détricoter ce qui a été laborieusement édifié dans le cadre des processus démocratiques respectifs de ces pays. Le savoir-faire de ces experts du Ccme, ne sera qu’apprécié à l’échelle internationale, à fortiori au Maroc même!!! 

En conclusion à cette première partie du livre d’octobre 2013 du Ccme (page 28), les auteurs mettent l’accent sur le fait que la mise en pratique de cette représentation parlementaire au niveau d’un pays d’origine comme le Maroc, pose des problèmes presque insolubles avec les pays de résidence: « la concrétisation et l’exercice de cette participation, sont soumis à des paramètres et des normes où interfère un ensemble de déterminants qui ne dépendent pas seulement de la décision politique des autorités du Royaume du Maroc, mais également - et surtout dans un contexte de mondialisation accrue - des profils de communautés immigrées concernées, des conditions et des orientations mises en œuvre par les pays de résidence». 

Une autre lecture internationale plus ouverte 

A l’opposé de cette vision des dirigeants du Ccme, qui maintiennent un barrage infranchissable à l’inclusion des Marocains du monde dans la vie politique nationale au nom des enseignements tirés de l’expérience internationale, l’ouvrage de l’OIM (Organisation internationale pour les Migrations) et du MPI (Migration Policy Institut) intitulé « Comment associer les diasporas au développement ; manuel à l’usage des décideurs et praticiens dans les pays d’origine et d’accueil » (2002), soutient une démarche participative et ouverte. Il considère comme « bonnes pratiques » et « mesures viables » l’octroi de droits politiques aux émigrés par les pays d’origine concernés : permettre le vote à partir de l’étranger ; prévoir des sièges pour la diaspora au parlement. 

Au chapitre 5 du livre précité, ces droits sont mis en avant parmi les mesures de confiance et les mécanismes permettant aux diasporas d’interagir avec leur pays d’origine, en facilitant leur engagement en matière de développement multidimensionnel. 

Au total, l’entreprise du Ccme depuis le séminaire international de mars 2009 et ses suites pratiques, s’apparente plus à une escroquerie intellectuelle avec des objectifs occultes, que l’on continuera à décrypter dans les chapitres suivants de notre analyse. On ne peut en effet faire silence. Pas d’armistice ni de drapeau blanc avec la tricherie! 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - Contacts sélectifs des parlementaires (7/16). 

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