La présente contribution au débat public pour l’action, aborde la question de la gestion migratoire au Maroc sous un double point de vue : le Maroc comme pays d’immigration et de transit ; le Maroc en tant que pays d’émigration. A partir d’une documentation de première main et d’informations à la source, sont analysées les avancées et les déficits de cette gestion migratoire par le biais de l’action des principaux acteurs institutionnels et à la lumière des positions des acteurs politiques et sociaux, de la société civile et du milieu de la recherche au Maroc. Seront épinglés les outils de la gouvernance de ces migrations internationales, avec l’exposé des lignes politiques du gouvernement marocain et celles des autres principaux acteurs publics, la participation au niveau de l’opinion publique interne, le rôle de la société civile. 

Le cadre de la gestion de ces migrations dépassant les frontières du Maroc, l’analyse interpellera également l’action et l’impact de l’environnement extérieur dans ce domaine, en particulier les rapports avec l’Union européenne et la prise en considération de l’environnement maghrébin, en pleine effervescence. 

Outre des précisions nécessaires au concept de pays de transit attaché au Maroc, le premier volet de la recherche concerne le suivi de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières. Tout comme il fait le point sur la question de l’asile et présente l’état des lieux de la thématique migratoire dans le cadre du partenariat euro-marocain, avec en premier lieu, le point sur le lancinant dossier du projet d’accord de réadmission UE-Maroc, soumis à Rabat depuis 2000, sans aboutissement. Est questionné également du point de vue migratoire, le sens du « statut avancé» accordé au Maroc dans le cadre des relations euro-marocaines. 

Abordant d’autres outils et institutions de la gestion migratoire, le second volet analyse la gestion du Maroc concernant la communauté marocaine résidant à l’étranger, évaluée à quelques 4 millions et demi de personnes, dont 80% en Europe. Y sont étudiées les trajectoires et pratiques des acteurs administratifs et institutionnels suivants : ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l’étranger ; Bank Al Amal ; Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger ; Fondation Mohammed V pour la Solidarité ; Conseil de la communauté marocaine résidant à l’étranger, qui est à plus de trois années d’existence et à quelques mois seulement de l’achèvement de son premier mandat (21 décembre 2011), centré notamment sur la nécessité de la réflexion pour l’action en matière de participation politique par rapport au Maroc des Marocains d’ailleurs. 

La gestion migratoire démocratique constitue le sujet essentiel du troisième volet de cette recherche. Au-delà du diagnostic critique établi dans ce domaine, au travers essentiellement de la pratique du Ccme et du ministère chargé de la communauté, une série de propositions d’action concernant les citoyens marocains à l’étranger sont formulées, notamment à l’occasion des réformes politiques et institutionnelles annoncées dans le discours fondateur du Roi Mohammed VI, en date 9 mars 

2011 et à l’approche des élections législatives marocaines prévues normalement en 2012, à moins que le calendrier ne soit devancé. 

Comme le montre le plan général ci-après, la présente contribution citoyenne au débat public est fondamentalement en rapport avec cet agenda politique national. Notre souhait est qu’elle soit d’une certaine utilité auprès des acteurs impliqués ou concernés en particulier, et de l’opinion publique marocaine en général. 

L’argumentaire développé de la seconde partie à la fin de l’analyse (pages 43 à 170), débouche notamment sur la possibilité de la constitutionnaliser, d’une part la représentation des citoyens marocains à l’étranger dans les 2 chambres du Parlement, d’autre part l’existence d’un CCME démocratique et représentatif. 

Rabat, le 26 mars 2011 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

Demain : Gestion au Maroc et projet de réforme constitutionnelle 2011 PARTIE I : Le Maroc pays d’immigration et de transit : avancées et déficits 




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