Un nombre incertain de personnes migrantes entrent au Maroc avec des motivations différentes. Certaines d’entre elles ont tenté ou tentent encore de franchir les frontières maritimes marocaines sans autorisation, afin d’entrer en Europe. 

Au cours des trois dernières décennies, une attention croissante a été donnée à la problématique de la migration irrégulière vers l’Europe. Les Etats européens, ainsi que les pays de départ ou de transit, comme le Maroc, ont renforcé les contrôles frontaliers pour lutter contre cette migration irrégulière. Malgré ce contexte sécuritaire renforcé, des personnes réussissent à franchir les frontières et arriver en Europe, tandis que d’autres meurent en mer. Certaines dépouilles sont repêchées sur les côtes marocaines, d’autres sur les côtes européennes. 

Alors que le débat international se concentre sur les personnes qui arrivent en Europe, soit vivantes, soit décédées, très peu d’attention est donnée aux personnes repêchées au niveau des côtes marocaines. Le nombre exact de décès aux frontières maritimes marocaines ainsi que la façon dont ils sont traités en tant que « morts » restent inconnus. Il n’existe pas non plus de document officiel public, ni de rapport de la société civile ou organisation internationale qui traite de cette question. Ce rapport tente de dresser une première approche visant à comprendre comment les personnes migrantes mortes aux frontières maritimes marocaines sont identifiées. 

Cette question est d’autant plus importante que selon le droit international, les Etats ont l’obligation du respect des morts. L’identification des morts est la première étape pour remplir cette obligation. 

Le rapport se base sur des données qualitatives collectées à travers des entretiens auprès d’acteurs étatiques et non-étatiques durant une recherche de terrain effectuée dans quatre villes frontalières : Larache, Tanger, Tétouan et Nador. Les participants sont des personnes migrantes, des organisations de la société civile, des morgues, un agent consulaire et une entreprise de pompes funèbres. L’objectif de la première étape de la recherche est de tenter de comprendre et contextualiser la manière dont les morts sont identifiés et d’établir les étapes supplémentaires afin d’approfondir l’analyse sur cette question. 

Le constat le plus frappant de cette recherche préliminaire est le fait que la majorité des personnes migrantes décédées aux frontières maritimes n'ait pas été identifiée formellement par les autorités locales. La non-identification des personnes décédées signifie concrètement que leurs familles ne reçoivent jamais l’avis de décès, ce qui exacerbe les difficultés émotionnelles et pratiques liées à la perte d’un membre de la famille (questions légales comme l’héritage, le remariage, le pouvoir parental, les assurances). Il est plausible que la façon par laquelle les méthodes d’identification s’effectuent affecte la chance de l’identification. Ceci peut être lié au manque de savoir faire et de ressources susceptibles d'accroître les chances d'identification ou bien au manque d’intérêt de la part des autorités en charge de l’identification. Il est indéniable que les aspects transnationaux et clandestins des circonstances entourant la vie et le décès de ces personnes posent des problèmes aux autorités locales chargées de l’identification formelle, mais, selon la PNPM, les méthodes d’identification méritent d’être améliorées. 

Sur la base de cette recherche préliminaire, la PNPM recommande ce qui suit afin d’augmenter le taux d’identification : 

1. Impliquer les survivants d’un naufrage dans la procédure d’identification puisqu’ils peuvent donner des informations et indications qui faciliteraient l’identification formelle. 

2. Renforcer la collaboration avec les consulats en prenant l’implication du consulat du Sénégal en tant que bonne pratique. 
3. Elargir la recherche des empreintes digitales : 
a. consulter tous les systèmes d’enregistrement d’empreintes disponibles au niveau national ; 
b. impliquer le système d’enregistrement du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ; 
c. collaborer avec les autorités aux pays d’origine. 

4. Eviter l’arrestation des membres de la famille qui se présentent aux autorités pour le prélèvement des échantillons de référence ADN, même s’ils sont en situation irrégulière ; ou bien mandater une autre institution (qui n’a pas le mandat d’arrêter les migrants irréguliers) pour le prélèvement des échantillons ADN. 

5. Collaborer avec le ministère de la santé afin de pouvoir utiliser des échantillons prélevés sur la victime avant sa mort par exemple dans le cadre d’examens médicaux ou de sang stocké dans une banque. 

6. Adapter la capacité des morgues dans les villes frontalières au phénomène des morts en mer. 

7. Mener une enquête interne : 
a. sur le manque d’intérêt des agents chargés de l’identification. 
b. pour contrôler l’usage des indices matériels trouvés sur le corps de la victime et la façon dont ces indices sont analysés et archivés. 
c. sur la façon dont les informations mentionnées dans les rapports d’autopsie sont utilisées pour l’identification formelle. 

8. Impliquer le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) dans le processus d’identification et pour donner des sessions de sensibilisation et des formations. 

9. Intégrer la thématique de l’identification des personnes migrantes mortes aux frontières maritimes marocaines dans l’agenda du travail de l’Observatoire nationale de la migration ainsi que dans les travaux de l’Observatoire africain des migrations.

ICI l’intégralité du rapport


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