La mise en place de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger est également abordée à la page 35 du livre du Ccme d’octobre 2013. La manière de l’évoquer, suscite de notre part trois observations: 
  • La première est qu’on ne peut nullement attribuer la création de la Fondation à un sentiment d’échec de la première expérience 1984-1992 de représentation parlementaire des Marocains résidant à l’étranger. En effet, si l’institution a été créée en juillet 1990 par la loi 19/89 promulguée par le dahir n°1.9079 du 13 juillet 1990, l’idée de départ remonte au 21 décembre 1986, soit peu de temps après l’arrivée des cinq députés de l’émigration au parlement, dont on ne pouvait pas savoir encore si leur participation allait être positive ou négative.
Cette idée est due à feu Hassan II qui, lors d’une réception donnée à Paris à des membres de la communauté marocaine à l’étranger, décida de la création d’un fonds de solidarité au profit des travailleurs marocains à l’étranger. Les justifications qu’il avait donné n’avaient rien à voir avec un quelconque échec de la députation des citoyen(ne)s marocain(e)s à l'étranger. L’accent était mis en effet fondamentalement sur la nécessité de maintenir l’identité culturelle et religieuse, en particulier des nouvelles générations se trouvant à l’étranger et de manière générale, de renforcer les liens fondamentaux des Marocains des ailleurs avec leur pays d’origine. Voici quelques extraits du discours royal de l’époque : « il est inadmissible que vous ne soyez pas au fait de la façon dont est dépensée une partie, minime soit-elle, des capitaux que vous drainez vers le Maroc grâce à votre labeur (…) il n’est pas raisonnable toutefois que les devises que vous procurez à votre pays, soient dépensées dans d’autres domaines alors même qu’avec une toute petite partie de ces capitaux, il nous est possible de doubler, voir de tripler le nombre des établissements scolaires, des écoles coraniques et des fonctionnaires qui assurent la permanence des liens entre vous-mêmes et votre patrie. Nous examinerons sous ces aspects juridiques et pratiques, la possibilité de créer un Fond de Solidarité avec les travailleurs marocains à l’étranger ». 

Mais vue la lenteur administrative, le projet a mis quatre ans pour voir le jour, sous la forme d’une Fondation. 
  • La deuxième observation est que, dans le livre du Ccme, rien n’est dit sur les dysfonctionnements de la Fondation, qui n’a pas tenu de comité directeur depuis l’an 2000 (alors que selon l’article 5 de la loi, il y’a obligation de le tenir au moins 2 fois par an), et dont la composition de ce comité n’est toujours pas démocratique, la représentation au niveau des Marocains résidant à l’étranger étant toujours assurée, au niveau juridique, par les tristement célèbres «Amicales» (Fédération des amicales des travailleurs et des commerçants marocains à l’étranger)… Précisons que, mises en place au début des années 70 du siècle dernier, les amicales ont été non pas des ONG (organisations non gouvernementales), mais des OVG (organisations véritablement gouvernementales), jouant le rôle de courroies de transmission, d’auxiliaires administratifs coercitifs et de bras droit du dispositif sécuritaire marocain. 
Or les ONG ne sont pas et ne doivent pas être des prestataires de services de l’Etat. Dans le même esprit, l’Etat marocain et la représentation marocaine (ambassades, consulats dans les pays d’immigration), n’ont pas vocation à créer des associations « courroies de transmission ». Ils doivent simplement reconnaître les associations que se sont données librement et démocratiquement les Marocain(e)s de l’extérieur et qui sont régies par les lois relatives aux associations des pays d’accueil. Cette reconnaissance doit se faire dans la transparence, sans exclusive, sans discrimination, sans immixtion et sans clientélisme. Ces associations doivent également avoir le droit de participer dans les différentes instances officielles qui ont en charge la communauté marocaine à l’étranger, ainsi que dans les différentes rencontres et initiatives qui concernent les citoyens(ne)s marocain(e)s à l’étranger. 

La composition du comité du directeur de la Fondation doit par conséquent être revue pour englober : administrations publiques, associations représentatives de l’émigration, syndicats, chercheurs et personnes qualifiées. Pourquoi donc cette complaisance au niveau de l’analyse ? Est-ce parce que le Ccme lui-même, n’a tenu que l’assemblée générale de lancement en juin 2008 et aucune assemblée générale annuelle depuis cette date !? 

S’agissant encore des Amicales, on ne peut être que très surpris de relever que selon le ministre Pjdiste de l’Equipement, du transport et de la logistique, « on ne doit pas s’inscrire dans une logique de rupture, mais de continuité » !!! (Intervention à Paris le 21 décembre 2013 de Abdelaziz Rebbah, voir vidéo Maglor.fr). 

Pourtant, parmi les cinq recommandations de l’IER concernant les Marocains résidant à l’étranger adoptés début 2006, figure celle concernant « le gel de la participation des amicales qui ont joué un rôle ou un autre dans les atteintes aux droits des migrants marocains, dans toute institution publique ou para-publique marocaine ». 

Bien entendu, la première génération avec ses problèmes spécifiques, ne doit pas, à notre sens, être jetée dans l’oubli, mais on doit tenir compte de ses nombreux problèmes spécifiques, en particulier le dossier des retraites. 
  • En troisième lieu, la loi portant création de la Fondation nécessitant une réforme profonde, on aurait pu s’attendre à la formulation d’un avis consultatif en la matière par le Ccme, mais rien n’a été entrepris dans ce domaine. 
Autres occultations 
Le livre d’octobre 2013 du Ccme, fait également l’impasse sur le projet de dahir soutenu par l’ancienne ministre des MRE Nouzha Chekrouni, concernant la mise en place du Conseil supérieur de la communauté marocaine à l’étranger et comment ce projet a été combattue par certains pour que l’initiative revienne au Ccdh, en présentant en la matière, un avis consultatif au Roi. 

Par ailleurs, concernant la proposition de loi du Parti de l’Istiqlal, enclenchée par les propositions du député MRE Rachid Lahlou, approfondie et présentée au Parlement en 1989 par Majdoubi, en vue de la mise en place d’un Conseil supérieur de l’émigration, le livre se contente d’une formule vague au niveau de la composition du Conseil en mentionnant à la page 35 «d’autres représentants qui seraient désignés par cette communauté», alors qu’il s’agit en fait de représentants démocratiquement élus, en dépit du caractère purement consultatif de l’institution projetée à l’époque, c’est-à- dire un cadre de concertation, d’écoute des divers points de vue et de formulation de suggestions devant servir pour l’action! Le Parti de l’Istiqlal confirmera cette option dans sa proposition de loi de juin 2004, en précisant à l’article 3 que «le Conseil des Marocains résidant à l’étranger est composé (notamment) des membres élus par un corps électoral dans les pays d’accueil pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois». 

Dés lors, pourquoi occulter le caractère élu des représentants MRE au Conseil dans les deux propositions istiqlaliennes ? Ce choix démocratique est d’ailleurs toujours maintenu. C’est ainsi que le mémorandum de l’Istiqlal au chef du gouvernement A. Benkirane en date du 3 janvier 2013, contenait notamment la proposition d’action suivante au plan politique et législatif, à savoir « renouveler le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger sur des bases démocratiques permettant une large participation de ses membres ». 

Glorification d’un avis consultatif du Ccdh 
Sur un autre plan, la préparation de l’avis consultatif du Ccdh concernant la mise en place du Ccme est présentée à la page 40 de manière apologétique, comme étant le résultat objectif de consultations multiformes, ouvertes, démocratiques et plurielles avec le tissus associatif de l’émigration et avec les partis politiques, conformément au discours du 6 novembre 2006, dans lequel le Roi avait «décidé de confier au Ccdh-institution nationale plurielle et indépendante, chargée entre autres missions de défendre les causes des Marocains résidant l’étranger-le soin de mener de larges consultations avec toutes les parties concernées, en vue d’émettre un avis consultatif concernant la création de ce nouveau Conseil, qui se doit d’allier, dans sa composition, les exigences de compétence, de représentativité, d’efficacité et de crédibilité». 

Or l’expérience montre que ce qu’avait entrepris le Ccdh n’était pas du tout un réel processus de consultation, avec un esprit réactif et prospectif, mais une simple mise en scène, un subterfuge et une «tactique» pour faire passer une option antidémocratique arrêtée d’avance, même si Driss Ajbali, responsable de ces consultations, avec Driss El Yazami, avait essayé dans un «témoignage interne» paru dans «Aujourd’hui le Maroc» n°1573 du 28 au 30 décembre 2007, d’accréditer le contraire: «le choix de l’option évolutive, avec dans un premier temps la cooptation, n’est pas dicté par des raisons sournoises ou cachées. Pas plus comme on l’a dit ici ou là, par la peur des urnes». 

Pour montrer amplement le caractère non fondé véhiculé par la précédente affirmation péremptoire, se référer aux préliminaires du présent livre, ainsi qu’à son chapitre 14. 

Analyse téléguidée 
Au total, les premiers développements de la seconde partie du livre d’octobre 2013 du Ccme, ont eu comme objectif principal comme on l’a vu, d’accréditer l’idée selon laquelle l’expérience de représentation parlementaire des Mre entre 1984 et 1992 avec 5 députés de l’émigration, a été un échec cinglant, une faillite totale sur tous les plans, une expérience non utile qui ne peut être reconduite, y compris moyennant les ajustements nécessaires. 

Par ailleurs, la non application intégrale des décisions contenues dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, n’a pas fait l’objet d’une analyse objective fouillée, mais le livre a tenté de mettre en avant des «difficultés d’application» pour justifier ce réel abandon gouvernemental, et remettre sur le tapis le principe même de la représentation parlementaire des MRE, au lieu de se limiter aux modalités concrètes d’exécution des décisions royales, en envisageant les procédures et les mécanismes d’application. 

Enfin, à ce niveau, le livre fait l’impasse notamment sur le caractère élu du Conseil des Marocains résidant à l’étranger proposé auparavant au parlement par le Parti de l’Istiqlal, pour ne pas peser sur l’orientation des débats à mener maintenant concernant les modalités de composition du (futur) Ccme constitutionnalisé. 

La Constitution de 2011 et les partis politiques 



Ces développements qui vont de la page 40 à la page 55 du livre d’octobre 2013 du Ccme, concernent aussi bien les partis politiques et les syndicats marocains que le tissu associatif à l’intérieur du Maroc et la société civile MRE. 



S’agissant des partis politiques, leurs positions sont analysées avant la réforme constitutionnelle de 2011 et à l’occasion de cette révision. 



Concernant la position des partis politiques avant les concertations sur les réformes constitutionnelles, cette position est qualifiée d’«hésitante», mais sans dire en quoi et pourquoi et sur quelles bases on est arrivé à cette conclusion aussi tranchée, accréditant l’idée selon laquelle non seulement les MRE n’expriment pas ces revendications politiques, mais que les partis politiques également, dans leur globalité et sans aucune exception, n’ont jamais réellement pris en charge cette demande démocratique, ce qui constitue une méconnaissance totale, si ce n’est une falsification de l’histoire des idées politiques et de la vie politique au Maroc. 

Comme argumentaire amené par les auteurs, ils se sont basés sur le contenu des discussions de ces partis politiques avec le Ccdh, au moment de la préparation en 2007 de l’avis consultatif concernant le Ccme. Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du code électoral pour les législatives de 2007, des amendements favorables à la députation des Mre à partir des pays de séjour, ont été présentés par le PJD et le PSU à la Chambre des Représentants et par le groupe CDT à la Chambre des Conseillers. 


Failles méthodologiques 



Le Rni qui est cité aux pages 41 et 42, n’avait pas été consulté en 2007, alors que ce parti dirigeait les deux chambres du Parlement. Ceci n’a pas empêché les rédacteurs du livre d’attribuer au Rni la position suivante: «L’approche de cette formation politique parait classique en ce qu’elle prône non pas la participation, mais une politique homogène, basée sur la coopération avec les pays d’accueil et sur l’appui aux initiatives des MRE au service de la patrie. Cependant, le Rni prône également une coordination des politiques des intervenants publics dans le domaine, ainsi que l’enseignement de l’arabe et le retour des compétences formées à l’extérieur». 



Or a-t-on oublié que c’est sous le gouvernement dirigé par le président du Rni, Ahmed Osman, que la décision a été prise d’intégrer cinq députés de l’émigration au sein du parlement ? Rappelons aussi qu’en 1997, en plein processus qui aboutira au gouvernement d’alternance consensuelle, l’option de la représentation parlementaire des MRE avait été défendue non seulement par le MNP (Mahjoubi Aherdane), mais également par le RNI (Ahmed Osman) dans le cadre de la commission nationale de préparation des élections. 



Par ailleurs, une autre faille méthodologique plus grave encore est à relever. En effet, les consultations en 2007 avaient pour unique objet de recueillir la position des partis politiques concernant le mode de composition et les attributions du futur Ccme et nullement la participation politique (vote aux législatives) et la représentation parlementaire des MRE, qui a été remise en cause par le communiqué du ministère de l’Intérieur du 16 juin 2006 instaurant la démarche « évolutive » ou « graduelle », entrainant dans son sillage tous les partis politiques de la majorité. 



Par conséquent, on ne peut se fier et se limiter à ces «consultations» de 2007 pour mettre objectivement et honnêtement en lumière la position des partis politiques sur cette question, en déclarant qu’elle était «hésitante»… et floue. C’est plutôt la démarche de ceux qui avaient en charge de préparer l’avis consulatif au Roi concernant la mise en place du Ccme, qui était floue et non méthodique et rigoureuse. Tout comme d’ailleurs, l’approche des auteurs du livre d’octobre 2013 du Ccme. 



Dénigrement de la citoyenneté des MRE 



Ainsi, l’objectif des auteurs du livre précité du Ccme est non seulement d’accréditer l’idée selon laquelle la représentation parlementaire des émigrés n’est pas faisable selon la pratique internationale, que son expérience au Maroc a totalement échoué, mais aussi de légitimer l’interprétation selon laquelle les partis politiques marocains, toutes tendances confondues, n’ont nullement été des défenseurs de l’option démocratique de la participation et de la représentation politique des émigrés, tout comme il n’y a pas de demande démocratique du côté des Marocains résidant à l’étranger. 


Documents occultés ou censurés 



Le livre d’octobre 2013 du Conseil, aborde par la suite de la page 43 à la page 55, les propositions d’amendements constitutionnels des partis politiques, des syndicats et du tissu associatif (à l’intérieur du Maroc et parmi la communauté marocaine à l’étranger) concernant le dossier migratoire. Il y a lieu de signaler qu’il y’avait d’abord la commission consultative pour la réforme de la Constitution, puis le mécanisme politique de suivi, de concertation et d’échange de point de vue sur le projet de réforme constitutionnelle comprenant notamment les 33 chefs de partis politiques et les chefs des 5 syndicats les plus représentatifs. 

Il y a lieu de relever tout d’abord le fait que les documents cités par les auteurs du livre ne sont pas complets, car beaucoup d’acteurs politiques, syndicaux, associatifs ou culturels, ont adressé des compléments et additifs à leur premier mémorandum. 



Sur ce plan d’ailleurs, il serait hautement souhaitable que l’ensemble des documents et travaux liés à la réforme constitutionnelle de 2011 soient rendus publics, comme l’engagement officiel de le faire a été pris. « Archives du Maroc » peut les recevoir. 



De plus, toutes les contributions dûment et officiellement enregistrées auprès du secrétariat de la commission consultative pour la réforme de la Constitution, n’ont pas été citées dans le livre du Ccme. Ainsi, en est-il du livre de l’auteur de ces lignes, édité fin mars 2011 avec pour titre «Gestion migratoire au Maroc et projet de réforme constitutionnelle 2011. Plaidoyer pour la constitutionnalisation de la représentation des citoyens marocains à l’étranger dans les deux chambres du Parlement» (175 pages). 



Il s’agit notamment d’»une triple constitutionnalisation, dans le cadre de la révision annoncée de la loi suprême du pays: 



1- celle de la représentation des citoyens marocains à l’étranger au sein de la Chambre des Représentants, à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger; 



2- celle de la possibilité donnée aux Marocains nés à l’étranger, de participer aux scrutins nationaux à l’intérieur du Maroc, dans le cadre notamment de la régionalisation avancée et donnant par ailleurs du sens au maintien voulu par l’Etat marocain, de la nationalité marocaine aux nouvelles générations nées à l’étranger. 



3- celle de l’existence du Ccme, même s’il est vrai que les résultats actuels obtenus par le Ccme, ne plaident pas en faveur de cette option de la constitutionnalisation de l’institution. 



L’intérêt de cette constitutionnalisation ? Garantir la participation politique des citoyens marocains à l’étranger et consacrer définitivement l’existence du Ccme (avec de notre point de vue, des prérogatives réelles une représentativité démocratique et une correction des dysfonctionnements), en les mettant à l’abri des changements conjoncturels (…) 



La présence parlementaire des citoyens marocains à l’étranger au sein de la Chambre des Représentants n’enlève rien, à notre sens, à la nécessité de leur représentation, en plus, à la Chambre des conseillers, en liaisant notamment avec l’étroite implication des Marocains d’ailleurs dans la mise en place et la dynamisation du projet structurant de régionalisation avancée. Cette représentation de la communauté marocaine à l’étranger suppose la modification dans ce sens de l’article 38 de la constitution de 1996. En prévoyant un collège des Marocains résidant à l’étranger (qui sont de fait originaires de plusieurs régions du Maroc), à coté des autres composantes de la Chambre, même si celle-ci, dans le cadre de la réforme partira d’abord et avant tout de la représentation territoriale. 



Sur ce plan, rappelons que le sénat italien ou français, dont la composition est également territoriale, prévoient la représentation en leur sein de leurs expatriés respectifs, en plus de la représentation de ces derniers par des députés à la première chambre des deux pays. Cette représentation de la communauté marocaine à l’étranger au sein de la Chambre des Conseillers, pourrait impliquer également l’existence d’un Ccme élu. 



A ces propositions, on pourrait ajouter celle de la constitutionnalisation de l’obligation de la défense par l’Etat des droits économiques, sociaux et culturels des MRE là- bas et ici, ainsi que celle des droits politiques ici. De même, la constitutionnalisation de la participation aux élections locales des étrangers installés au Maroc de manière légale». (Voir pages 160 et 161 du livre de A.Belguendouz). 



Peut-on dés lors affirmer comme le fait A. Boussouf secrétaire général du Ccme dans la préface du livre d’octobre 2013, que « la question de la représentation des Marocains du monde a été traitée avec une grande rigueur par le Conseil » ? 



Exclusion consciente de la représentation à la Chambre des Conseillers 



Par ailleurs, si à coté de la représentation des MRE à la Chambre des députés, beaucoup d’acteurs politiques et syndicaux ont préconisé (comme indiqué aux pages 43 à 54 du livre du Ccme), la représentation des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Conseillers (c’est le cas notamment du Pam, de l’Istiqlal, de l’Usfp, du Rni, du Mouvement Populaire, de l’Union Constitutionnelle, de l’Ugtm, de l’Organisation des Jeunes du Parti de l’Istiqlal, Al Wassit pour la démocratie et les droits de l’homme, Ligue des associations régionales, auxquels il faut ajouter à notre sens l’Umt qui a proposé dans un mémoire additif la représentation des MRE dans les deux chambres), une question se pose, non soulevé dans les développements du livre du Ccme consacrés des pages 57 à 63 au profil de la nouvelle constitution. 



La question est la suivante. Pourquoi n’a-t-on pas prévu la représentation des MRE au moins à la Chambre des Conseillers, formule qui était déjà envisagée par Fouad Ali El Himma, alors président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, lors d’une intervention faite fin mars 2008 à Paris dans le cadre du Club Compétences, Synergies et Initiatives ? A notre sens, si cette représentation à la Chambre des conseillers n’a pas été retenue par la Commission de révision de la constitution, tel que ceci ressort de l’article 63 de la Constitution fixant la composition de la seconde chambre, c’est parce que l’élection se faisant de manière indirecte et nécessitant un premier collège élu, celà voudrait dire qu’il faudrait par exemple un Ccme élu qui élirait à son tour les conseillers à la seconde chambre. Or le président du Ccme, un autre membre du Conseil et le conseiller du président du Ccme qui faisait partie avec une autre casquette de la commission nationale de révision de la Constitution, ne voulaient nullement que le Ccme soit élu!!! Voilà pourquoi, la Constitution révisée, n’a pas prévu un collège électoral MRE pour intégrer cette composante dans la Chambre des Conseillers. 




Dans la perspective d’une prochaine révision de la Constitution, la nécessité se fait grandement sentir de prévoir une composante MRE au sein de la Chambre des Conseillers, celle-ci exigeant au préalable d’avoir comme on l’a déjà mis en relief auparavant, un premier collège élu, par exemple un Ccme élu ! 

Tout comme les responsables du Ccme se sont opposés farouchement à la représentation des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des députés, et continuent à donner de l’article 17 de la nouvelle constitution, une interprétation antidémocratique. Pendant les six dernières années, ils ont agi moins pour faciliter l’intégration de la diaspora dans le champ politique marocain, que pour chercher n’importe quel faux-fuyant afin d’empêcher leur participation. 



Au total, on se retrouve devant deux constats. Le premier est l’échec généralisé des dirigeants du Conseil dans toutes les missions définies par écrit dans le dahir portant création du Ccme. Le second est leur réussite totale dans une mission-action non définie formellement, consistant à s’opposer par tous les moyens à l’implication réelle des citoyens marocains à l’étranger dans la vie politique et démocratique du pays. Pourtant, les responsables du Conseil ne cessent de mettre en avant l’autonomie et l’indépendance de l’institution. Ainsi, A. Boussouf, secrétaire général du Conseil, jurait par tous ses dieux que « ce que le Ccme produit, est le fruit d’une mûre réflexion et ne peut en aucun cas être sujet à des tensions politiques » (Entretien avec A. Boussouf, paru en mars 2013 sur le site du Ccme). 



On peut le voir notamment en analysant la troisième partie du livre intitulée «Synthèse des travaux du groupe de réflexion sur la citoyenneté et la participation politique» (pages 65 à 77). Au niveau des arguments antiparticipationnistes et contre la démocratisation du Conseil, cette partie offre un complément à ce qui a déjà été analysé auparavant. 





Abdelkrim Belguendouz Universitaire à Rabat, chercheur en migration 



DEMAIN : - L’activité entravée du groupe de travail sur la citoyenneté et la participation politique (12/16). 







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