Le 28 avril 2016, "AL WASL", une des ONGS actives de la société civile MRE en France, prit l'excellente initiative de lancer la pétition (n°1) intitulée : « Maroc d’Aujourd’hui. Pas sans nous. Appel des associations de Marocains du Monde ».

Le 11 mai 2016, une autre pétition (n°2), avec comme titre « Marocains du Monde, des citoyens (marocains) d'abord », était lancée cette fois-ci en direction des acteurs de la société civile à l'intérieur du Maroc pour exprimer le soutien total au contenu de la pétition n° 1.

Deux objectifs
Deux buts majeurs étaient assignés à ces pétitions :

  • Le premier est celui de demander l'arbitrage royal, en vertu de l'article 42 de la Constitution, suite à l’exclusion par le Conseil de gouvernement du 15 avril 2016, de la participation politique des citoyens MRE et de leur représentation parlementaire à l'occasion du scrutin législatif du 7 octobre 2016. En effet , dans le projet de loi organique n°20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, le gouvernement Benkirane n'a retenu ni la formule des circonscriptions électorales législatives de l'étranger , ni celle d'une liste nationale spécifique MRE, sous un double arguments dont nous avons montré la non pertinence dans des contributions antérieures , pour ne pas avoir à y revenir ici : non constitutionnalité de ces deux formules en rapport avec l'article 17 de la Constitution ; impossibilité technique à organiser ce genre d'élections à l'étranger.
  • Le second objectif central de ces pétitions, est celui d'inviter les groupes parlementaires de l’USFP, de l'Istiqlal et du PJD qui ont déposé de manière séparée en 2014 des amendements à la loi organique n°27-11 relative la Chambre des représentants tendant à la députation des citoyens MRE, à aller au bout de leur démarche, en demandant la poursuite des travaux en la matière au sein de la Commission de l'Intérieur relevant de la Chambre des représentants.
La pétition n°1 a obtenu la signature de quelques 150 ONGs de la société civile MRE de divers pays d’immigration. En tant que militant pour les droits multidimensionnels des citoyens MRE, j'ai signé la pétition n° 2 ouverte également aux acteurs individuels de la société civile à l'intérieur du Maroc et prit ma part à faire circuler les deux appels en incitant à leur signature pour assurer la plus large mobilisation citoyenne, responsable et constructive, l'objectif étant des plus louable et à valoriser.

Sur la base des pétitions rappelées plus haut et avec ces objectifs précis, une délégation devait être formée pour mener un lobbying à Rabat auprès des milieux politiques, parlementaires et institutionnels concernés. La délégation a bien été annoncée le 1er juin 2016 et la mission, prévue initialement du 2 au 4 juin 2016, s'est limitée au 2 et 3 juin, le programme ayant été écourté faute de rencontre avec le ministre de l’intérieur, le chef du gouvernement et de conférence de presse.

Quel bilan tirer de cette opération "lobbying" ou de "plaidoyer" ? Il est difficile de l'entreprendre sur tous les plans, la délégation concernée n'ayant pas encore, à ce jour, publié un communiqué tirant les principaux enseignements de sa mission. Pourtant, le vendredi soir 3 juin 2016, la délégation a terminé ses travaux par un échange sur les principaux points devant figurer dans le communiqué commun, en confiant au coordinateur (le président d'AL WASL) le soin de le rédiger et de le publier.

De notre point de vue, nous dirons que globalement, les résultats sont très décevants. L'aspect fondamentalement négatif au regard des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc tient à diverses raisons dont les plus importantes sont, à notre sens, les suivantes, au nombre de treize :

De l'intérêt général aux intérêts partisans

1 - La dynamique d'action qui devait s'ouvrir avec ce mouvement pétitionnaire, exigeait la constitution d'un secrétariat souple et fonctionnel, ouvert géographiquement. Or tout est resté entièrement centralisé au niveau du président d’« AL WASL », qui assume en conséquence la responsabilité entière des choix organisationnels et des orientations politiques retenus, avec un constat dominant : l'impréparation méthodique et démocratique.

2 - La délégation aurait dû être constituée en toute cohérence et dans le respect absolu du caractère associatif de la pétition. Or au lieu de rester scrupuleusement dans cette logique, d'être fidèle à la nature et à la forme de la pétition, le président d' « ÀL WASL », qui est au même moment président de la commission MRE au sein de la commission administrative de l’USFP, a suivi une démarche totalement différente. Celle de former la délégation sur la base uniquement d'acteurs associatifs qui sont en même temps responsables des représentations des partis politiques marocains à l'étranger ou bien en même temps, responsables du secteur MRE de ces partis. De ce fait, la démarche a été biaisée dès le départ. Il y a eu une dénaturation de l'esprit de la pétition et de nombreux signataires associatifs se sentirent floués, manipulés et trompés. Certains d'entre eux ont manifesté leur vif mécontentement du fait qu'on a abusé de leur confiance. On ne peut que partager leur réaction à cet égard.

3 - La question des profils composant la délégation n'est pas quelque chose de secondaire, mais renvoie à des aspects de fond. En effet, la nature et l'orientation du discours politique et des revendications véhiculées par la délégation, dépend en bonne partie de la composition de celle-ci, d'autant plus que chaque membre donnait son point de vue et qu'il n'y avait pas une plateforme commune sérieuse préparée d’avance. Une délégation non partisane aura un discours plus libre, critique s'il le faut, par contre une délégation partisane arrondit les angles pour ne pas être en porte à faux ou en contradiction avec les hiérarchies respectives des partis concernés et des positions qu'elles défendent ...

Au passage, précisons à propos d'un "édito" diffusé tout récemment sur des listes à ceux qui ne sont pas ou ne sont plus intéressés par la consultation d'un site, que la légitimité d'une cause ne se détermine pas au nombre de personnes qui la défendent. Lorsqu'il s'agit de droits, a fortiori de droits constitutionnels, la revendication de leur application n'acquiert pas une légitimité au prorata du nombre de personnes qui revendiquent. Derrière cette remarque faite par d’aucun, il y a cette thèse selon laquelle ces revendications ne sont pas fondées, parce qu'elles ne sont soulevées que par un petit nombre et ne sont par conséquent pas représentatives. Une autre manière de répéter l'argument ressassé par des responsables institutionnels, à savoir : il n'y a pas de demande démocratique chez la communauté marocaine résidant à l’étranger. Dès lors, on sait qui roule pour qui !

4 - Bien entendu, les acteurs associatifs qui sont en même temps militants ou responsables politiques ont toute leur place au sein de la délégation, mais pas au point de s'arroger le monopole exclusif au détriment de bien d'ONGs non partisanes, mais qui militent également pour l'effectivité de la citoyenneté intégrale des MRE. C'est ainsi que la délégation qui comprenait 11 membres, provenant essentiellement de trois pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne), a été répartie inégalement entre six partis politiques : USFP, PAM, PJD, Istiqlal, PPS, MP. Mais en fait, selon divers recoupements, les représentants de l'Istiqlal et du PJD n'ont pas assisté aux rencontres.


Opportunisme
5 - Il est surprenant de constater que dans la liste de la délégation diffusée par « AL WASL » le 1er juin 2016, figure un représentant du PJD qui est en même temps le responsable du secteur MRE de son parti en France, mais l'association qu'il préside en France, à savoir « Maroc-Développement », n'est même pas signataire de la pétition n°1, visiblement pour ne pas avoir de problème avec sa hiérarchie au sein du PJD !!! Mais au-delà du fait de ne pas avoir le courage d'assumer ses responsabilités, n'est-ce pas là, l'expression de l'opportunisme (au sens politique) pur !? Dès lors, pourquoi le coordinateur de la délégation l'a-t-il mis comme membre de cette délégation et refuser que des représentants d'ONGs non partisanes mais signataires de l’appel, et avec des sensibilités qui sont les leurs, fassent partie de la même délégation !?

6 - Du 2 au 3 juin 2016, la délégation a eu des rencontres séparées avec des membres des groupes parlementaires du Mouvement Populaire, du PAM, du PPS, avec le premier secrétaire de l’USFP, le secrétaire général adjoint du PJD, le secrétaire général du CNDH, le secrétaire général du CCME, le président de l’OMDH. Mais aucune réunion de la délégation n'a eu lieu avec le parti ou bien le groupe parlementaire Istiqlal, UC, RNI. Par ailleurs, pas de réunion de la délégation avec des partis comme la Fédération de la Gauche, le RNI, le FFD, le PRV etc....

Pourtant ces trois derniers partis ont été pratiquement les seuls à avoir inséré dans leurs mémorandums au gouvernement, à l'occasion du dialogue préélectoral en mars - avril 2016, la nécessité de la représentation parlementaire des citoyens MRE à l'horizon du scrutin législatif du 7 octobre 2016, essentiellement à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, avec le vote direct dans les consulats. Certains de ces partis ont-ils été ou seront-ils contactés par la seule personne de la délégation (le président de l'association « Al Wassit », « Médiateur » qui représente le Mouvement Populaire au sein de la délégation partisane) qui est restée à Rabat après le 3 juin 2016, et qui a pris sur lui d'avoir d'autres contacts, y compris avec les médias !?

Cependant, au niveau du plaidoyer et du sérieux de la démarche, quelque soient les efforts surhumains qui pourraient être entrepris par cette personne, cela ne remplace en rien les échanges élargis à l'ensemble de la délégation. Bien entendu, des contraintes professionnelles ont pu jouer pour des membres de la délégation, mais au moins la journée du samedi 4 et la matinée du dimanche 5 juin auraient pu être utilisées si l'agenda était préparé à l’avance, avec une vision cohérente sur le dossier en général.

De même, pas de séance de travail de la délégation avec un groupe parlementaire quelconque de la Chambre des conseillers, en particulier les syndicats et la CGEM. Par ailleurs, ni la chefferie du gouvernement, ni le ministre de l'Intérieur n'ont reçu la délégation, comme on l'avait annoncé auparavant.

Et le CCME dans cette galère ?

7 - Au niveau des contacts entrepris, une rencontre avec la délégation ne trouve nulle explication dans l'esprit de la pétition. Il s'agit de celle tenue avec les responsables du CCME, qui sont de fervents détracteurs de la représentation parlementaire des MRE, et mènent depuis plus de huit ans une fonction de poche de résistance à l'effectivité de l'intégralité des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, au travers de toute une campagne planifiée et systématique de dénigrement de ces droits. Pour l'honnêteté intellectuelle de l’analyse, précisons que la rencontre n'a pas eu lieu à la demande de la direction du CCME, comme ceci a été propagé de manière mensongère, mais sur insistance du président d'« AL WASL », avec preuve à l’appui.

Dès lors, quel sens donner au "satisfecit" accordé aux responsables du CCME par le biais d'une évaluation faite le 3 juin 2016 sur la page Facebook d'"AL WASL" selon laquelle la rencontre du Conseil avec la délégation avait pour objectif "l'opérationnalisation des droits constitutionnels des Marocains du Monde. Un dialogue serein, responsable et productif. Un réel partenariat prospectif pour appuyer les initiatives de la société civile MRE " !!!


Ce satisfecit est-il partagé par l'ensemble des membres de la délégation ? N'est-ce pas une accointance qui laisse perplexe, un témoignage de complaisance pour effacer les multiples dysfonctionnements de cette institution "de bonne gouvernance" et cacher le fait que le Conseil n'assume pas ses fonctions centrales : la fonction consultative alors qu'il n'a produit aucun avis (notamment sur la participation et la représentation politique des MRE) et la fonction prospective, alors qu'il n'a produit aucun rapport stratégique depuis sa création ? N'est-ce pas plutôt de la pure « pommade », en prévision notamment de la prochaine composition du CCME !? Quelle faculté d'anticipation !!!

Recherche d'un minima qui satisfait des intérêts personnels

8 - A travers les informations que l'on a pu avoir ( y compris à partir de groupes parlementaires) sur les interventions des membres de la délégation et à quelques exceptions près , ce qui était recherché , ce n'est pas de régler le problème général pour Al Jaliya y compris le droit de vote , qui ne peut réellement s'exercer qu'à travers le vote direct dans les consulats et ambassades du Maroc à l'étranger , dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l'étranger , mais uniquement la solution a-minima , à savoir l'éligibilité de MRE dans le cadre de la liste nationale spécifique MRE .

Ce choix est privilégié aussi de manière générale par les partis politiques parce que d'une part , ils n'ont pas à "affronter" le ministère de l'Intérieur pour exiger des circonscriptions électorales à l'étranger et que d'autre part , les sièges obtenus grâce à la liste le sont "automatiquement" proportionnellement au prorata des suffrages acquis à l'échelle nationale et ne nécessitent pas de mener des campagnes spécifiques au niveau des circonscriptions sans avoir la garantie de gagner des sièges , en raison de la grande compétition existant entre les partis ...

Ainsi (encore une fois et encore, pas chez tous les membres de la délégation), ce n'est pas l'intérêt collectif qui était visé, mais les intérêts partisans et dans ce cadre, des intérêts purement personnels, en agissant pour être parmi les premiers, si ce n'est en tête de liste.

A ce titre, la mission à Rabat, a plus servi à certains individuellement, qu'à servir la cause des citoyens MRE en général. Elle a constitué pour eux un moyen de se placer, de s'assurer une certaine visibilité par rapport à la hiérarchie de leur parti respectif en particulier, et des responsables institutionnels chargés du dossier migratoire en général.

9 - Les pétitions ont été totalement oubliées : pas de remise au Cabinet royal, avant la tenue du prochain Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Or ceci est fondamental si on espère obtenir des modifications substantielles pouvant satisfaire l’ensemble de la Jaliya, y compris pour l'exercice direct de son droit de vote dans les consulats et ambassades, et non pas au travers de la procuration ou du vote électronique vers le Maroc. De même, pas de demande aux 3 partis politiques ayant déposé des amendements pour faire en sorte que les travaux en la matière au sein de la Commission de l'Intérieur reprennent. En particuliers, les propositions de lois de l'USFP ou de l’Istiqlal, tendant à l'élection relativement de 30 et 60 députés MRE, sont-elles considérées comme de la "surenchère politicienne ", comme le déclarait auparavant le SG du CCME, avec en plus le fait que ces élections se font à travers des circonscriptions électorales législatives de l'étranger !?

Or cette dernière formule n’arrange nullement les partisans de la seule liste nationale spécifique MRE. Faut-il dès lors, réduire les ambitions et se limiter à quelques sièges dans une liste spécifique MRE, pour que cela donne une solution plus « réaliste », « raisonnable » et « maîtrisable », même si elle ne résout en rien la question du vote !?

Dans le même esprit, aucune demande de réunion avec le président de la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants n'a été faite. La seule préoccupation prise en compte est celle de la liste nationale spécifique aux MRE !!!

10 - Pour les mêmes raisons fondamentales à notre sens, aucune conférence de presse n'a été organisée pour informer l'opinion publique nationale des attentes politiques principales des citoyens MRE. Ceci aurait nécessité une préparation préalable avec la maîtrise du dossier sur tous les plans et la nécessité de prendre ses responsabilités en se déterminant par rapport à toutes les questions sur le domaine qui pourraient être posées. Là aussi, visiblement, ce qui intéressait le coordinateur et certains membres de la délégation, ce sont simplement les "contacts" entrepris pour arriver à des résultats bien précis. Inutile donc de prendre des risques au plan médiatique, de faire "des vagues" en étant amené à s’impliquer, à prendre ses responsabilités, et à placer la barre très haut, dans l'intérêt général !

Un débat national à organiser PAR LE PARLEMENT

11 - Contrairement à ce qui était attendu, aucun communiqué de la délégation n'a été publié jusqu'ici pour dresser le bilan. Ce que l'on sait par ailleurs, au niveau des résultats précis, c'est qu'aucun interlocuteur de la délégation, n'a accepté de signer une déclaration ou un communiqué commun s'engageant sur des éléments précis. Ce que l'on a eu, c'est uniquement des discours généraux où chacun des interlocuteurs parlementaires, partisans ou institutionnels, répètent à satiété depuis des années qu'ils sont pour la participations politique des MRE (qui est déjà un droit constitutionnel), mais ils ne s'engagent sur rien de concret (sauf les partis qui ont déposé des propositions de lois et à condition qu'elles soient suivies), à savoir le comment, le mécanisme de concrétisation, le mode opératoire.

12 - Par contre, selon diverses sources qui se recoupent, un accord se serait fait, parmi tous les interlocuteurs contactés à Rabat, pour aider la « délégation de Rabat », à organiser avant la fin du Ramadan, une journée d'étude au Parlement qui serait financée par une institution nationale consultative (suivez mon regard) et préparée à partir d'une première réunion à tenir à Paris, sous la coordination d' « AL WASL ». Or de notre point de vue, ce séminaire ne saurait être la simple poursuite de la logique qui a prévalu dernièrement au plan organisationnel et au niveau politique, au travers de la seule option réellement évoquée, autour de laquelle on veut à tout prix, aboutir à un « large accord » ou « consensus », à travers des recommandations à faire adopter par un séminaire pour entériner des choix réducteurs, sur mesure ou prêts à porter, sous prétexte de "réalpolitik". ...Comme si par exemple, l'exigence de l'effectivité du vote direct des citoyens MRE était une revendication « démesurée », « irréaliste » et "maximaliste" à ne surtout pas évoquer !!!

En clair, on ne peut se limiter à la liste spécifique MRE en omettant les circonscriptions électorales législatives de l’étranger, qui ont d'ailleurs été retenues dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, auquel se sont référées les deux pétitions rappelées tout au début de cet article. De notre point de vue, on ne peut faire prévaloir uniquement le droit à l'éligibilité par le biais de la liste, en mettant une croix sur le droit de vote qui est un droit fondamental à exercer directement dans les pays d'accueil et non pas vers le Maroc à travers la procédure inique de la procuration (comme en 2011), ou bien le vote électronique ou par correspondance comme l'a proposé dernièrement le CNDH qui a le même président que le CCME !

13 - Face à ces tractations occultes, la transparence s’impose. Certes, il y a la nécessité d'un débat pour opérationnaliser démocratiquement les dispositions concernant les droits politiques des citoyens MRE. Mais à notre sens, pour éviter l’instrumentalisation, la récupération, le sectarisme, l’ostracisme, l'amateurisme et les solutions sur mesure à des fins personnelles, il y a nécessité d'un débat NATIONAL loin de toute instrumentalisation quelconque d'où qu'elle vienne, un débat loyal, franc, sincère, apaisé, pluraliste, ouvert et profond à organiser en la matière PAR ET SOUS LA RESPONSABILITÉ DIRECTE DU PARLEMENT à travers l'implication de ses deux chambres.

De même , nous suggérons qu'il y'ait la participation étroite , démocratique , ouverte et plurielle notamment de la société civile MRE , ainsi que de la société civile de l'intérieur du Maroc , des partis et des syndicats y compris ceux qui ne sont pas représentés au parlement , des divers groupes et groupements parlementaires des deux chambres , des ministères et des institutions nationales concernés , des chercheurs en sciences politiques et en droit constitutionnel , des chercheurs en matière de migration qui travaillent sur les aspects politiques et institutionnels .

Ce dialogue est à préparer par des études, des rapports et des contributions écrites. A ce titre, on peut étudier notamment les expériences tunisienne, algérienne, française, italienne, portugaise etc. en matière de participation politique et de représentation parlementaire de leur communauté expatriée respective. La crédibilité du débat est à ce prix.

Mea-culpa

Au total, nous sommes au regret de relever que les pétitions n'ont été qu'un tremplin et un marchepied pour parvenir à d'autres objectifs. Au lieu de jouer collectif, dans l'intérêt des droits politiques de la Jaliya dans son ensemble, y compris l'exercice effectif du droit de vote dans les pays d’immigration, comme réussissent à le faire notamment les Tunisiens, les Algériens etc., certains membres de la délégation partisane à Rabat, ont préféré jouer perso, pour des intérêts strictement individuels. Un plaidoyer pour la Jaliya en trompe-l’œil. C'est un constat amer, navrant et lamentable qui s'impose à nous.

Cette pratique inadmissible et répréhensible, ne fera que renforcer le sentiment de déception et de désenchantement parmi la Jaliya. Au lieu de créer une dynamique et de capitaliser, ce comportement a "calmé" l’élan, stoppé net la mobilisation citoyenne et a ramené la société civile MRE en arrière. Au-delà des structures de son parti à l'extérieur du Maroc, le responsable principal de cette situation, devrait de notre point de vue, rendre des comptes à la société civile MRE. Cette pratique ajoute de la division à la division de la Jaliya, ce qui profite essentiellement aux détracteurs de l'effectivité intégrale de la citoyenneté des MRE. Elle insulte les luttes multiformes menée jusqu'ici par les uns et par les autres et enlève toute confiance dans toute initiative, même sincère et honnête qui pourrait être prise à l’avenir. Voilà pourquoi, la nécessité d'une vigilance politique et intellectuelle plus accrue, s'impose plus que jamais.

Pour terminer, je me dois de présenter des excuses à toutes celles et à tous ceux que j'ai contactés pour les inciter à signer les pétitions. Les appréhensions et craintes formulées dans notre précédente contribution au débat public, se sont vérifiées malheureusement. La suite des événements a montré que j'ai été sciemment trompé et j'ai moi-même involontairement induit des gens en erreur. Mea-culpa ! Je comprends mieux maintenant pourquoi le coordinateur de la délégation m'a refusé en tant qu'analyste et observateur actif de la scène migratoire marocaine, le suivi (en tant qu’observateur) des rencontres avec les acteurs politiques et institutionnels marocains. Ramadane Moubarak Karim à toutes et à tous.

Rabat, le jeudi 9 juin 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration






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