4.5. Des mesures fondamentalement sécuritaires
Trois volets seront développés ci-dessous :
  • Des visions apologétiques.
  • Vers le retour à l’esprit d’Algésiras ?
  • Rabat n’est pas Schengen.

4.5.1. Des visions apologétiques
Dans leurs tentatives de défendre le bien-fondé et le caractère équilibré du plan d'action "Maroc" du Groupe Asile-Migrations adopté par le Conseil Européen de Tampere (15-16 octobre 1999), certaines analyses l'ont drapé de nombreuses qualités.

Ce plan, dont l'élaboration a été coordonnée par l'Espagne, a été qualifié par le secrétaire d'Etat espagnol chargé de la politique extérieure de l'Union Européenne de « plan de dialogue qui comporte une forte dimension de développement » (Voir l'intervention de R. De Miguel in Maroc-Union Européenne: un destin commun. Actes du colloque de Bruxelles du 21 octobre 1999 édités par le Cercle d'Amitié Euro-Marocain, février 2000, p.l9).

Une appréciation similaire a été faite par le sénateur français Paul Masson qui estime, dans un rapport, que ce plan d'action, au même titre que les autres plans concernant les autres pays pilotes « a étudié les moyens de lutter contre les facteurs à l'origine de l'immigration: pauvreté, conditions de vie... » (Paul Masson, sénateur: "L'Europe face à l'immigration: quels objectifs? Quels moyens? '' Rapport au Sénat français, no 438, annexé au procès-verbal de la séance du 22 juin 2000, p. 36).

La délégation de la Communauté Européenne accréditée à Rabat affirme quant à elle, que ce plan est le premier du genre « permettant de définir une approche cohérente et objective de l'Union Européenne face à la situation de nombreux pays qui sont à l'origine du transit de nombreux migrants et de demandeurs d'asile » (Lettre de l'Ambassadeur de 1'Union Européenne à Rabat au Ministre marocain les Finances en date du 25 janvier 2000).

Pour Lucile Barros, ce plan permet « de coopérer avec le Maroc dans trois domaines intégrés: la politique étrangère, le développement et l'aide économique, la migration et l'asile » (Lucile Barros, Politiques migratoires des pays de l'Union européenne, Communication au séminaire Les mutations de l'émigration internationale marocaine, INSEA, Rabat, 28-29 janvier 2000, point 13).

Les lectures précédentes du plan d'action "Maroc" sont-elles pertinentes et objectives? Des objections de forme et de fond peuvent être formulées.

S'agissant tout d'abord de la méthode d'approche et de la démarche, on ne peut convenir que ce plan soit le résultat d'un véritable dialogue. Certes, des contacts informels ont été entrepris par le Groupe de Haut Niveau Asile­ Migrations avec des ministres marocains, mais le produit final est unilatéral et ne tient nullement compte des intérêts respectifs et de l'existence de véritables partenaires, qui supposerait l'égalité des parties, leur entière implication et leur responsabilisation. Or, à Tampere, ni le Maroc ni les autres pays cibles n'étaient présents, même à titre d'observateurs. Le Conseil Européen a décidé pour eux et sans eux, voire même contre leurs intérêts.

Pour ce qui est du contenu maintenant, on relève l'absence d'équilibre, l'orientation étant fondamentalement sécuritaire. En effet, sur 18 mesures, une seule concerne l'aide à l'intégration des ressortissants marocains qui séjournent légalement dans les Etats membres de l'Union Européenne. Encore faut-il préciser que cette mesure se présente comme un vœu pieux, vue l'absence d'une véritable politique communautaire dans le domaine de l'immigration, en dépit de certaines velléités.

Par ailleurs, le contexte socioéconomique de l'émigration au niveau du pays d'origine n'est que très marginalement abordé, alors qu'il devrait être au centre de la réflexion pour l'action.

4.5.2. Vers le retour à l’esprit d’Algesiras?
Par contre, plus de la moitié des mesures arrêtées par le plan d'action "Maroc", porte le sceau exclusif de la répression ou de la simple prévention de l'immigration clandestine, montrant ainsi une orientation sécuritaire manifeste, toile de fond de la démarche.

Dans l'arsenal proposé par ce plan, relevons les mesures suivantes:
  • Améliorer la coopération dans le domaine de l'identification et de la découverte de réseaux d'immigration clandestine en confisquant leurs bénéfices et en fournissant un appui technique et financier au Maroc.
  • Adopter des stratégies de lutte contre les filières d'immigration clandestine, y compris par détection rapide de faux documents.
  • Prendre des mesures de lutte contre les pratiques dangereuses associées au trafic ou au transport maritime d'émigrants illégaux, conformément aux recommandations de l'Organisation Maritime Internationale.
  • Promouvoir, avec la participation des communautés d'immigrés marocains en Europe, le retour volontaire et fournir une "véritable incitation au retour volontaire".
  • Soulignant les hésitations du Maroc à appliquer les accords bilatéraux de réadmission avec certains Etats membres de l'Union Européenne, le Plan d'Action préconise la mise en œuvre effective par le Maroc des accords de réadmission existants. (Rappelons à ce propos la liste des pays avec lesquels des accords existent: Espagne (13 février 1998 plus le protocole additionnel du 18 juin 1999). A cela il faut ajouter le protocole de réadmission signé avec la France (10 janvier 1993) et les protocoles d'identification avec la Belgique et les Pays­Bas).
  • Signer de nouveaux accords de réadmission pour les catégories suivantes de personnes ne répondant pas aux conditions en vigueur pour pouvoir accéder au territoire des Etats membres ou y séjourner:
a) ressortissants marocains;

b) ressortissants des pays tiers et apatrides qui, venant du Maroc, sont entrés ou restés illégalement sur le territoire des Etats membres.
  • Mettre à profit la coopération UE/CE avec le Maroc pour régler la question du retour des ressortissants qui sont entrés illégalement sur le territoire de l'Union.
  • Confier à deux organismes européens, le CIREA (Centre d'Information, de Réflexion et d’Echanges en matière d'Asile) et le CREFI (Centre d'Information, de Réflexion et d'Echange en matière de Frontières et d'Immigration), une mission particulière: l'élaboration d'un rapport sur le nombre, la nationalité, la destination et le modus operandi des ressortissants des pays-tiers qui transitent par le Maroc pour se rendre en Europe. Ce rapport devrait aussi décrire et évaluer les mesures arrêtées par le Maroc pour empêcher ce trafic.
  • Rétablir du côté marocain les visas pour les ressortissants des pays suivants: Sénégal, Mali, République Populaire du Congo, Côte d'ivoire, Guinée (Conakry), Niger (En vue de mettre en application cette disposition du Plan d'Action, la Délégation de la Commission européenne accréditée à Rabat a même fait une "offre" au ministre marocain des Finances par lettre en date du 25 janvier 2000 consistant à inscrire une provision de trois millions d'Euros sur le sujet "migration" dans le programme indicatif national de MEDA; cette "carotte" étant destinée à porter assistance au Maroc pour le rétablissement des visas pour tous les pays subsahariens).
  • Rendre plus efficace l'action des agents de liaison des compagnies aériennes par une analyse détaillée des mouvements migratoires et par 1'envoi d'officiers de liaison dans les principaux aéroports afin d'améliorer les contrôles aux postes d'embarquement.
4.5.3. Rabat n’est pas Schengen
A travers ces mesures décidées pour le Maroc par la partie européenne, puisqu'entérinées par le Conseil Européen de Tampere, l'Union Européenne voudrait, dans le cadre d'une police à distance, d'un contrôle à distance ou d'une sécurisation à distance, faire jouer au Maroc le rôle de gendarme, de force auxiliaire et de supplétif destiné à assurer le gardiennage des frontières sud de l'Union. La pression politique européenne s'intensifie sur le Maroc pour faire baisser la pression migratoire qui s'exerce sur la rive nord de la Méditerranée. 

Son objectif fondamental est de transformer le Maroc en un pays plus étanche: à l'entrée de toutes ses frontières pour les personnes venant des pays africains du sud du Sahara et à la sortie vers l'Europe pour l'ensemble des migrants potentiellement irréguliers prenant l'avion ou le bateau ou les migrants « illégaux » arrêtés en mer dans le Détroit de Gibraltar et pour ceux qui sont arrêtés sur les côtes sud de l'Espagne, dans la mesure où ils sont censés venir du Maroc.

Une mesure d'accompagnement s'ajoute à cela: la généralisation du visa pour les ressortissants de tous les pays africains, de même que la signature par le Maroc d'accords de réadmission avec ces pays. Implicitement, le reproche est également fait au Maroc de pas rendre ses frontières étanches. Mais l'Europe s'embarrasse t-elle des multiples coûts (de divers ordres) que ces mesures pourraient procurer au Maroc ?

Au niveau du bouclage des frontières, rappelons tout d'abord que les frontières du Maroc sont immenses: plus de 3.500 km de côtes et une frontière terrestre avec la Mauritanie et surtout l'Algérie d'une longueur similaire. En tenant compte des efforts déjà entrepris par le Maroc pour contrôler ses frontières, rendre les frontières totalement hermétiques à l'entrée et à la sortie exigerait des moyens logistiques gigantesques dont il ne dispose pas. De plus, le contrôle de la frontière algéro-marocaine à l'Est du Maroc renvoie lui-même à la nécessité pour l'Algérie de renforcer son propre dispositif de sécurité dans ses frontières Sud et Sud Est avec les pays du Sahel d'où viennent, ou bien par où transitent, les migrants subsahariens, ce qui nous renvoie à une toute autre problématique.

Les intérêts géo-stratégiques du Maroc en Afrique
Par ailleurs, l'instauration de visas pour les ressortissants des pays subsahariens fait peu cas de la souveraineté du Maroc, de son africanité, de ses intérêts diplomatiques et stratégiques. S'inscrire dans cette évolution, passer à l'acte dans ce sens pour donner des gages ou des preuves de fermeté à l'Europe, c'est obtempérer à la décision prise par l'Union Européennne, au nom du Maroc, pour l'ériger en gendarme et en frontière extérieure de l'Europe. Cette attitude qui cède aux pressions et au chantage n'aboutirait qu'à faire perdre au Maroc des amitiés africaines et exposerait notamment le dossier du Sahara occidental marocain à de multiples difficultés. Le Maroc pâtirait également de la signature d'accords de réadmission, à supposer que les pays africains concernés s'y soumettent à la suite des pressions que l'Union Européenne exercent sur eux.

Comment par ailleurs accepter dans les aéroports marocains l'assistance de policiers européens appelés pudiquement "agents de liaison" pour participer au contrôle des documents des passagers qui désirent se rendre en Europe ? Comment accepter aussi qu'au Maroc, les agents de la Royal Air Maroc par exemple, jouent le rôle d'agents de renseignement des services européens et d'agents d'exécution des normes et des contrôles demandés par la partie européenne pour rendre effective la maîtrise des flux migratoires? En voulant les amener à effectuer pareils contrôles au départ du Maroc, leur fera t-on anticiper les contrôles exercés aux frontières extérieures de l'Union Européenne, c'est à dire à l'arrivée d'un des pays membres de Schengen ?

De même, la conditionnalité introduite entre l'aide au développement et les mesures sécuritaires dénote la volonté d'instrumentaliser l'aide au développement dans le cadre d'une politique de restriction de l'immigration en général et le vide de ses objectifs.

Une position pertinente de Rabat
On comprend dès lors aisément pourquoi, à l'occasion de la tenue à Luxembourg le 9 octobre 2000 de la première session du Conseil d'Association entre le Maroc et l'Union européenne, le Maroc a tenu à formuler par écrit ses premiers commentaires et observations au sujet du plan d'action qui lui avait été "notifié" lors de la visite au Maroc, les 2 et 3 octobre 2000, d'une délégation du Groupe de Haut Niveau: 

« En particulier, nous relevons que l'Union Européenne retient en matière d'immigration une approche encore trop dominée par l'aspect purement sécuritaire, alors qu'il a été désormais admis par tous que seules les considérations socioéconomiques sont à l'origine de l'émigration vers l'Europe. Aussi, conviendrait-il de faire sortir la question migratoire des ornières sécuritaires et ce, en vue de l'établissement d'un dialogue réel sur l'immigration, dialogue qui devrait être orienté vers une démarche plus globale, prenant en considération en priorité la dimension socio-économique » (Voir Déclaration du Royaume du Maroc, Mémoire soumis à la première session du Conseil d'Association entre le Maroc et l'Union Européenne, Luxembourg, 9 octobre 2000).

Cette position est pertinente dans la mesure où la focalisation sur l'immigration clandestine, abordée dans une démarche foncièrement sécuritaire, passe sous silence d'une part, la nécessaire promotion et protection des droits humains des immigrés déjà présents légalement dans les pays de l'Union et, d'autre part, la nécessité de traiter 1'émigration africaine (aussi bien subsaharienne que marocaine) vers l'Europe, de manière globale et intégrée, en tenant compte prioritairement des aspects socioéconomiques.

Rabat, novembre 2001

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

DEMAIN : V- Eléments d’alternative.

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