L’amorce d’une nouvelle politique migratoire, jugée révolutionnaire, a démarré en septembre 2013. Mais sa mise en œuvre suscite bien des interrogations. Le point sur l’évolution de la question migratoire a été fait lors de la présentation de l’étude de Laila Naji. 

Bien qu’ayant ratifié plusieurs conventions, le Maroc n’avait pas de vision claire dans la gestion de la migration, notamment parce que les immigrées considéraient le pays plus comme étape de transit vers l’Europe que comme objectif final. Puisque les immigrés ne représentaient que 0,24% de la population, le Royaume n’avait pas estimé nécessaire d’établir des règles pour leur reconnaissance et leur intégration. Le durcissement des contrôles frontaliers par l’Union Européenne a changé le statut du Maroc ; d’un pays de transit, il est devenu un pays de destination. 

La Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, seule loi en vigueur, apporte des éléments relatifs à la lutte contre les mafias du trafic de la migration irrégulière et de la traite des êtres humains. Elle interdit également l’expulsion de la femme étrangère enceinte et l’étranger mineur. Il reste que la Loi 02-03 est fortement critiquée, notamment par le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, pour sa dimension sécuritaire et sa non conformité avec la convention de Genève en terme de mobilisation des moyens de protection des migrants et de leur famille. Ses aspects hautement sécuritaires s’expliquent, essentiellement, par la conjoncture (la gestion post attentats terroristes de 2003) au moment de son élaboration. L’une des dispositions de la Loi n°02-03 stipule que toute personne quittant le territoire marocain de façon clandestine est passible d’une peine d’amende ou d’emprisonnement. 

Malgré plusieurs efforts diligentés par les associations marocaines qui n’ont cessé d’attirer l’attention sur les manquements aux droits de l’Homme dans la gestion du dossier, le calvaire enduré par les immigrés a persisté. Les événements tragiques de 2005 ont été l’un des points révélateurs de la situation des immigrés et des conséquences des programmes MEDA. La migration ne se limite pas au seul parcours allant d’un pays d’origine vers un lieu de destination, les migrants, notamment les subsahariens, sont forcés d’emprunter des itinéraires dangereux, où leur vulnérabilité est accrue. Les femmes faisant de plus en plus partie des migrants témoignent d’agressions sexuelles, de viols… Même les enfants subissent ce triste sort, au même type que les handicapés. 

Aux grands maux… 
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dans son rapport de juillet 2013 conjointement publié avec la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) et le bureau de Rabat de l’OIM, a relevé un grand nombre de points sombres, voire dramatiques : il a pointé du doigt les contrôles effectués sur cette tranche de la population vivant sur le sol marocain, souvent opérés en l’absence de tout respect des droits humains. Une stratégie migratoire, selon les catégories des migrants et demandeurs d’asile, a été suggérée en l’adossant à un système organisationnel et structurel. 

Pour cela, le Conseil a interpellé tous les acteurs (société civile, parlement, médias, etc..) et les parties prenantes, pour humaniser la gestion de la migration et apporter des solutions adéquates. Sensible à ce rapport, le Roi Mohammed VI a, dans sa lettre royale de septembre 2013, attiré l’attention sur l’impératif traitement humanitaire des personnes migrantes sur le sol marocain, et il a incité les ministères directement impliqués à agir rapidement. Et ainsi fut le cas, le Maroc s’est doté d’une politique migratoire. Une politique jugée futuriste, elle prend son essence des recommandations du rapport du (CNDH) qui met en exergue quatre axes fondamentaux, «la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile», «les étrangers en situation administrative irrégulière»,» les étrangers en situation régulière» et «la lutte contre la traite des personnes». Et depuis il a été procédé à l’ouverture, à Rabat, du bureau des réfugiés et des apatrides relevant du ministère des Affaires étrangères et de la coopération et au lancement de l’opération exceptionnelle de régularisation des étrangers au Maroc. Ce bureau s’attelait, en coordination avec la représentation du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) à Rabat, à l’examen des demandes d’asile selon une démarche qui donne la priorité aux cas humains. 

Dans le même élan, une opération exceptionnelle de régularisation des personnes migrantes sans papiers a été lancée en 2014. Bilan : en février 2015, le président du CNDH a annoncé qu’au 31 décembre 2014, 27.130 demandes avaient été déposées auprès des bureaux des étrangers et « 16.180 ont d’ores et déjà obtenu un avis favorable ». Parmi les bénéficiaires d’un avis favorable figuraient 9.202 femmes et 6.232 hommes. Le ministre délégué à l’Intérieur a quant à lui annoncé aux médias, le 9 février 2015, des chiffres légèrement en hausse : 17.916 demandes acceptées sur un total de 27.332 demandes. Cependant ce taux reste faible. Car l’interprétation des critères d’accès à la régularisation reste par trop rigide. 

Les bons remèdes 
Outre la régularisation, des textes de loi et un plan d’action d’intégration des immigrés sont en cours. Leur évaluation est cependant précoce. Mais d’ores et déjà en décembre 2014, Anis Birrou, ministre en charge des Marocains résidents à l’étranger et des affaires migratoires, avait présenté la stratégie nationale de l’immigration et de l’asile devant le conseil de gouvernement. Cette stratégie prévoit des mesures qui ciblent les immigrés régularisés dans le cadre de la campagne en cours. Elle énonce, par exemple, des actions et activités en lien avec la mise en œuvre de programmes d’accompagnement des immigrés régularisés dans la validation des acquis professionnels et le développement de leurs compétences. 

La stratégie prévoit également des actions en direction des personnes migrantes qui ne sont pas régularisées et/ou qui n’ont pas déposé de demandes au 31 décembre 2014. Dans une large mesure, cette feuille de route incite à canaliser les énergies en direction de la réussite de la stratégie d’intégration des personnes migrantes et des membres de leurs familles et à rompre avec l’approche sécuritaire. Les institutions, tant nationales qu’internationales, sont toutes très optimistes et déclarent que la NPM est un pas très important franchi en matière de respect des Droits humains. Le pays se conforme donc aux conventions internationales ratifiées et la NPM ne s’arrêtera pas à cette étape de régularisation mais ira encore plus profondément dans des actions humanitaires. 

Cependant les actions sous la NPM sont à leurs débuts, et des progrès sont attendus en terme d’efficacité. Certes, l’élaboration des textes de loi est le gage juridique qui forme le cadre pour contrer l’arbitraire, mais la mise en exécution de ces textes reste tributaire du renforcement des capacités des gestionnaires de l’immigration à tous les niveaux. D’où l’importance de l’implication de la société civile qui, de son côté, bien qu’elle soit invitée par les institutions responsables de la NPM, se complait toujours dans son rôle d’écoute et non d’implication réelle dans la prise en charge de cette politique. 

Concrétiser la vision noble de cette NPM c’est inciter la société civile à faire preuve d’avantage de solidarité et constituer une force pour le changement des comportements et la lutte contre les visions xénophobe et sécuritaire. Car la société civile dispose d’un atout de taille: pouvoir intervenir auprès du gouvernement et aussi auprès des organisations internationales et des Etats, notamment nos voisins et l’UE, pour les inciter à humaniser l’immigration.



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