Le Maroc vaste « zone d’attente » 
Pour avoir une idée concrète des rapports entre l’Union Européenne et les pays-tiers dans le domaine migratoire, on peut partir du Plan d'Action Spécial pour le Maroc coordonné par l'Espagne et adopté par le sommet européen de Tampere à la mi-octobre 1999. 

Ce plan d'action conforte la vision sécuritaire de l'émigration/ immigration. Par rapport au Maroc, il se donne comme objectif d'institutionnaliser et de traduire en mesures concrètes la stratégie européenne de pénalisation et de criminalisation de l'émigration/ immigration. 

Nous verrons d'abord que le cadre général de ce plan d'action s'inscrit dans la cohérence de la stratégie politique des cercles concentriques développée par la présidence autrichienne de l'Union Européenne. 

Nous verrons en second lieu que ce plan est le produit de la vision du Groupe de Haut Niveau Asile-Migrations de l'Union Européenne, qui a retenu six pays pilotes et nous nous interrogerons dans une troisième étape sur les raisons du choix du Maroc comme pays cible. 

Le quatrième point développera le contenu proprement dit et la nature des mesures prises par le Plan d'Action Spécial pour le Maroc avec une évaluation critique de celles-ci. 

4.1. La présidence autrichienne de l'Union Européenne et la stratégie politique des cercles concentriques 
Le document de la présidence autrichienne de l'Union Européenne proposé au Parlement Européen en été-automne 1998, était intitulé: « Document de stratégie sur la politique de l'Union Européenne en matière de migrations et d'asile ». Ce document de travail a été élaboré pour « mettre au point une stratégie spécifique en matière de migration et d'asile au niveau européen et en vue de définir les éléments clés d'une maîtrise efficace des migrations et renforcer la capacité d'action de l'Union Européenne dans ce domaine ». 

Concrètement, six grands axes ressortent de cette proposition de politique harmonisée: l'asile, l'immigration, les contrôles aux frontières, le droit des étrangers, l'aide au développement et les relations internationales. 

Cependant, cette vision est éminemment protectionniste. "L'originalité" ou "innovation" de cette démarche de rejet, ultra-répressive et sécuritaire consiste, dans le cadre d'une extension, d'un élargissement ou d'une sorte de globalisation des accords de Schengen, à diviser le monde en quatre cercles concentriques. 

Quatre cercles concentriques 
Le premier cercle est constitué par les Etats ayant adhéré aux Accords de Schengen et qui appliquent en conséquence les dispositions restrictives en matière de délivrance des visas aux ressortissants des pays-tiers, ainsi que dans le domaine du contrôle de 1'entrée et du séjour des étrangers sur leur territoire. 

Le second cercle est composé des pays voisins ou associés de l'Union Européenne qui suivent la même politique en matière de visa, de contrôle des frontières et de réadmission que celle appliquée par les pays de l'Union Européenne. Les pays constituant ce second cercle, se rallieraient progressivement à ces mesures et finiraient par faire partie des accords de Schengen et du système qu'ils ont institué. 

Le troisième cercle renvoie aux pays de CIS, à l'Afrique du Nord et à la Turquie dont les fonctions essentielles, selon l'Union Européenne, sont le contrôle du transit et la lutte contre les réseaux de passage et de trafic de l'immigration clandestine. Ainsi, il est assigné à ces pays limitrophes comme le Maroc, le rôle de ceinture de sécurité et de cordon sanitaire ou de protection de l'Europe, la fonction de gendarme, de force auxiliaire ou de force supplétive de répression des candidats à l'émigration vers l'Europe, ou bien de ceux qui sont de passage ou en transit vers des pays de l'Union Européenne. 

Les pays constituant le quatrième cercle concentrique sont les pays du Moyen-Orient, la Chine et les Etats de l'Afrique subsaharienne, qui doivent avoir comme priorité la fixation sur place des populations locales afin d'éviter qu'elles ne se déplacent vers les pays de l'Union Européenne. 

Élargissement de la logique Schengen 
A travers ce découpage des pays en quatre cercles concentriques, l'Union Européenne essaie d'élargir la logique Schengen et de globaliser les accords de Schengen en multipliant les contrôles des flux migratoires, non seulement au niveau des frontières extérieures de l'Union Européenne ou de ses frontières communes, mais également au sein même des pays d'émigration non européens ou des pays de transit vers l'Europe. 

Ces pays, et notamment les zones tampons de l'Europe, sont considérés comme de vastes zones d'attente. Le terme n'est pas lié ici à la notion de pression migratoire qui fait que beaucoup de candidats à l'émigration sont sur le point ou dans l'attente de partir vers l'Europe. Le vocable renvoie plutôt à la notion de maintien sur place dans l'attente du retour vers le point de départ, comme c'est le cas pour les migrants en transit dans l'Union européenne. L'analogie est faîte ici avec les zones d'attente des aéroports français par exemple, qui s'étendent selon l'ordonnance de 1945 "du point de débarquement aux points où sont effectués les contrôles de personnes", c'est à dire dans les espaces entre l'avion et le poste de police. 

Selon la réglementation française, une personne maintenue en zone d'attente est considérée comme n'étant pas entrée sur le territoire français, bien que retenue sur le sol national. Son maintien est organisé dans l'attente d'une décision soit l'autorisant à pénétrer effectivement en France, soit la refoulant. La zone d'attente peut être considérée comme une "zone internationale" plus ou moins artificielle. L'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France prévoit dans son article 35 quater que "l'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui, soit n'est pas autorisé à entrer sur le sol français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans une zone d'attente (...)". 

Le rapport de l’ANAFE et le rapport Mermaz 
L’ANAFE (Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers) a publié un rapport accablant faisant état de nombreuses irrégularités tant dans la procédure que durant le maintien dans les locaux de la zone d'attente. (Voir "Zones d'attente: en marge de l'Etat de droit", Paris, mai 2001, 63 pages). 

Ces zones d'attente ont également fait l'objet en l'an 2000 d'un rapport du député Louis Mermaz à l'Assemblé Nationale. Le titre de la troisième partie du rapport suffit à lui-même: Aux frontières de l'humanité: les zones d'attente et les centres de rétention. Voici quelques-unes des conclusions de l'enquête: "Malaise, révolte, impuissance: tels sont les sentiments que l'on ressent au terme de ces contrôles", "le constat est rude (...), les zones d'attente et les centres de rétention sont l'horreur de notre République"; "au total, il s'agit pour la France de comprendre qu'une politique de lutte contre l'immigration clandestine, aussi nécessaire soi-elle, ne saurait justifier un reniement des principes qui font la grandeur de notre pays: la dignité de l'homme, le respect de son intégrité morale et physique, l'humanité". (Voir Rapport 2628 du député Louis Mermaz au nom de la Commission des lois constitutionnelles; de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finance pour 2001, tome II: Intérieur et Décentralisation-Police, Paris, 11 octobre 2000). 

4.2. La mise en place du Groupe de Haut Niveau Asile-Migration 
C'est sur la base du document précité de la présidence autrichienne, que le gouvernement néerlandais a proposé la création d'une "task-force" entre les trois piliers chargée d'effectuer une analyse horizontale pour un nombre restreint de pays d'origine de demandeurs d'asile et d'immigration et de formuler ultérieurement des propositions d'actions concrètes, destinées soit à arrêter l'émigration en direction de l'Union Européenne, soit à réadmettre vers ces pays les « illégaux » ou bien ceux qui n'ont pu bénéficier du statut de l'asile en Europe. 

La proposition néerlandaise a été agréée par le Conseil Européen de Vienne de décembre 1998 "par l'institution d'un Groupe de Haut Niveau Asile et Migration", destiné à dégager une approche commune intégrée et interpiliers, ciblée sur les principaux pays demandeurs d'asile et de migrants. 

Six pays pilotes 
L'Irak ayant déjà fait l'objet d'un plan d'action concernant les flux migratoires, adopté par le Conseil européen le 26 janvier 1998, le "Groupe de Haut Niveau Asile Migration" a retenu lors de ses réunions du 17 décembre 1998 et du 11 janvier 1999 cinq autres pays, à savoir: l'Albanie, l'Afghanistan, la Somalie, le Sri-Lanka et le Maroc comme pays pilotes, en vue de l'élaboration pour chacun d'eux, d'un plan d'action par les Etats européens coordinateurs, destiné à arrêter des mesures de lutte contre l’émigration clandestine et/ou à stopper l'afflux de demandeurs d'asile. 

Si l'Albanie ainsi que le Maroc sont des pays à la fois d'émigration et de transit vers l'Union Européenne, les quatre autres cibles sont uniquement des pays d'émigration. Pour ces quatre derniers cas, les raisons peuvent varier compte tenu du contexte, mais elles se résument pour l'essentiel à des guerres civiles pour raisons ethniques ou religieuses, entraînant un effondrement de l'économie qui engendre à son tour dans un premier temps, des mouvements de réfugiés vers les pays limitrophes et, dans un deuxième temps, des demandes d'asile dans les pays européens, suivies elles-mêmes par le regroupement familial lorsque l'asile est accepté. 

Par conséquent, c'est fondamentalement pour se prémunir de l'arrivée de demandeurs d'asile dans les pays de l'Union Européenne et empêcher que ces demandes ne soient exprimées, que les plans d'actions ont été conçus. S'agissant du Maroc, le contexte est bien différent et si certaines motivations similaires se retrouvent partiellement, des raisons plus spécifiques sont à prendre en considération. 

4.3. Les raisons du choix du Maroc comme pays cible 
On ne peut comprendre la perception qu'a l'Europe du Maroc en tant que pays d'émigration d'abord, de transit ensuite, que si on l'inscrit dans une vision plus vaste. Il s'agit de la vision sécuritaire et de la pratique restrictive qui régit l'attitude dominante du Nord vis à vis des pays du Sud, qui ne sont appréhendés que dans une démarche dominée par la crainte, la méfiance, la suspicion, le sentiment de risque et de péril, voire même de menace. 

De la soft à la hard security 
On entretient un imaginaire collectif sur la menace migratoire. Voilà pourquoi, pour gérer ces mouvements migratoires, l'Europe a adopté une politique dominée jusqu'ici par l'obsession sécuritaire, dans laquelle les considérations socioéconomiques sont reléguées au second plan. La motivation fondamentale et première de cette politique et sa finalité ultime est en effet la sécurité: non seulement la "soft security" qui se décline en termes de lutte contre le trafic de stupéfiants, contre le terrorisme (du moins jusqu'aux événements du 11 septembre, date à partir de laquelle, la lutte contre le terrorisme a pris une tournure planétaire et multidimensionnelle), la criminalité internationale et la migration clandestine, mais parfois rejoignant presque la "hard security" ou sécurité militaire au sens classique et traditionnel. 

Ainsi, en est-il de la décision prise en mai 1999 par le gouvernement de Madrid consistant à investir 25.000 millions de pesetas pour blinder la frontière sud de l'Espagne et bloquer l'émigration clandestine. Ce plan, dont l'exécution a été confiée à la Guardia Civil a pour objet d'édifier le "Système Intégral de Vigilance Extérieure" à partir de l'usage de radars longue distance, de caméras thermiques, de caméras de vision nocturne, d'hélicoptères et autres moyens dirigés à partir d'un centre coordinateur à Algesiras. 

Coupable d’émigration et de transit 
Le gouvernement régional andalou a exprimé son opposition à cette décision, préférant la solution de l'intensification de la coopération économique et sociale avec le Maroc ; qui est beaucoup plus utile et productive. Cette perception réductrice rappelée plus haut invente de nouveaux délits et introduit de nouveaux chefs d'inculpation dont seraient responsables les pays de la rive sud. El1e aboutit à la nécessité de maîtriser les flux en provenance de pays « à risque migratoire », de « pays émetteurs de clandestins », de « pays producteurs d'émigrés clandestins », voire même de « pays coupables d'émigration et de transit » vers l'Europe, en gérant avec davantage de détermination et de fermeté ; les solutions de contrôle, de verrouillage, de fermeture et de barrage à l'émigration. 

C'est dans cet esprit que le Maroc devient coupable d'émigration et de transit. Il faut par conséquent prononcer des sentences contre ce pays pour le punir de cette criminalité et de cette délinquance ou bien l'obliger à prendre des mesures destinées à protéger l'Europe contre l'envahissement voire même contre la "Reconquista". Il faut dire que cette perception de l'Europe sur le Maroc a été d'une certaine manière alimentée par le Maroc lui-même lorsqu'il est devenu, en 1988, membre observateur de l'ex-Groupe Trevi, transformé par la suite en Groupe K4 et où les questions migratoires étaient mises dans le même panier que la lutte contre la drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la violence internationale, etc. 

Soumission à l’Europe sécuritaire 
C'est ainsi que l'on a constaté, le 26 février 1999 (et qui plus est sous le gouvernement d'alternance), la volonté déclarée de l'ancien ministre d'Etat à l'Intérieur d'associer le Maroc à la politique sécuritaire européenne de l'immigration. Voici en effet les propos tenus devant une délégation de parlementaires français: « L'objectif principal pour le Maroc consiste à être partie prenante de la politique européenne de l'immigration consécutive à l'instauration de l'espace Schengen. Le Maroc est en effet conscient de la communauté des valeurs des deux parties et des intérêts mutuels à défendre. Au niveau méditerranéen, nous sommes par notre situation géographique et nos liens économiques, culturels et sociaux partenaires à part entière de la sécurité européenne. La défense de l'espace européen ne peut être efficace que si le Maroc y apporte sa pleine contribution ». (Driss Basri, alors Ministre d'Etat à l'Intérieur, Journal L'Opinion, Rabat, 28 février 1999). 

Il y a donc là une offre de service pour épauler l'Union Européenne dans l'établissement d'un cordon sanitaire. Le message a été aussitôt reçu par l'Europe, ainsi encouragée dans ses desseins. 

Rabat, novembre 2001 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 

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