De manière générale, en revenant au fonctionnement concret des six groupes de travail du Conseil et aux modalités de gestion du Ccme dans son ensemble, on constate que l’absence absolue de formulation d’avis consultatifs sur des sujets très divers est due foncièrement à des dysfonctionnements et à une politique délibérée suivie par les dirigeants du Conseil, déjà analysée dans notre dernier livre « Gouvernance migratoire au Maroc et Ccme en débat (2008- 2013) » (juillet 2013). mais que l’on dévoilera plus encore dans le texte présent qui a été entièrement refondu, en le complétant de manière élargie et en actualisant l’analyse au 10 février 2014. 

Au-delà de déterminants communs à tous les groupes de travail, il y’a des raisons et des explications spécifiques à chaque groupe. Certaines des particularités sont liées à la composition même de ces groupes, à la nature des thèmes concernés et des problématiques qui leur sont liées. Mais l’amateurisme, la désorganisation, le manque de professionnalisme, la prépondérance des mauvaises pratiques, le sentiment d’impunité chez les concernés et l’absence de demande des autorités supérieures aux responsables du Conseil de reddition des comptes, expliquent partiellement cette réalité, comme l’a montré notamment Abdou Menebhi, ex membre du Ccme et rapporteur de son groupe de travail citoyenneté et participation politique, dans sa lettre ouverte de février 2013: «les raisons de ma démission du Ccme». Document publié notamment sur Yabiladi.com. 

Administration, droits des usagers et politiques publiques 
Parfois, comme c’est le cas du groupe de travail « Administration, droits des usagers et politiques publiques», c’est par contre le professionnalisme de ses animateurs qui a été paradoxalement à l’origine du blocage, la présidence du Ccme n’acceptant pas par «jalousie» selon plusieurs témoignages concordants, l’autonomie et les initiatives du groupe qui a commencé à entretenir beaucoup de relations avec des décideurs, des acteurs politiques, économiques, sociaux et administratifs, en liaison avec le champs de préoccupation du groupe de travail. 

Ce groupe de travail présidé par Abdelhamid El Jamri, qui est par ailleurs président du Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, a été empêché de travailler par tous les moyens depuis 2009, parce qu’il a fait beaucoup d’auditions, produit des notes et même des projets d’avis consultatifs, ce qui n’a pas plu à la direction du Conseil à laquelle il faisait de l’ombre. 

Un document important de ce groupe de travail en date de septembre 2009, témoigne de ces faits. Il s’agit d’un rapport de 223 pages intitulé «Compilation des travaux réalisés de gestion des flux migratoires aux fin de travail». On y trouve entre autres les comptes rendu détaillés des quatre sessions du groupe de travail avec les principales discussions et recommandations. Deux propositions d’action attirent également l’attention. Elles concernent un projet autour de la Caisse Sociale des Marocains de l’Etranger et un projet de codification des législations nationales (au Maroc) relatives à la migration. 

Outre des notes sur «la migration saisonnière des femmes marocaines en Espagne » et « la migration circulaire », on trouve aussi une « proposition de formation et de renforcement des capacités » permettant la formation des membres des divers groupes de travail relevant du Conseil, pour élaborer des avis. Enfin et surtout, deux contributions se détachent de ce rapport : un projet d’avis « Pour un cadre de gestion des flux migratoires aux fins de travail » et « Eléments pour un projet d’avis sur les retraités Mre en France », avec des préconisations pour la prise en compte des besoins des Mre vieillissants. 

Par conséquent, déjà au milieu de l’année 2009, ce groupe de travail était assez avancé méthodiquement et analytiquement, dans la formulation de projets d’avis consultatifs, mais il n’a pu continuer sereinement sa mission. 

Dans les développements qui suivent, et en liaison avec la thématique générale de notre contribution au débat public pour l’action, on se limitera au cas du groupe de travail citoyenneté et participation politique. Ce groupe était composé de huit membres à voix délibérative et de six membres observateurs, représentant soit les autorités gouvernementales chargées d’un certain nombre de secteurs, soit des institutions nationales. Les membres à voix délibérative sont les suivants : Mohamed Chaïb, président (Barcelone), Abdou Menebhi, rapporteur (Amsterdam), Driss Ajbali (Strasbourg), Amina Benlarbi (Alger), Hamid Bichri (Bologne), Mohamed Farissi (Dakar), Kamal Rahmouni (Madrid). 

Des membres observateurs qui ne peuvent rien observer… 
Les membres observateurs sont les suivants : Jamal Elkamil 
(Ministère de l’Intérieur), M’barek Bouderka (ex CCDH, puis 
CNDH), Abdelhadi Attobi (ex Diwan Al Madhalim, puis le Médiateur), Lahoussine Akjaraï (ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger), Mohamed Rifki (ministère des Habous et des affaires islamiques), Fouad Benmakhlouf (Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger). 

Compte tenu de la sensibilité de la thématique de la citoyenneté et participation politique traitée par ce groupe de travail et de ses enjeux, le président du Ccme (Driss El Yazami), ainsi que le secrétaire général du Conseil (Abdellah Boussouf) qui est lui-même membre à voix délibérative du Conseil, ont toujours participé aux réunions de ce groupe, accompagnés d’un conseiller spécial du président. Si les deux premiers responsables ne sont pas disponibles entre temps, la réunion déjà convoquée et programmée est reportée ! 

Driss Ajbali participait aussi en tant que membre à voix délibérative, mais il a acquis dès le début de sa nomination un autre statut en tant que salarié de l’institution, se faisant appeler lui- même, soit directeur-coordinateur général, soit membre dirigeant du Conseil. Ce qui fait que le Ccme a deux responsables (le président et le secrétaire général nommés par le Roi) et trois dirigeants (les deux responsables, plus le membre dirigeant du Conseil)… 

Compte tenu de leur statut et de leur influence solidaire dans le traitement par le Conseil de la question de la participation et de la représentation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, on parlera à partir de maintenant soit des responsables du Conseil (les trois au sens large), soit des dirigeants du Conseil ou bien du trio dirigeant du Conseil. Les membres de ce trio sont à loger à la même enseigne et c’est à eux essentiellement, s’agissant du Ccme, que la contradiction publique est portée. 

Par contre, les membres observateurs n’ont assisté que tout au début car très vite, des dissensions et dysfonctionnements ont commencé à apparaitre, amenant les responsables du Conseil à ne plus les convoquer pour ne pas dévoiler les multiples problèmes internes du Conseil… 

En effet, le groupe de travail « citoyenneté et participation politique », a connu une grave crise de fonctionnement ayant eu son paroxysme en été 2009, et qui n’a fait qu’empirer par la suite jusqu’à nos jours, quatre années et demie après. 

Rétention de l’information 
Précisons que la soi-disant « restitution » le 31 mars 2013, des travaux de ce groupe dans le cadre des « Rendez-vous du Ccme », programmés au Salon international de l’édition et du livre de Casablanca, n’a fait que confirmer l’existence de dysfonctionnements structurels. À cette période, un livre du Ccme, intitulé «la question de la participation politique des Marocains du monde», devait être rendu public à l’occasion du dernier Salon International de l’Edition et du Livre à Casablanca (28 mars-6 avril 2013), mais un différend avec certains membres restants du groupe de travail citoyenneté politique, a retardé l’opération. 

Sans que l’on sache si ce «conflit» a été résolu par la rectification ou non du contenu au niveau de certains développements, le livre a été finalement rendu public, par sa mise en librairie début octobre 2013 avec… une nouvelle couverture et un changement de titre : « la question de la participation et de la représentation politique des Marocains un monde ». Alors que sur le site du Ccme, l’édition (en arabe et en français) avec la première couverture qui est toujours annoncée, n’est pas accessible, le lien n’étant pas valide. Relevons aussi que la couverture du livre laisse supposer que l’élaboration de ce livre revient au groupe de travail « citoyenneté et participation politique » relevant du Ccme, mais en fait, ceci a été coordonné directement par les dirigeants du Conseil, avec l’intervention centrale de leurs « conseillers ». 

Complexité du problème 
L’idée centrale du livre d’octobre 2013 du Ccme, est que le problème de la participation et de la représentation politique des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc est complexe, difficile à résoudre, impossible à trancher, exige une démarche évolutive, nécessite plus de temps, plus de réflexion pour trouver des solutions pertinentes. Car explique-t-on en page 10 de l’introduction, l’analyse comparative de ce qui se passe dans le monde, montre que «cette représentation demeure de manière générale limitée et se heurte à de nombreux obstacles d’ordre juridique, politique et logistique ». 

Voilà pourquoi, il est précisé que l’objectif du livre, «consiste à permettre aux lecteurs, acteurs et responsables de disposer des éléments de réflexion susceptibles d’éclairer toute la complexité de cette problématique ». 

Si, a priori, cette finalité semble louable, paraissant s’inscrire dans une démarche d’humilité, d’honnêteté intellectuelle, d’équilibre, d’objectivité et de transparence, le but réel poursuivi et la méthode déployée sont par contre tout autres, tel que ceci ressort d’une analyse approfondie du livre et de la pratique publique des responsables du Conseil. 

La face cachée 
Trois objectifs non déclarés peuvent être décelés

En premier lieu, justifier pourquoi le Conseil n’a pas présenté d’avis consultatifs au Roi concernant d’une part le vote et la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger, d’autre part le futur Conseil avant que celui-ci ne soit constitutionnalisé. 

En second lieu, cacher les véritables ressorts de la démarche suivie par le trio dirigeant du Conseil (le président, le secrétaire général, le directeur-coordinateur général) durant toutes ces six années, en occultant les multiples obstacles qu’ils ont mis au fonctionnement normal du groupe de travail «citoyenneté et participation politique», et en passant sous silence leur opposition viscérale à l’exercice effectif plein et entier des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc. 

En troisième lieu, profiter de cette restitution soi-disant «objective» et «académique» des travaux du groupe de réflexion, pour , non pas départager les deux positions en présentant le pour et le contre de manière équilibrée, mais pour prendre partie en enfonçant le clou et en renforçant encore plus l’entreprise de décrédibilisation et de délégitimation de la demande démocratique des citoyens marocains à l’étranger. Il s’agit de mettre de côté par les rédacteurs du livre les faits qui peuvent montrer la faisabilité pour, au contraire, insister sur ce qui, à leurs yeux, doivent être des motifs de refus catégorique de cette participation et représentation politique des émigrés. 

Trois parties très contestables 
En dehors de l’annexe consistant en une fiche reprenant les éléments comparatifs de ce que prévoient certaines constitutions dans le monde en matière de migration et de communautés expatriées (pp81-98), le livre se présente en trois parties très discutables comme nous le verrons: 
  1. l’immigration (il s’agit en fait de l’émigration) et la question de la participation politique: expériences internationales, (pp13-28) ; 
  2. la gestion institutionnelle de l’immigration marocaine (pp32-63) (on devrait parler en fait de l’émigration marocaine) ; 
  3. synthèse des travaux du groupe de réflexion sur la citoyenneté et la participation politique (pp65-77). 
Notre réplique à ce livre-bilan du Ccme d’octobre 2013 sur la problématique centrale de la participation politique de la diaspora marocaine, et de sa représentation parlementaire, s’assigne l’objectif suivant. C’est une démystification et une déconstruction de la démarche régressive et antidémocratique des trois dirigeants du Conseil, orientée de manière obsessionnelle depuis 2007 (année de lancement du Conseil), sur la privation des citoyens marocains à l’étranger de l’effectivité de leurs droits politiques pleins et entiers par rapport au Maroc et sur leur opposition systématique à la démocratisation du Ccme. 

Allant à contre-courant du sens de l’histoire, de l’initiative de réconciliation de l’Etat marocain avec la communauté marocaine résidant à l’étranger et des grandes avancées de la Constitution rénovée du 1er juillet 2011, cette tentative de justification de la pratique antidémocratique des responsables du Ccme par le biais de leur livre, se doit d’être dénoncée, preuves et arguments à l’appui, en apportant un certain nombre de clarifications et de rectifications à la version « officielle », et en traçant les contours d’une alternative crédible. Voilà le sens de la présente adresse, conçue comme une contribution au débat public à interpellations multiples. 

Deux projets d’avis prioritaires 
Rappelons que le groupe de travail « citoyenneté et participation politique », était chargé de préparer au moins deux projets d’avis consultatifs, à soumettre préalablement pour discussion et approbation à l’assemblée plénière du Conseil : 
  • Un avis consultatif sur les procédures concrètes et les modalités pratiques de participation des citoyens marocains à l’étranger aux élections législatives, à partir des pays de séjour, leur permettant d’être représentés à la Chambre des Représentants à Rabat, conformément aux décisions annoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005. Mais l’application de ces directives avait été retardée par le biais du communiqué du 16 juin 2006 du ministère de l’Intérieur et des partis de la majorité gouvernementale de l’époque (Istiqlal, Usfp, Mouvement populaire, Rni, Pps), instituant la démarche dite progressive ou graduelle, mais qui n’a pas bougé du tout depuis cette date, en raison notamment de l’activisme et du «véto » des dirigeants du Ccme, comme nous le verrons tout au long des développements de ce livre. 
  • Le second avis consultatif, devait concerner la conception du futur Ccme, sa composition, redéfinir ses objectifs, sa mission, ses compétences et son fonctionnement, dans la mesure où le Conseil mis en place le 21 décembre 2007, avec la nomination de 37 membres seulement sur les 50 prévus, l’a été sur la base d’une période transitoire de quatre ans. 
Si ces avis avaient été élaborés, ils auraient aidé les décideurs, en particulier le gouvernement et le parlement, à voir plus clair dans le dossier et à trouver les solutions adéquates, en ayant à disposition les formules possibles de participation et d’implication des citoyens(ne)s marocain(e)s à l’étranger. S’agissant particulièrement du Ccme, la solution maintenant, ne consiste pas à notre sens, à privilégier certains parlementaires (qui sont de bonne foi) au niveau partisan en abusant de leur confiance, en leur faisant endosser comme nous le montrerons plus loin (chapitre 15), sous couvert de « professionnalisme » et d’analyse objective de la situation, une vision très discutable et des pratiques contestables au niveau de la gouvernance migratoire, vision que n’ont pu faire entériner en interne, les responsables du Ccme, par l’adoption en assemblée plénière, d’un avis consultatif en bonne et due forme 

!!! 

Mais les raisons de la non-production d’avis consultatifs par le Ccme, en particulier sur la participation politique des Marocains du monde, peuvent être identifiés également à travers l’analyse du Mémorandum urgent du groupe des «Cinq», adressé au président du Ccme, mémorandum entièrement passé sous silence dans le livre d’octobre 2013 du Conseil. 

Le Mémorandum urgent des «Cinq» au président du Ccme 
De la ville d’Asilah, le 29 juillet 2009, soit un an après la seule et unique assemblée plénière annuelle tenue jusqu’à nos jours par le Ccme (6 et 7 juin 2008), un mémorandum urgent (qui n’a jamais eu de réponse), a été adressé au président du Ccme par cinq membres du groupe de travail « citoyenneté et participation politique » relevant du Ccme : Hamid Bichri (Bologne), Mohamed Farssi (Dakar), Abdou Menebhi (Amsterdam), Mohamed Moussaoui (Paris), Kamal 

Rahmouni (Madrid). Ce document montre que les raisons de la non-préparation de projets d’avis consultatifs par ce groupe de travail, sont dues essentiellement à la gestion de la présidence du Ccme et à l’opposition viscérale de sa direction tripartite à la participation politique au Maroc des citoyens marocains à l’étranger. Le climat délétère qui a entaché l’avancement des travaux du groupe sur la citoyenneté et la participation politique, explique largement le bilan négatif constaté en ce 10 février 2014. 

Les griefs de fond invoqués dans ce mémorandum urgent au vitriol sont au nombre de quatre. Reprenons-les de manière plus précise en les discutant, y compris à partir d’éléments constatés de 2008 à fin janvier 2014, et du contenu du livre du Conseil d’octobre 2013, la démarche des dirigeants du Ccme étant continue, « structurelle » et déterminée par un calcul bien précis. 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : - Premier reproche à la direction du CCME (3/16). 



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