L’idée qui frappe dans le livre du Ccme d’octobre 2013, consiste à dire que la prolifération d’institutions dédiées aux MRE, est due fondamentalement à l’échec de l’expérience parlementaire 1984- 1992 de représentation des MRE. Or la démarche analytique des auteurs, se caractérise par un flottement certain. 

En effet, les auteurs ont certes pris la précaution d’affirmer à la page 34 que «c’est une expérience qui mérite d’être analysée en tant que telle afin d’en déterminer le cheminement et les résultats». De même à la page 61, il est avancé que «l’évaluation de cette expérience avec ses aspects positifs et négatifs ne peut être que bénéfique pour le futur». 

Mais dans ce cas, pourquoi n’avoir pas mené, au cours des six dernières années, cette étude approfondie nécessaire, afin de faire le bilan et de tirer les enseignements nécessaires!? Au lieu de cela, les auteurs se sont contentés de donner une sentence à propos de cette expérience de représentation parlementaire des MRE: «cette expérience a vite montré ses limites à assurer une représentation effective du corps électoral, tant il était difficile de lui garantir un mode de désignation transparent et les conditions d’un dialogue permanent entre l’élu et ses mandants, de même que les difficultés d’organiser des opérations électives dans les pays d’immigration. Tout cela a conduit à l’abandon de cette expérience en 1993 (…) Le sentiment d’échec de cette première expérience de 1984-1992 a conduit à explorer d’autres méthodes et à inventer de nouveaux outils et institutions afin d’assurer l’attachement des Marocains du monde à la patrie» (page 34). 

Déjà, A. Youssoufi… 
Relevons d’abord que le diagnostic n’est pas original, puisque déjà en 2002, Abderrahmane Youssoufi, alors Premier ministre du gouvernement d’alternance consensuelle, justifiait ainsi l’éviction des citoyens marocains à l’étranger du scrutin législatif du 27 septembre 2002 : « Nous avons eu une expérience durant laquelle nos compatriotes ont élu des députés. Tout le monde est unanime à reconnaître qu’il s’agissait d’une mauvaise expérience parce qu’ils représentaient des continents entiers, n’avaient aucun contact avec leurs mandants et l’émigration ne se sentait pas représentée » (Interview parue dans « Le Matin du Sahara et du Maghreb, Casablanca, le 17 septembre 2002). 

Dans l’entretien diffusé dans l’émission d’Al Manar, fin février 2003, on n’assiste pas à un méa-culpa, mais A.Youssoufi persiste et signe : « Cette expérience de l’avis de tous, ne fut pas une réussite(…) la représentation de l’émigration n’était pas efficace en raison de la manière dont les élections se sont déroulées, de la procédure du choix des candidats, ainsi que du découpage des circonscriptions qui a été fait dans la précipitation ». 

Certes, l’objection de non-transparence du scrutin est fondée, mais remarquons tout de même que sur les cinq sièges de l’émigration, deux étaient allés à des partis de l’opposition de l’époque (Usfp et Istiqlal). De plus, le choix des candidats a été le fait des partis eux- mêmes qui leur ont donné l’investiture, comme Akka Ghazi pour l’Usfp. Comment dès lors critiquer cette procédure comme l’a fait A.Youssoufi ? 

Par conséquent, sans étudier comme il se doit les tenants et les aboutissants de cette expérience de représentation parlementaire des Mre et en faire une analyse rigoureuse, le livre d’octobre 2013 du Ccme décrète son échec cinglant et sa faillite totale, en avançant certaines explications simplistes, qui constitueront autant d’arguments pour continuer à justifier encore l’absence de représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger à partir des pays de résidence, en raison notamment des difficultés techniques et logistiques insurmontables, du caractère fallacieux et tronqué de la représentativité… 

Un point de vue excessif 
De plus, le caractère non sincère et non régulier de l’opération électorale, menée dans les cinq circonscriptions de l’étranger, concernait aussi, à l’époque, le scrutin qui avait eu lieu à l’intérieur même du Maroc, lui faisant perdre toute crédibilité. Pourquoi alors incriminer et épingler uniquement les cinq députés de l’émigration, en allant jusqu’à légitimer la suppression des circonscriptions électorales législatives d’où ils provenaient? 

La circonscription n°1 avait son siège à Paris et comprenait non seulement la capitale française, mais également les circonscriptions consulaires de Nanterre, Bobigny, Lille et Strasbourg, elle est revenue à Akka Ghazi, syndicaliste très actif à la Confédération Générale du Travail (Cgt), secrétaire général Cgt à l’usine automobile de Citroën d’Aulnay (en Seine Saint-Denis). Le candidat s’est présenté aux élections législatives sous les couleurs de l’Union Socialiste des Forces populaires, bien implantée à l’époque en France, avec des réseaux surtout parmi les étudiants. 

La circonscription électorale n°2 comprenait le reste de la France avec le siège à Lyon. Outre la circonscription consulaire de cette ville, elle englobait également les territoires consulaires de Rennes, Marseille, Bordeaux, Montpellier et la Corse. L’élu était Brahim Berbache, sous la houlette du Parti du Centre social, dont il était l’unique député à la Chambre des Représentants. 

La circonscription de l’étranger n°3 avait Bruxelles comme siège. Elle comprenait non seulement la Belgique (circonscriptions consulaires de Bruxelles, Anvers et Liège), mais également les Pays-Bas (circonscriptions consulaires d’Amsterdam et Rotterdam), les pays Scandinaves, l’Europe de l’Est, la République Fédérale d’Allemagne et la Suisse. Marzouk Ahaïdar était son député, affilié à un parti de la majorité, l’Union Constitutionnelle. 

La circonscription de l’étranger n°4 était plus vaste encore. Ayant le siège à la capitale espagnole, elle englobait non seulement Madrid, Las Palmas, Barcelone et Malaga en Espagne, mais aussi les circonscriptions consulaires de Rome et Milan en Italie, le Portugal, la Grande Bretagne, l’Amérique du Nord (Etats-Unis d’Amérique et Canada), l’Amérique du Sud, l’Afrique, à l’exception des pays d’Afrique du Nord. Cette gigantesque circonscription, dont le découpage laisse pour le moins perplexe, est revenue au candidat du Parti de l’Istiqlal, Rachid Lahlou, qui fut surnommé « le député des trois continents »… 

La circonscription n°5 enfin, dont le siège était Tunis, comprenait la Tunisie, la Libye, les consulats d’Alger, Oran, Sidi-Bel-Abbés en Algèrie, la Mauritanie, le Soudan, l’Egypte, l’Irak, la Jordanie, l’Arabie Saoudite, Qatar, Koweit, Emirats Arabes Unies, Syrie. Les Marocains de l’ensemble du monde arabe étaient représentés par Abdehamid Naïm, affilié à un autre parti de la majorité, le Rassemblement National des Indépendants (RNI), dirigé par Ahmed Osman. 

Mais ce découpage pouvait bien entendu, être dépassé dès 1993 et à fortiori aux échéances législatives suivantes, en procédant à un découpage plus rationnel avec une augmentation du nombre de sièges, compte tenu de l’évolution démographique de la communauté et de son élargissement spatial et en prenant en considération d’autres paramètres telles les mutations qualitatives de l’émigration, la nécessité d’encourager certains profils (les cadres de plus en plus nombreux, les jeunes, les femmes…) à se présenter, en ouvrant la liste « nationale » à des femmes cadres marocaines se trouvant dans les pays d’immigration… 

S’agissant maintenant de l’absence d’un dialogue permanent entre l’élu MRE et ses mandants, certes le reproche est fondé, mais ce constat concernait également un grand nombre de députés à l’intérieur même du Maroc. Or on n’a pas supprimé pour autant leurs circonscriptions. Ce sont les électeurs qui auraient dû, lors des élections ultérieures, les sanctionner en votant pour des candidats plus sérieux, crédibles et efficaces. Sinon, si on devait suivre la première logique, c’est l’institution parlementaire elle-même, en tant qu’instance constitutionnelle, qu’il aurait fallu remettre en cause. En d’autres termes, on ne supprime pas un parlement si les députés ne font pas leur travail, tout comme on ne supprime pas un gouvernement en tant qu’institution et rouage si certains ministres, voir même la totalité, n’assument pas convenablement leur mission, mais on procède à leur changement, à celui des méthodes de travail, des programmes, des orientations… avec des échéances démocratiques régulières pour la reddition des comptes. 

Rappelons aussi, et ceci est très important à souligner que, contrairement à une idée reçue, le rôle des députés de l’émigration n’était pas d’intervenir et de régler des problèmes administratifs ou autres dans les pays d’accueil (préfectures, mairies, etc.), mais de trouver des solutions auprès des ministères marocains, des organismes et des administrations marocaines (y compris certes les consulats et ambassades marocaines). Selon les usages diplomatiques et s’agissant des aspects sociaux, ce sont les autorités consulaires installés dans les pays d’immigration qui s’occupent de ces dossiers et non pas les députés étrangers de l’émigration. Il y a par conséquent la nécessité de respecter les attributions de chacun et on ne peut reprocher à ces députés de ne pas avoir joué certains rôles, alors que ceci n’était nullement dans leurs attributions. 

Aspects positifs occultés 
Sur un autre plan, tout en prenant en considération des insuffisances qui ne doivent nullement être occultées, tel le découpage irrationnel des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, les députés de la communauté marocaine résidant hors des frontières nationales ont, compte tenu de l’environnement de l’époque et des contraintes existantes, assuré convenablement leur mission sur certains aspects. 

Un suivi objectif de leur action au parlement et de leurs activités para-parlementaires, tel qu’il nous a été donné de le faire durant cette période-là, en tant qu’observateur et analyste de la scène migratoire marocaine, permet de nuancer l’analyse. Si les députés de l’émigration n’ont pas été assez entreprenants au sein de leur groupe parlementaire respectif dans l’exercice de leur pouvoir de légiférer (initiative des lois, amélioration des textes de loi par des amendements), ils ont par contre été plus actifs dans le contrôle du gouvernement (questions orales et questions écrites concernant particulièrement les Marocains résidant à l’étranger) et les débats budgétaires, dans les aspects liés aux besoins de l’émigration. 

Leur action a été remarquée surtout au sein de la commission parlementaire spécialisée, concernée notamment par la question migratoire, à savoir la commission «Economie, commerce, industrie, énergie, mines et travail». Ils ont également sensibilisé divers organismes (Douanes, Caisse nationale de Sécurité Sociale, et départements ministériels marocains (Finances, Education Nationale, Justice, Habitat, Intérieur, Affaires étrangères, Habous et Affaires Islamiques…) au sujet du dossier multidimensionnel de la communauté. Tout comme ils ont fait mûrir l’idée de l’interlocuteur unique pour les Marocains résidant à l’étranger, qui a donné lieu, le 31 juillet 1990, à la nomination d’un ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires de la Communauté marocaine résidant à l’étranger, en la personne de Rafik Haddaoui, alors ambassadeur du Maroc à Moscou. 

Le non-dit 
Le « réquisitoire » répété jusqu’à maintenant en 2014 à l’égard des cinq députés de l’émigration, occulte d’autres motivations qui constituent, selon nous, des raisons politiques déterminantes. La suppression de circonscriptions de l’étranger était voulue avec détermination par le ministère de la Communauté marocaine résidant à l’étranger. En accord avec le ministère de l’Intérieur, et selon des témoignages concordants, il avait même incité des présidents d’amicales à envoyer au cabinet royal des pétitions dans ce sens, comme certains l’ont reconnu par la suite. C’est ainsi que sentant le vent tourner, une Ong fut créée à Bruxelles, prenant ni plus ni moins le nom de Conseil Consultatif des Marocains Résidant à l’Etranger… que R. Haddaoui, alors ministre de la communauté, projetait de mettre en place pour remplacer la députation Mre …, mais le projet de loi n’a jamais été déposé au secrétariat général du gouvernement. 

Le témoignage de l’un de ces cinq députés de l’émigration est intéressant à solliciter. Voici comment, Rachid Lahlou, ex- député des RME dans la circonscription de Madrid et membre du Parti de l’Istiqlal, explique, en recourant aux sentiments de jalousie et de rivalité à l’égard des députés de l’émigration, l’instrumentalisation de ces « Amicalistes » dociles pour mettre fin à la représentation des MRE au parlement : « Elections ou pas parce que « apolitiques » arguaient-ils, les Amicales resteraient à leurs yeux les « authentiques » représentants des Rme. Or ce dispositif d’encadrement docile qui s’affichait sous forme d’amicales ou de fédérations d’amicales connaissait beaucoup de limites : les unes et les autres ne pouvaient nullement s’accorder une forme de représentativité pour trois raisons. Elles se limitaient aux ouvriers et commerçants, excluant jeunes, femmes et cadres ; étaient plutôt désignées qu’élues... réunissaient à la limite, quelques dizaines dans des contextes de milliers de personnes. Après les élections, une rivalité biscornue allait s’engager entre les représentants de la nation, élus, et ces légats privilégiés par les officiels. Ils venaient de leur lieu de résidence deux fois par an, avec prise en charge et autres avantages. On leur organise une assemblée, pour une illusion de débat, à laquelle on invitait les députés de l’émigration, sans droit à la parole. Les délibérations consistaient en reproches entre amoureux ou en boutades et plaisanteries, histoire d’égayer l’ambiance. Rien de consistant ne sortait de ces assemblées. On se contentait d’y étaler des émotions personnelles ». (« Retour au Parlement » par Rachid Lahlou, ex-député des Rme ; « L’opinion ; spécial pour les Mre », 15 mai 2006). 

De fait, une convergence d’intérêts poussait les deux départements ministériels à entreprendre cette action. Pour le ministère de la Communauté, la raison de fond était en réalité subjective, constituant l’expression d’un règlement de comptes. 

C’était l’absence de dialogue entre les cinq députés et le ministère de la Communauté. D’après les témoignages concordants obtenus des parlementaires concernés, le différend était motivé notamment par l’achat de l’immeuble abritant également à l’époque, le ministère de la Communauté par les ressources de la Fondation Hasan II pour les Marocains résidant à l’étranger et non pas par le budget du ministère (Il s’agit du siège actuel de la Fondation situé dans le quartier de l’Agdal à Rabat). Ceci avait poussé les députés de l’émigration, y compris ceux n’appartenant pas à l’opposition à l’époque, à voter en commission parlementaire contre le projet de budget du ministère de la Communauté au titre de l’année 1992. Le vote n’a pu être acquis qu’en séance plénière, grâce à l’existence de la majorité « automatique ». 

Par ailleurs, au plan politique, trois des députés de l’émigration ont fait preuve d’un manque de discipline partisane. Le ministère de l’intérieur n’avait pas accepté leur ralliement, mal perçu selon les concernés eux-mêmes, de trois députés de l’émigration à Mahjoubi Aherdane, alors que celui-ci subissait une « traversée du désert », en raison notamment de sa scission du Mouvement populaire et de sa création en 1986 du MNP (Mouvement national populaire). Par cette suppression de la représentation au parlement, on voulait le punir et punir ceux qui ont osé rejoindre son mouvement et qui appartenaient respectivement à l’U.S.F.P, à l’Union Constitutionnelle et au Parti du Centre Social, à savoir les députés Akka Ghazi, Marzouk Ahaïdar et Brahim Berbache. Lors d’une conférence publique organisée le 7 juin 2004 au Centre culturel de l’Agdal à Rabat, par le Centre des Droits des Migrants, qui relevait encore de l’ex-ministère chargé des Droits de l’Homme, Mahjoubi Aherdane a confirmé cette interprétation. 

Raisons non pertinentes 
Dès lors, la raison d’ordre sécuritaire et diplomatique mise en avant par ailleurs à l’époque par l’omnipotent ministère de l’Intérieur, à savoir la difficulté d’obtenir la coopération de certains pays d’immigration pour organiser les élections, n’était qu’une pseudo justification. Rappelons en effet, que chaque fois qu’ils ont été sollicités, en particulier lors des élections législatives de 1984 et au cours de plusieurs référendum, dont ceux du 23 et 30 mai 1980, ainsi que ceux concernant les révisions constitutionnelles du 5 septembre 1992, du 15 septembre 1995, du 13 septembre 1996 et plus près de nous du 1er juillet 2011, les citoyens marocains à l’étranger ont participé aux opérations votatives essentiellement dans les consulats et ambassades dans le calme, la sécurité, la responsabilité et le respect de l’ordre. 

Durant l’expérience 1984-1992 et à titre d’exemple, le dahir portant promulgation de la loi organique relative à la composition et à l’élection de la Chambre des Représentants cadrait, au plan juridique, les modalités de déroulement de la campagne électorale à l’étranger, pour ne pas heurter l’ordre public interne des pays d’immigration. 

L’article 49 quatre précise en effet que : « toute propagande à l’étranger est interdite, à moins qu’elle ne soit effectuée au moyen de contacts individuels entre candidats et électeurs, soit directement, soit par correspondance sous plis fermés ; l’affichage et les opérations électorales ne peuvent avoir lieu en dehors des ambassades et les consulats du Royaume qu’en accord avec les autorités compétentes du pays concerné ». (Dahir n°1.83-267 du 23 rabia III 404 (janvier 1984) portant promulgation de la loi organique n° 27-83 modifiant et complétant le dahir n°1-77-177 du 20 joumada 1397 (9 mai 1977). 

Regrettons enfin qu’à l’occasion de la célébration du cinquantenaire du parlement marocain (26 novembre 2013), qui a établi non seulement le bilan, mais a dressé également les perspectives de l’institution bicamérale, aucune allusion à cette expérience de députation des MRE n’a été faite et aucune réflexion pour l’avenir dans ce domaine n’a été formulée durant tous les travaux de la journée, alors que la question de la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger reste entièrement posée. 

Une analyse évasive 
Par ailleurs, à la page 39, le livre d’octobre 2013 du Ccme, souligne bien le fait que les décisions royales du 6 novembre 2005 réhabilitant le droit de vote et d’éligibilité des citoyens marocains à l’étranger, à partir des pays de séjour, n’ont pas eu d’application suite au communiqué du ministère de l’Intérieur du 16 juin 2006, instituant la «démarche progressive». Les auteurs écrivent à ce propos: «Le développement des événements a rendu difficile l’application des décisions royales de novembre 2005, une situation qui mérite une analyse approfondie». 

Mais de quels «événements» s’agit-il ? De quelles difficultés d’application parle-t-on ? Pourquoi durant ces six années d’existence du Ccme, n’avoir pas mené une étude fouillée sur la question? La peur des résultats des urnes, n’est-elle pas (comme nous le montrerons au chapitre 14), la raison fondamentale de la remise en cause par certaines instances et par le gouvernement, des décisions royales du 6 novembre 2005 ? 

Une déviation 
Au niveau de la méthode également, les dirigeants du Ccme ont opéré un glissement, voir même un dérapage, en faisant perdre au discours royal du 6 novembre 2005 tout son sens et sa portée. En effet, dans le cadre de la mission du groupe de travail citoyenneté et participation politique, il ne s’agit nullement de discuter encore du bienfondé ou de l’opportunité du droit de vote et d’éligibilité des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Représentants, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Ce dont il s’agit, c’est de discuter le comment, les méthodes de concrétisation, les instruments et procédures pratiques, les moyens et les mécanismes de mise en œuvre des décisions royales du 6 novembre 2005, à savoir les deux premières décisions suivantes: 
  • la première mesure revient à donner aux Marocains de l’extérieur la possibilité de se faire représenter à la Chambre des Représentants «de façon appropriée, réaliste et rationnelle», lors de l’échéance législative 2007. 
  • la seconde décision liée à la première, de siéger à la Chambre des Représentants. Cette disposition devait, bien entendu, être prévue dans la nouvelle loi organique prévoyant notamment le nombre de sièges à pouvoir et celui des circonscriptions électorales législatives de l’étranger où les Marocains d’ailleurs auraient dû avoir le droit d’élire et de se faire élire. 
En définitive, concernant la représentation parlementaire des MRE durant l’unique mais longue législature 1984-1992, certes des lacunes, insuffisances et limites sont à observer, mais elles pouvaient depuis cette époque, en 1993 (et à fortiori lors des législatives de 1997, 2002, 2007 ou 2011) être corrigées en capitalisant sur l’expérience acquise, y compris dans ses aspects positifs, mais non pas en ayant une attitude excessive, consistant à rejeter totalement cette expérience. 

D’ailleurs au niveau global, des progrès sensibles peuvent être constatés : interdiction du nomadisme ou de la « migration politique », institution des suppléants, plus grande responsabilisation des partis politiques, maturation de l’esprit civique, transparence des scrutins, enrichissement de la Constitution… 

Au total, ce que les citoyens(ne)s marocain(e)s à l’étranger réclament, c’est en finir avec toutes les exclusions justifiées par le Ccme et permettre aux Marocains de l’étranger de participer à la vie politique du Maroc. Avec la volonté politique comme préalable, les élections législatives peuvent être organisées à l’étranger, en prenant notamment les mesures suivantes : 
  • Modifier la loi électorale pour garantir à tout(e) marocain(e) majeur à l’étranger, le droit de vote et d’éligibilité aux législatives marocaines à partir des pays de résidence. 
  • Modifier la loi organique concernant la Chambre des représentants pour fixer le nombre de sièges de députés marocains de l’étranger. La proposition de loi de l’Usfp (chapitre 7) peut être une bonne base de départ. 
  • Établir les listes électorales des Marocains(es) à l’étranger à partir de 18 ans pour le droit de vote, avec lancement des campagnes d’information et de sensibilisation. 
  • Définir les circonscriptions électorales législatives dans les pays d’accueil afin que tou(te)s les Marocain(es) de l’étranger soient véritablement représenté(e)s. 
  • Organiser la participation de la société civile MRE, le financement, le déroulement des campagnes électorales. 
  • Prévoir l’organisation des modalités du vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, durée du scrutin (plusieurs jours), composition des bureaux de vote, observateurs… 
  • Mise à la disposition des consulats des moyens humains, matériels et techniques pour la réussite de d’opération de vote. 
  • Instaurer une structure de contrôle des élections dans les pays d’accueil (à domicilier dans les ambassades et consulats du Maroc).
En complément, certaines des propositions émises dans le cadre du chapitre précédent (n°9) sous la rubrique « contrôle du gouvernement », ont leur place ici, en particulier l’idée d’un colloque national ou dialogue national ou assises nationales sur l’é(im)migration concernant le Maroc, renvoyant aussi bien à la dimension communauté marocaine à l’étranger, qu’au volet des étrangers au Maroc. 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

DEMAIN : 11- Impasses révélatrices et apologie complaisante. 





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