Monsieur le président de la Chambre des représentants, Excellences, Mesdames et Messieurs, 
Permettez-moi d’abord de remercier les organisateurs de cette table ronde importante. J’ai l’honneur de vous présenter ici quelques éléments des conclusions de la rencontre scientifique internationale organisée par l’Institut Royal des Etudes Internationales (IRES), le 9 janvier dernier, sur la question migratoire en Afrique. Ces éléments portent sur la libre circulation des personnes dans la perspective de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO. 

Introduction 
L’adhésion du Maroc à la CEDEAO est en principe un besoin. Elle présente des avantages et pose des défis. 

C’est un besoin parce que la tendance aux intégrations régionales s’est accentuée dans le cadre de la mondialisation et qu’il faut une dimension critique plus importante qu’avant pour qu’un pays (ou un groupe de pays) puisse constituer un marché viable, non seulement un marché de consommateurs finaux, mais un marché pouvant drainer des investissements, des compétences, produire des biens et des technologies, développer des services... et acquérir ainsi un poids économique et politique sur la scène internationale. 

Le Maroc est depuis quelques années un maillon non négligeable de la chaine du processus de mondialisation. Pour se consolider et s’affermir, et compte tenu de ses limites démographiques, économiques, etc., ce maillon a besoin de s’ancrer dans un groupement régional visant l’intégration économique et sociale, sinon politique. 

Etant donné que la construction de l’UMA ne sera pas faite dans un avenir prévisible, et sans qu’il renie son appartenance nord-africaine, le Maroc est aussi ouest-africain. Son nom et son histoire en attestent. Sa volonté d’adhésion à la CEDEAO est bien réfléchie, légitime. 

Son adhésion à la CEDEAO présenterait des avantages pour lui et les Etats actuellement membres de cette communauté économique régionale africaine la plus dynamique par bien des aspects. 

Avec une population de plus de 330 millions d’habitants, la CEDEAO constitue un marché dépassant la taille critique susmentionnée. Le taux de progression du PIB projeté y serait de 2,1% en 2017 et 3,1% en 2018 et le Maroc est présent au sein de la Communauté. En 2016, 37,3% de ses exportations vers l'Afrique étaient dirigées vers la CEDEAO. 

Avec de hauts niveaux de mobilité des personnes, objectif la libre circulation des personnes, les effets de croissance positive sont importants. Ils sont en principe induits par un meilleur alignement des compétences sur un marché intégré, si certaines conditions sont réunies: un meilleur investissement dans l'éducation et un meilleur esprit d'innovation et d’entreprise, entre autres. Ces effets excèdent les potentiels effets négatifs qui accompagnent de faibles niveaux de mobilité. 

Sur le plan bilatéral le Royaume entretient déjà une longue tradition de libre-circulation avec des Etats de la Communauté, en particulier du Sénégal. 

Au plan social, la mobilité accrue entre territoires des pays membres d’une communauté d’intégration renforce en principe l’intégration culturelle et facilite la consolidation d’une identité plus large et plus ouverte. La libre circulation engendre des gains issus de la diversité culturelle et ethnique, de la croissance et du développement de l’urbanisation quand les migrants parviennent à s’intégrer. 

La CEDEAO constitue un espace important de diversité culturelle et linguistique (langues internationales les plus parlées au monde : le français, l’anglais, le portugais, et des langues vernaculaires régionales telles que le Yoruba, l’Akan, le Wolof, le Mandingue, le Peulh, etc.). Le Royaume est aussi connu pour receler une grande diversité culturelle et linguistique qu’il a en partage avec de nombreux membres de la Communauté. 

Cette adhésion poserait également des défis : 15 Etats membres, une superficie de 5,1 millions de kilomètres carrés actuellement refuge de quelques groupes terroristes, 15 000 km de frontières internes difficiles à contrôler, dix fois le nombre des habitants du Royaume qui se revendiquent aussi d’une culture spécifique. La Communauté enregistre également un taux de croissance démographique de 2,5%, compte environ 70% de la population totale de moins de 30 ans, des communautés linguistiques/ethniques séparées par des frontières artificielles héritées du colonialisme, et des conflits patents transformant profondément les mouvements migratoires traditionnels. 

Si le Maroc est admis au sein de la CEDEAO, il devra se conformer au régime communautaire de la libre circulation des personnes de la Communauté, sans doute après une période transitoire, ce qui impliquera des changements importants dans sa législation. Il devra aussi préparer les citoyens marocains à changer de culture et de comportements concernant des Africains comme eux, en général et les ressortissants de la CEDEAO en particulier. 

1. Le régime de la libre circulation de la CEDEAO 
Ce régime est juridiquement très développé. Cependant, sa mise en vigueur se heurte à des obstacles importants. 

1.1. Le régime juridique de libre circulation 
Outre les instances supérieures de la Communauté, le volet institutionnel est constitué de comités nationaux de surveillance de la libre circulation. Le volet normatif de mise en œuvre se compose de Protocoles et Protocoles additionnels, Décisions et Résolutions. Les premiers sont, notamment, le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement (A/SP1/5/79), et le Protocole portant code de la citoyenneté de la Communauté. Les Décisions portent surtout sur l’application du Protocole sur la libre circulation, le programme d’information du public et l’institution de divers documents d’identité, de voyage et de résidence. Au titre des résolutions, il faut citer celle relative à l’application de la première étape du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. 

1.2. Effectivité du régime 
Grâce à ce dispositif, la Communauté est la région la plus dynamique en termes de mobilité intra-régionale, à des degrés divers, grâce à l’adoption d’un certain nombre mesures et de documents communs : passeport, carte biométrique, nationalité communautaire, etc. 

L’application du régime par les Etats varie. La faiblesse de l’état de droit et l’instabilité politique et économique dans nombre d’Etats membres ne rendent pas facile l’application des textes communautaires. 

Parmi les autres faiblesses, il y a lieu de citer la non-ratification des textes par certains Etats, la lenteur de la mise en œuvre des Décisions, les interprétations divergentes, les conflits entre lois nationales et Protocoles, l'absence de mise à jour du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement lui-même, et la définition trop restrictive de la citoyenneté communautaire. 

2. Impact pour le Maroc et nécessité d’une période de transition 
Evaluer l’impact de l’adhésion sur le pays, notamment au plan juridique, relativement à l’adaptation des lois et réglementations exige d’entreprendre une étude exhaustive d’impact. En l’absence de cette étude, nous ne pouvons donner que quelques éléments d’éclairage. 

2.1. L’impact global 
Cet impact dépendra du rôle que le Maroc voudra et pourra jouer au sein de la Communauté. Dynamiseur et exemple à suivre comme on pourrait le déduire des initiatives importantes prises par les pouvoirs publics au plan national (NPIA), d’un côté, et de l’autre, des mesures internationales prises dans le cadre euro-africain, africain, dont la demande d’adhésion à la CEDEAO, ou de l’ONU (Pacte mondial à adopter en décembre prochain au Maroc)… le pays devra œuvrer à rendre effectif et améliorer le régime communautaire de la libre circulation des personnes sur son territoire, notamment en ce qui concerne le code de la citoyenneté se matérialisant par l’instauration d’un carnet de voyage, d’une carte de résident, d’un passeport des Etats membres, d’une carte d’identité biométrique de la CEDEAO. 

Le Royaume devra par ailleurs apporter sa contribution à une réflexion adoptée par la CEDEAO en 2008 sur une approche commune de gestion de la migration intra régionale et vers l’Europe. Cette approche commune de gestion de la migration respecte les réalités propres à chaque Etat membre, offre un cadre de dialogue sur les questions de migration aux pays membres en vue d’une élaboration d’une politique migratoire commune réglementant les mouvements entre la Communauté et les autres communautés régionales (Union Européenne, autres Communautés africaines…). 

Il devra aussi collaborer avec ses partenaires à mettre en œuvre la Vision 2020 de la CEDEAO qui consiste à « créer une région sans frontière, paisible, prospère et cohérente, bâtie sur la bonne gouvernance et où les populations ont la capacité d'accéder et d'exploiter ses énormes ressources par la création d'opportunités de développement durable et de préservation de l‘environnement.» 

Enfin, le Maroc devra intensifier ses efforts de coopération sécuritaire du fait que la libre circulation des personnes peut éventuellement soulever des problèmes supplémentaires dans ce domaine. 

2.2. La nécessité d’une période transitoire 
Le Royaume disposera sans doute d’une période transitoire pour faire face à ses obligations une fois son adhésion entrée en vigueur. En dehors du fait que les textes en ont prévu une de 15 ans au profit des Etats membres originaires de la Communauté, il faut du temps pour adapter un régime national, en vigueur pendant des années, ua nouveau régime communautaire. 

Dans son adaptation progressive de sa législation au régime communautaire, le Maroc devra notamment tenir compte de deux évolutions importantes 

La croissance des flux migratoires africains 
Résultat des récents accords entre les pays nord-africains, en particulier la Libye, la route centre-méditerranéenne a vu ses flux diminuer. En 2017, les arrivées de réfugiés et migrants irréguliers en Italie ont baissé d’un tiers par rapport à 2016. Si les flux en provenance des pays du sud du Sahara continuent d’augmenter, un grand nombre de migrants vont se retrouver ‘’coincés’’ dans ceux d’Afrique du Nord, à moins qu’une route plus attractive soit ouverte. Celle de la Méditerranée-ouest a repris de l’importance en 2017 et remis la position du Maroc en jeu. 

La libre circulation ou la seule perspective de la libre circulation dans le cadre de l’admission à la CEDEAO augmentera probablement les flux migratoires africains communautaires et non communautaires vers le Maroc. 

La question sociale, la diversité religieuse 
La question religieuse se pose déjà, et se posera plus au Maroc. La constitution (article 3) stipule : ‘’ L’Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes.’’ Cette garantie est l’expression d’une pratique très libérale, fort ancienne quant à l’exercice en question. 

La religion est affaire de l’Etat certes, mais aussi affaire de la société, tributaire de la nature comme des degrés de tolérance ou de reconnaissance des droits, dont la liberté du culte, des nationaux comme des immigrés. 

La migration et la libre circulation des personnes impulsent principalement une nouvelle dynamique de promotion et de diffusion du Christianisme, qui déborde rapidement les cadres ecclésiastiques classiques, notamment au sein du protestantisme, et qui pose la question de l'encadrement religieux. Les migrants comme les citoyens marocains, musulmans dans leur écrasante majorité, portent des valeurs, et des valeurs communes ou proches certes, mais ils portent aussi des préjugés. S’impose alors la nécessité de préparer les uns et les autres à la compréhension mutuelle et au vivre-ensemble. L’Etat devra y travailler avec ses partenaires de la CEDEAO afin que l’intégration ne soit pas réduite à des règles inscrites sur du papier, sans prise aucune sur la réalité. 

Je vous remercie de votre attention. 
Jeudi 22 mars 2018




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