La création d’un ministère dédié aux marocains résidant à l’étranger (MRE) était vivement saluée et considérée comme une reconnaissance de la citoyenneté à part entière de ces migrants ayant dû quitter leur pays natal pour diverses raisons (notamment économiques) pour vivre à l’étranger tout en gardant l’espoir d’y revenir un jour et y rester définitivement après avoir participé à sa prospérité économique. 

Cependant, le rêve des plus optimistes devait se transformer en un cauchemar quand ils découvrent que le ministère précité était crée ou au moins destiné essentiellement à attirer les capitaux des migrants marocains sans aucun accompagnement efficace des MRE surtout en situation précaire et, en tout état de cause, ce ministère était incapable de répondre aux besoins sociaux, économiques, culturels et juridiques des MRE.

En tant que professionnel de droit, je ne peux que constater la carence du gouvernement marocain et l’absence de sa réactivité au moins face à deux situations en France : 

1- Le problème des vieux retraités : 
La vie d’une grande partie des premiers migrants marocains a connu une fin triste et dramatique à cause des problèmes qu’ils ont dû connaître en faisant valoir leurs droits à la retraite. En effet, ces «Chibanis» devaient travailler dans des conditions déplorables et difficiles en arrivant en France. Profitant de leur illettrisme, de l’absence de permis de conduire, de moyen de locomotion personnel et de leur incapacité de communiquer en langue française, des employeurs peu scrupuleux devaient tirer profit de cette situation et employer ces victimes sans aucune protection sociale et sans déclaration tout en leur versant un salaire précaire et ce, durant de longues années. 

En conséquence, en arrivant à l’âge de la retraite, «les chibanis» ne peuvent ni retourner au Bled définitivement parce qu’ils n’ont pas pu constituer un capital leur permettant de vivre dignement, ni pouvoir rester et vivre en France tout en respectant la durée légale leur permettant de bénéficier des aides sociales complétant leurs petites retraites variant entre 30 € et 200 €. En effet, ils n’ont pas pu faire venir leurs familles dans le pays d’accueil car ils ne remplissaient pas les conditions de ressources permettant de bénéficier des procédures de regroupement familial. Résultat : «les chibanis» se retrouvent en infraction vis-à-vis de la loi française et devaient être considérés dans certains cas comme des profiteurs, des tricheurs et des délinquants méritant parfois de comparaître devant le Tribunal correctionnel en risquant la prison. 

La réaction du gouvernement marocain était spectaculaire et étonnante : alors que les défenseurs des «Chibanis» essayaient de réfuter les preuves adverses et chercher les failles juridiques notamment les manquements des organismes sociaux à leur devoir d’information, l’administration marocaine fournit à ces-derniers les détails des passages aux frontières des vieux migrants qui mettent en évidence leur non respect des durées imposées par la loi pour bénéficier des aides sociales. Toutefois, si on peut comprendre la coopération entre administrations internationales liées par des accords même informels, il est difficile de comprendre l’absence de tout accompagnement juridique de ces vieux qui permettrait un traitement spécial du cas particulier de ceux qu’on appelle les «Chibanis». Il suffit pour s’en convaincre de lire la Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 signée entre le Maroc et la France et avant celle-ci celle signée en date du 9 juillet 1965 qui ne traitent ni de loin ni de prêt cette situation humaine triste et dramatique. 

Les «Chibanis» ne peuvent survivre actuellement à perpignan, pour ne citer que cet exemple, après la suspension de leurs droits, que grâce aux associations caritatives, ce qui ne peut que blesser leur fierté eux qui ont toujours travaillé et vécu grâce aux fruits de leur travail et de leur sueur. 

2- Le séjour des Marocains en France : 
Le gouvernement marocain a, là aussi, beaucoup de retard à rattraper puisqu’il n’a pas du tout suivi l’évolution de l’arsenal juridique français dédié aux étrangers. En effet, le Maroc et la France sont liés par un accord en matière de séjour et d'emploi signé en date du 9 octobre 1987 et entré en vigueur en 1994. 

Cependant, il suffit de lire ses dispositions réservées aux marocains résidant en France pour déduire qu’elles sont presque obsolètes. Ainsi, par exemple, l’article 1er dispose : «les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent Accord, d'un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure à trois ans bénéficient de plein droit, à l'expiration du titre qu'ils détiennent, d'une carte de résident valable dix ans. Cette carte est renouvelable de plein droit pour une durée de dix ans. Elle vaut autorisation de séjourner sur le territoire de la République française et d'exercer, dans ses départements européens, toute profession salariée ou non». 

Une première lecture de cet article pourrait rendre certains marocains optimistes et heureux sauf que les Préfectures ne délivrent plus de titre de séjour valable 3 ans excepté pour les travailleurs saisonniers qui ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions parce qu’ils ne sont pas considérés comme résidant en France. D’ailleurs, le tribunal administratif de PAU a fait une application singulière de ce texte (art. 1) en considérant qu’il s’appliquait uniquement aux marocains qui remplissaient les conditions en 1994. 

En définitive, les MRE ont le droit de s’attendre après l’adoption de la nouvelle constitution et l’installation du nouveau gouvernement à un changement catégorique de l’approche gouvernementale marocaine réservée à leurs problèmes.




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