Nous pouvons, ce jour, confirmer que nos retraités immigrés peuvent enfin, depuis le 1er juillet 2019, bénéficier de la couverture de la Sécurité Sociale, au même titre que leurs homologues de nationalité française, auprès du CNAREFE (Centre National des Retraités Français de l’Étranger). 

Sept mois après l’annonce par la Ministre Madame BUZYN, le 28 novembre 2018, d’un amendement rétablissant dans leur droit à la portabilité de la couverture de la Sécurité Sociale, sans condition de résidence, nos retraités immigrés « CHIBANIS », nous pouvons enfin confirmer que cette disposition est applicable dans les faits auprès du CNAREFE. 

Après de nombreux échanges depuis 7 mois, de notes de synthèses sur l’interprétation des différents textes de loi régissant la condition de résidence de nos retraités, Madame la Ministre, dans un courrier adressé à nos députés avec lesquels CAP SUD MRE a travaillé, nous confirme, le 9 juin 2019, qu’à partir du 1er juillet 2019, l’ensemble des retraités (pensionnés et bi-pensionnés) pourra bénéficier des services du CNAREFE et ce, au même titre que les dispositions dont bénéficiaient les retraités de nationalité française. Les conditions d’obtention de la couverture de la Carte Vitale CNAREFE étant d’être titulaire d’une pension de retraite et d’un titre de SÉJOUR VALIDE, CARTE de séjour RETRAITE comprise !!! 


Dans son courrier, Madame la Ministre a aussi indiqué qu’il ne peut y avoir de confusion dans l’interprétation des textes du code de la Sécurité Sociale, que la condition de résidence n’est donc pas applicable. 

Néanmoins, après la réception de ce courrier, nous avons pris l’initiative de faire un testing auprès de 2 agences par département de la CPAM 78, 92, 93 et du 95 qui, pour 6 d’entre eux, ont invoqué le maintien des droits à la couverture de la Sécurité Sociale aux retraités par la condition de résidence et donc de ne pas quitter le territoire plus de 6 mois. Un agent a aussi donné un délai de 4 à 5 ans ; seul un agent nous a envoyés en direction du CNAREFE. 

Il est donc indispensable qu’une information soit octroyée auprès des agents de la CPAM qui sont les premières personnes à transmettre l’information et à orienter nos retraités concernés par la nouvelle disposition. 

Par contre, le CNAREFE, suite au testing effectué le 5 Juillet 2019, a totalement répondu à nos attentes, évoquant ladite disposition du 1er Juillet 2019, ce qui nous permet de dire ce jour que NOS CHIBANIS désireux de finir leurs jours dans leur pays d’origine peuvent dorénavant, dans les faits, l’effectuer sans risque de perdre leur couverture à la Sécurité Sociale et que la distorsion de droit que nous avions soulevée sur ce sujet précis est levée. 

Après plus de 7 ans d’interpellations auprès des autorités des deux rives, afin de rétablir cette rupture de droits inadmissible pour nos retraités, il était urgent de rétablir l’égalité des droits en intervenant en faveur des retraités étrangers, au même titre que les retraités de nationalité française établis à l’étranger, en modifiant la condition de résidence, ouvrant ainsi leur droit à la Sécurité Sociale. 

Ainsi, ce jour, nous voulons aussi rendre hommage à l’ensemble des associations de terrain qui œuvrent au quotidien auprès de nos retraités dans un soutien moral, économique et surtout administratif. CAP SUD MRE les remercie, car le quotidien est, pour notre part, plus important que nos résolutions. MERCI ! 

Nous pouvons prétendre à ce jugement de valeur, car nous défendons cette distorsion de droit depuis la création de notre association en 2011 et notre parcours a été jalonné de nombreuses déconvenues au détriment de ces retraités très âgés, souvent en fin de vie, dont le temps n’est plus un atout, malheureusement. 

CAP SUD MRE est fière du travail accompli. La persévérance a permis de modifier la loi et, par ce courrier de la Ministre Madame BUZYN, de lever toutes les interprétations et de rétablir dans leur droit à la portabilité de la couverture de la Sécurité Sociale, sans condition de résidence, nos retraités immigrés « CHIBANIS », soit plus de 800 000 retraités étrangers. 

Nous nous satisfaisons de cette étape et pouvons donner le feu vert à nos retraités qui, pour la majorité d’entre eux, souhaitent enfin vivre leur retraite au soleil (et surtout au côté de leurs familles), à l’instar de leurs homologues retraités français. 

Fkire Salem 
CAP SUD MRE




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