Le mémorandum urgent des «Cinq» adressé au président du CCME comprend ce premier grief à son encontre, à celui du secrétaire général du Conseil, ainsi qu’à celui du « membre dirigeant du Conseil » : 
« Persistance non compréhensible de la présidence du Ccme dans l’ignorance concernant le droit des citoyens marocains à l’étranger à la participation politique, comme condition de leur exercice de la citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc, et refus d’inscrire cette question dans les sondages d’opinion concernant leurs attentes et aspirations, alors que celles-ci ont été prises en considération dans les discours royaux et dans le dahir portant création du Ccme ». 
Ce premier passage que nous venons de restituer, nécessite de notre part les clarifications suivantes. Pour préparer l’avis consultatif en s’entourant des conditions de réussite, la capacité d’être réellement à l’écoute, de tenir compte de ce qui est proposé, de la prendre considération et de l’intégrer dans les choix à retenir s’impose. De même qu’une forme de neutralité est nécessaire. La responsabilité et l’objectivité voudraient que tout membre du Ccme, à fortiori les premiers responsables, laissent de côté les opinions personnelles, ne remettent pas en question des principes de droit et ne se basent que sur les résultats des consultations effectuées d’une part avec la communauté marocaine à l’étranger et ses différentes associations et d’autre part avec les partis politiques marocains, les syndicats et la société civile au Maroc. 

Partant de là, ce qui est d’abord reproché au président du Ccme, relayé en cela par le secrétaire général et le directeur-coordinateur du Ccme, c’est le fait que la direction du Conseil exprime publiquement une position contre l’élection du Ccme et contre la représentation au parlement marocain des citoyens marocains à l’étranger, alors que la mission de l’institution est d’entamer des consultations ouvertes, larges, plurielles et démocratiques, sans ostracisme ni parti- pris, pour se forger fidèlement une opinion et déterminer une attitude objective à travers la formulation au Roi d’un avis consultatif bien informé et documenté sur les formes et les mécanismes concrets de cette implication. 

C’est ainsi qu’avant même d’organiser et de tirer de manière objective les enseignements de la consultation à mener notamment parmi la communauté marocaine résidant à l’étranger, les partis politiques, les syndicats marocains et la société civile à l’intérieur du Maroc pour proposer les contours du futur conseil, le président du Ccme prenait un parti-pris flagrant contre l’élection future de ce conseil. Répondant à la question de savoir si le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger avait vocation à devenir représentatif dans le futur, il déclarait en effet en mars 2008 qu’« Il ne s’agit pas forcement de représentativité au sens électoral du terme, mais au sens qualitatif ». (Voir « Dites-nous Monsieur Mre..». Interview de Driss El Yazami, président du Ccme parue dans TelQuel, Casablanca, 3 mars 2008). 

Rappel du discours royal du 6 novembre 2007 
Pourtant, le discours royal du 6 novembre 2007 est très clair là- dessus, lorsque l’ex-institution du Ccdh avait remis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI un avis consultatif, consistant à mettre en place un Ccme nommé pour une période transitoire de quatre ans. L’option retenue par conviction profonde pour le futur est la conception démocratique : 

« Nous avons examiné attentivement la recommandation qu’elle a soumise à Notre Majesté, et ce, en partant de trois prémices de base : 
  • D’abord, Notre conviction que la représentativité authentique procède, en fait, de l’élection. Toutefois, celle-ci risque de demeurer un simple exercice formel, tant qu’elle ne sera pas étayée par la crédibilité, l’éligibilité, la concurrence loyale et la mobilisation de nos citoyens émigrés. 
  • Le deuxième fondement induit la nécessité d’écarter la désignation directe, et ce, pour des raisons de principe. Car, c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction administrative ou d’un poste politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution ». 
Par ailleurs, l’article 25 du dahir fondateur du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, qui fait obligation aux responsables de présenter un avis consultatif du prochain Conseil, précise bien que pour le futur, « le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et la meilleure représentativité des communautés marocaines à l’étranger ». 

Par conséquent, ceci est un élément capital à garder à l’esprit pour toute nouvelle mouture du Ccme, (avis consultatif, projet de loi gouvernemental ou proposition de loi parlementaire), a fortiori dans le cadre de sa constitutionnalisation, en vertu de l’article 163 de la nouvelle loi fondamentale du pays, comme nous le verrons plus loin (chapitre 15). 

Barrage à la représentation au Parlement 
La participation politique au Maroc des citoyen(ne)s marocain(e)s à l’étranger et leur représentation au parlement, sont également clouées au pilori par les dirigeants du Conseil. C’est ainsi que si les plus anciennes démocraties à travers le monde n’ont pas trouvé mieux, à travers leur longue expérience, que la pratique du suffrage direct pour élire les représentants du peuple, le président du Ccme tient un raisonnement très spécifique, en déclarant que le suffrage direct n’exprime pas nécessairement la société, et que ce même suffrage universel n’est pas la solution pour la question de la représentativité politique des Mre par rapport au Maroc qui est d’ailleurs, selon lui, une question superficielle : «On peut imaginer qu’une élection ne refléterait pas la diversité sociologique de l’immigration. Par exemple, que les femmes qui représentent plus de 50% sont sous-représentées. Donc, dans une démarche d’équité, on doit trouver le moyen d’assurer la parité, de représenter les générations et la diversité. Le suffrage universel direct ne représente pas nécessairement une société». (Interview de Driss El Yazami, président du Ccme, parue dans « Le Soir », Casablanca, 19 janvier 2009. Pour une critique de cette position, voir également Hamid Soussany « Ccme du « en avant» à «en arrière», publié sur le site Maghreb Observateur le 24 janvier 2009). 

Or en suivant cette logique, pourquoi la liste des « nominés» au Ccme présentée par l’ex-Ccdh, n’a abouti jusqu’ici qu’à l’inclusion de 8 femmes seulement sur 37 membres nommés, ignorant tout de la notion de parité, mise en avant pour refuser la formule de l’élection!? 

Par ailleurs, lors d’une conférence donnée à la mi-novembre 2008 à New-York dans le cadre d’une Ong de Marocains aux Usa, la revendication du droit à l’éligibilité parlementaire des citoyens marocains à l’étranger est considérée par le président du Ccme comme une revendication « purement personnelle et égoïste », renvoyant aux « intérêts personnels de certains». (Propos tenus par le président du Ccme, dévoilés par une cassette diffusée fin novembre 2008 sur You Tube) 

Pourtant, les citoyen(ne)s marocains(e)s à l’étranger ont bien attiré l’attention des responsables marocains et depuis bien longtemps sur cette question de la participation et de la représentation politique des émigrés. L’interpellation qui constitue un leitmotiv, a été faite à de multiples occasions dans le débat national, ou bien par le biais de pétitions, de manifestes, de mémoires et de mémorandum, d’organisation de colloques, de séminaires, et de tables rondes, de publication de livres, de demandes d’audience d’associations d’émigrés marocains, de recours à la justice marocaine ou bien à travers des lettres ouvertes largement médiatisées et d’autres démarches auprès de diverses instances gouvernementales (Affaires étrangères, Intérieur, Justice, Droits de l’Homme, ministère des Mre etc…), parlementaires (Chambre des représentants et Chambre des conseillers), ou para-gouvernementales (Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, ex Conseil consultatif des droits de l’Homme…), qui sont toutes restées sans réponse, les divers avertissements et alertes n’ayant pas été par ailleurs entendus dans la pratique, tout comme les « consultations » effectuées par l’ex Ccdh… 

Par ailleurs, une revendication cesserait-elle d’être légitime dés le moment où elle est portée par des personnes !? 

Mais à l’objection du président du Ccme et sur le principe, il faut répondre d’abord que rien ne justifierait de contester à la communauté marocaine établie hors du territoire national, la revendication de son droit à promouvoir et à pérenniser ses liens notamment politiques avec son propre pays et l’ensemble des citoyens marocains et à défendre la mise en place effective de sa propre représentativité au plan institutionnel parlementaire. Par ailleurs, n’est-ce pas une drôle de logique que, sous prétexte que certaines personnes avec lesquels on n’est pas d’accord sur d’autres plans revendiquent ce droit, on dessert en fait une cause légitime ? En d’autres termes, la justesse d’une cause se mesure t-elle au nombre de protestataires et sa légitimité se jauge t-elle à l’aune de leur chiffre ? 

Deux émules à la direction du Ccme 
Cette conception méprisable de la citoyenneté développée par le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, trouvera même des émules à ce moment là, ainsi que lors de l’élaboration du projet de Constitution de 2011 et à bien d’autres occasions, parmi d’autres dirigeants du Conseil. Ainsi, le jour même du séminaire international organisé à Casablanca par ce Conseil les 18 et 19 juin 2011, le secrétaire général du Ccme, Abdallah Boussouf, répondait à ceux qui interprétaient l’article 17 du projet de constitution comme donnant la possibilité d’être éligible à la Chambre des Représentants à partir des pays de résidence, sous réserve du contenu de la loi électorale qui devait suivre, que cette interprétation était de la « pure surenchère politicienne »(!). 

D’autres réponses sont données par A.Boussouf en liaison avec la question de la participation et représentation des citoyens marocains à l’étranger : « la migration marocaine est une question nationale et non pas politicienne », « il est important de garder un peu de sérénité vis-à-vis de cette problématique (de l’immigration marocaine) en évitant de la politiser ; la politique n’étant pas au centre des attentes des Marocains du monde et il n’est pas question de subir des tensions (veut-il dire plutôt des pressions !?) à ce sujet » (Entretien avec A.Boussouf, secrétaire général du Ccme, publié sur le site du Conseil depuis mars 2013). 

La récidive a été entreprise également notamment dans la préface du secrétaire général du Conseil au livre (en arabe) du Ccme d’octobre 2013 : « la question de la participation politique des Marocains du monde renvoie à de multiples problématiques et défis; cette question a été le plus souvent posée en termes simplistes à travers des slogans réducteurs qui s’interdisent de prendre en considération la complexité de ces problématiques ». (édition en arabe, p.7). 

De notre point de vue, les Marocains résidant à l’étranger ne demandent pas une faveur. Ils revendiquent une affiliation et une appartenance de droit à leur pays d’origine qu’est le Maroc, une volonté sans faille de participer activement à sa marche et à son développement économique, social, culturel et politique, d’être reconnus comme des citoyens à part entière, sans amputation aucune. Leur revendication existe, s’exprimant sous de multiples formes de manière pressante et insistante, comme le « Cri d’Aljalya » صرخة الجالية à Strasbourg le 8 décembre 2013 (coordonné par Jamal Boussif), récidivé en Italie (à Triviso près de Venise) le 8 février 2014 dans sa version 

II (sous la coordination de l’acteur politique et associatif Amine Bouchaïb), à savoir ne plus être considérés comme de simples « zmagriyas » ou des étrangers parmi les leurs dans leur propre pays. 

Insistons pour dire que les droits politiques à reconnaître dans les faits aux citoyens marocains à l’étranger, ne sont pas de la surenchère, une revendication démesurée ou disproportionnée, un slogan simpliste ou réducteur, mais constituent une demande démocratique légitime et des revendications citoyennes respectables à prendre en considération et à traiter avec dignité. Les Marocains résidant à l’étranger ne sont pas des sujets caractérisés par des doléances ou des « chikayates » mineures et subalternes, mais des citoyens porteurs de droits fondamentaux et indivisibles, respectables, légitimes et fondés, reconnus par la Constitution, qui doit être respectée par tous. Ces droits inscrits dans la Constitution, doivent être une réalité et non un slogan. 

De même, à l’opposé de l’approche démocratique, Driss Ajbali, directeur-coordinateur général du Ccme, déployait dans l’hebdomadaire casablancais «Actuel» n°99 du 17 au 24 juin 2011, le plaidoyer antidémocratique, arrogant et méprisant suivant. Pour lui, la représentativité dans l’une des deux chambres du parlement, est loin d’être évidente. Les partisans de cette représentation «sont très peu nombreux» et «s’accrochent religieusement au discours royal de 2005» ( !!!) « Je vois mal un immigré qui vit à Paris ou à Abu Dhabi devenir parlementaire et partant, se couper de la réalité qu’il est censé défendre. Et je suis hostile au fait que les gens qui ne payent pas les impôts et qui ne subissent pas les affres du budget, puissent voter ». 

Par ailleurs «et en dehors de l’argument technique, pourquoi allons- nous créer une circonscription à Benguérir pour des centaines de milliers de personnes et une autre en Asie pour 6000 ou 7000 personnes. Il y a là, le risque d’une inégalité citoyenne». 

Pour Ajbali, précise la revue qui cite les propos de l’auteur, «la participation politique ne peut être résumée en un mandat parlementaire. Et tous ceux qui veulent devenir députés aujourd’hui, ont le même profil: ils ont échoué dans leur projet de vie et d’intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser sur le dos des Marocains» ( !!!) 

Ce qui vient d’être invoqué aurait prêté surtout… à sourire. Mais le dossier étant grave, on dira qu’avec ces arguments, c’est petit et désespérément petit, scandaleux et révoltant !!! Ici les mots pèsent plus lourd que les actes. Au lieu de se défendre scientifiquement, il s’agit de propos insultants, irrespectueux, humiliants, en plus du fait qu’ils manquent d’analyse rigoureuse, d’argumentation et de démonstration. Ces déclarations visent en fait à semer le doute sur l’action civique, politique, sociale et culturelle des associations démocratiques marocaines au sein de la diaspora marocaine. 

Est-ce cela, le respect des droits et des attentes légitimes des citoyens marocains à l’étranger, par le « membre-dirigeant du Conseil », qui prétend par ailleurs dans Tel Quel du 2 août au 5 septembre 2013, que sa devise est «vivre l’immigration et non pas vivre de l’immigration»!? 

Est-ce « vilipender » et « calomnier à outrance » le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, que de mettre à nu des idées développées publiquement par ses responsables pour justifier la pratique d’une politique d’ostracisme, d’exclusion et d’humiliation des citoyens marocains à l’étranger, et de discuter sans concession ces prises de position publiques !? 

Déformation de l’histoire socio-politique 
Sur un autre plan, pour minimiser l’aspiration actuelle des Marocains résidant à l’étranger à la participation politique et à la représentation parlementaire, Driss Ajbali prétendait encore le 5 mai 2013 dans une conférence à Montréal sponsorisée par la Ccme qu’avant 1984, date à laquelle la communauté marocaine à l’étranger a été représentée par cinq députés de l’émigration sur initiative de feu Hassan II (voir chapitre 10), il n’y a jamais eu de demande démocratique dans ce sens. 

Ceci est complètement inexact et une déformation de l’histoire socio-politique liée à la communauté marocaine résidant à l’étranger. A titre d’exemple, relevons ce passage tiré des thèses adoptées en 

1983 par le troisième congrès du Parti du progrès et du socialisme (Pps), qui avait des structures organisationnelles dans certains pays d’immigration comme la France : « le suffrage universel doit être garanti par des mesures tendant à élargir le corps électoral et garantir la sincérité des scrutins. En 1980, le droit de vote a été accordé aux soldats, forces de l’ordre et citoyens émigrés, mais également pour les opérations référendaires. Ce droit doit être élargi à toutes les consultations électorales afin que le suffrage soit pleinement universel». (PPS « Pour le changement démocratique en faveur des intérêts de la patrie et du peuple Thèses du 3ème congrès national ». Ed Al Bayane, 1983, p.65). 

En fait, au niveau du Pps, ce droit a été réclamé sur les colonnes de sa presse (Al Bayane), depuis la fin des années soixante dix du siècle dernier. 

Au total, le trio dirigeant du Ccme considère les Marocains résidant à l’étranger non pas comme des citoyens à part entière, mais entièrement à part, des sous-citoyens, des citoyens « incapables » et mineurs politiques, manquant encore de maturité, perméables à la surenchère politicienne et mus foncièrement par des intérêts purement personnels et égoïstes… Or la citoyenneté ne peut être à géométrie variable ! 

Comment par ailleurs peut-on accepter que les responsables d’une institution nationale consultative, chargée de soumettre au Roi après les consultations requises nécessaires, un avis consultatif sur les modalités de participation politique et de représentation parlementaire des Marocains du monde, sortent de leur obligation de réserve, en « militant » activement et publiquement de surcroit pour une approche antidémocratique, dédaignable et négligeable de la citoyenneté !? 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - Un premier reproche qui dure encore en 2014… (4/16) 



0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

 
Top