Chronique d'une pandémie ravageuse écrite il y a douze ans et demi ! Qu'y a-t-il de changé depuis ? Abdessamad Mouhieddine (15 Janvier 2007)

Au Maroc, la corruption n’est plus une maladie. C’est une pandémie dont le taux de pénétration (TP) au sein de la société est devenu plus que scandaleux. Plus question de prétendre à un droit, quelle qu’en soit l’évidence, si l’on ne met pas la main à la poche. Pire : Le Marocain semble avoir définitivement renoncé à remettre en question une atteinte à la dignité aussi humiliante. L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) place notre pays à une 78ème place franchement avilissante. Enquête sur un «sida» socio-économique et politique foudroyant.

Trop de Marocains mettent la main à la poche pour obtenir un droit
Corruption, corruption…«Altération d’une substance (la viande, par exemple) par putréfaction», tel est le sens premier du vocable. Aujourd’hui, elle ne désigne plus qu’un seul et unique sens : «Moyens employés pour circonvenir une personne, le détourner de son devoir». Les dernières éditions du Larousse évoquent la dépravation et la perversion dans la définition de la corruption. Au Maroc, des facteurs culturels, politiques, anthropologiques et juridiques concourent au maintien du statu quo, voire l’amplification du phénomène corruptif. Comme si l’Etat, lui-même rongé par ce mal, l’opinion publique, l’entendement populaire et les élites avaient peur de briser quelque «composant organique» de l’identité marocaine. Comme si la Nation allait être frappée de nullité existentielle à l’éradication de la corruption. Alors que l’histoire nous offre une foultitude d’exemples de nations férocement déchiquetées, précisément par la faute des ravages de la corruption. En tous cas, «le phénomène de la corruption ou celui de la lutte contre la corruption ne peuvent se comprendre que par rapport à un référentiel historique et culturel donné, dans un pays donné. L’imaginaire juridique et politique marocain qui permet de donner une signification à cet épisode (campagne d’assainissement de 1995-1096) est influencé par le droit communautaire des sociétés segmentaires, le droit musulman et le droit positif d’un régime autoritaire» (1). 

Il s’agit donc d’un mal qui se nourrit gaillardement des travers d’un imaginaire construit à l’abri de ce que Young appelle «l’estime de soi». Une sorte de mépris de soi, en somme. La fameuse «haine de soi» freudienne n’est pas loin. 

Face à un tel degré de «pourrissement», que peuvent l’Etat, la société civile et le citoyen placé en première ligne ? L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) instaurée par décret (non par une loi) manque d’indépendance, d’expertise et, plus dramatique, de pouvoir punitif. «Ce texte (le décret) ne répond pas aux conditions minimales d’une véritable lutte contre la corruption (…) On ne peut pas dire que l’instance donne l’exemple en matière de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité», proteste Azzeddine Akesbi, le secrétaire général de transparency Maroc. L’Instance «n’a aucun pouvoir d’investigation et ne peut ni déclencher les poursuites, ni porter les problèmes devant ses instances et encore moins sur la place publique, sans y être autorisée par le Premier ministre». Présentée en mars 2005 par le Premier ministre Jettou, l’idée d’un nouvel organe en charge d’informer, de coordonner et de mettre en œuvre les politiques de lutte contre la corruption dans le pays s’inscrit dans le cadre de la convention internationale des Nations unies relative à la lutte contre la corruption, convention que le Maroc a signée en décembre 2003 mais non encore ratifiée. Pour Théodore Ahlers, directeur du département Maghreb à la Banque mondiale, «ce qui est important, c’est la mise en œuvre de ces mesures (…) Il faut surtout réduire les occasions de versement de pots-de-vin par les citoyens pour des services qui leur sont dûs. Au-delà de ces impacts négatifs aussi bien sur le rendement de l’administration que les économies des ménages, nous y voyons une grande injustice».

Une enquête cinglante
L’enquête d’intégrité publiée par Transparency-Maroc a révélé un taux de pénétration de la corruption ahurissant. D’autant qu’elle a épousé une double approche : quantitative et qualitative. A l’instar de celles qui ont été entreprises au Sénégal et à Madagascar, l’enquête a retenu trois grands objectifs : 1) Identifier les groupes particuliers de la population qui sont les plus vulnérables et les plus exposés à la corruption ; 2) Identifier les secteurs où le risque de corruption est particulièrement prévalant ; 3) Identifier les causes, et le degré d’acceptabilité des différentes pratiques de corruption. 

«La taille de l’échantillon de l’enquête ménage était de 1000 unités réparties sur 13 grandes villes (80%) et localités rurales avoisinantes (20%). L’échantillon était composé de 79% d’hommes et 21% de femmes. L’enquête sur la perception de la corruption par les entreprises a été réalisée auprès de 320 entreprises du secteur formel et 80 interviews dans le secteur informel. Les conclusions heurtent puissamment l’image du Royaume. Les entreprises et les ménages y restituent un capharnaüm d’immoralité étouffant. Dans un pays qui aspire à l’émergence et qui, plus que tout autre sur les scènes maghrébine, arabe et africaine, mobilise des moyens partenariaux inédits en matière de projets structurants et de développement humain, l’entreprise continue à faire les frais de mœurs corruptives paralysantes. Les ménages sont littéralement écrasés par de telles mœurs. Selon les chefs de ménage et d’entreprises, la corruption existe partout dans les institutions publiques et privées. Elle est très courante dans certains secteurs comme la police, l’administration locale, la douane et la magistrature. à priori, il est surprenant que 77% des chefs de ménages pensent qu’il n’y a pas de raison pour porter plainte: 12% considèrent que cela n’aurait rien changé et 14% cela aurait attiré des ennuis. En fait, ces chiffres renvoient à l’absence de mécanismes crédibles de dénonciation de la corruption, au caractère structurel et la banalisation de la corruption, mais aussi à une attitude «fataliste» de la part des citoyens.

Le bakchich tous azimuts
Le résultat recherché par le recours à la corruption est jugé être atteint par une forte majorité (81%). Ceci souligne en quelque sorte «l’efficacité» de la pratique de la corruption et en même temps la gravité de la situation. Le système judiciaire est un autre service vital pour la société et l’économie touchées par la corruption. 4 % de l’échantillon ont déclaré avoir payé des greffiers / magistrats / juges. En tête de ceux qui reçoivent figurent les avocats (42%), certainement en tant qu’intermédiaires, les juges (29%) et les greffiers (29%). Le montant moyen payé est de 1330 Dhs (écart type 2345 Dhs). 69% déclarent que les versements sont fréquents ou toujours utilisés. Le résultat recherché est atteint dans 55% des cas. La corruption prend souvent la forme de versement d’argent liquide (95%), l’offre de cadeaux représente 30% et l’offre de services 24%. La combinaison de ces différentes modalités est possible» (2). 

La seule note optimiste dans cette situation totalement désolante est illustrée par le pourcentage élevé de ceux qui considèrent qu’il est possible d’éliminer la corruption: 79%. C’est cette note qu’il y a lieu de retenir. En effet, le moment est venu de transcender l’aspect juridique pour activer le judiciaire. Au sein même de la primature, des voix se sont élevées pour appeler à l’adoption de mesures coercitives musclées. Chaque année, le Royaume perd 1,5 à 2,5 points de croissance par la faute de la corruption. Soit l’équivalent de 12 hôpitaux, 40 écoles, 18 lycées, 50 Km d’autoroute, 4 barrages, 75 Km de rail…etc. L’urgence impose l’élaboration d’un véritable «code pénal économique» où trône la qualification du «crime corruptif». L’administration et la justice doivent procéder à leur auto-moralisation, moyennant primes et toutes sortes de motivations. Nous en sommes, en effet, au point où l’on doit peut-être donner des « pots-de-vin » pour éradiquer la corruption !

Abdessamad Mouhieddine
Journaliste
01/2007
Source
_________________________________________________
(1) Mohamed Tozi et Béatrice Hibou, in «Tiers-monde», N°161, 2000 
(2) Enquête d’intégrité, Transparency Maroc, Publications de l’université de la transparence





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