Toujours est-il que les déclarations et affirmations précédentes de Driss El Yazami et de Ahmed Ghazali (voir l’édition d’hier), sont d’une extrême gravité. 

III- MACHIAVILISME ET PSEUDO-ARGUMENTS
Pour le moins, elles entretiennent un flou ambiant pour brouiller les pistes. Elles poussent à avoir une attitude défaitiste, de renoncement, de fuite ou de résignation et une asphyxie à petit feu du mouvement de contestation de la politique du Ccme, en cherchant à ébranler la détermination des critiques de la politique du Conseil, à la pousser à s’éclipser, à se laisser oublier, à baisser les bras. Le but est d’intérioriser l’échec aux Marocains du monde, de les mettre en position de perdant et de les pousser à faire le deuil de leur revendication citoyenne, à abdiquer leur citoyenneté et à rester désormais muets, en se soumettant à l’euthanasie politique.

Leur but était également de faire en sorte que les parlementaires au Maroc ne prennent pas d’initiatives en faveur de la députation des citoyens marocains à l’étranger, en intégrant dans leur esprit le caractère « non constitutionnel » du contenu de pareilles initiatives. Or, il n’en fut rien !

A l’encontre de la lettre et de l’esprit de la nouvelle constitution

En tous les ca s, ces affirmations anti-participationnistes sont machiavéliques. Elles vont à notre sens à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la nouvelle constitution, dont le respect et l’application saine et démocratique sont exigés de tous pour garantir le bon fonctionnement constitutionnel, comme le rappelait le discours royal du 30 juillet 2011 : « Premièrement : attachement à la suprématie de l’esprit et de lettre de la Constitution, unique voie judicieuse pour son application. Par conséquent, nous considérons que toute pratique ou interprétation incompatible avec son essence démocratique, constituerait une régression inacceptable, contraire à la volonté commune du Roi et du peuple ».

Quelques semaines plus tard, à l’occasion du 58ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple (20 août 2011), le Roi Mohammed VI donnait en ces termes sa lecture des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger tels que prévus dans la nouvelle Constitution, adoptée à une écrasante majorité : « Nous réservons une sollicitude particulière à tout notre peuple, aussi bien nos citoyens vivant au sein de la partie, que ceux résidant à l’étranger. A ceux-ci, nous réitérerons notre hommage pour leur attachement à leur identité nationale, et leur volonté de garder et d’entretenir les liens avec leurs proches et leur pays, en s’y rendant de plus en plus nombreux, en veillant à son développement et son essor et en ayant à cœur de défendre ses causes justes. A cet égard, nous sommes attachés à la mise en œuvre optimale des dispositions de la nouvelle loi fondamentale qui, pour la première fois, leur garantit constitutionnellement la jouissance de tous les droits de citoyenneté, ainsi que de la protection de leurs intérêts dans les pays de résidence, et la participation la plus large possible aux institutions nationales et à la gestion des affaires publiques ».

L’impulsion du 20 août 2012
Un au plus tard, le discours royal du 20 août 2012 est allé dans le même sens. Les jeunes marocains à l’étranger sont une « composante » de la jeunesse marocaine et constituent nos « compatriotes ». Qu’on est loin de ceux qui, à l’instar de Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME dans son intervention sur 2M « Moubacharatan Maâkoum » du 28 mai 2014, les traitent comme posant problème en soi dans les relations bilatérales, du fait de leur double nationalité ou de leur « double allégeance » :

« Le défi auquel on doit faire face est la nécessaire intégration totale (des communautés marocaines résidant à l’étranger) dans les pays d’accueil. Le suivi d’un projet sociétal à l’intérieur de l’Europe, ne laisse nullement le temps suffisant pour l’implication dans un autre pays, à plusieurs milliers de kilomètres de là. Dans cette situation, on serait dans une position contradictoire : opposition dans les références, conflits d’intérêts entre les pays. Le moindre problème qui surgit entre les pays concernés pourrait donner lieu à une très grave crise » (propos de A. Boussouf).

En d’autres termes et à notre sens, le CCME développe fortement l’idée suivante à l’intention des MRE : intégrez-vous politiquement dans les pays d’immigration et désintégrez-vous politiquement par rapport au Maroc !

Or, dans le discours royal du 20 août 2012, il y’a la reconnaissance du très fort attachement des jeunes marocains de l’étranger envers le Maroc, l’expression avec force et sans ambigüité de la volonté de les faire participer pleinement à la vie politique du Maroc et à la réalisation de son projet sociétal, avec notamment l’implication non seulement au plan économique et social, mais également au développement démocratique et à l’approfondissement de l’Etat de droit.

L’engagement solennel pris à l’égard de ces jeunes Marocains vivant à l’étranger est en effet le suivant : « donner pleine effectivité aux dispositions de la Constitution qui leur assurent une participation aussi étendue que possible à la construction du Maroc de demain et une présence active dans les instances dirigeantes d’institutions nouvelles ».

Opérationnaliser les avancées constitutionnelles
Dans cet esprit, le discours royal du 20 août 2012 est une impulsion forte à la nécessaire opérationnalisation démocratique effective des dispositions et principes avancés de la nouvelle constitution, en matière de citoyens marocains à l’étranger, à savoir les articles 16, 17, 18, 30 et 163. L’impératif est non seulement de sauvegarder leurs droits, voir les élargir, de protéger leur identité culturelle, mais de défendre également leur identité nationale, tout en étant ouvert sur les pays d’accueil.

Ces aspects, qui renvoient notamment à l’exercice effectif de la démocratie représentative et de la démocratie participative (article 18 pour cette dernière), sont à prendre dans leur intégralité et complémentarité, y compris les droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, tels que clairement définis par l’article 17.

Des pseudo-arguments
La détermination au plus haut niveau de l’Etat d’inclure les MRE dans le processus démocratique national étant sans équivoque, faisant l’objet d’une conviction démocratique profonde, il reste à trouver la formule démocratique appropriée pour le faire. Pour y parvenir, il s’agit de contribuer réellement à faire mûrir des solutions concrètes, en ayant d’abord une démarche positive, constructive, en recherchant réellement des formules, des instruments et des mécanismes concrets, au lieu de passer son temps, comme le font notamment les trois responsables du CCME depuis plus de six ans et demi, à déconsidérer cette mesure de participation des MRE au Parlement à partir des pays d’accueil, en avançant notamment les pseudo-arguments suivants :
  • La demande de représentation au Parlement des MRE est une demande minoritaire, allant ainsi à l’encontre même d’une disposition claire de la Constitution ;
  • La priorité doit être donnée, selon eux, à la participation politique dans les pays d’immigration, remettant ainsi en cause la nécessité de la représentation parlementaire des MRE, au Maroc, à laquelle ces derniers sont très attachés ;
  • Toujours selon la conception de ces responsables, la priorité doit être donnée au culturel et au social et non pas à l’exercice effectif des droits politiques par rapport au Maroc. Or, l’approche multidirectionnelle du dossier migratoire, ne doit-elle pas prendre en compte toutes des dimensions sans exception, y compris les aspects politiques par rapport au Maroc !?
  • Un autre pseudo-argument est l’impossibilité matérielle, technique ou logistique d’organiser ces élections à l’extérieur, en invoquant également l’opposition des pays d’accueil à organiser sur leur territoire ce type d’élections, alors que le dernier scrutin référendaire du 1er juillet 2011 concernant le Constitution et auquel ont participé les citoyens marocains à l’étranger, a été mené par le ministère des Affaires étrangères avec un esprit très ouvert et coopératif des autorités des pays d’accueil, qui ont permis notamment l’ouverture de bureaux de vote supplémentaires.
Faire mûrir la formule démocratique…
Dans le discours royal du 17 juin 2011, précédant le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011, il était clairement affirmé que « pour ce qui concerne nos citoyens à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dés que la formule démocratique y afférante aura mûri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux chambres du parlement ».

De notre point de vue, l’interprétation à donner à cette intervention royale est la suivante. C’est une forte incitation et une impulsion de fond à conçevoir des mécanismes démocratiques concrets destinés à réaliser l’effectivité des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger. Il s’agit de faire mûrir la formule démocratique de participation et de représentation politique des MRE, en ayant d’abord par le gouvernement et les diverses instances nationales concernées, la pleine détermination, le courage et la volonté politique de le faire, la conviction de chercher les bonnes solutions. Dans cet esprit, il s’agit également de lancer véritablement le chantier, d’ouvrir un débat de fond, réfléchi, apaisé, serein et responsable, en vue de sortir avec une vision d’avenir, des modalités et des mécanismes concrets.

… et non pas faire mourir son idée même
Autre chose à notre à sens, qui va l’opposé de cet objectif démocratique, est de continuer comme le font certains responsables, à invoquer des pseudo-arguments et à interpréter de manière non démocratique la Constitution, afin d’étouffer et de faire mourir l’idée même de participation politique au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, dans le cadre de la mobilisation constructive de toutes les potentialités du pays.

En d’autres termes, les responsables du CCME en particulier, n’ont pas assumé leur rôle en faisant du Conseil une instance de propositions concrètes en émettant des avis consultatifs au Roi, avis qui soient informés, le résultat d’un travail rigoureux, basé notamment sur la concertation, la consultation et l’écoute réfléchi des divers segments de la communauté marocaine résidant à l’étranger.

Voilà pourquoi, on ne peut rester dans le statuquo, perpétuer l’immobilisme, ne pas faire les choix nécessaires, ne pas décider d’entrer dans la réforme. Il faut au moins essayer, commencer à travailler, mettre des propositions de solution sur la table et non pas décider de manière dogmatique et a-priori, leur impossibilité technique, logistique ou matérielle…

Enfin et conformément à l’article 160 de la Constitution, quand le président du CCME présentera t-il au parlement un rapport d’activité de cette institution, au moins une fois par an !? Sachant que selon la même disposition constitutionnelle, ce rapport doit faire l’objet d’un débat parlementaire ! La présentation de ce rapport est d’autant plus urgente et importante, que le président du CCME a toujours refusé dans le cadre de la commission parlementaire des Finances à la Chambre des Représentants, de se soumettre à une quelconque reddition des comptes, conforté plus tard en celà, par un avis très discutable du Conseil constitutionnel ! Or, tout responsable doit être comptable de son (in)action !

Abdelkrim Belguendouz

Universitaire à Rabat, Chercheur spécialisé en migration


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