En mon nom personnel et je pense être l’interprète de tous les collègues ayant été présents du 4 au 10 décembre 2018 à la semaine mondiale de Marrakech sur les migrations, sous les auspices de l’ONU, tout en saluant les efforts entrepris par le ministère avec l’ensemble de ses cadres, je souhaiterais Monsieur le Ministre vous remercier vivement pour votre démarche participative et inclusive, joignant le geste à la parole, votre ouverture d’esprit et votre soutien efficace à notre participation en tant que collectif informel des chercheurs marocains en migration, grâce à la prise en charge par le ministère. 

Les universitaires, chercheurs et experts marocains en migration ont pu ainsi, dans le cadre de la 11ème session du Forum Mondial Migration et Développement, sous présidence marocco-allemande, organiser un atelier réussi sur le thème suivant : « Enjeux et défis migratoires du Maroc entre l’Afrique et l’Europe ». Tout comme nous avons pu contribuer au débat permis par le riche programme de « Side évents », de tables rondes et de rencontres en marge du Forum et de la Conférence internationale sur le Pacte mondial sur les migrations et bénéficier des échanges qui ont eu lieu. 

Responsabilités migratoires africaines du Maroc 
Après la signature le 10 décembre 2018 à Marrakech de l’accord de siège entre le Maroc et l’Union Africaine relatif à la création à Rabat de l’Observatoire Africain des Migrations, qui suppose aussi la mise en place d’un Observatoire National des migrations internationales (immigration étrangère au Maroc, émigration vers l’extérieur, communauté marocaine à l’étranger), nous sommes interpellés en tant que chercheurs et chercheuses en migration, pour nous impliquer étroitement dans l’intérêt des migrants-es, celui du Maroc et de l’Afrique en particulier. Dans le cadre d’une démarche proactive relative aux migrations exigeant des actions collectives, les chercheurs et universitaires doivent en effet jouer un rôle fondamental en matière d’élaboration, d’analyse, de suivi des politiques migratoires et en tant que force de propositions en ce domaine. 

Dans cet esprit constructif, conformément à l’Agenda Africain pour la Migration, qui constitue un apport majeur du Royaume du Maroc à l’Union Africaine, nous souhaiterions vivement qu’il y ait un agenda national de la recherche en migration, et que soit organisé le partenariat scientifique avec votre département ainsi qu’avec toutes les autres institutions nationales œuvrant dans le champ migratoire, dans l’intérêt national, l’esprit de responsabilité et de citoyenneté, avec le respect de l’autonomie et de l’indépendance d’esprit des chercheurs. 

Pour un Pacte national sur les migrations 
Se rencontrer comme vous le concevez, monsieur le ministre, entre département et chercheurs à fréquence régulière pour débattre, échanger collectivement, faire le point sur des questions d’intérêt commun, formuler des propositions d’aide à la prise de décision, est une très bonne chose. À titre personnel, une des thématiques à retenir serait la suivante ; statut, place et rôle des migrations dans le nouveau modèle de développement du Maroc ; la migration internationale étant à prendre en considération dans ses trois volets : immigration étrangère au Maroc, émigration vers l’étranger, communauté marocaine à l’étranger. 

De la même manière qu’au plan mondial, la communauté internationale a eu besoin d’un Pacte mondial pour les migrations (à renforcer et à équilibrer bien entendu par l’arsenal juridique existant à statut contraignant et beaucoup plus avancé , notamment la Convention internationale pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille), à l’échelle du Maroc, il y’a besoin d’un dialogue national sur la question migratoire au Maroc dans ses divers volets, avec la nécessité d’avoir un Pacte national en la matière, impliquant des consensus fondamentaux sur plusieurs aspects : être Marocain à l’étranger, sens de la citoyenneté extra-territoriale, binationalité des MRE et ses implications, droits politiques des MRE par rapport au Maroc, MRE et Imarat Al Mouminine, intégration (ou insertion ?) des immigrés au Maroc etc. 

Organiser le partenariat scientifique 
Parallèlement à cela, certains éléments organisationnels pourraient, de mon point de vue personnel, être pris en considération : 
  • En matière de communication, informer les chercheurs de toutes les activités publiques et rencontres organisées par ou en partenariat avec le département. L’agenda pourrait intéresser des profils particuliers parmi les chercheurs. 
  • Communiquer aux chercheurs, aux étudiants, aux médias, aux parlementaires, aux syndicalistes et à tous les acteurs sociaux et culturels concernés, les études sur les migrations élaborées par le ministère ou commanditées par ses soins à d’autres organismes, privés ou internationaux. Cette transparence, qui n’existe pas encore en dépit de plusieurs appels, est incontournable. Espérons qu’avec la très prochaine inauguration du nouveau site web du ministère, ces études et rapports seront désormais publiés. 
  • Selon les possibilités, faire participer les chercheurs aux forums et colloques internationaux sur la migration auxquels le département est convié, en tenant compte des profils requis selon les thématiques. 
  • Associer les chercheurs d’ici et de là-bas parmi les MRE aux études, rapports de recherche et consultations lancés directement par le ministère ou en partenariat avec d’autres institutions ou organismes, en prenant en considération les compétences et profils existants parmi le collectif multidimensionnel de chercheurs. 
  • En vue d’instaurer un cadre de partenariat scientifique pérenne et efficient, mettre en place un groupe conjoint informel de coordination (ministère - chercheurs) auprès de M. le Ministre pour envisager des mesures pratiques après les trois rencontres de consultation et l’expérience de Marrakech, organiser, gérer et suivre le partenariat scientifique entre les deux parties, dans le cadre d’une feuille de route partagée. Concrètement, il s’agit de définir les possibilités, conditions et modalités de contribution des chercheurs à l’action multiforme du Département. 
  • Mettre en place un comité scientifique auprès du département, pouvant suivre et évaluer les recherches commanditées par le département auprès de bureaux d’études ou d’autres organismes. 
  • Instituer un Forum d’échanges entre les chercheurs et universitaires MRE et les chercheurs et universitaires au Maroc travaillant sur les questions migratoires. 
Avoir un cadre stratégique pour les citoyens MRE 
Au plan plus général, en matière de politiques publiques dans le domaine migratoire et de leurs cadres globaux d’intervention, certaines priorités seraient, de mon point de vue personnel, à prendre en considération. 

1- Si depuis fin 2014, une stratégie nationale existe en matière d’immigration et d’asile au Maroc, en dépit de certaines insuffisances à surmonter, l’implication multidisciplinaire des divers chercheurs marocains en migration, qu’ils soient à l’intérieur du Maroc ou à l’extérieur, est hautement souhaitable pour l’élaboration d’une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en direction des Marocains établis à l’extérieur. 

En ce domaine, l’étude IRES (2012-2013) sur l’émigration marocaine à l’horizon 2030 n’a pas abouti sur une réelle vision prospective. D’un point de vue strictement personnel, c’est ce qui explique le passage suivant du discours du Trône du 30 juillet 2015, dans lequel Sa Majesté le Roi Mohammed VI rappelle de manière très claire et nette cette nécessité : «Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée, fondée sur la synergie et la coordination entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration, et pour rendre ces institutions plus efficientes au service des intérêts des Marocains de l’étranger ». 

Par conséquent, une nécessité impérieuse s’impose. Concernant le cadre général d’intervention des politiques publiques relatives au MRE, il ne s’agit pas de procéder à quelques modifications ou ajustements. L’impératif est la réalisation d’une étude prospective sur les MRE à l’horizon 2030, avec comme objectif, dans le cadre d’une démarche participative et inclusive en particulier de la société civile MRE, l’élaboration d’une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en faveur des MRE à l’horizon 2030. 

Dans le cadre de l’étude, il s’agit également de produire une réflexion sur la place, l’évolution des rôles ainsi que la coordination des différentes institutions en charge en totalité ou en partie de la migration comme le CCME, la Fondation Hassan II pour les MRE, le Conseil européen des oulémas marocains, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et divers départements ministériels. 

La production d’une analyse prospective de l’immigration étrangère au Maroc à l’horizon 2030, serait également la bienvenue. 

Une série de réformes juridiques et politiques 
2- De même, l’apport des chercheurs juristes en particulier est fort attendu, en liaison notamment avec : 

2. 1 - l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution pour avoir un nouveau Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) démocratique, représentatif et efficient ; 

2. 2 - envisager dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, la possibilité de réviser l’article 63 de la Constitution (relatif à la composition de la seconde chambre), permettant d’avoir un collège électoral MRE qui pourrait donner lieu à la représentation des citoyens MRE (également) à la Chambre des conseillers par le biais d’un CCME élu au premier tour. 

2. 3 - la concrétisation de manière démocratique et ouverte de l’article 17 de la Constitution avancée de 2011, permettant l’effectivité des droits politiques pleins et entiers des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, le problème n’étant pas derrière nous, en dépit du lobby anti-participationniste, mais restant entièrement posé avec insistance ; 

2. 4 - la réforme profonde de la loi n° 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger ; 

2. 5 - la nécessaire loi sur l’asile ; 

2. 6 - la révision de fond en comble de la loi 02-03, sans compter la mise à niveau d’autres lois touchant à certains aspects particuliers : nationalité, code du travail, associations etc. 

2. 7 - nécessité de mettre en place un Haut Conseil à l’insertion (plutôt qu’à l’intégration) des immigrés au Maroc, qui jouerait le rôle d’interface, de cadre de dialogue et de force de propositions. 

Le politique est incontournable 
Ce n’est nullement s’éloigner de la recherche scientifique, faire trop de politique, tomber dans l’idéologie ou verser démesurément dans le militantisme, que de rappeler les faits objectifs précités qui nécessitent, de mon point de vue personnel, les réformes nécessaires indiquées. 

En vous réitérant ainsi qu’aux cadres du Département nos vifs remerciements, nous comptons beaucoup sur votre précieux engagement, Monsieur le Ministre, et vous prions d’agréer l’expression de notre haute considération et de notre profonde estime. 

Bonne et heureuse année 2019 à toutes et à tous 
Rabat, le 24 décembre 2018 


Abdelkrim Belguendouz 
Membre du collectif informel des chercheurs marocains en migration 



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