Dans « L'Opinion » du 26 juillet 2003, Maître Tayeb Masbahi, député istiqlalien de Figuig, a eu raison de mettre l'accent sur la nécessité impérieuse et urgente de procéder à l'organisation et à l'encadrement démocratique de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Dans cet esprit, nous voudrions avancer une proposition concrète, réaliste et faisable, celle d'instituer un Conseil supérieur des Marocains Résidant à l’Étranger. Cette institution serait le porte-parole et l'interlocuteur, vis-à-vis de l’État, de tout ce qui touche à la question de la communauté. Quelle serait la composition de ce Conseil général ou national et selon quelles modalités ?

Le critère démocratique
Pour qu'il soit viable et crédible, le Conseil national doit répondre à certains impératifs et suivre certaines règles au niveau de sa composition et formation. Au niveau de sa composante MRE, l'écueil à éviter serait de procéder à des désignations, des nominations ou des cooptations. Cette option, qui s'éloigne de la transparence et des critères démocratiques, est à écarter définitivement, sans autre forme d'appel.

De même, le Conseil national ne saurait provenir de l'auto­-proclamation de certaines entités de la société civile au sein de l'émigration marocaine. La représentation ne peut être légitimée que dans un cadre institutionnel, à travers une opération de vote démocratique.

Voilà pourquoi, il nous semble que seul l’État peut mener cette opération, en lui assurant la crédibilité et la sincérité requises. L’État ne doit pas, bien entendu, interférer dans les choix, ni les orienter dans un sens déterminé, favorable à telle catégorie ou à telle tendance. Ce qui doit être exigé des consulats et ambassades du Maroc à l'étranger, c'est de créer l'environnement propice et de prendre les mesures nécessaires au niveau organisationnel, logistique et en matière de communication. L'objectif est que l'information soit donnée au maximum de Marocains établis à l'étranger, que les critères de l'opération de vote soient établis sur la clarté et qu'il n'y ait nulle immixtion de l'administration marocaine à l'étranger dans l'orientation des résultats, avec en définitive un scrutin exempt d'irrégularités.

Encore une fois, pour la crédibilité de l'institution représentative à mettre en place, la sincérité de la consultation électorale doit être totalement garantie, les administrations consulaires devant être d'abord et uniquement facilitatrices de l'expression démocratique, collaboratrices avec tous sans discrimination et non pas interventionnistes ou ayant un parti pris. L'adhésion et l'implication des ONG de Marocains établis à l'étranger, sur ces bases de transparence, seraient un gage de la réussite de l'opération et de la crédibilité du Conseil national à mettre en place.

Dépasser les problèmes
En organisant elle-même les élections sur cette base, l'administration consulaire résoudrait en même temps un double problème. Le premier est celui du foisonnement et de la multitude d'associations en tout genre de Marocains Résidant à l'étranger. En procédant à des élections honnêtes, on se dote ainsi d'interlocuteurs crédibles, alors que l'absence de critères démocratiques encourage, d'une part, le statuquo du côté des pouvoirs publics, justifié par le manque d'organisation de la société civile au sein de l'émigration, et, d'autre part, l'auto-proclamation de certaines ONG, voire même de personnes, comme les représentants exclusifs et légitimes de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Avec des élections libres et honnêtes, organisées à une vaste échelle selon le découpage consulaire, en tenant compte de la densité du corps électoral selon les pays d'accueil, et en s'entourant de toutes les garanties de transparence, les ONG qui sont présentes sur le terrain, bien structurées et organisées, représentatives au niveau d'un large espace à travers des réseaux, pourraient acquérir ainsi plus de sièges en compétition.

Une question mal posée
Or, il nous semble que la question est mal posée au sein du ministère délégué à la communauté résidant à l'étranger. Au lieu que l'Etat organise des élections parmi les MRE pour dégager démocratiquement un interlocuteur institutionnel (un Conseil national), le ministère délégué dévie le problème et crée un préalable, en tenant à la communauté à peu près le langage suivant :
« tant que vous n'entreprenez pas un effort interne d'organisation, tant que vous n'êtes pas rassemblés et unifiés, vous ne pouvez pas être un interlocuteur institutionnel, qui constitue la condition préalable à la réalisation de l'objectif de la participation institutionnelle ...».
La position précédente s'avère en fait plus un argument échappatoire qu'une solution pratique et efficace, à même de répondre aux attentes des Marocains Résidant à l’Étranger.

En résumé, et pour ce qui est de la représentation de la communauté le Conseil National ne saurait être ni le fait de nominations, ni provenir de l'auto-proclamation de certains entités de la société civile au sein de l'immigration marocaine. La représentation ne peut être légitimée que dans un cadre institutionnel, à travers une opération de vote démocratique supervisée par l'Etat, avec des observateurs neutres (parlementaires, diverses ONG intervenant au Maroc, journalistes...).

Partant de ces considérations, le Conseil national des Marocains Résidant à l’Étranger pourrait également élire parmi ses membres les représentants de la communauté marocaine établie à l'étranger dans tous les organismes nationaux à vocation économique, sociale ou culturelle s'intéressant directement ou de près aux « MRE ». II s'agit de toutes les institutions politiques ou para-publiques touchant à tous les domaines de la vie à 1 'étranger.

Des organismes à démocratiser
Une représentation plus démocratique et crédible de la communauté marocaine établie à 1' étranger pourrait ainsi être réalisée, en particulier dans les institutions suivantes :
  • Bank AI Amal, qui doit, par ailleurs, être restructurée et dynamisée ;
  • Conseil consultatif des Droits de l’Homme (dans le cadre du prochain renouvellement) ;
  • Conseil économique et social, lorsque celui-ci sera mis en place ;
  • Caisse Nationale de Sécurité sociale, compte tenu des transferts sociaux importants et des intérêts de la communauté liés aux diverses prestations sociales qui la concernant ;
  • Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Étranger : ceci suppose une révision de la loi n° 19-89 portant création de la Fondation, dans la mesure où la représentation actuelle de la communauté au sein du comité directeur, se limite statutairement aux présidents des « Amicales »...
Rappelons que déjà, lors de la discussion fin avril 1998 au parlement de la déclaration de politique générale du gouvernement d'alternance consensuelle, le Premier ministre en exercice avait pris l'engagement solennel de réformer la Fondation, mais rien n'a été fait depuis :
« Dans le domaine de la solidarité sociale également, en vue de défendre les intérêts matériels et moraux des Marocains Résidant à l’Étranger et en appliquant des hautes directives royales, le gouvernement dotera la fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Étranger d’un nouveau statut pour lui permettre d’accomplir sa mission, dans le cadre de l’application de cet aspect important du programme gouvernemental ».
Précisons pour terminer qu’aucune des représentations que nous venons juste de citer, y compris celle relative au Conseil économique et social, ne pourra servir d’alternative à l’absence d’une représentation politique des Marocains Résidant à l’Étranger au sein du parlement marocain. Sur ce plan d’ailleurs, et comme nous l’avons montré dans l’article paru la veille, l’arrêt de la Cour Suprême est attendu avec grand intérêt le 31 juillet 2003. 
Abdelkrim Belguendouz

 
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