Le rapport du CNDH sur la situation des migrants et l’annonce royale d’une nouvelle politique migratoire marquent la prise de conscience que le Maroc est devenu une terre d’accueil.

Dans un communiqué daté du vendredi 14 juin 2013, le ministère de l’Intérieur invite les Européens, ayant dépassé les trois mois de séjour accordés aux touristes, de régulariser leur situation. Ainsi le ministère constate que «de plus en plus de ressortissants de pays européens, espagnols, français et autres, qui visitent ou séjournent au Royaume, y occupent, à titre temporaire ou permanent, des emplois ou y créent des entreprises». Tout en enchaînant que: «fidèle à sa tradition de pays hospitalier, ouvert et accueillant, le Maroc se réjouit de cette nouvelle marque de confiance dans sa politique de développement (…) il leur est recommandé de remplir auprès des services concernés les formalités relatives à leur séjour et à leurs occupations professionnelles». Trois mois plus tard, presque jour par jour, le roi himself annonce la régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière et décalre que «la problématique migratoire doit être approchée de manière globale et humaniste, conformément au droit international et dans le cadre d’une coopération multilatérale rénovée». Une décision royale qui vient suite à la présentation le 09 septembre 2013 par le CNDH du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés. Un changement radical de position qui d’une part désavoue la politique menée jusqu’à présent, jugée répressive par plusieurs organisations, et d’autre part, règle un certain nombre d’incohérences entre le discours et la pratique relative au traitement de la question migratoire. Cela concerne notamment les partenaires internationaux du Maroc.

Le coup de théâtre
«Le rapport du CNDH est venu à point nommé», analyse Hicham Rachidi, expert associatif et membre de l’association Gadem (Groupe antiraciste et de défense des migrants). En effet, «les pressions sur le Maroc se sont accentuées ces derniers temps pour accorder plus de droits aux migrants», explique-t-il. C’est le cas de l’UE qui, dans le cadre de la signature en juin dernier du Partenariat de mobilité UE-Maroc, intégrait une clause de protection des droits des migrants au Maroc. Le pays se devait ainsi d’agir sinon les négociations allaient être à son désavantage. D’autant plus que «l’UE exerce énormément de pression sur lui pour qu’il signe des accords de réadmissions», décrypte Abdelkrim Belguendouz, professeur à l’Université Mohammed V et spécialiste des migrations. Et d’ajouter que «des accords que le Maroc a toujours, à juste titre, refusé de signer».

Par ailleurs, le Maroc devait présenter, les 10 et 11 septembre dernier à Genève, son rapport initial en vertu de la convention sur la protection des travailleurs migrants et les membres de leurs familles, devant le Comité de l’ONU pour la protection des droits de cette catégorie. La délégation marocaine était conduite par Abdelouahed Souhail, ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, et Mahjoub El Haiba, délégué interministériel aux droits de l’Homme. Et ce n’était pas une promenade de santé! Le Maroc, dont le rapport devait être présenté depuis 2004, était particulièrement attendu. De plus, le fort lobbying et les arguments des rapports alternatifs présentés à Genève par les associations de droits humains et les collectifs de migrants ont poussé la commission à s’intéresser plus particulièrement au cas marocain et à demander l’éclaircissement de plusieurs points avancés par la délégation officielle dans son rapport. Pas moins de 28 questions ont ainsi été adressées à la délégation marocaine. Des questions du genre: «informés du fait que les travailleurs migrants, notamment les migrants subsahariens, sont victimes de racisme et de discrimination dans l’État partie, veuillez indiquer les mesures prises pour combattre ce phénomène?». Une situation peu confortable pour le Maroc, un pays généralement très soucieux de sa réputation auprès des organisations onusiennes. C’est en fait le jour même de la présentation de son rapport officiel et des réponses à la commission que le communiqué du Palais tombe. Joli coup de théâtre pour inverser la tendance d’autant plus que la commission onusienne n’a pas particulièrement été tendre envers le Maroc.

«Dans tout cela on ne retrouve pas une commission pour l’élaboration et la mise en place d’une stratégie de politique migratoire globale»

Une réforme lourde
Mais au-delà des considérations d’ordre diplomatique, le Maroc était aussi pressé par un phénomène qui prend une ampleur tout autre, jamais connue auparavant et face auquel il devait réagir, rapidement mais surtout différemment.

«Le nombre d’arrivées de travailleurs étrangers et membres de leurs familles enregistrées par le ministère (NDLR de l’Emploi) et les tribunaux du royaume a atteint 15.893 personnes en 2012, contre 9.193 arrivées en 2011», a indiqué le gouvernement, dans son rapport présenté au comité onusien. Un quasi-doublement qui nécessite des mesures pour accompagner la tendance. En effet depuis quelques années, le pays est passé d’un pays d’émigration (près de 5 millions de Marocains résidant à l’étranger) à un pays d’immigration, après avoir servi de plateforme de transit vers l’eldorado européen.

En conséquence, «tout l’arsenal juridique et d’accompagnement doit être revu», insiste le chercheur Abdelkrim Belguendouz
Et d’ajouter: «Les politiques qui ont été menées n’ont pas pris en considération ce changement de donne, notamment sur le moyen d’intégration de ces populations et la garantie de leurs droits économiques, sociaux et culturels». 
Pour lui, depuis une dizaine d’années l’accent a été mis sur le contrôle, en renforçant le caractère sécuritaire de la loi marocaine. C’est ainsi que la loi de 2003 (02-03), consacrée à l’entrée et au séjour des étrangers, l’émigration et l’immigration irrégulière, est venue réformer un ensemble de lois parfois coloniales qui n’ont pas été revues depuis longtemps. «Cette loi «était faite sous la pression de l’UE pour externaliser le contrôle de ses frontières», insiste le professeur. Or, «le Maroc est un pays ouvert sur son environnement et une loi répressive peut affecter ses intérêts économiques, géostratégiques et politiques», estime-t-il. Une réforme du corpus légal s’impose donc. C’est dans ce contexte qu’est venue cette nouvelle stratégie migratoire. Avec l’instauration de commissions spécialisées, le gouvernement tente de remédier à la situation. «Depuis le message royal la machine s’est emballée», constate Hicham Rachidi. Une vitesse, voire une précipitation, qui a surpris tout le monde. En effet, plusieurs commissions ont été mises en place : une commission ad hoc sera chargée de l’examen de 853 cas reconnus comme réfugiés par la représentation du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) à Rabat. Une autre commission ad hoc fixera les critères pour l’examen au cas par cas du statut juridique de certaines catégories d’étrangers en situation administrative irrégulière au Maroc. La priorité sera accordée, dans un premier temps, aux cas humanitaires vulnérables et aux étrangers exerçant une activité professionnelle régulière. A cela s’ajoutent deux commissions interministérielles chargées respectivement de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel de l’asile et de la lutte contre la traite des personnes.

Approche biaisée
Enfin, une commission interministérielle sur l’action diplomatique sera chargée d’arrêter les propositions du royaume dans les principaux forums, traitant des questions migratoires, et de relancer la coopération régionale et internationale. «Dans tout cela on ne retrouve pas une commission pour l’élaboration et la mise en place d’une stratégie de politique migratoire globale», relève Rachidi. C’était pourtant sur cela que l’impulsion royale semblait insister ! «L’approche est un peu biaisée. D’abord il n’y a pas de méthode claire de travail. De plus, pour mettre en place une stratégie, il faut impliquer d’autres acteurs comme les ministère de la Santé, de l’Education et la société civile qui a développé une vraie expertise dans le domaine, etc.», renchérit de son côté Belguendouz. En effet, sans politique claire, les solutions ne peuvent être que conjoncturelles. C’est donc un branle-bas de combat qui permet au gouvernement de s’enlever une épine du pied à moindre coût, mais jusqu’à quand?

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