C'est la fin d’une injustice pour les "Chibanis" ! Le président de l'association CAP SUD MRE (CSM) peut pousser presque un OUF de soulagement. Cette victoire est aussi la sienne. Lui qui a tant contribué, notamment aux côtés d'élus français et d'autres associations, au dénouement de ce dossier douloureux pour des milliers de "Chibanis" marocains. 

  

Depuis le 1er juillet 2019, les Chibanis peuvent enfin rentrer dans leur pays d’origine et garder leurs droits à la sécurité sociale. Il s’agit d’une avancée attendue de longue date par ces anciens travailleurs qui, après une vie de labeur en France, perdaient leurs droits sociaux s’ils décidaient de passer leur retraite dans leur pays . 

"C'est une victoire pour nos Chibanis et pour un collectif d'associations, et aussi un vrai travail d'élus", souligne aux bords des larmes Salem Fkire, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue, mardi 23 juillet 2019, à l'Assemblée nationale. 

Il y a plus d’un an, à l’initiative de ces parlementaires, un groupe de travail était constitué et un courrier d’alerte était adressé au Premier ministre (liste des signataires ci-dessous). Après plusieurs mois de négociation avec le gouvernement, un amendement adopté en fin d'année 2018 a permis d'ouvrir de nouveaux droits aux Chibanis et aux retraités étrangers ayant cotisé en France. 

Cet amendement a permis d’étendre la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie aux retraités bi-pensionnés", c’est-à dire ayant cotisé dans deux pays, résidant à l’étranger et ayant cotisé au moins 15 ans en France, dans le cas où les conventions bilatérales signées entre les deux pays ne prennent pas en compte cette situation. Cela signifie que la France prendra en charge unilatéralement les soins de ces personnes lors de leur séjour en France. Ces personnes peuvent désormais d’adresser au Centre National des Retraités de France à l’Étranger (CNAREFE) pour la prise en charge de leurs soins, via tout titre de séjour et sans condition de résidence. 

Cet amendement a été complété par l’envoi d’une instruction officielle du Ministère des solidarités et de la Santé aux caisses d’assurance maladie (CPAM) confirmant la prise en charge par la sécurité sociale des soins en France pour les retraités étrangers dits "monopensionnés", ayant cotisé au moins 15 ans en France, et cela également sans condition de résidence et via tout titre de séjour. 

Les nouveaux droits obtenus depuis le 1er juillet 2019 bénéficieront aux retraités ayant cotisé en France et s’étant d’ores et déjà établis dans leur pays d’origine (soit environ 750 000 personnes dont 330000 hors Union européenne) et aux 300000 Chibanis restés en France. 

Cette nouvelle victoire s’inscrit dans les combats menés depuis plusieurs années par des associations et des élus avec notamment, en 1998, l’accès au minimum vieillesse et à l’allocation adultes handicapés et, en 2007, la création de l’ARFS (l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine). 

Retour sur les principales étapes de la mobilisation : 
  • 3 août 2018 : courrier collectif cosigné par 17 parlementaires adressé au Premier ministre français pour alerter sur la situation des Chibanis
  • 13 septembre 2018 : 1er rendez-vous de travail avec le cabinet du Premier ministre et le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé à Matignon- 18 octobre 2018 : rendez-vous de travail avec le cabinet du Premier ministre à Matignon 
  • 13 novembre 2018 : rendez-vous de travail avec le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé au ministère des Solidarités et de la Santé 
  • 27 novembre 2018 : adoption d’un amendement au budget de la sécurité sociale 2019 permettant l’ouverture de nouveaux droits pour les retraités « bipensionnés », c’est-à-dire ayant cotisé à la fois en France et dans leur pays d’origine 
  • 1er juillet 2019 : envoi d’une instruction aux CPAM confirmant la prise en charge par la sécurité sociale des soins en France pour les retraités étrangers ayant cotisé au moins 15 ans en France sans condition de résidence et via tout titre de séjour.


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