2.1- Un « détournement » d’attributions et de compétences
Si l’initiative du Fincome a été le fait du ministère de l’Enseignement supérieur (et du Centre national de la recherche scientifique et technique) qui a été officiellement investi de la mission, un «détournement» d’attributions et de compétences, nullement fondé sur une base juridique (décret du Premier ministre), a placé la coordination du projet Fincome entre les mains de la Ministre déléguée chargée de la communauté marocaine résidant à l’étranger. 





En témoigne ce compte rendu de la réunion interministérielle du 1er mars 2005 sous la présidence de la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger et élaboré par son chef de cabinet, qui précise que :

ICI l’intégralité de la partie II du livre (PDF)


0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

 
Top