Si le président du Ccme s’estimant intouchable, a toujours refusé de rendre des comptes aux commissions spécialisées de la Chambre des Représentants, en particulier de sa gestion financière, par contre, il n’a pas hésité au même moment, pour parvenir à ses objectifs politiques, de tenter de se rapprocher de manière informelle, de groupes parlementaires à la seconde chambre. 

En effet, à la veille de l’interpellation mensuelle à la Chambre des Conseillers du chef de gouvernement, Benkirane, sur le dossier des MRE, le Ccme a entrepris des contacts avec des parlementaires marocains. C’est ainsi que le 7 mai 2013, El Yazami et Boussouf, respectivement président et secrétaire général du Ccme, tenaient une réunion à Rabat avec la direction du Rassemblement National des Indépendants et son groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers. 

L’objectif était de communiquer en particulier sur la non faisabilité de la représentation des Mre au parlement à partir des pays de résidence, en invoquant l’existence d’obstacles insurmontables répertoriés dans la brochure précitée : le nombre de pays ayant institué la représentation parlementaire de leur diaspora est peu élevé ; les pays d’immigration refusent de permettre l’organisation sur leurs territoires de campagnes électorales en considérant celles- ci comme une atteinte à l’ordre public (comme aux Pays-Bas, alors que ceci est totalement inexact); le découpage des circonscriptions électorales législatives de l’étranger est très difficile à obtenir ; casse tête pour arbitrer les conflits électoraux etc… (Voir le PV de la réunion du 7 mai 2013 du groupe parlementaire du Rni tenue au siège du parti. PV élaboré par le groupe du Rni à la Chambre des Conseillers, n°3, session parlementaire d’avril 2013, cinq pages en arabe). 

On constate ainsi que les responsables du Conseil avancent même sans se masquer, n’ayant renoncé à aucune des idées forces qui les animent, les plombent depuis des années et participent de l’agenda des milieux réfractaires à la participation politique des citoyens marocains à l’étranger et à leur représentation au parlement à Rabat, par crainte des résultats des urnes! 

Si on veut préciser le raisonnement, on dira que cette pratique du trio dirigeant du Conseil analysée jusqu’ici, amène à se poser une lourde interrogation : a-t-il fait celà par conviction intime, auquel cas tout se passe comme si cette position devait s’inscrire désormais dans son ADN, ou bien a-t-il suivi cette ligne par injonction et soumission à certains milieux, laissant transparaître qu’il n’a nullement fait montre d’indépendance d’esprit ? Ceci alors que les deux premiers responsables ont été nommés par dahir, l’un avec rang de ministre, l’autre avec rang de secrétaire d’Etat, et alors que la président est à la tête de deux institutions nationales dont on vante l’indépendance, qui est même constitutionnalisée depuis 2011. Dans les deux cas des options interprétatives en présence, c’est très problématique ! La responsabilité d’une institution comme le Ccme exige de faire preuve de libre arbitre.. Cela suppose impartialité et indépendance, ne pas céder aux tentatives d’intervention ou d’immixtion. En somme, l’important pour les dirigeants du Conseil, est-il de faire ce qu’ils pensent devoir faire, ou bien de faire ce que certains leur demandent de faire, en tentant notamment de transformer une anomalie démocratique insupportable et intolérable en une discrimination justifiée !? 

Prêcher dans le désert 
Néanmoins, cette communication des responsables du Ccme au parlement n’a nullement empêché que le lendemain, au nom de tous les groupes de l’opposition relevant de la Chambre des Conseillers, Maâti Benkaddour, président du groupe Rni (qui était encore dans l’opposition), pose notamment la question de la représentation parlementaire des MRE, de même que la nécessité de revoir de fond en comble le Ccme, et l’impératif de la restructuration et dynamisation de la Fondation Hassan II pour les MRE. 

Par ailleurs, surtout depuis le début de l’année 2013, un certain nombre de partis politiques marocains comme l’Istiqlal, le Pam, l’Usfp, le Pjd, voir le Rni et dans une moindre mesure le Pps, s’activent pour créer des sections parmi la communauté marocaine résidant des pays comme la France, l’Espagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne… Quand au Mouvement Populaire, son congrès extraordinaire tenu le 29 juin 2013, consacré à la révision des statuts du parti pour mise en conformité avec la nouvelle Constitution, a débouché notamment sur la création, au sein du Conseil national du parti, d’une commission nationale chargée des Marocains à l’étranger. (Voir le journal «Al Haraka », 1er juillet 2013). 

Cet activisme partisan de mobilisation des citoyens marocains à l’étranger est-il le signe de la volonté officielle de leur implication à moyenne échéance dans le processus électoral législatif à partir des pays de résidence, ou bien se traduira t-il par une nouvelle frustration et déception, comme celle ayant suivi le discours royal du 6 novembre 2005 ? Toujours est-il que l’action des responsables du Ccme va à l’encontre des efforts citoyens entrepris par les formations politiques marocaines qui assument, selon l’article 7 de la Constitution, le rôle d’encadrement et de formation politique des citoyennes et citoyens et de la promotion de leur participation au niveau national et à la gestion des affaires publiques. 

Ainsi, à l’occasion de la commémoration de 50 ans de l’immigration marocaine en Belgique, les sections belges du Parti de l’Istiqlal ont organisé le 9 février 2014, un meeting sur le thème «la participation politique des Marocains du monde» (par rapport au Maroc), avec la participation de Hamid Chabat, secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, maire de la ville de Fés et président de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM). 

Par ailleurs, lors du colloque « Développement économique et social du Maroc : quelle contribution des Marocains du monde ? », organisé le 9 novembre 2013 à Paris par le Conseil marocain des ingénieurs et scientifiques, en partenariat avec l’association Al Wasl, qui a clos toute une tournée en Europe auprès du tissu associatif proche de l’Usfp, Driss Lachgar premier secrétaire de l’Usfp notait qu’après l’adoption de la Constitution, le grand pari aujourd’hui est d’assurer une mise en application judicieuse des dispositions de la loi fondamentale ayant trait aux citoyens marocains à l’étranger, concernant notamment le vote et l’éligibilité au plan législatif. Il a annoncé à cet effet une initiative importante qui devait être concrétisée: la décision prise par l’Usfp de présenter une proposition de loi dans le sens d’une plus large participation des MRE à la gestion de la chose politique et économique et à la prise de décision au Maroc (voir Libération du 11 novembre 2013). 

Le quatrième congrès de l’USFP-France, tenu à Aubervilliers 
(région parisienne) les 9 et 10 novembre 2013, sous le mot d’ordre «Marocains du monde, citoyens d’abord», avait déjà donné le ton en relevant que les Marocains de l’émgration ont été «superbement ignorés lors des dernières consultations nationales et leur droit constitutionnel a été simplement confisqué». Voila pourquoi a été mis en avant en particulier la revendication fondamentale suivante: «garantir le droit à la pleine citoyenneté par le biais d’une participation politique de la communauté marocaine à l’étranger. Une première étape serait la mise en application judicieuse des dispositions de la Loi fondamentale ayant trait aux droits des Marocains résidant à l’étranger concernant notamment le vote et l’éligibilité et leur participation dans toutes les institutions marocaines». 

L’initiative non dévoilée de la direction l’Usfp etait d’autant plus attendue que ce parti a une lourde dette envers les MRE, dans la mesure où d’une part, le gouvernement d’alternance consensuelle dirigé par Youssoufi a marginalisé les citoyens marocains à l’étranger et où d’autre part, deux ministres ittihadis ont piloté durant prés de 9 ans le département de la communauté marocaine résidant à l’étranger (Nouzha Chekrouni sous le gouvernement Driss Jettou et Mohammed Ameur dans le cadre du cabinet Abbas El Fassi), mais sans que la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du Monde soit résolue… 

Heureuse surprise de dernière minute 
Le jour même du bouclage de la rédaction de ce livre, le journal «Ittihad Al Ichtiraki » du 10 février 2014, nous apprend que le groupe parlementaire Usfp à la Chambre des représentants, venait juste de déposer une proposition de loi tendant à la représentation des citoyennes et des citoyens marocains à la chambre des députés, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Il est proposé que la prochaine loi organique concernant la Chambre des représentants, institue une composition de 425 membres au lieu de 395 actuellement. Les 30 sièges en plus, doivent être dédiés aux citoyennes et aux citoyens marocains à l’étranger, par le biais de la création de circonscriptions électorales législatives de l’étranger et du vote à partir des pays de séjour, en supprimant la formule inique et désastreuse de la procuration. Voilà une heureuse initiative parlementaire à saluer, sachant par ailleurs qu’elle ne manquera certainement pas d’être combattue par les adversaires patentés de l’implication politique par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger. 

L’alibi des difficultés techniques et logistiques 
L’existence de problèmes techniques et logistiques est un des arguments clés avancé depuis bien longtemps pour expliquer le caractère non faisable des élections législatives pour les émigrés à partir des pays de séjour. Le gouvernement d’alternance consensuelle n’a pas échappé à cette pratique, puisqu’en terminant son mandat par les législatives du 27 septembre 2002, il a de fait et de manière délibérée, exclu les citoyens marocains à l’étranger du scrutin législatif, en ne prévoyant pas de circonscriptions électorales législatives de l’étranger et de réouverture des listes électorales à l’étranger. L’explication avancée par l’ex Premier ministre Youssoufi dans une interview accordée au journal « Le Matin du Sahara du 16 septembre 2002, est que le droit de vote et d’éligibilité », des MRE à partir des pays de résidence est « inapplicable », compte tenu du fait que les modalités d’exercice de ce droit n’avaient pas encore été trouvées. 

Cette interview était une réponse à un collectif d’ONGs de l’émigration (Conseil de l’Union des associations des professions libérales des Marocains en France et le Collectif des Marocains de l’Ile de France et autres régions de la France), qui avait déposé contre le Premier ministre le 6 septembre 2002, une requête en assignation auprès de la Cour administrative de la Cour suprême pour avoir empêché de fait les citoyens marocains à l’étranger de bénéficier de leurs droits constitutionnels de vote et d’éligibilité qui sont intimement liés. 

Pour des raisons de forme, la Cour a demandé le 26 septembre 2002 de représenter la requête en la complétant avec des originaux et non pas avec des fax). L’affaire ayant été mise en délibéré, le recours a été déclaré « irrecevable » le 31 juillet 2003 par un arrêt de la Cour. 

«Ici vous êtes chez vous…» 
La frustration et l’amertume étaient d’autant plus ressentis que d’un coté, le gouvernement avait même prévu dans un premier temps (avant de se rétracter) l’institution du vote obligatoire (mais sans même penser aux MRE). D’un autre coté, durant tout l’été 2002 correspondant à l’opération transit et précédant les élections législatives, les deux chaînes marocaines de télévision et la radio nationale rappelaient aux MRE, par la musique et le chant leur marginalisation politique, en diffusant à longueur de journée à leur adresse le spot suivant, chanté à l’aéroport Mohammed V par deux artistes, le sympathique Faudel et la célèbre « lionne de l’Atlas » Najat Atabou : « Ici vous être chez vous, Mrahba bikoum fi bladkoum… ». 

Au même moment, ce n’était pas dit dans la chanson, mais cela faisait partie du politiquement officiel ambiant, le gouvernement semblait répondre en chœur : « Ici vous êtes chez-vous, Mrahba bikoum fi bladkoum. Ici vous êtes chez-vous, lakin Al barlamane machilikoum… ». En français, cela rime autant : « Ici vous êtes chez-vous, bienvenue dans le pays à vous, ici vous êtes chez vous, mais le parlement n’est pas pour vous… ». 

La rengaine 
Cinq années plus tard en 2007, les mêmes raisons matérielles et techniques étaient invoquées comme justification pour ne pas permettre l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des Marocains du monde à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger et pour les législatives anticipées du 25 novembre 2011, l’institution de la procuration pour les MRE et la limitation de l’opération électorale à l’intérieur du Maroc seulement, avait officiellement les mêmes raisons. Cette vision limitative continue encore à être mise en avant de nos jours, comme nous l’avons relevé dans l’analyse du contenu du livre d’octobre 2013 du Ccme. 

Certes, il ne faut pas sous-estimer la portée des problèmes concrets qui se posent, la tâche à réaliser n’étant pas facile, compte tenu notamment de la diversité des pays d’accueil, mais difficulté n’est pas impossibilité. Or au lieu de chercher à trouver remède et solution, on a décrété « l’impossibilité » technique et le caractère impraticable de la formule, alors qu’on attend toujours la démonstration de cette impossibilité. N’est-ce pas assurément une solution de facilité, reflétant un proverbe qui dit « combien de choses ont-elles été réglées par leur abandon » !? 

Par ailleurs, on ne peut pas à chaque échéance électorale sortir cet argument, alors qu’entre temps, les efforts nécessaires d’organisation et de préparation n’ont pas été entrepris. Dés lors, utilisé comme moyen de défense, l’argument de « l’inapplicabilité » devient un élément à charge. De notre point de vue, c’est parce que les modalités d’organisation de l’exercice de ces droits n’ont pas été inscrites dans l’agenda des divers gouvernements concernés, qu’une réflexion n’a pas été menée dans ce sens, qu’une concertation n’a pas été ouverte dans cette perspective avec les milieux concernés, que les mesures concrètes n’ont pas été prises (telle l’ouverture des listes électorales à l’étranger), c’est pour toutes ces raisons que la participation votative de la communauté a été empêchée. Les Marocains résidant à l’étranger n’ont pas à pâtir de cela. Au niveau de l’analyse et des responsabilités, ne confondons pas les causes et les effets. 

De plus, lorsqu’on constate que les citoyens d’autres pays, y compris les Algériens et les Tunisiens votent à l’étranger et élisent leurs députés à partir des pays de résidence, n’est-ce pas du côté marocain de la simple paresse bureaucratique, un manquement flagrant à un devoir administratif, le signe patent de laxisme et de nonchalance manifeste ? Pourtant, les consulats du Maroc ont réalisé beaucoup de progrès, notamment en matière d’informatisation… La question est gérable à notre sens pour le ministère des Affaires étrangères, mais politiquement, le dossier électoral est du ressort du ministère de l’Intérieur ! 

Ce qui est en cause en fait, c’est l’absence de volonté politique des gouvernements successifs et la relégation de la question de la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger comme un dossier non prioritaire, ne faisant pas l’objet d’une préoccupation centrale, ou bien en le reliant à des considérations sécuritaires qui prennent le dessus, comme nous le montrerons au chapitre 14. 

Une démarche inadmissible 
Toujours est-il qu’il est inconcevable de priver un citoyen d’un droit aussi fondamental, sous prétexte qu’il est difficile d’organiser des élections à l’étranger. On ne peut raisonnablement retirer ce droit politique essentiel pour des raisons logistiques et matérielles. L’argument ne résiste pas à l’analyse. Autrement dit, en référence à l’Etat de droit, les carences logistiques et les arguments techniques ne peuvent fonder légitimement l’exclusion des urnes des citoyens marocains à l’étranger et la privation de leurs droits constitutionnels. Des droits déjà prévus par la constitution révisée en 1996, qui fut adoptée après un référendum auquel les Mre avaient participé…, sans parler de l’article 17 de la Constitution du 1er juillet 2011. 

Pour produire son avis consultatif en la matière, le Ccme a élaboré une méthodologie et un plan d’action partant en premier lieu de l’état des connaissances à partir d’études comparatives, et d’analyse d’expériences similaires, en second lieu en procédant à l’évaluation des attentes de la communauté marocaine à l’étranger, à travers non seulement des rencontres et des questionnaires, mais également des sondages. 

Si on peut admettre le principe de cette démarche méthodologique, qui devait nécessairement être complétée par les consultations avec les parties concernées, encore fallait-il que les modalités de mise en œuvre répondent à des critères de rigueur et d’objectivité et ne souffrent d’aucune instrumentalisation ou manipulation. Or comme on l’a vu, c’est là où le bat blesse, s’agissant aussi bien des études comparatives, des notes internes, de l’analyse des expériences similaires que des sondages, il y a eu une récupération et une instrumentalisation manifeste de ces éléments, en tentant institutionnellement en plus, d’étouffer toute discussion contradictoire ou débat démocratique réel en la matière. Dés lors et contrairement aux affirmations des responsables du Conseil, on ne peut nullement prétendre que, depuis sa mise en place, celui-ci a mené « une réflexion argumentée et pluraliste sur la citoyenneté ». (Voir Ccme «Dialogue national médias et société. Audition de D. El Yazami, président du Ccme », 26 avril 2010. Lors de la participation du Ccme au Siel à Casablanca fin mars, début avril 2013, les responsables du Conseil ont développé également la même interprétation…) 

Lobbying antidémocratique 
De plus, les résultats de cette démarche ont été utilisées par certains pour tenter en 2011 d’orienter la réflexion d’autres membres de la Commission consultative de réforme de la constitution, dans le sens de la non représentation des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Représentants, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Le même argumentaire est aussi utilisé de nos jours pour vider de son contenu et donner une interprétation restrictive et antidémocratique à l’article 17 de la Constitution marocaine du 1er juillet 2011. 

Dans l’interview du président du Ccme, parue dans « La Vie Economique » du 30 avril 2013, Driss El Yazami réaffirmait encore sa détermination à tirer tous les enseignements et à faire prévaloir les « conclusions » de la première réunion des conseils de l’émigration tenue à Rabat en mars 2009 : « Nous avons d’ailleurs des propositions que nous devons transmettre au Roi, après les avoir validées par une assemblée plénière… ». 

Les objectifs des dirigeants du Ccme ne se limitent pas à barrer la route à toute représentation véritable au parlement des citoyens marocains à l’étranger. Le but est d’empêcher également pour les mêmes motifs sécuritaires, qu’il y’ait un Ccme élu, en avançant d’abord l’idée simpliste selon laquelle si vote il y a, on ne verra l’arrivée que de « bouchers » (traduit de l’arabe). Ils ajoutent ensuite qu’une institution consultative ne peut être que nommée. Cette position est du pur dogmatisme qui les amène à refuser d’étudier véritablement les expériences d’autres conseils similaires dans le monde, comme le Conseil général des Italiens de l’étranger, le Conseil des communautés portugaises, l’Assemblée des Français de l’étranger (connue antérieurement comme le Conseil supérieur des Français de l’étranger), le Conseil des Sénégalais de l’étranger… Les représentants des communautés expatriées au sein de ces conseils sont très majoritairement élus avec des procédures diverses, dont on pourrait s’inspirer utilement en matière de bonnes pratiques La Tunisie vient déjà de le faire comme on l’analysera au chapitre 15. 

Par ailleurs, cette vision selon laquelle un vote déboucherait sur un ras de marrée « obscurantiste », met les dirigeants du Conseil devant des contradictions de taille : où sont les cadres, les multiples compétences, les esprits ouverts, les Marocaines éclairées… dont on se prévaut de l’’existence en très grand nombre dans la diaspora marocaine ? Où est l’impact « efficace » de l’action du Conseil et des autres institutions marocaines dans le milieu de la communauté marocaine établie hors du territoire national ? Pourquoi minimise t-on l’importance des pans démocratiques de la société civile Mre ? 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - Quatrième critique de fond au président du CCME (8/16). 





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