Vers la mi-juin 1990, se réunira à Tripoli le Comité de suivi de l'UMA, qui précèdera la réunion des ministres des Affaires Etrangères, dont l'objet sera principalement la préparation de l'ordre du jour du prochain Conseil de la Présidence de l'UMA. Ce dernier se tiendra à Alger, en Juillet prochain.

Très certainement, le Comité de Suivi aura à faire le point sur les travaux très importants des 4 commissions de l'UMA qui se sont réunies ces derniers mois au niveau des comités ministériels concernés, des groupes de travail etc... Parmi ces comités ministériels, figure celui de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Communauté maghrébine à l'étranger, qui dépend de la Commission des Ressources Humaines, qui s'est réunie en mai dernier, à Tunis.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées concernant les Maghrébins en Europe en particulier :
  • la constitution d'un conseil consultatif maghrébin de l’émigration :
  • l'envoi d'une délégation ministérielle maghrébine en Europe pour discuter avec les autorités concernées ;
  • l'adoption d'une politique commune en matière d'enseignement de la langue arabe aux enfants maghrébins en Europe (comité ministériel de l’Education Nationale) ;
  • la constitution de groupes de travail pour préparer des séminaires sur l'émigration ou approfondir la réflexion sur certains points etc...
Il s’agit, donc là de suggestions intéressantes qui vont être soumises au prochain Conseil de la Présidence.

Comme contribution modeste à cette réflexion, nous voudrions formuler quelques remarques à propos de certaines propositions sur la communauté maghrébine en Europe et attirer l’attention sur certains aspects qui ont été occultés.

Pour une politique commune eu matière de sécurité sociale des travailleurs migrants maghrébins en Europe
Le volet social inclus dans les accords de coopération de 1976 passés par la CEE séparément avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, n’a jamais été mis en pratique. Il n’en va pas différemment pour un autre membre de l’UMA, la Mauritanie, liée à la CEE avec les autres Etats ACP par un volet similaire dans le cadre de la Convention de Lomé. La Libye quant à elle, n'a aucun accord avec la CEE et étant de plus un pays d'immigration.

Pour justifier sa carence, la CEE invoque le fait que cc domaine n'entre pas dans ses prérogatives, mais qu'il appartient au domaine réservé des Etats membres. Dès lors, on peut se demander à quoi sert la conclusion d'accords, si les engagements pris ne sont pas honorés. En fait, dans le cas d'espèce, les pays de la CEE ne sont pas arrivés à un consensus, dans la mesure où les gouvernements européens avaient des intérêts et des perceptions contradictoires certains d'entre eux voulant prendre en charge le moins possible de droits à l'égard des immigrés.

Ces ainsi que dans un document officiel de travail des services de la Commission, relatif au secteur social, les auteurs reconnaissent certaines failles de la proposition de décision des conseils de coopération pour la mise en œuvre des dispositions des accords de 1976 et transmise par la Communauté aux Etats maghrébins en juillet 1981, soit avec 5 années de retard :
« Faute de s'entendre sur le système à appliquer entre les Etats membres, le Conseil en ce qui concerne la Turquie, les pays du Maghreb et le Portugal, n'a arrêté aucune disposition dans le domaine des prestations familiales, et cela bien que les accords l'aient prévu expressément. En outre, l’effet déjà limité des accords avec les pays du Maghreb et le Portugal, a été encore diminué par l’introduction dans les projets de décision concernant ces pays de restrictions par rapport au régime accordé aux travailleurs turcs. Il est à noter que les dispositions relatives â la sécurité sociale contenue dans les accords avec les pays du Maghreb et le Portugal sont néanmoins quasi-identiques à celles prévus dans l’accord avec la Turquie », c'est-à-dire nivelé par le bas, ayant des effets limités (voir « mise en œuvre d'une politique en Méditerranée de la Communauté élargie ». Bruxelles, 28 Avril l983, pl4).
A l'époque, les Etats du Maghreb concernés avaient fait savoir de manière séparée, que le contenu de la proposition était très en deçà de ce qu'accordaient les conventions bilatérales de sécurité sociale, signées avec les pays d'immigration, Mais si l'objection est valable, la réponse aurait duc être accompagnée d'amendements ou contre-propositions, et non pas se contenter du simple rejet de la proposition de la CEE.

Dès lors, il appartient, selon nous, aux Etats de l'UMA concernés, de se concerter et d'arrêter une proposition commune, à soumettre pour la discussion à la CEE, dans le cadre d'un dialogue social global. Encore faut il que le thème même de la sécurité sociale des migrants maghrébins en Europe, devienne une préoccupation de la commission maghrébine des ressources humaines. En effet, dans les groupes de travail qui ont été arrêtés par celle-ci à Tunis le 16 mai 1990, le thème de la sécurité sociale est totalement absent, et même jusqu'à présent, aucun représentant des caisses nationales de sécurité sociale des pays maghrébins n'a été associé aux travaux des experts des administrations du comité ministériel de l’Emploi et des Affaires Sociales ou de la commission des ressources humaines au sens large, s'agissant de l’émigration vers l’Europe.

Voilà donc un oubli qu'il serait urgent de combler, si l'on ne veut pas que la réflexion pour l'action en faveur des migrants maghrébins en Europe n'occulte cette dimension essentielle et ce, au moment même où la CEE, a mis en route une série de groupes de travail sur les migrations extra­communautaires en Europe, devant déboucher en septembre 1990 semble-t-­il, sur la formulation d'un certain nombre de propositions sur lesquelles la Commission aura à trancher. Tout comme il faut rappeler qu'à l'occasion de la présente visite du Président Ben Ali en Italie, ce dernier pays qui assurera la présidence du Conseil européen à partir du 1er juillet 1990, s'est engagé à ouvrir un dialogue social UMA-CEE.

Bien entendu, et en attendant l'adoption d'une politique sociale européenne commune à l'égard des migrants des pays tiers (qui ne devrait pas être en deçà de celle prévue pour les travailleurs communautaires), rien n'empêche à cc que les pays membres de l'UMA, coordonnent ensemble leurs positions pour réviser les accords - ou signer de nouvelles conventions - passés séparément avec certains pays européens d’immigration.

Protéger l’identité nationale des émigrés
S’il est un danger réel qui guette plus particulièrement les jeunes Maghrébins en Europe, c'est bien celui de la perte de leur identité nationale en plus de celle de leur identité culturelle arabo-musulmane. Il s'agit donc pour les Etas maghrébins d’assurer la protection de l'identité nationale des jeunes Maghrébins de la « deuxième génération », que les Etats européens veulent assimiler, notamment pour des raisons démographiques, étant donné le vieillissement de leur population entrainé par le déclin démographique.

Cette question de la protection de l'identité nationale est de la plus haute importance et constitue pour les pays maghrébins un enjeu politique et sociétal.

Voilà pourquoi, il serait hautement souhaitable que les pays maghrébins approfondissent la réflexion, pour adopter autant que possible une attitude commune dans le sens de la sauvegarde de l'identité des jeunes maghrébins. Certes, il s'agit de laisser le libre choix aux intéressés eux ­mêmes et à leurs parents (surtout pour les très jeunes), et surtout ne pas décider à leur place, mais l'appartenance nationale des émigrés maghrébins notamment, ne devrait-elle pas être respectée par les Etats européens ? Si la solution de l'intégration - assimilation (telle qu'elle a été préconisée par le Premier ministre français lors du débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale française le 22 mai dernier ou à travers les déclarations du Commissaire royal à l'immigration en Belgique lors de sa visite la semaine dernière à Rabat), est une solution généreuse, ouverte et humaniste, cette attitude ne fait-elle pas fi de l'existence des Etats d'origine?

Encore faut-il que tous les Etats maghrébins eux-mêmes prennent sérieusement leurs responsabilités au niveau interne et dans leurs rapports avec les pays d'immigration, et réunissent les conditions pour que le choix des jeunes et de leurs parents puisse réellement s'exercer.

Prendre en charge les retours
Quant au retour au pays d'origine, s'agissant aussi bien des parents que des jeunes, il ne doit pas être forcé mais volontaire, et tout rapatriement doit être accompagné d'une aide adéquate et d'une concertation avec les Etats et syndicats des pays concernés.

Dans ce domaine, il importe avant tout que la décision d'opter pour l'une ou l'autre de ces solutions (rester dans le pays d'accueil ou retourner dans le pays d'origine), résulte d'une option individuelle relevant d'un libre choix. Cette exigence conduit à proscrire toute mesure contraignante, qui serait exercée soit sur le travailleur, soit sur ses enfants ou sa famille, et qui mettrait en cause les droits acquis ou en voie d'acquisition dans les pays d'emploi.

On a relevé à cet égard que le libre choix n'existe en réalité que si les pays d'emploi mènent effectivement une politique adéquate en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles, créant ainsi les conditions de sécurité et de séjour et d'emploi, qui rendent possible toute décision quant à leur avenir, et en particulier quant à l'avenir de leurs enfants.

Encore faut-il également qu'au niveau des pays d'origine et en particulier du Maghreb, qu'une réflexion soit menée par la mise en place de dispositifs de réinsertion (pour ceux gui le souhaitent volontairement) dans le domaine économique, social, éducatif, mais ceci suppose que les autorités des pays d'origine ne considèrent pas la réinsertion comme un sujet tabou.

Certes, une nouvelle fois, le retour doit être volontaire et non forcé, mats pour que cc libre choix puisse s'exercer, les Etats d'origine ne devraient-ils pas réunir les conditions d'un minimum de sécurité et de stabilité pour les émigrés, en leur offrant des garanties concrètes pour le retour (logement, emploi, salaires décents, couverture sociale, scolarisation pour les enfants etc...) et non pas inciter leurs ressortissants à rester de l'autre côté de la Méditerranée et à les décourager de revenir !?

Voilà pourquoi, nous estimons qu’une des recommandations retenues par le comité ministériel maghrébin de l'Emploi et des Affaires sociales le 12 mai 1990 à Tunis, et qui pose en quelque sorte les principes et les bases de la question du retour, n'aborde pas qu'un aspect, à savoir les obligations des Etats européens, mais également celles des pays maghrébins.

Il ne suffit pas en effet de : « s’opposer à toutes les mesures tendant à un retour non organisé vers les pays d'origine, en faisant en sorte que le retour soit basé sur les principes suivants : volontariat ; accord préalable des pays d’origine; tenir compte des intérêts et des possibilités des pays d’origine dans le domaine de la réinsertion; participation des pays européens dans le domaine de la réinsertion des émigrés dans le domaine économique ».

Un libre choix réellement assumé
Encore faut-il que soit clairement déclaré en même temps par les Etats maghrébins, leur volonté politique de prendre en charge les retours et de tout entreprendre concrètement dans le domaine économique, social et éducatif, pour que le libre choix des émigrés et celui de leurs familles puisse réellement être exercé.

On entend de plus en plus ici et là au Maghreb certains dires que les jeunes et leurs parents doivent rester là où ils sont en Europe, en dépit des vicissitudes qu'ils peuvent connaître: pourquoi devraient-ils revenir ici, etc...? Ce genre de discours, s'il reflète l'incapacité de nos pays à prendre en charge leurs ressortissants, n'en traduit pas moins une forme de démission collective, de renonciation à la réflexion, à l’action pratique et à trouver à l’échelle interne une solution à nos problèmes.

Après avoir exporté dans les années 60 et 70 des travailleurs pour avoir des devises en plus et des chômeurs en moins, va-t-on dans les années 90 contribuer à faire de leurs enfants des Marocains en moins, des Algériens, des Tunisiens et des Mauritaniens en moins !?

Reste enfin la question de l’ouverture des groupes de travail sur la communauté maghrébine en Europe aux compétences maghrébines : syndicats, universités, O.N.G. représentatives des émigrés, laboratoires de recherches, associations scientifiques etc…

Abdelkrim Belguendouz




 
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