Initiateurs et objet du mouvement
Le groupe des « cinq» a été par la suite parmi les fondateurs du mouvement « Daba 2012 pour tous. Campagne des Marocains du Monde pour une citoyenneté effective au Maroc ». Le premier appel à la mobilisation a eu lieu à Rabat le 10 août 2009, journée nationale de l’émigration, en marge de l’organisation par le ministère de la communauté d’une rencontre des Ong marocaines de l’étranger. 

L’objet de cet appel des Marocains du Monde était l’interpellation des personnalités et forces démocratiques marocaines, qu’elles soient au Maroc ou à l’étranger, pour se solidariser avec les citoyens marocains à l’étranger dans leurs revendications à la participation politique qui a pour but leur intégration dans le processus de décision politique à l’horizon des élections législatives marocaines de 2012, d’où l’appellation du mouvement « Daba 2012 pour tous », dont les préoccupations fondamentales se définissent comme suit : 

« Attachée aux principes universels des droits de l’homme, de démocratie, d’égalité et de citoyenneté, la diaspora marocaine est soucieuse de définir cette dernière de la manière la plus large possible. L’ensemble des ressortissants marocains établis à l’étranger ne réduisent pas leur citoyenneté marocaine à la possession d’un passeport ou encore à la pratique quotidienne d’aspects culturels et linguistiques, mais la centrent autour de la participation politique dans l’ensemble des institutions chargées de représenter les citoyens. Nous revendiquons l’organisation d’élections législatives au sein de la communauté marocaine à l’étranger par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, une représentation supplémentaire à la Chambre des conseillers, qui exige quant à elle un collège électoral démocratiquement élu, résolvant ainsi la question de la représentativité démocratique du Ccme ainsi que l’ensemble des institutions à caractère économique, social et culturel concernant les citoyens marocaines à l’étranger». 

Trois axes fondamentaux 
Par conséquent, ce mouvement auquel se sont joint plus de 450 associations et des centaines de personnalités, cadres, compétences et acteurs de la communauté marocaine à l’étranger, ainsi que de l’intérieur du Maroc, a bâti son action de plaidoyer et de sensibilisation autour de trois préoccupations politiques fondamentales, repoussés pour l’essentiel par la présidence du Ccme comme éléments de l’action interne du Conseil: 
  • composition future du Ccme de manière démocratique et en élargissant ses prérogatives, 
  • participation aux élections parlementaires, 
  • représentation dans les autres institutions nationales. 
Quelques initiatives
Pour les animateurs de Daba 2012 et en prévision des échéances électorales législatives prévues justement pour 2012, les conditions logistiques, techniques et juridiques invoquées à tort jusque là comme nous l’avons largement montré dans les chapitres précédents, devaient être réunies à l’avance. Ceci pour qu’on ne dise pas à nouveau qu’il y’a impossibilité matérielle et organisationnelle à assurer ces élections pour les citoyens marocains à l’étranger, comme déjà décidé dans le discours royal du 6 novembre 2005, même si par ailleurs, la participation à la Chambre des Conseillers pouvait également être envisagée. 

« Daba 2012 pour tous » a pris plusieurs initiatives de mobilisation et d’exercice de lobbying : réunion à Paris le 26 septembre 2009 pour cadrer l’action future; séminaire à Madrid le 25 octobre 2009 avec notamment de nombreux acteurs associatifs de la diaspora marocaine et des chercheurs de l’intérieur du Maroc, pour approfondir l’analyse sur les modalités concrètes d’exercice au Maroc par les Mre, de la démocratie représentative et de la démocratie consultative. L’objectif était également la préparation méthodique d’un colloque qui a eu lieu à Casablanca du 11 au 12 décembre 2009 avec l’implication des acteurs politiques, syndicaux et ceux de la société civile à l’intérieur du Maroc sous la thématique suivante : « la citoyenneté et la participation politique au Maroc des citoyens marocains à l’étranger ». 

Un des principaux résultats de cette action a été la tenue de réunions avec le Premier ministre Abbas El Fassi, d’autres membres du gouvernement, ainsi qu’avec des groupes parlementaires des deux chambres pour l’activation de la réforme électorale en prévision des législatives de 2012 et la prise en compte de l’urgence des mesures à arrêter au niveau logistique, matériel et organisationnel, permettant la participation électorale des citoyens marocains à l’étranger (vote et éligibilité), à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger. 

Le 3 décembre 2009, au siège du Parlement à Rabat, s’était tenue une rencontre-débat entre des chefs de groupes parlementaires (ou leurs représentants) à la Chambre des Représentants, et une délégation de la Coordination de « DABA 2012 ». Dans le cadre de l’intervention de l’auteur de ces lignes en tant que chercheur et à titre purement personnel, en solidarité avec les citoyens(ne)s marocain(e)s à l’étranger dans leur revendication à la participation et à la représentation politique par rapport au Maroc à partir des pays de résidence, l’accent a été mis essentiellement sur des propositions concrètes, tenant compte des missions essentielles de la Chambre des Représentants et de ses prérogatives : contrôle du gouvernement, pouvoir de légiférer, diplomatie parlementaire. 

Voici la traduction en français du contenu de ces 12 propositions

1- Organisation d’un colloque national au parlement en février ou mars 2012, concernant la mise en application concrète du droit de vote et d’éligibilité au Parlement des citoyens marocains à l’étranger, regroupant les groupes parlementaires des DEUX chambres, les représentants des départements ministériels concernés, tous les partis et syndicats au Maroc (y compris ceux non représentés au Parlement), ainsi que des chercheurs, des ONGs de l’intérieur et en partenariat avec le tissu associatif de la communauté marocaine à l’étranger.. 

L’objectif est de mener un large débat approfondi et réfléchi, serein et constructif, non pas sur le bienfondé ou l’opportunité du droit de vote et d’éligibilité des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Représentants, mais sur les modalités palpables du passage à l’acte, les instruments et procédures pratiques, les moyens de mise en œuvre de l’article 8 de la Constitution de 1996, pour améliorer de manière substantielle l’expérience de députation des Mre durant la période 1984-1992. Il s’agit par conséquent d’avoir un dialogue informel transparent, constructif pour la recherche de convergences et de modalités concrètes, afin de préparer le terrain à une législation adéquate en la matière à l’horizon 2012, en application des décisions qui s’imposent à tous, annoncées par S.M le Roi dans son discours historique du 6 novembre 2005. 

Contrôle du gouvernement 
2- Envisager la possibilité d’organiser une discussion de fond avec le gouvernement sur la participation politique au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, dans le cadre de la séance hebdomadaire des questions orales, transmise en direct sur « Al Oula ». Il s’agit d’utiliser la procédure des questions orales thématiques, permettant à l’ensemble des groupes parlementaires à la Chambre des Représentants d’intervenir et au gouvernement (en l’occurrence le Ministre de l’Intérieur), de disposer du temps nécessaire pour répondre largement. Le but de ce débat public télévisé, est de permettre aux principaux acteurs politiques d’exprimer leurs positions et de ramener la confiance au sein de la communauté marocaine à l’étranger. 

3- Prendre l’initiative d’auditionner, au sein d’une réunion spéciale de la Commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants, convoquée à cette fin, le Ministre de l’Intérieur sur des deux volets suivants : 
  • Présenter et discuter le bilan de l’application de la loi n°23-06, permettant aux jeunes générations nées à l’étranger, de s’inscrire sur les listes électorales au Maroc, afin de pouvoir voter et de se présenter comme candidat à toutes les élections à l’intérieur du Maroc. 
  • Faire l’état des lieux des préparatifs au niveau logistique, matériel, organisationnel et juridique, de la participation des citoyens marocains à l’étranger, aux législatives de 2012, à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger. 
4- Prendre l’initiative d’auditionner, au sein d’une réunion spéciale de la Commission des Affaires étrangères de la Chambres des Représentants, convoquée à cette fin, le Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la comunauté marocaine à l’étranger. Si le ministère mène à mon sens une action louable dans divers domaines, dans le cadre de son plan d’action 2008-2012, on constate par contre une défaillance totale dans la prise en compte réelle des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger. Il s’agit de faire assumer à ce département ses responsabilités gouvernementales, en coordonnant également sur ce point avec le ministère de l’intérieur, au lieu de se cacher derrière l’attente de l’avis consultatif du Ccme en la matière, qui ne vient pas. 

5- Sur la thématique des préparatifs des consulats du Maroc à l’étranger en matière de cartes nationales, de listes consulaires et de possibilités concrètes d’organiser non seulement des référendum, mais aussi des élections législatives dans les consulats et ambassades, envisager la possibilité d’auditionner le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, dans le cadre de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants. 
Pouvoir de légiférer 

6- Possibilité de présenter des amendements au code électoral, permettant le vote des citoyens marocains à l’étranger aux législatives de 2012, à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger. 

7- Possibilité de présenter des amendements à la loi organique pour permettre la représentation des citoyens marocains de l’étranger à la Chambre des Représentants. 

8- Possibilité de présenter un amendement à la loi organique de la Chambre des Conseillers, pour permettre la représentation en son sein des citoyens marocains de l’étranger. Mais cette participation, qui viendrait En PLUS de la représentation à la chambre des députés et ne la remplacerait pas, nécessite un préalable. Il s’agit, à l’occasion d’un prochain référendum constitutionnel, d’amender l’article 38 de la constitution, concernant la composition de la Chambre des Conseillers, pour permettre la représentation des Marocains résidant à l’étranger. Par ailleurs, la nécessité d’avoir au préalable un collège électoral élu dans le cadre du scrutin indirect, amène à avoir un Ccme élu. 

9- Dans un domaine lié aux droits politiques des migrants, envisager de procéder à un amendement du code électoral permettant le vote aux communales de 2014 des étrangers au Maroc. C’est l’occasion de moderniser la législation marocaine en la matière, tout en permettant pour les Marocains en Espagne de voter aux municipales de 2011, à condition de réciprocité pour les Espagnols au Maroc. Si un amendement de la constitution marocaine est vraiment nécessaire pour le vote local des étrangers au Maroc, il serait souhaitable de l’envisager dés la prochaine révision constitutionnelle. 

10- Dans le cadre de la nécessaire représentation démocratique des citoyens marocains de l’étranger dans les autres institutions nationales et qui nécessite l’intervention du Parlement, il est proposé d’amender un projet de loi organique et une loi déjà existante : 
  • Projet de loi organique n°60-09 concernant le Conseil Economique et Social, en allant bien au-delà de la simple présence du président du Ccme en tant que membre de droit. Compte tenu d’une part de l’absence actuelle de représentation des Mre dans les deux chambres du Parlement, d’autre part du poids démographique, économique et financier de la communauté, de son rôle fondamental dans le développement économique et social du pays et de la diversité des compétences qu’elle recèle en son sein, la proposition est d’envisager la participation de la communauté en tant que SIXIEME composante du CES avec 8 membres (sur les 99), à nommer à raison de 4 par le Premier Ministre, 2 par le Président de la Chambre des Représentants et 2 par le Président de la Chambre des Conseillers sur des critères objectifs, compte tenu de la nature et des missions du CES. 
  • Envisager la révision de la loi n°19/89 portant création de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger et votée en juillet 1990, pour permettre une représentation démocratique et transparente de la communauté au sein de son comité directeur. Relevons ici que, contrairement à l’énoncé de l’article 5 de cette loi, qui stipule que ce comité doit se réunir au moins deux fois par an, sa réunion n’a pas eu lieu depuis l’an 2000. 
Coopération avec d’autres parlements 
11- Dans le cadre des échanges et de la coopération bilatérale entre la Chambre des Représentants et les parlements qui prévoient une représentation de leur émigration en leur sein, il est proposé à la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants, d’organiser à Rabat, un séminaire international pour échange d’expérience en la matière, et bénéficier des bonnes pratiques pour le Maroc. Plusieurs pays pourraient être approchés, en particulier la France, l’Italie, l’Algérie, le Portugal, la Croatie, le Mozambique, l’Equateur… 

A ce séminaire international, pourrait être également associée la Chambre des Conseillers, pour préparer le terrain en faisant avancer le débat et la réflexion sur les modalités pratiques d’une future implication organique de la Chambre des Conseillers concernant la communauté marocaine à l’étranger, avec la représentation de celle-ci également en son sein (en plus de ses représentations par le biais de députés de l’étranger). 

La participation à ce séminaire pourrait être ouverte non seulement à des parlementaires des pays concernés, mais également à des chercheurs en la matière de ces pays. 

Vote d’une motion 
12- Une motion pourrait être votée à la Chambre des Représentants, par l’ensemble des groupes parlementaires, invitant le gouvernement à activer la présentation au Parlement des volets concernant la participation politique réelle des citoyens marocains de l’étranger et à la vie parlementaire, dans la cadre de la révision générale du code électoral, en prévision des législatives de 2012. Bien que symbolique et non juridiquement contraignante, cette motion est à envisager dans une optique d’unanimité pour aller au- delà des clivages partisans concernant cette question nationale de la citoyenneté pleine et entière des Marocains résidant à l’étranger. 

A la fin de la rencontre, la première proposition a été expressément retenue, défendue en particulier par la représentante du groupe Usfp et le représentant du groupe du Mouvement Populaire. Par ailleurs, ce dernier s’est engagé à défendre au sein de son groupe parlementaire, l’ensemble des 12 propositions ci-dessus et de les communiquer au groupe parlementaire de son parti à la Chambre des Conseillers, qui est également concernée ». (Fin de l’intervention de A.Belguendouz au Parlement le 3 décembre 2009). 

Propositions encore d’actualité en 2014 
Au 10 février 2014, à quelques nuances prés, tenant compte des avancées de la Constitution de 2011, qui consacre l’article 30 au droit de vote des étrangers aux élections locales moyennant notamment l’application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité et l’article 100 à l’obligation pour le Chef de gouvernement de répondre une fois par mois dans les deux chambres du parlement aux questions de politique générale, (comme par exemple les politiques publiques marocaines en direction de la communauté marocaine à l’étranger), plusieurs des suggestions précédentes à l’adresse des parlementaires, nous paraissent encore valables. 

Entre temps, compte tenu du fait que le Maroc s’est engagé dans une nouvelle politique migratoire relative aux étrangers au Maroc, notre proposition de tenue d’un colloque national au parlement devrait concerner non seulement les MRE, mais également l’immigration étrangère au Maroc. 

Au niveau du champ temporel, les suggestions émises auparavant dans la perspective des élections législatives de 2012 (devancées à 2011) sont à concrétiser maintenant à l’horizon 2016, comme point de repère pour les prochaines législatives. 

Par ailleurs, émettons quelques remarques concernant le Conseil économique, social et environnemental, dont la loi organique a été adoptée par les deux chambres du Parlement en décembre 2013. Il est fort regrettable que certains amendements très favorables aux Marocains résidant à l’étranger aient été retirés par des groupes parlementaires sur la pression du gouvernement Benkirane. En effet, à la Chambre des Représentants, le groupe Usfp avait proposé, en vertu de l’article 18 de la Constitution, qui prône la plus large implication des citoyens marocains à l’étranger dans les institutions consultatives, d’ajouter une composante MRE de six membres. 

Les groupes parlementaires de la majorité sont allés même plus loin numériquement, en proposant d’argumenter la composante ONG de 8 membres MRE, dont quatre sont à désigner par le Chef du gouvernement, deux par le président de la Chambre des Représentants et deux par le président de la Chambre des Conseillers. Mais sur insistance du gouvernement et sans discussion aucune, ces amendements ont été retirés. Le « compromis positif » mis en avant, a consisté à introduire dans le texte la mention suivante : la composition du Cese se fera en tenant compte de l’article 18 de la Constitution. 

Par conséquent là aussi, on est loin de la lettre et de l’esprit de la Constitution et de l’une des recommandations royales pertinentes formulée déjà en 2009, alors que la dimension environnementale n’avait pas encore était ajoutée à cette institution: « Afin de répondre à notre volonté d’y associer toutes les compétences marocaines où qu’elles soient, le Conseil (économique et social) se doit de s’ouvrir sur les potentialités nationales existantes dans le pays comme à l’étranger » (Discoure de S.M le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 3ème année législative, Rabat, le 9 octobre 2009). 

Autisme du ministère des MRE et du CCME 
Parmi les membres du gouvernement de l’époque, , un des ministres les plus visés par l’interpellation de « Daba 2012 pour tous », était celui chargé de la communauté marocaine à l’étranger (Mohamed Ameur), qui avait refusé de prendre ses responsabilités quant au traitement des revendications des citoyens marocains à l’étranger, s’agissant de leurs droits politiques et la nécessité de les transmettre aux départements concernés, en invoquant notamment le fait que l’on ne devrait pas empiéter sur les prérogatives du Ccme, et que tout dépendra en fait de l’avis consultatif qu’il formulera ... et en développant par ailleurs, à l’instar des responsables du Ccme, des arguments qui tentent de délégitimer et de décrédibiliser la participation politique des Marocains à l’étranger par rapport au Maroc. Tout comme cette dimension politique n’a nullement figuré dans le plan d’action 2008-2012 du ministère (intéressant et ambitieux par ailleurs dans les autres domaines) qui n’a pris aucune initiative, n’a lancé aucune réflexion et n’a impulsé aucun débat en la matière, en ignorant la démarche dite progressive, évolutive ou graduelle qui devait être appliquée pour faire avancer concrètement le dossier… 

Voilà pourquoi, faisant le point des contacts entrepris par le mouvement « Daba 2012 pour tous» en décembre 2009, avec divers responsables à Rabat, et tout en appréciant positivement l’accueil du Premier ministre Abbas El Fassi à sa démarche, la Coordination souligne la « grande désolation et déception quant au refus injustifié du ministère chargé de le communauté, d’une part de discuter dans le détail nos revendications et d’autre part de les transmettre aux institutions concernées eu égard à sa fonction politique vis-à-vis de la communauté». (Communiqué de presse signé pour la coordination de Daba 2012 par le secrétariat, daté de Bruxelles le 13 février 2010. Le secrétariat était composé de Abdou Menebhi, Mohamed Moussaoui, Mohamed Hashas, Jamal Ryane. Entretemps, J.Ryane a suspendu, sa participation à ce secrétariat, et d’autres dissensions internes liées à des questions de leadership, ont fait capoter le mouvement…) 

Manipulations 
Au même moment et comme réponse de la «bergère au berger», les conclusions de l’atelier « engagements civiques» de la deuxième rencontre à Marrakech les 18 et 19 décembre 2009 des « Marocaines d’ici et d’ailleurs», organisé par le Ccme, ont pris le contre-pied des revendications de «Daba 2012 pour tous». Présentées comme l’expression fidèle des travaux sans aucune forme d’interférence ou manupulation, ces « conclusions» de Marrakech ont insisté en effet sur la nécessité de : « ne pas limiter la citoyenneté à la question de la participation politique et au droit de vote », estimant que «la problématique de la participation politique nécessite plus de recherche et de réflexion », «qu’on ne doit pas l’appréhender comme le seul moyen d’acquérir la pleine citoyenneté». 

Par ailleurs, «il y’a d’autres priorités aussi importantes, telle 1a question des retraités, la question religieuse ou culturelle» ... (Ces «conclusions» ont été publiées notamment sur le site du Ccme: www.Ccme.org.ma et reprises avec beaucoup d’excès de zèle dans certains organes de presse complaisants). 

On revient ainsi au chapelet d’arguments ressassés par les dirigeants du Ccme depuis la création de l’institution pour s’opposer à l’effectivité de la pleine citoyenneté des Marocain(e)s résidant à l’étranger. Heureusement qu’entre temps, l’initiative parlementaire de l’Usfp (voir chapitre 7) va à contre-courant. 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - L’expérience 1984-1992 de députation des MRE (10/16). 

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