Dans ce qui suit, nous reproduisons dans « Dakira » de ce jour , l’entretien qu’avait accordé Madame Nezha El Ouafi en tant que député du PJD, au quotidien casablancais « Le Matin du Sahara » du 20 août 2014 . Nous le faisons suivre par les remarques du Pr Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat et chercheur en migration , en date du 19 octobre 2019) 

Le Matin : La nouvelle Constitution marocaine accorde aux MRE le droit d’être électeurs et éligibles. Qu'est-ce qui entrave jusqu’à présent la mise en œuvre de ces dispositions ?

Nezha El Ouafi : Pour mieux cerner le sujet des droits politiques des MRE, il faut comprendre deux questions. La première c’est que la participation politique, la gestion des affaires publiques et la pleine citoyenneté dans le pays d’origine sont une revendication permanente de la part de Marocains du monde qui représente 15% de la population globale. La deuxième chose, c’est que l’article 17 de la nouvelle Constitution avait mis fin en 2011 à la polémique sur la possibilité de représentation des MRE à la Chambre des représentants. Cela rejoint les principes initiés par le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 et les deux derniers discours royaux (des 9 mars 2011 et 20 août 2012) qui ont confirmé de nouveau cet espoir. Malheureusement, et même si la nouvelle Constitution dans ses articles 16, 17 et 18 constitue un grand pas en avant en matière de reconnaissance des droits politiques des MRE, la machine semble, en dépit de tout bon sens, de nouveau grippée et ne parvient pas à concrétiser les principes et droits annoncés par la nouvelle Constitution via des lois organiques. La Constitution de juillet 2011 a posé la pierre angulaire de l’inclusion politique des MRE et c’est en ce sens qu’elle proclame solennellement leur droit à la participation politique. 

Si ce droit est garanti par la Constitution, qu'est-ce qui retarde son application ?

Les gouvernements successifs ont adopté vis-à-vis de cette question une approche politicienne et une lecture réductrice en oubliant que le poids électoral des émigrés n’aurait bien évidemment aucune incidence majeure sur l’équilibre politique interne. Toutes les expériences des autres nations ont démontré, d’ailleurs, que la représentativité politique de leurs diasporas n’a pas influencé l'équilibre politique de ces pays. La raison pour laquelle cette question a été appréhendée avec beaucoup de réserve est plutôt infondée. Il est primordial que les Marocains du monde soient représentés dans les institutions élues afin que leurs attentes soient prises en compte et pour assurer une meilleure protection de leurs droits. Si le principe de la participation est acquis depuis le 6 novembre 2005, une réflexion approfondie sur les modalités concrètes d’application de cette décision tarde à voir le jour. On s’attendait à ce que le CCME formule un avis dans ce sens. 

Concrètement, comment les MRE peuvent-ils voter ou se porter candidats, alors qu’ils vivent à l’étranger ?

‎La nouvelle Constitution mentionne que la loi organique des deux Chambres du Parlement se charge de fixer «les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité» et de déterminer «les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence». En principe, un consensus politique est déjà établi par tous les partis politiques sur cette question. Presque tous les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition ont déposé des propositions des lois au Parlement à propos de la participation politique et la prochaine session parlementaire tranchera sur cette question, ce qui est un bon signe. Mais avant de parler de modalités, je pense qu’il faut éviter tout amalgame concernant l’inclusion politique des MRE qui vivent un moment crucial et des changements démographiques et socioculturels importants. On doit donc prendre conscience des risques de la rupture culturelle entre les différentes générations de MRE. Aujourd’hui, il est temps que nos politiques se mobilisent en faveur de la mise en place de mécanismes permettant aux MRE de participer à la vie publique de leur pays d’origine à travers une représentativité à même de relever les défis qui s’imposent. 

Y a-t-il des expériences menées par d’autres pays dans ce domaine dont le Maroc peut s’inspirer ?

À mon avis, il faut que le Maroc s’ouvre aux expériences européennes dans ce domaine. Les expériences italienne, belge, et française, à titre d’exemple, peuvent permettre au Royaume de tirer des leçons, surtout au niveau de la gouvernance. Le Maroc dispose d’un capital humain d’autant plus important qu’il est présent au niveau des cinq continents. C’est des ressources qui peuvent être mises à profit pour le développement du Maroc ainsi que pour son rayonnement et, surtout, pour la défense de son intégrité territoriale. 

Observations en date du 19 octobre 2019 du Pr Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat, chercheur en migration :


1) S’agissant des entraves à l’exercice par les citoyens marocains établis à l’étranger de leur droit à la participation et à la représentation politiques par rapport au Maroc, et de manière précise à leur députation à la Chambre des Représentants , on ne peut être que d’accord avec la position formulée en août 2014 par la députée du PJD , Madame Nezha El Ouafi , dans l’interview parue sur les colonnes du quotidien marocain « Le Matin dû Sahara ». Dans cet entretien reproduit ci-dessus , elle déclare ce qui suit : «les gouvernements successifs ont adopté vis-à-vis de cette question une approche politicienne et une lecture réductrice » . Ce constat est valable même en 2019 puisque le gouvernement Benkirane a également évincé les citoyens MRE de leur députation au Parlement marocain lors des élections législatives du 7 Octobre 2016. Sur ce point, il a eu la même attitude restrictive et antidémocratique que celle qu’ont eu avant lui les gouvernements Filali, El Youssoufi, Jettou, El Fassi

2) De notre point de vue, ces entraves s’expliquent , en particulier depuis 2007, par la prédominance chez les gouvernements , dont Benkirane I et Benkirane II , de la vision sécuritaire sur le dossier politique et électoral des MRE. Cette vision sécuritaire est à la base de la démarche du lobby anti-participationniste dont les responsables du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, constituent le fer de lance depuis la création du CCME en décembre 2007. Leur opposition viscérale à la mise en pratique des droits politiques des citoyens marocains résidant à l’étranger par rapport au Maroc s’est concrétisée par tout un travail de sape consistant à déconsidérer , à dévaloriser et à déligitimer ces droits en ayant recours à des arguments fallacieux, en faisant également une lecture anti-démocratique de l’article 17 de la Constitution rénovée de 2011 et en fournissant une interprétation totalement erronée du discours royal du 17 juin 2011.

3) La déclaration suivante en août 2014 de la députée du PJD, Madame Nezha El Ouafi, nous paraît également garder toute son actualité et sa pertinence fin 2019 : «il est temps que nos politiques se mobilisent en faveur de la mise en place de mécanismes permettant aux MRE de participer à la vie publique de leur pays d’origine à travers une représentativité à même de relever les défis qui se posent » . A notre sens, cette interpellation du politique ne concerne pas uniquement les divers partis politiques et l’ensemble des parlementaires mais également le nouveau gouvernement El Othmani dans lequel siège désormais Madame Nezha El Ouafi en tant que ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargée des Marocains résidant à l’étranger.

4) La nouvelle ministre chargée du dossier MRE , ayant été en tant que députée PJD , un fervent défenseur des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, n’est-il pas légitime, pour des raisons notamment de cohérence et de respect de la Constitution, que ce dossier politique relatif aux citoyen(ne)s MRE soit porté et défendu à bras le corps au sein du gouvernement par la nouvelle ministre déléguée chargée des MRE et que celle-ci contribue fortement à la résolution de ce problème , à travers la préparation de mesures en étroite liaison et concertation en particulier avec la société civile MRE !? Dans cet esprit, n’est-il pas temps, comme elle l’avait elle-même déjà proposé par ailleurs en tant que députée , d’organiser par son (nouveau) département, un Dialogue National en la matière pour déboucher sur des formules pratiques en prévision des échéances législatives de 2021 ! ? On ne peut attendre le débat parlementaire sur le code électoral pour aborder le sujet… Le gouvernement a besoin notamment d’ouvrir à cet effet les listes électorale au sein des consulats ( et ambassades) concernés. Les partis politiques ( et la société civile MRE) ont également besoin de connaître au plus vite la position exacte du gouvernement pour organiser la mobilisation et la préparation de cette échéance électorale 2021 au sein de la Jaliya.

Rabat, le 19 Octobre 2019

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat et chercheur en migration






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