Dans les développements consacrés par le livre d’octobre 2013 du Ccme à ce thème, les auteurs ont essayé de se surpasser pour faire apparaître le dynamisme du groupe de travail, l’impulsion et l’aide nécessaires reçues de la direction du Conseil qui n’aurait ménagé aucun effort pour assurer une implication plurielle et une approche participative élargie, avec «une importance particulière donnée à l’écoute des différentes opinions et à l’examen des différentes positions des acteurs de la communauté émigrée» (p71). 

En bref, tout ce qui n’a pas été fait dans la réalité, les dirigeants du Conseil privilégiant l’humiliation de la communauté, l’usage à son égard de la méthode forte, l’absence de dialogue et de prise en compte réelle des attentes d’Aljaliya.Ace propos, relevons la réaction de l’acteur associatif Salem Fkire, président de CAPSUDMRE aux propos tenus le 21 décembre 2013 à Paris par « un membre dirigeant du Ccme », qui a comparé le MRE à un « cheval indomptable au lieu de le traiter comme citoyen. Parmis les objections émises, retenons deux : 

« 1- L’indomptabilité arguée n’est pas une défiance envers l’institution, mais bien la restitution complètement faussée et l’autisme dont elle fait preuve face aux besoins répétés de notre diaspora. 

- L’indomptabilité affirme de manière claire que les revendications de notre composante ne sont pas le fruit d’une minorité de responsables associatifs ayant des buts purement personnels comme n’ont cessé de le répéter ces responsables, dans une campagne de décrédibilisassions des différentes actions associatives » (S.Fkire « Non, le MRE n’est pas « un cheval indomptable » mais un citoyen », publié sur plusieurs listes de diffusion dont Aljaliya MRE). 

Omissions et contre-vérités 
S’agissant des consultations nécessaires à l’élaboration des deux avis sur la participation à la vie démocratique nationale et au futur Ccme, les efforts déployés par le groupe de travail ont été systématiquement combattus par la direction tripartite du Conseil, comme nous l’avons déjà montré dans l’analyse notamment du Mémorandum urgent adressé par les «Cinq» au président du Ccme et à travers les éléments que nous avons mis en avant jusqu’ici. Par ailleurs, aucune consultation n’a eu lieu dans ce domaine avec la société civile plurielle MRE, le groupe de travail ayant été empêché de le faire. 

Pour ce qui est de la soi disante implication du groupe de travail dans un vaste travail de réflexion et de communication entrepris pour contribuer à la réforme de la Constitution en 2011, des contrevérités sont énoncées dans le livre. Page 71, on met en avant le lancement d’un forum de discussion sur une plate forme électronique sur le site du Ccme. En fait, cette page n’a jamais été réellement ouverte. 

Par ailleurs, le colloque international sur «les réformes constitutionnelles, l’immigration et la citoyenneté», qui devait avoir lieu en mai 2011 pour contribuer à l’élaboration d’amendements constitutionnels, n’eut lieu que le 18 et 19 juin 2011, soit moins de deux semaines du referendum, faisant perdre à la rencontre son intérêt initial. De plus, parmi les documents officiels remis aux participants, figure la note de synthèse du Ccme sur le séminaire international de mars 2009, consistant en un plaidoyer pour la non participation politique et la non représentation parlementaire des MRE, comme ceci figure d’ailleurs dans la première partie du livre du Ccme que nous discutons. 

Mensonges et versions douteuses 
Contrairement à ce qui s’est passé réellement et aux positions anti-participationnistes exprimées publiquement à maintes reprises par le trio dirigeant du Conseil, les rédacteurs du livre d’octobre 2013 du Ccme, procèdent à d’autres mensonges, en affirmant à la page 75 qu’il y’a eu, au sein du groupe de travail voir même de l’ensemble du Conseil, consensus sur la représentation parlementaire des MRE à partir des pays de résidence, mais que seules certaines modalités pratiques ont constitué un clivage. 

En fait, les responsables du Conseil pratiquent ici le double langage et l’imposture en se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas. Nous en avons fait la démonstration dans les chapitres précédents en citant textuellement, avec références à l’appui, les positions et déclarations publiques du trio dirigeant du Conseil sur ce thème. D’ailleurs, quelques lignes plus loin, le livre égrène une série d’arguments et de justifications destinés à décrédibiliser et à délégitimer toute participation ou représentation politique: 

«Outre que la concrétisation de ce projet doit être étudiée davantage, (mais jusqu’à quand après plus de six ans d’exercice du Conseil ?), il suscite des interrogations sur son opportunité: 
  • Les circonstances permettent-elles la participation politique à partir d’urnes installées dans les pays d’accueil ? 
  • Cette participation constitue t-elle une priorité pour les émigrés ? 
  • Quelle valeur ajoutée apporte t-elle au pays d’accueil ? 
  • Que faire dans les cas de pays qui interdisent l’organisation d’élections à leurs immigrés ? 
  • Est-il raisonnable de recouvrir à un droit démocratique dans des pays dont les citoyens en sont dépossédés? 
  • L’évocation de la discrimination positive pose également problème dans ces pays. 
  • Les députés qui ne résident pas au Maroc, ont-ils le droit de se prononcer sur des questions qui n’intéressent que les Marocains de l’intérieur ? 
  • Ceux qui ne paient pas d’impôt au Maroc, ont-ils le droit de participer aux élections ? 
Il est évident que ces différentes questions nécessitent des expertises qui doivent être réalisées à l’aune du droit constitutionnel, afin d’éviter des hiatus entre l’avis consultatif (sous entendu du Ccme) et la règle de droit». 

Ccme ou l’impossible pleine citoyenneté des Marocains du monde !!! 

Clarifications nécessaires 
Les interrogations précédentes du livre d’octobre 2013 du Conseil, constituent pour l’essentiel des arguments fallacieux. 

En premier lieu, les urnes sont certes installées géographiquement dans les pays d’accueil, mais juridiquement dans les consulats et ambassades, qui sont le prolongement de la souveraineté du pays d’origine. 

De plus, la valeur ajoutée de cette participation est à évaluer par rapport au pays d’origine et non pas au pays d’accueil. Par ailleurs, quels sont ces pays qui «interdisent» l’organisation d’élections de leurs immigrés, alors que ces mêmes pays organisent des élections pour leurs ressortissants dans les ambassades et consulats dépendant d’eux dans les pays de résidence ? Contrairement à ce qu’a déclaré par ailleurs Ismaël Alaoui dans le cadre d’une interview diffusée début février 2014 par Tijjini Talk, les Pays-Bas n’interdisent nullement l’organisation d’élections des étrangers (y compris pour les référendum) sur son territoire. Pour ce qui est de l’Allemagne, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a même fait campagne électorale auprès des Turcs à Cologne (en 2008), à Dusseldorf (en 2011) et a organisé un meeting électoral auprès des Turcs à Berlin le 4 février 2014 (voir « Le Monde » du 6 février 2014) Sur un autre plan, les députés ne sont-ils pas des députés de la nation, auquel cas, toute différenciation catégoriel tombe ? 

En fait, outre une série de fausses questions, on a là dans le livre d’octobre 2013 du Ccme, un condensé d’éléments que l’on veut à tout prix présenter comme des arguments irréfutables contre cette participation, par respect scrupuleux au droit constitutionnel, alors que dans la réalité concrète, on craint simplement le résultat des urnes !!! Et que dire d’un certain nombre de pays démocratiques qui assurent dans leurs institutions, cette participation et représentation politique de leurs ressortissants à l’étranger !? Leurs pratiques ne s’intègrent-elles pas tout autant comme pour le Maroc, dans un cadre institutionnel et juridique adéquat ? 

Raisons d’une démission du Ccme 
La faiblesse du bilan du Ccme et sa non présentation formalisée d’avis consultatifs, s’agissant en particulier de la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde, s’expliquent notamment par des sujets cruciaux de gouvernance du Ccme qui ont été éloignés dans le livre d’octobre 2013. On notera en particulier les déterminants suivants, mis en avant par Abdou Menebhi, ex-rapporteur du groupe de travail citoyenneté et participation politique, dans sa lettre ouverte de démission du Ccme (février 2013) et qu’occulte totalement le livre du Conseil: 

«-La faille dans la gouvernance du Ccme et la médiocrité de ses résultats par rapport aux missions principales qui lui sont dévolues, proviennent notamment du dahir lui même et de l’esprit avec lequel il a été mis en oeuvre. En effet, sur proposition de l’ex-Ccdh, qui avait préparé l’avis consultatif, le dahir portant création du Ccme, a instauré un «régime présidentiel» sur mesure et très autoritaire, renforcé par un règlement intérieur tatillon et un comportement personnalisé à outrance, ayant raison sur tout et contre tout le monde, et ne laissant pratiquement aucune marge de manœuvre aux autres instances du Conseil et à ses membres. 
  • Les responsables du Conseil n’ont ni suivi les obligations du dahir, ni pratiqué une liberté dans leur action, ni fait preuve d’une indépendance d’esprit dans leur démarche, mais ont suivi d’autres agendas qui continuent à s’opposer pour des raisons qualifiées de «sécuritaires» à la mise en place effective des droits civiques et politiques pleins et entiers des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc. Leur rapport avec le groupe de travail «citoyenneté et participation politique» et leur traitement négatif et obsessionnel de la question d’une véritable participation politique des citoyens marocains à l’étranger, tel que clairement développé par le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, en sont l’illustration parfaite. 
  • Le président du Ccme n’a suivi aucune des clauses du dahir lui imposant des devoirs et des obligations qu’il doit assumer, au travers de tâches précises qu’il doit réaliser avec les autres membres de la direction. En dépit de cela, il s’est comporté comme au dessus des lois, conforté par le fait qu’aucune autorité supérieure n’a exigé de lui la reddition des comptes, principe a été pourtant constitutionnalisé. 
Cerise sur le gâteau, la mission de diriger en même temps deux institutions constitutionnalisées, lui a été attribuée et maintenue jusqu’à présent…». 

Pratique du faux 
Au total, l’action du groupe de travail citoyenneté et participation politique a été présentée dans le livre du Ccme d’octobre 2013 de manière tronquée, avec des omissions volontaires, des contre-vérités et des mensonges. De même, la position réelle des dirigeants du Ccme a été camouflée, en particulier les obstacles qu’ils ont mis au fonctionnement normal du groupe de travail et leur parti pris flagrant contre une implication politique réelle des citoyens marocains à l’étranger. 

On peut admettre que l’on se trompe, par insuffisance méthodologique ou erreur d’appréciation, à condition de le reconnaître, de rectifier le tir et/ou de relativiser un résultat. Par contre, il est inadmissible de pratiquer le faux, le mensonge, de tromper de manière voulue, délibérée et planifiée pour arriver à une fin tracée d’avance. La culture de la reddition des comptes pour les actions publiques (« accountability ») mise en avant par le Rapport sur le Cinquantenaire et consacrée par la Constitution du 1er juillet 2011, n’est-elle pas à faire prévaloir ici ? Ne doit-on pas également titrer les enseignements adéquats du suivi de la politique du trio dirigeant du Conseil ? 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - Leçons politiques de l’expérience du CCME (13/16).


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