Depuis plusieurs jours, les autorités marocaines procèdent à des opérations d'arrestation de migrants subsahariens vivant clandestinement au Maroc marquant, ainsi, la fin de la période de régularisation exceptionnelle ouverte en 2014. Cette situation intervient directement après la reprise des négociations entre le Maroc et l'Union européenne pour conclure un accord de réadmission, qui consiste à faciliter le retour forcé des migrants en situation irrégulière.

La Commission européenne, chargée de mener les négociations, perçoit la conclusion de cet accord comme une priorité car le Royaume constitue une plaque migratoire très importante aussi bien par ses nationaux que par le biais des ressortissants des pays-tiers qui transitent à travers le territoire marocain pour accéder à l'Europe.

Cependant, les négociations euro-marocaines sur l'accord de réadmission, entamée en 2003, durent depuis plus de 10 ans, sans aucun résultat concret. Les raisons sont multiples. Outre l'approche de conditionnalité appliquée par l'Union européenne, le Maroc a toujours refusé le contenu du projet d'accord de réadmission. Celui-ci engagerait la partie requise, précisément le Maroc, à reprendre ses ressortissants ainsi que les étrangers ayant transité par son territoire, avant d'atteindre clandestinement le sol du pays requérant, en l'occurrence un Etat membre de l'Union européenne.

Si le Maroc accepte, conformément au droit international, la réadmission de ses propres ressortissants, il rejette par contre de reprendre les étrangers ayant transité par son territoire. Il s'agit, d'ailleurs, d'un obstacle important qui a largement contribué au blocage des négociations voire même leur suspension. Néanmoins, la reprise des négociations entre les deux parties suivie des actions menées par les responsables marocains contre les migrants subsahariens en situation irrégulière ouvre, une fois de plus, le débat sur la disposition du Maroc à signer l'accord de réadmission avec l'UE. Se pose, ainsi, la question suivante: "Le Maroc prépare-t-il le terrain pour adhérer à la politique européenne de réadmission ?"

Une conclusion imminente
En négociant la conclusion d'un accord de facilitation de visa en parallèle avec la reprise des pourparlers sur l'accord de réadmission, l'Union européenne et le Maroc s'inscrivent dans la démarche imprégnée par le partenariat pour la mobilité de juin 2013. En effet, les deux parties s'accordent, désormais, de relier le développement de la mobilité légale au renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Si l'UE a déjà indiqué sa prédisposition à faciliter la mobilité des ressortissants marocains vers le territoire communautaire, elle attend toujours un signal de son partenaire marocain concernant la préparation du terrain pour l'accord de réadmission. Les autorités marocaines n'ont pas tardé à le faire. En déclarant la clôture de la période exceptionnelle des régularisations et en multipliant les arrestations et expulsions des migrants subsahariens vivant clandestinement au Nord et à l'Est du pays, le Maroc ne se considère plus comme un pays d'accueil, il a plutôt tendance à assumer sa responsabilité en tant que pays de transit vers l'Union européenne.

Ce qui explique le renforcement surprenant de sa politique contre l'immigration irrégulière au moment de reprendre les négociations sur l'accord de réadmission. Suivant cette logique, "le contexte amélioré" dans lequel se sont déroulés les pourparlers démontre l'intention du Royaume de conclure l'accord de réadmission. Mais en ce faisant, le Maroc risque de faire face à plusieurs enjeux très complexes, qu'il s'agit bien d'examiner.

Une conclusion à haut risque
Si le Maroc accepte l'accord de réadmission, il risque de se confronter à des problématiques humanitaires, mais aussi à des enjeux stratégiques très importants. Du point de vue humanitaire, l'accord de réadmission reste très impopulaire auprès de l'opinion publique marocaine et largement critiqué par la société civile qui a toujours interpellé le gouvernement pour arrêter définitivement les négociations d'un accord ne respectant pas les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière.

En effet, l'accord de réadmission se caractérise par l'absence de garanties juridiques importantes relatives au respect du principe de non-refoulement et aux dispositions internationales sur les droits de l'Homme.

De manière plus précise, ces lacunes juridiques et humanitaires ouvrent la voie à des pratiques favorisant les traitements inhumains et dégradants, interdits par les dispositions du droit international. De plus, la conclusion d'un accord de réadmission pousserait, sans doute, le Royaume à accepter la mise en place des camps de détentions et de transit pour les étrangers réadmis en attendant leur expulsion définitive vers leur pays d'origine. Cette situation pourrait, par conséquent, nuire à l'image du Royaume comme défenseurs des droits de l'Homme et protecteur des droits fondamentaux des migrants, fondement même de sa nouvelle politique migratoire.

Outre l'enjeu humanitaire, le Maroc pourrait être confronté à un risque stratégique très complexe. La signature de l'accord de réadmission prévoyant la réadmission des étrangers transitant par son territoire, qui sont en majorité des ressortissants des pays d'Afrique subsaharienne, porterait atteinte aux relations stratégiques du Royaume avec ses partenaires africains. Ces derniers n'hésiteront pas à considérer la position du Maroc comme une volonté de se rapprocher de l'Union européenne en dépit de ses appartenances africaines, ce qui serait, par conséquent, susceptible d'affecter la crédibilité de la politique africaine du Maroc. Une situation que ce dernier ne peut certainement pas accepter.

De tous ces éléments, il paraît évident que l'accord de réadmission ne s'accorde pas avec les intérêts du Maroc. De plus, il ne constitue guère une solution efficace pour la gestion du flux migratoire clandestin. Il s'agit, en réalité, d'une pratique sécuritaire qui s'attaque uniquement aux effets et non aux causes de ce phénomène de plus en plus complexe. Ainsi, la gestion efficace et concertée du flux migratoire exige une gouvernance régionale fondée sur le principe de la responsabilité partagée de tous les acteurs (pays d'origine, de transit et de destination).

Cette démarche en intégrant le volet sécuritaire, doit accorder la priorité au facteur développement. Ce constat constitue, d'ailleurs, le fondement même de la nouvelle politique migratoire du Maroc dont les principes devraient guider les responsables marocains dans leurs coopérations migratoire, principalement en matière des négociations avec l'UE sur l'accord de réadmission.

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