Quand un État considère qu’un secteur est stratégique, il crée une agence indépendante pour le réguler. C’est ainsi que la doctrine de la banque mondiale s’est construite depuis les années 80 du siècle dernier. 

En se basant sur la fameuse théorie des coûts de transactions de Williamson, la doctrine libérale reconnaît l’opportunisme égoïste des acteurs privés sur un marché et conseille aux États de le réguler au lieu de le nationaliser ou de le maintenir sous monopole étatique. Le tout est justifié par la double exigence de l’efficience du secteur (grâce à la concurrence du privé) et de la défense des intérêts de la collectivité (par les mécanismes régulateurs). 

Le Maroc a suivi ce modèle dans différents secteurs qu’il considérait stratégiques. En plus de la grande dame (Bank Al Maghrib), des agences de régulation importantes ont vu le jour : l’ANRT pour le secteur des télécommunications, la HACA pour le secteur de l’audiovisuel, L’ANP pour le secteur portuaire, l’ACAPS pour les assurances … Dans tous ces domaines, les bilans sont plutôt positifs en terme de dynamisme économique sectoriel. En même temps, le citoyen se sent assez protégé et plusieurs décisions furent prises en faveur du consommateur ou d’une partie prenante civile. 

Le rôle de toutes ces agences consiste à définir des règles strictes pour l’exercice de l’activité qu’ils ont la charge de réguler, de manière à s’assurer de la qualification des acteurs et de la protection des usagers/clients des services rendus. Ces mêmes services qui étaient encore considérés comme des services publics dans un passé non lointain. L’Etat espère ainsi, par la régulation, concilier dynamisme concurrentiel économique et intérêt public général. 

Il est remarquable qu’au Maroc, deux secteurs échappent toujours à ce schéma : l’éducation nationale et la santé. Dans les deux cas, bon an mal an, ce sont toujours les services des ministères qui essayent de jouer leur rôle de contrôle des acteurs privés dans le cadre d’un dispositif juridique qui offre peu, sinon pas, de garanties aux élèves, aux parents ou aux patients. Pourtant, la libéralisation des deux secteurs attire de plus en plus d’investissements privés et la concurrence est acharnée. 

Si on accepte le postulat de départ, en l’absence d’agences indépendantes de régulation … nous pouvons déduire que L’Etat marocain ne considère toujours pas que l’éducation nationale et la santé soient des secteurs stratégiques. Un simple constat.

Hassan Chraibi
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