Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger a fêté, le 21 décembre, son 3ème anniversaire. A cette occasion, Abdelkrim Belguendouz s'est exprimé sur le bilan et les enjeux à venir du CCME. Le professeur universitaire à l’Université Mohammed V (Rabat-Agdal) est spécialisé en matière de migrations et suit depuis ses débuts les actions du CCME.

Yabiladi.com : Trois années après sa constitution le 21 décembre 2007, les actions entreprises par le CCME ont-elles permis d’effacer les controverses suscitées par les conditions de sa mise en place ?

Abdelkrim Belguendouz : Le Conseil a mené depuis sa création un certain nombre d’activités culturelles, tout comme il a tenu quelques réunions avec des compétences marocaines établies à l’étranger et soutenu des expositions et des activités culturelles menées au Maroc ou ailleurs autour du thème des migrations.

Ce type d’activités, dont l’inventaire est à fournir par les responsables du CCME eux-mêmes, ne doit pas être occulté. Toute plus-value réalisée doit être relevée. Mais la contestation nourrie autour de la mise en place du Conseil et les controverses suscitées, ne peuvent être effacées par la nature des actions entreprises par le Conseil depuis. 

Pas d’amnésie ! L’avis du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) concernant la mise en place du CCME a été bâti sur le travestissement des positions de la communauté marocaine à l’étranger et celles des partis politiques au Maroc, suite aux consultations très controversées qui ont eu lieu. On attend toujours le rapport complet sur ces consultations qui a accompagné l’avis consultatif. Pour empêcher le débat, ce rapport n’a été rendu public que vingt mois après son élaboration, et ce en partie seulement. On doit lever cet embargo injustifiable, d’autant plus qu’il faut réfléchir encore à la nouvelle mouture et conception du prochain CCME.

Quels reproches pourraient être adressés au CCME et quelle évaluation globale en faites vous ?

Relevons tout d’abord deux dysfonctionnements. Alors que le dahir prévoit la nomination de 50 membres, seuls 37 l’ont été jusqu’à présent. De plus, les textes prévoient une assemblée plénière annuelle en novembre, alors que jusqu’à maintenant, seule l’assemblée plénière de lancement a eu lieu à Rabat les 6 et 7 juin 2008.

Plus fondamentalement, l’évaluation de l’action du CCME est à entreprendre en fonction de ses missions centrales. En premier lieu, le CCME devrait remettre un rapport stratégique tous les deux ans. Mais le premier, qui aurait dû paraître en fin 2009, n'a toujours pas été finalisé.

En second lieu, si le conseil est un organe consultatif, aucun avis consultatif en matière de politiques publiques concernant la communauté marocaine à l’étranger, n’a pourtant encore été présenté. Le président du CCME déclarait encore au journal «Le Matin du Sahara» du lundi 20 décembre 2010: «nous sommes en train de finaliser plusieurs avis consultatifs puisque nous ne sommes ni une agence exécutive, ni un ministère. Nous préparons donc nos avis et nous les soumettons à Sa Majesté».

Un autre constat à faire concerne les groupes de travail, formés au sein du CCME pour se partager les thématiques. L’un d’entre eux, «citoyenneté et participation politique» a connu une grave crise de fonctionnement ayant eu son paroxysme en été 2009. 5 membres ont publié un mémorandum (www.cscme.org) et ont ensuite été parmi les fondateurs du mouvement «Daba 2012 pour tous. Campagne des Marocains du Monde pour une citoyenneté effective au Maroc».

Cette crise a débouché sur le gel effectif du groupe de travail citoyenneté durant seize mois (!). Le «dégel» n’a eu lieu qu’à partir du 13 novembre 2010, suivi par une réunion le 10 décembre 2010 à Rabat et une autre à Bruxelles le 17 décembre 2010 pour pouvoir adopter une feuille de route…

Pensez-vous que le CCME dispose des moyens de travail requis ?

La première année de son fonctionnement (2008), l’institution a disposé d’une aide étatique de 45 millions de dirhams inscrite au budget de la Primature, et pour l’année 2009, il a disposé d’un montant global de 68,5 millions de DH dont 19,5 MDH de crédits supplémentaires. Ainsi, depuis 2009, y compris l’exercice budgétaire 2011, le CCME reçoit 49 millions de dirhams par an pour mener son action. L’absence de communication sur la manière dont l’argent public utilisé suscite beaucoup de critiques, notamment de la part de députés de différents partis politiques lors de la discussion du projet de budget 2011 de la Primature. Si le CCME évalue les politiques publiques marocaines dans le domaine migratoire, qui évalue la pratique (et les dépenses) du CCME ?

Au-delà des ressources financières qui sont largement disponibles, le CCME a besoin d’autres moyens d’action qui font défaut. Il s’agit notamment pour ses responsables, de pratiquer une attitude d’écoute permanente et d‘impliquer tous les membres du CCME dans une démarche transparente. Il faut réaliser des consultations impartiales et prendre en compte les diverses attentes de la communauté, dont la revendication démocratique par rapport au Maroc.

Enfin, si le premier mandat du CCME est déjà inutilement long (4 ans), suivra-t-on ceux qui souhaiteraient encore le prolonger ? Leur prétexte : il faut faire mûrir les propositions à avancer. Et ce alors que les dysfonctionnements flagrants et la perte de temps qui s’en est suivie, imposent à notre sens, aux responsables de rendre des comptes. La période de transition du CCME est en train de s’achever. Le compte à rebours a déjà commencé…

Au niveau des tâches qui restent à accomplir dans cette période de transition, quelles sont à votre avis les priorités ?

Dans l’éventail des défis à relever, on insistera sur la représentation démocratique au Maroc de la communauté marocaine à l‘étranger. A la veille des échéances électorales législatives marocaines de 2012, le CCME doit s‘y consacrer.

Il doit traduire dans la pratique la vision royale pertinente selon laquelle ce conseil doit être au plan de la communauté marocaine à l’étranger : «constitué de façon démocratique et transparente et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d’efficience et de représentativité authentique» (discours royal du 6 novembre 2005 à l’occasion du 30ème anniversaire de la Marche Verte) et, selon des précisions ultérieures «alliant dans sa composition les exigences de compétence, de crédibilité et de représentativité» (discours du Trône du 30 juillet 2006) ainsi que «d’efficacité» (discours royal du 6 novembre 2006). 

Dans ce domaine, le gouvernement a-t-il réalisé une ouverture ?

Sur ce point, le ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger est plutôt immobile et s’aligne sur les positions rigides des responsables du CCME. Mais nous relevons avec satisfaction la déclaration faite au Parlement le 24 mai 2010 par le Premier ministre Abbas El Fassi, qui a souligné dans la perspective des prochaines élections législatives de 2012, la détermination du gouvernement à ouvrir des consultations avec les partis politiques, destinées notamment à «examiner également la possibilité de la représentation des Marocains résidant à l’étranger dans l’institution législative».

Précisons toutefois qu’à notre sens, il ne s’agit plus de discuter du «si», mais bien du «comment» : les instruments et procédures pratiques, les moyens de mise en œuvre des décisions royales du 6 novembre 2005. Et c’est dans cet esprit également, que le CCME doit organiser des consultations avec la communauté marocaine à l‘étranger.

Frédéric CHMACHTEL



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