Second grief à l'encontre du Président du CCME
Le Mémorandum urgent des «Cinq» comprend la seconde critique de fond suivante: 
« Remise en cause par le président du Conseil de tous les points d’accord auxquels ont donné lieu les travaux du groupe de travail «citoyenneté et participation politique» du 11 octobre 2008 qui ont débouché sur l’adoption, en sa présence, du plan d’action du groupe de travail. Il en est de même de l’abandon par la présidence du conseil de toutes les conclusions du séminaire interne de Daïet Erroumi des 16 et 17 mai 2009, ainsi que des conclusions de la réunion du groupe de travail du 16 juin 2009. Ajouter à cela son refus catégorique de discuter des propositions des membres du groupe de travail, en particulier celles liées à la participation politique à partir des pays d’accueil. Même attitude négative concernant la feuille de route présentée par le rapporteur du groupe de travail le 18 juillet 2009 ». 
Le grief n°2 à l’adresse de la présidence du Ccme, nécessite en particulier la clarification suivante. Pour contrer la position du groupe de travail citoyenneté qui était majoritairement pour la recherche de modalités pratiques et concrètes de la représentation des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Représentants, le président du Ccme a initié à la mi-mai 2009, un séminaire interne où tous les membres du Conseil cette fois-ci (les membres nommés), devaient faire valoir leurs positions, espérant faire pencher la balance de son coté. Or, à sa grande surprise, la majorité s’est exprimée en faveur de la participation. Du coup, selon des témoignages concordants de membres du Ccme, confirmés par le Mémorandum, les conclusions et recommandations de la rencontre ont été rejetées ultérieurement par l’autorité du chef. 

Observons que par la suite, les nombreux séminaires internes organisés par le Ccme ont concerné essentiellement les thématiques relevant des attributions du groupe de travail « Citoyenneté et participation politique ». Le but affiché était l’implication de l’ensemble des membres du Conseil dans le débat, mais avec en réalité, l’objectif de noyer le poisson dans l’eau et d’essayer de mettre coûte que coûte en minorité ou en contradiction, le point de vue des partisans de la participation. 

Le constat relevé par le Mémorandum est en porte à faux avec la lecture idyllique faite dans la troisième partie du livre du Ccme «la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du Monde », avec pour titre: synthèse des travaux du groupe de réflexion sur la citoyenneté et la participation politique. 

Concernant les treize réunions et les trois séminaires tenus par le groupe de travail, il est affirmé à la page 70 du livre du Ccme d’octobre 2013, que «toutes les idées et les opinions émises durant ces rencontres ont été classées dans l’objectif de développer la culture du suivi de l’évolution du dialogue»… 

La situation en 2014, dément catégoriquement cette affirmation. 
Troisième reproche à la Direction du CCME

Dans le Mémorandum urgent des «Cinq», on relève la troisième critique de fond suivante : 
« Non respect par la présidence du Ccme de l’autonomie de fonctionnement du groupe de travail et imposition au groupe du conseiller du Président. Ce conseiller a manifesté dés le début et notamment lors du séminaire international organisé par le Ccme les 3 et 4 mars 2009, ainsi que lors de la discussion liée à la préparation des documents concernant les futures consultations, une attitude très rigide, un parti-pris personnel flagrant et l’absence d’ouverture d’esprit, refusant toute idée de participation politique des citoyens marocains à l’étranger à partir des circonscriptions législatives de l’étranger. Cette démarche est en porte à faux avec l’avis des membres du groupe de travail, en totale contradiction avec les attentes de la communauté marocaine à l’étranger et s’appuie sur une lecture erronée du discours royal ». 
Ce qui est en cause dans le grief précédent, c’est la pratique de mise en tutelle exercée sur le groupe de travail, en lui imposant une personne ressource totalement réfractaire, selon les concernés, à l’idée de représentation parlementaire des Mre à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, telles que décidées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005. 

Précisons ici que le président du Ccme a été entouré notamment d’un conseiller spécial, professeur de sciences politiques, ex membre du groupe de travail de l’ex Ccdh qui a préparé le projet d’avis consultatif concernant la création du Ccme, ex-membre de l’Ier. Tout comme ce conseiller a été nommé le 10 mars 2011, membre de la Commission consultative de réforme de la constitution (voire chapitre 4). Le second conseiller qui l’a remplacé suite à son décès, a poursuivi la réflexion et l’action, selon la même méthodologie et la même posture. 

Sous cette impulsion, une méfiance manifeste à l’égard des chercheurs a été érigée en méthode de concertation, s’agissant par exemple du domaine de la citoyenneté et de la participation politique. Le compte rendu de la première réunion du groupe citoyenneté et participation politique tenue à Rabat le 29 juillet 2008, relève en effet qu’il y’a lieu d’« impliquer les chercheurs dont les contributions sont à utiliser avec beaucoup de recul. Le Ccme peut les auditionner sans les faire participer aux réflexions, leurs agendas ne sont pas forcément en cohérence avec celui du Ccme » (!!!) 

En d’autres termes, la prise en compte de ce qui est dit se fera uniquement si l’on est dans une certaine ligne ... de non participation politique par rapport au Maroc et de non représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger. Dés lors, faut-il sur ce point s’imposer silence et se soumettre aux exigences d’auto-censure et de black-out que veulent faire prévaloire certains responsables, qui estiment que dans le cadre de leur mission pourtant publique, ils sont à l’abri de toute interpellation et n’ont pas de compte à rendre à l’opinion publique ? 

Le séminaire international de mars 2009 
Cette position qualifiée de dogmatique par la majorité des membres du groupe du travail citoyenneté et participation politique, s’est exprimée notamment au nom de cette majorité, lors de la rencontre internationale organisée par le Ccme à Rabat les 3 et 4 mars 2009 (à laquelle nous avons participé et sur laquelle nous reviendrons plus longuement au chapitre 6) et regroupant des conseils similaires dans le monde pour tirer des enseignements concernant le Maroc. La manière de préparer le séminaire, de composer l’assistance, de mener les travaux et de tirer les conclusions était manifestement partiale et orientée dans le sens catégorique de la non faisabilité pour le Maroc de cette représentation parlementaire et du refus, d’admettre la possibilité concrète et réaliste d’avoir à une échéance proche, un Ccme démocratiquement formé et représentatif, caractérisé par une gestion transparente et efficiente. 

Une vaste partie de la «stratégie» des dirigeants du Ccme a été bâtie sur cette analyse comparative dans le monde qui leur permet, moyennant certains artifices, de tirer un enseignement important, à savoir que les expériences internationales en matière de participation politique et de représentation parlementaire des émigrés dans les pays d’origine, montrent que l’entreprise est complexe, très difficile à réaliser, devant faire face à une multitude de barrières d’ordre juridique, politique et technique. Partant de là, le Maroc doit tirer toutes les conséquences qui s’imposent, en évitant d’opter pour la représentation et de la mettre en pratique. 

Compliquer les problèmes et non pas rechercher les solutions 
La démarche des dirigeants du Ccme n’a pas consisté à repérer certains problèmes qui peuvent exister et à montrer comment on peut les dépasser et les résoudre, mais à chercher «la petite bête», à privilégier les obstacles, à rechercher uniquement tout ce qui peut entraver l’exercice de ces droits politiques et non pas les favoriser. À travers la recherche des exceptions et des cas rares spécifiques, le but est de remettre en cause la situation générale. Ainsi en est-il du fait qu’on ne peut être député ici est là-bas, qu’on ne peut être élu à une municipalité d’un Etat étranger et maintenir son droit de vote et d’éligibilité au parlement à Rabat, qu’on ne peut garder son droit de vote et son éligibilité au parlement marocain tout en possédant la nationalité d’u Etat étranger… 

De même, la bi-nationalité est présentée comme un obstacle irrémédiable. Or la bi-nationalité ne peut être invoquée pour constituer un empêchement d’être député représentant les Mre au Maroc. A ce propos, rappelons le cas des sportifs de haut niveau bi-nationaux, comme celui des joueurs de football. Lorsqu’ils jouent dans une équipe nationale, ils ne peuvent choisir que le maillot national d’un seul des deux pays (ou de plusieurs) dont ils portent la nationalité. 

Au lieu que ces situations exceptionnelles soient présentées comme devant être résolues par le biais d’incompatibilités qui peuvent être facilement réglées par la loi, on préférait les utiliser comme argument définitif repoussoir de toute participation pour l’ensemble de la communauté marocaine à l’étranger. Les dirigeants du Ccme cherchent ainsi à faire accréditer l’idée selon laquelle ces problèmes sont insurmontables et remettent en cause les fondements mêmes, la viabilité et la légitimité de cette participation et représentation politique des Marocains résidant à l’étranger. 

En d’autres termes, l’approche retenue a apporté plus d’ombre que de lumière et de réponses aux questions posées concernant notamment la participation politique. 

Le relevé de certains passages forts de la synthèse de cette première conférence internationale établie par les soins du Ccme est très instructif à cet égard. (Voir Ccme « Synthèse de la Première conférence internationale des conseils et institutions de l’émigration, organisée par le Ccme à Rabat les 3 et 4 mars 2009». Document de 7 pages plus annexes de 11 pages). Cette synthèse a été par ailleurs reprise comme première partie du livre du Ccme mis en librairie en octobre 2013 avec pour titre: «la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du nombre». La première partie est intitulée: «l’immigration et la question de la participation politique: expériences internationales». 

Le Maroc, cas non isolé 
C’est ainsi que l’accent a été mis sur le fait que « la représentation des communautés expatriés au Parlement est encore aujourd’hui relativement rare et seuls quelques pays l’appliquent ». Le livre d’octobre 2013 reprend l’idée en affirmant que «seuls 9 pays leur confèrent la possibilité d’être représentés dans les instances législatives parlementaires» (page 25 du livre). 

Or les exemples cités ne sont-ils pas significatifs ? Il s’agit en effet d’abord de la France, avec 12 sénateurs depuis fort longtemps et 11 députés depuis 2012, dont un (Pouria Amishahi, du Parti socialiste français) représentant les Français du Maroc, qui relèvent de la neuvième circonscription électorale législative de l’étranger, constituée de 16 pays : Algérie, Burkina, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra-Léone, Tunise. Les autres pays qui ont selon le Ccme, une représentation parlementaire de leur émigration sont l’Italie (représentation dans les deux chambres, à raison de six sénateurs et de douze députés) ; le Portugal (quatre députés dont deux pour l’Europe et deux pour le cercle hors de l’Europe) ; la Croatie ; l’Algérie (huit députés à l’Assemblée Populaire) ; le Mozambique et le Cap Vert; la Colombie et l’Equateur. A la liste incomplète du Ccme, on ajoutera le cas de la Tunisie (18 députés de l’émigration élus à la Constituante) et ceux du Panama et de l’Angola, ces deux derniers pays étant sur la liste produite par l’étude de l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) « Voting from abroad. The International IDEA Handbook », Stockholm, 2006. Concernant la Tunisie, la constitution promulguée le 27 janvier 2014, reconnait explicitement en son article 55 le droit de vote et à la représentation des élu(e)s tunisien(ne)s à l’étranger dans le futur parlement. 

Pour autant, pourquoi le Maroc qui a une communauté expatriée de quelques cinq millions de personnes, qui a connu de grandes avancées démocratiques, en particulier avec la constitution de 2011 et se caractérise par des liens fondamentaux puissants entre cette communauté et sa patrie d’origine, ne serait-il pas parmi le peloton de tête des pays qui reconnaissent la citoyenneté pleine et entière à leurs ressortissants à l’étranger et les impliquent étroitement dans la vie politique nationale ? 

Dans cette quête démocratique, avec en particulier la nécessaire représentation au parlement des citoyens marocains à l’étranger, on ne peut objectivement invoquer comme l’a fait le président du Ccme, la «quasi-inexistence» de ce type de pratique dans le monde, comme il l’a déclaré encore à la mi-janvier 2011 à propos de la représentation politique des Marocains résidant à l’étranger: «Nous avons fait l’état des lieux de ce qui se passe dans les autres pays et la représentation parlementaire est quasi inexistante» (Déclaration de Driss El Yazami, président du Ccme reproduite dans l’hebdomadaire casablancais Tel Quel n°456 du 15 au 21 janvier 2011). 

Ironie des choses 
L’histoire fait l’objet parfois d’une étrange ironie. Ainsi, le 17 juin 2013, un des pays d’immigration présenté toujours comme hostile au déroulement sur son territoire du vote pour la représentation parlementaire dans le pays d’origine, concrétisait une initiative remarquée. Hélène Conway-Mouret, ministre française déléguée, chargée des Français de l’étranger, réunissait à Paris la « Conférence ministérielle sur les communautés nationales établies à l’étranger », avec la participation de 34 délégations du monde entier, dont le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger. 

La thématique est on ne peut plus claire. Un des deux thèmes principaux abordés est « la représentation politique et l’expression de la citoyenneté des communautés expatriées dans leur Etat d’origine ». Dans son intervention d’ouverture, la ministre française a bien précisé que si la migration avait une dimension locale, nationale et transnationale, elle privilégiait au niveau de la rencontre « la scène nationale, et plus particulièrement le lien que les ressortissants établis hors d’un Etat, peuvent avoir avec celui-ci ». Pour briser la glace et éliminer tout tabou au niveau de l’approche, elle ajoutait à l’adresse des participants : « Vous-mêmes, Mesdames, messieurs, mes chers collègues, avez pris acte de l’importance qu’incarne pour certains de vos pays l’intégration politique de vos expatriés et, pour nous tous, le maintien de liens avec le pays d’origine ». 

En écoutant ce message prônant sans ambigüité le maintien de liens politiques entre les communautés nationales expatriées et leur Etat d’origine, Abdelatif Maâzouz, futur ex-ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger (après le retrait gouvernemental non encore exécuté à l’époque par le Parti de l’Istiqlal), très réceptif aux thèses des responsables du Ccme, mesurait-il le fossé existant avec sa démarche qu’il développait encore lors d’une tournée dans certains pays d’immigration, exhortant les Mre à s’investir politiquement et à s’intégrer dans les pays d’accueil, tout en faisant l’impasse sur leur participation politique par rapport au Maroc et à leur représentation au parlement marocain !? 

Dans le même esprit depuis l’été 2012, le ministre Maâzouz n’avait cessé également à travers des interviews et des entretiens médiatiques multiples, de déclarer avec pratiquement la même formulation, s’agissant de la demande lancinante des citoyens marocains à l’étranger, de participer activement à la vie politique et institutionnelle du Maroc que pour lui, il est « persuadé que la mobilisation des élites marocaines pour les causes nationales est plus efficace et plus productive par le biais des groupes organisés dans les pays de résidences, qu’à travers la participation aux institutions nationales ». (Paru notamment le 10 août 2012 sur le site www.bladi.net). 

Un droit strictement limité 
Rendant compte par ailleurs en le nommant de la contribution de l’universitaire-conseiller, la synthèse élaborée par le Ccme de la rencontre de Rabat du 3 et 4 mars 2009, a rappelé que celui-ci a fait remarquer que « même dans les cas où le droit de vote est accordé, il reste strictement encadré, conditionnel et limité et qu’il s’agit donc d’un droit restreint ». 

De plus selon le même intervenant, «les restrictions et réticences sur le droit de vote aux expatriés tiennent à des raisons multiples: craintes d’interférence de pays étrangers via des citoyens binationaux; problème de l’allégeance partisane politique multiple ou conflictuelle; risque de sous information sur les enjeux dans un pays où on ne réside pas; problème d’équité législative et fiscale envers les citoyens de l’intérieur puisque les résidents à l’extérieur vont envoyer au Parlement des représentants censés voter des lois qui ne s’appliqueront pas aux expatriés ». 

Aussi, une des conclusions de la synthèse élaborée par le Ccme, énonce que « l’extension du droit de vote à l’extérieur doit être mise en perspective dans un cadre raisonné et pondéré ». Le livre du Ccme d’octobre 2013 reprend l’idée avec la formulation suivante à la page 20: «Quoi qu’il en soit, le droit de vote à l’étranger pour les expatriés, quand il existe, est partout encadré et restrictif». 

Une série de questions 
Pour bien comprendre également l’état d’esprit et l’objectif réel de la préparation de cette rencontre internationale qui devait initialement se tenir en automne 2008, comment en mars 2008, le président du Ccme mettait en avant une série de questions et y donnait implicitement des réponses comme arguments contre l’exercice des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc : 
« Au mois de septembre prochain, nous organiserons à l’initiative du Conseil, la première rencontre internationale des conseils pour avoir une approche comparative. Il faut que l’on se pose la question des conditions d’exercice de ces droits politiques. Aujourd’hui le phénomène de la double, voire de la triple nationalité est un phénomène qui se répand au niveau international. Les Marocains n’y échappent pas. Donc, est-ce qu’on peut dire que c’est tout à fait normal et légitime que quelqu’un puisse exercer ses droits politiques dans trois sociétés? C’est une situation que plusieurs Etats refusent. Il faut voir si l’on peut y apporter des limites ou non. Le cas échéant, dans quelles conditions? Est-ce que l’on va continuer à exercer ses droits politiques au Maroc à la troisième, quatrième, voir cinquième génération, alors qu’en même temps, on les exerce ailleurs? Aujourd’hui, un Marocain de nationalité française peut être électeur et éligible en France, en Europe et au Maroc. Est- ce que cela est normal ? ». (Voir «90 minutes pour convaincre ». Entretien avec Driss El Yazami, président du Ccme, paru dans « Le Matin du Sahara », Casablanca, 10 mars 2008). 
Remise en cause de l’acquis du 6 novembre 2005 
On constate ainsi que ce qui était recherché, ce n’était pas les modalités concrètes et les procédures pratiques de mise en exercice du droit de représentation parlementaire des Marocains résidant à l’étranger, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, tel que décidé dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, mais un questionnement qui s’interrogeait encore sur la question des conditions d’exercice de ces droits politiques, c’est-à-dire sur leur opportunité et le principe même de leur reconnaissance. 

En militant pour le non « parasitage » de l’intégration des nouvelles générations (de Marocains) dans les pays d’accueil, qui proviendrait de leur inclusion dans le processus politique marocain, un autre obstacle à la pleine citoyenneté des marocains du monde était dressé. Etait de fait mise également en équation la loi n°23- 06, votée par le parlement marocain qui devait s’appliquer dès les législatives de 2007, permettant aux Marocains des deux sexes, nés hors du territoire national et résidant à l’étranger, de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales à l’intérieur même du Maroc pour pouvoir voter et être éligibles à l’occasion de tous les scrutins à l’intérieur du Maroc. En effet, ce droit n’était reconnu auparavant qu’aux Mre nés au Maroc. Les conditions permissives sont dorénavant très larges, étant liées non seulement à une attache de naissance ou de résidence, mais aussi à un lien de descendance ou d’affaires, selon les 4 cas suivants : 
  1. commune où l’intéressé dispose de biens ou d’une activité professionnelle ou commerciale ; 
  2. commune d’inscription de l’un des parents ou du conjoint ; 
  3. commune de l’un des parents où le conjoint dispose d’une résidence selon le cas ; 
  4. commune de naissance du père ou du grand-père de l’intéressé. 
Clarification 
A l’inverse d’une idée reçue fort répandue, selon laquelle la loi n°23-06 a supprimé le droit de vote des Marocains de monde à partir des pays de résidence pour le limiter à l’intérieur du Maroc, cette loi a été au contraire conçue et votée comme un plus et un complément à la première décision royale du 6 novembre 2005, consistant à pouvoir élire par toutes les générations de Marocains à partir des pays de résidence, des députés à la Chambre des Représentants. La loi n°32-06 est venue élargir le droit de vote aux nouvelles générations, en l’étendant aux autres scrutins qui ont lieu à l’intérieur du Maroc, en leur permettant (en plus du droit de vote et d’éligibilité aux législatives à partir des pays d’accueil), de faire de même pour les élections locales et régionales qui sont organisées sur le territoire national. 

Cette loi n° 23-06 constitue par ailleurs un signal fort et une réponse indirecte à certains gouvernements, comme celui des Pays- Bas, qui avait déjà à la mi-juin 2005, demandé officiellement au Maroc que l’Etat renonce à reconnaître la nationalité marocaine aux jeunes marocains nés aux Pays-Bas, quelle que soit leur génération... 

La réponse du gouvernement marocain fut en effet un «niet» catégorique. 
Moyennant une campagne de communication et de sensibilisation appropriée, cette loi n°23-06 peut contribuer également à une meilleure opérationnalisation du projet structurant de la régionalisation élargie ou avancée, en impliquant étroitement aussi la jeunesse marocaine vivant à l’étranger dans ce processus démocratique et de développement humain. Mais pour l’instant, comme en décembre 2013, la réouverture annuelle des listes électorales, n’a pas englobé les jeunes Marocains nés et résidant à l’étranger. 

Précisons ici que les consulats du Maroc ont un rôle capital à assumer en jouant le rôle de facilitateurs. Ils ne décident pas, mais transmettent au Maroc (ministère des affaires étrangères qui dispache sur le ministère de l’intérieur, lequel saisit les communes concernées), les dossiers de demande d’inscription remis par les intéressés. 

Relevons également que les personnes concernées entreprennent une démarche volontariste. Il ne s’agit pas de personnes que l’on a inscrit automatiquement sur un registre, mais qui viennent de plein gré et par conviction, retirer et déposer aux consulats leur dossier d’inscription sur les listes électorales. 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - Instrumentalisation et manipulation du séminaire international de mars 2009 (6/16).


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