1- Introduction
D'emblée, relevons que de par la direction géographique prise par le mouvement migratoire marocain et son orientation par pays de destination, l'Europe occupe une place centrale par la communauté marocaine résidant à l'étranger. 

En 2005, quelques trois millions de Marocains vivent hors du territoire national, provenant de toutes les régions du pays. Pratiquement, tous les continents sont représentés : 
  • 160.000 aux Amériques (USA et Canada essentiellement). 
  • 250.000 dans les pays arabes (principalement en Libye, Tunisie, Koweit, Bahrein, Arabie Séoudite, Emirats Arabes Unis). 
  • Quelques milliers en Afrique (Sénégal, Mali, Côte d'Ivoire). 
Mais la prépondérance numérique (autour de 80 %) est pour l'Europe : France (1.125.000) ; Pays Bas (300.000) ; Belgique (220.000) ; Allemagne (110.000) ; Espagne (500.000, augmentation très forte ces dernières années, sans tenir compte de l’opération de régularisation en 2005) ; Italie (300.000). 

Le chiffre de 3 millions de Marocains établis à l'étranger est la résultante de beaucoup de facteurs tant internes qu'externes. Cette im(é)migration comporte de nombreuses formes, renvoie à plusieurs spécificités et connaît de profondes mutations structurelles : im(é)migration de main-d'œuvre répondant aux besoins en forces de travail des pays d'accueil essentiellement en Europe; migration au titre du regroupement familial qui entraîne un rajeunissement, la sédentarisation et pérennisation; im(é)migration de femmes qui débouche bien entendu sur la féminisation de la communauté. 

Diversification socio-professionnelle et sociologique, ainsi que de l'origine et de la distinction spatiale qui entraînent une mosaïque de situations et de nombreuses mutations. L’émigration concerne également de plus en plus des compétences avec qualification en tout genre. 

L'autre caractéristique est l'amplification de l'émigration clandestine illégale ou irrégulière non seulement de Marocains, mais aussi d'étrangers (essentiellement des Subsahariens) faisant du Maroc un pays de transit, de passage ou de rebond vers l'U.E. 

L'Europe étant dès lors directement concernée par le Maroc au plan migratoire, l'interrogation initiale est la suivante : quel est le degré d'autonomie de la politique migratoire marocaine par rapport à la politique en la matière des pays européens ? Y a-t-il une démarche indépendante ou bien un suivisme, une dépendance et un partenariat dominé ? 

Nous montrerons que depuis l'indépendance du Maroc et particulièrement à partir des années 60 du siècle dernier, les formes, l'évolution et les mutations du mouvement migratoire marocain et des politiques publiques migratoires du Maroc sont déterminées de manière forte par les politiques d'immigration des pays européens. En 2005, cette tendance s’est renforcée. 

Nous procéderons pour cela à l'analyse des accords de main-d’œuvre signés par le Maroc avec les principaux pays européens d'immigration. Nous mettrons en relief également le fait qu'une des formes nouvelles de la migration, à savoir l'im(é)migration clandestine, constitue fondamentalement une réponse à l'Europe de Schengen. La notion de dialogue social ou dialogue migratoire euro-marocain dans le cadre de l'accord d'association du 26 février 1996, sera par ailleurs sollicitée pour savoir si elle renvoie à des éléments concrets et si elle appréhende la migration avec une vision globale et équilibrée ou bien par le biais d'une démarche très partielle. 

Nous montrerons enfin en quoi le partenariat migratoire euro-marocain actuel est foncièrement sécuritaire et quels sont les éléments en la matière qui ont été intégrés dans les politiques publiques au Maroc ou en voie de l'être, en rapport avec la nouvelle Politique Européenne de Voisinage. 

2– Les accords de main-d’œuvre des années 60. 
A cette époque, la Méditerranée était considérée par les pays européens non pas comme un espace de coopération, mais comme un simple bassin de main-d'œuvre d'où l'on pouvait puiser pour satisfaire aux besoins de l'Europe.

Dans cet esprit, le Maroc était perçu comme un réservoir de main-d'œuvre. C'est ainsi que le rapport de la commission de main-d'œuvre du cinquième plan français estimait sans pudeur que " le Maroc comme du reste les autres pays d'Afrique du Nord, fournit essentiellement de la main-d'œuvre non qualifiée. Compte tenu de l'expérience actuelle et des ressources de ce pays, on peut estimer à 20 000 par an les possibilités de recrutement au Maroc pour les prochaines années. D'autre part, il est à noter que c'est au Maroc qu'il est possible de recruter des travailleurs acceptant de s'employer dans les mines"[1]

Dans la même lignée, le rapport (1971-1975) prévoyait l'introduction en France d'un chiffre global de 75 000 travailleurs étrangers par an. S'agissant du Maroc et pour la même période 1971-1975, le document officiel français est très explicite : « L'émigration marocaine appréciée des employeurs peut être adoptée aux besoins français. Le chiffre de 1969 (19.335) peut être facilement porté à 30.000 (par an et même doublé) »[2]

Les recrutements de main-d’œuvre signés avec les pays européens constituent de simples accords de sélection, de placement et de recrutement ayant pour but de mobiliser une main-d’œuvre masculine, jeune, robuste, bien portante et parfois bien qualifiée pour répondre à leurs besoins économiques au coût le plus bas et satisfaire ainsi la demande européenne de travail. 

Au niveau du pays d'origine qu'est le Maroc et par le biais des centres de recrutement installées par les pays européens, en liaison directe avec leur patronat qui envoyait lui-même des missions de racolage pour les mines, les usines d'automobiles, le bâtiment et travaux publics etc.…, les travailleurs étaient soumis pour des raisons de rentabilité et d'efficience à une sélection professionnelle (avec un écrémage des rares qualifiés) et à une sélection médicale stricte pour n'accepter que ceux qui sont forts et bien portants, notamment pour avoir par ailleurs un impact positif sur les caisses de sécurité sociale. 

Toute autre considération qualitative était absente de ces accords. A titre d'exemple, ne furent pris en compte dans ces accords de main-d’œuvre ni les aspects éducatifs, ni la référence aux besoins culturels, ni les multiples aspects concernant la réinsertion. Ce qui intéressait les économies européennes c'était d'importer de simples forces brutes de travail productrices de richesses et non pas de personnes avec leur histoire, leur culture, leurs besoins sociaux, leurs espoirs, leur aspiration à la dignité. 

L'Europe ayant un besoin évident de main-d’œuvre étrangère pour répondre à l'impératif de la reconstruction d’après guerre, on aurait pu s'attendre à ce que le Maroc, se considérant en rapport de force favorable, focalise son action sur l'obtention d'un certain nombre de droits pour les travailleurs marocains recrutés par les pays d'emploi. Or il n'en fut rien. Les efforts des pouvoirs publics marocains pour renforcer leur "pouvoir de négociation" étaient centrés essentiellement sur la recherche de l'augmentation du nombre de travailleurs émigrés. 

Pour le Maroc en effet, l'émigration appréhendée comme un phénomène transitoire et passager, était une simple exportation de muscles vers les pays européens afin de faire face à la montée du chômage et d'engranger des devises. Il s'agit de chômeurs en moins pour des devises en plus, étendant ainsi le modèle de développement extraverti et d'économie de rente aux ressources humaines. 

C'est ainsi que le Plan marocain 1968-1972 préconisait une politique émigrationniste à outrance, le but étant d'exporter le plus possible de travailleurs marocains vers l'Europe essentiellement, afin de recevoir en contrepartie le maximum de devises ; 

"Des facteurs surtout psychologiques et administratifs ont jusqu'ici entravé l'extension de l'émigration. Celle-ci sera dirigée à la fois vers les pays d'Europe et certains pays méditerranéens. Cette action aura trois effets principaux : elle permettra un accroissement des rentrées de devises qui financeront en partie les investissements intérieurs, l'emploi d'une partie de notre population qui ne peut être absorbée à l'intérieur de nos frontières sans augmentation de la main-d’œuvre dans les secteurs improductifs; la constitution d'un groupe plus important de nationaux ayant acquis à l'étranger des qualifications professionnelles et des attitudes favorables à l'esprit d'entreprise et développement économique. L'objectif à atteindre sera une augmentation des travailleurs à l'étranger à la fin de la période quinquennale"[3]. 

Relevons par conséquent qu’au plan de la politique suivie, le Maroc ne s'est pas comporté au départ comme un pays d'origine ayant des ressortissants à défendre à l'étranger, mais comme un simple pays pourvoyeur ou exportateur de main-d’œuvre, soucieux de placer le plus possible de travailleurs à l'étranger, en considérant l'émigration comme une véritable création d'emplois au Maroc, ce qui n'était pas du tout fondé. Ce qui préoccupait les responsables marocains à l'époque, c'était l'aspect utilitariste et fonctionnel de l'émigration avec une vision rentière, mercantile et financière. 

Ce n'est pas un hasard si, au niveau organisationnel et institutionnel, l'émigration marocaine, pendant la période de migration de travail régie par les accords de main-d’œuvre, était du ressort essentiellement de quatre départements ministériels marocains : ministère du Travail (bureau de l'émigration); ministère de l'Intérieur (délivrance des passeports); ministère de la Santé publique (contribution à la sélection médicale); ministère des Finances (collecte de l'épargne par les biais du système bancaire et particulièrement de la Banque Centrale Populaire à partir de 1968). 

Ceci ne veut pas dire que ces départements avaient la maîtrise de la situation. La logique de la politique migratoire marocaine était dictée par les pays européens, leurs exigences et leurs propres besoins. 
  • Durant une longue période de l'histoire de l'émigration marocaine, le pourcentage des contrats anonymes (par rapport aux contrats nominatifs) qui pouvaient permettre une intervention directe du choix des régions par les pouvoirs publics marocains fut insignifiant : 28,73% en 1969 pour la France, 11,27% en 1970 ; 2,91% en 1971. Dès lors, le ministère marocain du Travail ne maîtrisait ni les sorties sur le plan quantitatif, ni sur le plan régional, ni sur le plan qualitatif, engendrant ainsi divers dysfonctionnements. 
  • Durant cette période de recrutement massif de main-d’œuvre étrangère et où la concurrence était très vive entre les pays européens, la France par exemple était intervenue auprès du Maroc pour que l'on adopte une procédure empêchant les travailleurs marocains se trouvant dans l'hexagone, d'être "débauchés" par des patrons des pays européens voisins. Voilà pourquoi, aux travailleurs destinés à rejoindre les entreprises françaises, les autorités marocaines délivraient des passeports avec dorénavant la mention suivante : "valable uniquement pour la France, via l'Espagne". 
Relevons pour le moment que si un certain nombre de droits ont été arrachés à l'époque par la communauté marocaine en Europe, ils l'ont été non pas grâce à la diplomatie sociale du Maroc, aux négociations ou interventions du gouvernement marocain, mais aux luttes menées dans les pays d'immigration par les travailleurs marocains eux-mêmes, avec le bénéfice de la solidarité agissante des syndicats et milieux progressistes européens. Rappelons notamment les luttes des travailleurs marocains immigrés exerçant chez Pennaroya, Simca, Peugeot, Renault, dans les mines des Houillères du Nord et du Pas de Calais, l'agriculture saisonnière, les luttes contre les circulaires Fontanet, le "million Stoléru…". 

3– L'apparition et l'extension de l'im(é)migration clandestine. 
Là aussi, c’est la politique suivie en Europe qui a déterminé en partie cette forme de migrations. 

Procédons d'abord à quelques rappels historiques pour préciser et démystifier certaines notions. Provoquée et encouragée, l'immigration constituait pour les pays européens importateurs de main-d’œuvre un moyen pratique de disposer d'une "armée industrielle de réserve" taillable et convenable à merci, permettant de peser sur le niveau général des salaires et d'assurer la flexibilité et la souplesse du système, en jouant le rôle de bouc émissaire bien commode en temps de crise. 

Georges Pompidou, alors Premier ministre le déclarait ouvertement devant l'Assemblée nationale à Paris en 1963 : "L'immigration est un moyen de créer une certaine détente sur le marché du travail et de résister à la pression sociale". 

Pour les mêmes raisons de concurrence, les travailleurs immigrés étaient souvent régularisés à posteriori, voire même maintenus en état de "clandestins". 

Le ministre français du travail en fonction en 1969 et ceci dans la Revue de la Défense Nationale. 
Devant des cas aigues de pénurie de main-d’œuvre, les pouvoirs publics ont accepté que les immigrants étrangers pénétrant en France sous le couvert du tourisme, recherchant ensuite un emploi et sollicitent enfant "la régularisation" de leur situation. L'immigration spontanée qui ne représentait en 1956 que 20% de l'immigration totale, atteignait 80% de celle-ci en 1968. 
L'immigration dite irrégulière illégale, clandestine non autorisée ou sans-papiers est liée au travail au noir sollicité et pratiqué par les économies européennes. Si les "illégaux" parviennent à travailler, ceci ne s'expliquent-ils pas par le fait qu'il y a des emplois où ils peuvent le faire, correspondant à une demande des économies européennes, à certains besoins des économies des pays d'accueil ? Or ces derniers le nient souvent ou n'osent pas l'avouer comme le faisait en 1966 Jean Marcel Jeanneney, alors ministre des affaires sociales sous le Général de Gaule qui reconnaissait que "l'immigration clandestine elle-même n'est pas inutile, car si l'on s'en tenait à l’application stricte des accords et règlements internationaux, nous manquerions peut-être de main-d’œuvre"[4]

Bien entendu, l'émigration clandestine a également des raisons internes liées au pays d'origine comme le Maroc et renvoie à ses responsabilités, en relation avec l'absence d'un réel développement économique et social. Mais les premières patèras en partance du Maroc, sont concomitantes à l'instauration des visas et à l'adhésion de nouveaux pays à l'espace Schengen, l'Espagne en particulier. 

Cette émigration clandestine comprend de nouveaux profils : non seulement les hommes mais également les femmes, voire même les enfants mineurs ; des personnes également instruites et de diverses régions du Maroc. 

L'émigration clandestine, en partance du Maroc, comprend également non seulement des Marocains, mais aussi de plus en plus des étrangers (maghrébins, asiatiques et surtout des subsahariens). L'effet de ciseaux intervient à partir de 2003, le nombre de migrants subsahariens arrêtés au Maroc dépassant pour la première fois celui des Marocains : sur 36.251 arrestations, on a dénombré 23.851 Subsahariens et 12.400 Marocains. 

On constate par conséquent que l'extension de l'émigration clandestine est liée au renforcement du dispositif Schengen, au durcissement des conditions d'octroi des visas et au resserrement du contrôle des frontières de l'Europe. 

Par ailleurs, le dialogue social entre le Maroc et chacun des pays européens d'immigration est tombé en désuétude. Les conventions de main-d’œuvre avaient bien institué des commissions mixtes et groupes de travail qui se réunissaient régulièrement pour discuter notamment des conditions de vie et de travail des Marocains immigrés dans les pays européens. Mais avec l'arrêt officiel de l'immigration dans la plupart des pays européens d'immigration à partir de 1973-1974, ces conventions de main-d’œuvre, sans être dénoncées, sont devenues caduques et les commissions mixtes se réunissaient de moins en moins. 

Cette absence de dialogue social avec chacun des pays européens d'immigrations serait-elle due à l'incorporation à partir de 1976 d'un volet social dans le cadre de l'accord d'association Maroc CEE ? En d'autres termes, est-ce que l'accord d'association Maroc CEE a remplacé les divers accords bilatéraux ? 

4– Le volet social dans les accords de coopération et d'association euro-marocains et l'ambiguïté du dialogue social 
Si les premiers pourparlers entre le Maroc et la CEE des "Six" pour la conclusion d'un accord d'association remontent à 1963, la finalisation de celui-ci n'a eu lieu qu'en 1969. Cet accord initial avait des aspects limités. Il accordait des préférences strictement commerciales et restait silencieux sur l'aspect humain, ignorant la dimension sociale. Il ne comprenait aucune clause sur les travailleurs migrants, alors que par le biais d'accords de main-d’œuvre, les principaux pays membres de la CEE faisaient un large appel à l'immigration de main-d’œuvre marocaine. Il a fallu attendre 7 années plus tard, avec l'avènement des accords de seconde génération, pour voir le partenariat s'appliquer à une gamme élargie de thèmes. 

Avec l'accord du 27 avril 1976, le social est désormais pris en compte, avec toutefois des limites de fond dans la mesure où le contenu de l'aspect social, conçu sous le simple volet main-d’œuvre, dans une démarche très fonctionnelle et utilitariste, concerne seulement deux domaines : les conditions de travail et de rémunération d'une part, la protection sociale (sécurité sociale) d'autre part, excluant notamment tout le champ de la libre circulation des personnes. 

L'accord d'association du 27 avril 1976 reconnaît certes aux travailleurs marocains dans la Communauté : 
  • le principe de l'égalité de traitement; 
  • le droit au libre transfert vers le Maroc des pensions et retraites d'invalidité ou de décès; 
  • le paiement des allocations familiales pour les enfants; 
  • la totalisation des périodes d'assurances dans les différents Etats membres de la CEE, même si les travailleurs ne résident pas dans les pays d'emploi. 
Mais il faut relever que l'accord de coopération de 1976 n'a pas innové par rapport aux accords bilatéraux (de main-d’œuvre et/ou de sécurité sociale) conclus auparavant ou qui ont suivi[5] et c'est ce qui expliquerait la non motivation du Maroc. D'ailleurs, l'article 41, paragraphe 5 de l'accord de 1976, prévoit que si un ressortissant marocain bénéficie d'un droit découlant d'une convention de sécurité sociale bilatérale plus favorable, l'accord conclu avec la CEE est écarté. 

Par ailleurs, le groupe de travail prévu dans un échange de lettres annexé à l'accord de 1976 et devant discuter des migrants et de leurs conditions de vie et de travail n'a jamais été mis en place, sans doute en raison de l'absence d'une politique communautaire en matière d'immigration. 

L'accord d'association Maroc UE du 26 février 1996 a introduit par contre des avancées au niveau formel en matière de dialogue social.

C'est tout le titre VI concernant la coopération sociale et culturelle : 
  • Institution d'un groupe de travail formel sur la migration. 
  • Institution d'une dialogue social permanent et régulier pouvant porter notamment sur tout ce qui touche au large dossier migratoire. 
  • Le domaine migratoire peut-être abordé également dans le cadre du dialogue politique. 
Mais la notion de dialogue social a encore un contenu flou et ambigu en raison de l'absence d'une réelle politique communautaire en matière d’immigration. Si au niveau de l'Union, l'accord est fait sur tous les aspects sécuritaires liés à l'immigration, par contre il n'y a pas encore une politique européenne commune en matière d'intégration. Dès lors, le concept de dialogue social ou dialogue migratoire euro-marocain est encore inopérant. Il n'est pas encore concret avec la possibilité de négocier dans la pratique, de prendre des décisions et des engagements précis. Les conseils (et groupes de travail) euro-marocains n'ont pas d'attributions décisionnelles en matière sociale liée aux migrations. Dans ce domaine, le dialogue entre le gouvernement marocain et la Commission européenne renvoie à un simple échange d'informations, à un cadre de concertation et pas de négociation. 

De ce fait, le dialogue migratoire a cessé depuis longtemps d'être bilatéral (le Maroc avec chacun des pays européens d'immigration sauf l'Espagne)[6] avec l'absence de réunion des instances concernées, et de l'autre côté, il n'est pas encore communautaire au niveau des aspects extra-sécuritaires euro-marocains. 

5– Un partenariat migratoire euro marocain foncièrement sécuritaire. 
Le dialogue social euro-marocain en matière migratoire dans le cadre de l'accord d'association en vigueur (26 février 1996) n'est pas encore pertinent et équilibré. Il lui manque encore une vision globale, englobant également les aspects intégration des immigrés marocains dans les pays européens et développement des régions d'origine. Du côté européen, il se limite en effet aux aspects sécuritaires qui continuent à dominer l'approche. Du côté marocain, il n'y a pas, par ailleurs, une politique d'ensemble de protection des droits des marocains résidant à l'étranger. De plus, le dossier est éparpillé entre plusieurs instances sans aucune synergie. Par ailleurs, la politique migratoire marocaine est de plus en plus accaparée par les dimensions sécuritaires en liaison d’une part avec les événements du 11 septembre 2001, ceux du 11 mars 2004 à Madrid et de l’assassinat du cinéaste Von Gogh aux Pays-Bas et d’autre part avec l’intensification de l’immigration des Subsahariens qui tentent d’utiliser le Maroc comme zone de passage vers l’Europe. 

5-1- Description du cadre institutionnel des départements, agences et fondations semi officielles concernées par la gestion des migrations et de l'asile. 

Il existe une multitude d'intervenants prenant chacun en charge (du moins au plan théorique) un aspect particulier de la migration, mais sans réelle coordination d'ensemble ni plan d'action global : 
  • Ministère des affaires étrangères et de la coopération : chargé théoriquement de la défense des intérêts matériels et moraux des Marocains résidant à l'étranger et de la gestion de l'asile des étrangers et apatrides au Maroc, à travers le Bureau des réfugiés et apatrides (BMRA)[7]. 
  • Ministère de l'Emploi : prospection à travers l'ANAPEC de nouveaux "marchés" à l'extérieur et placement de nouveaux émigrés marocains à l'étranger, y compris des cadres et travailleurs qualifiés. 
  • CNSS dépendant du ministère de l'Emploi pour la gestion du dossier de la sécurité sociale des travailleurs migrants (à l'étranger et au Maroc). 
  • Ministère de l'Education nationale : enseignement de la langue arabe et de la culture d'origine aux enfants marocains résidant à l'étranger. Cette mission est assurée en partie par la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger[8]. 
  • Ministère des Habous et des Affaires Islamiques : envoi de prédicateurs dans les pays à forte concentration de Marocains. 
  • Ministère de la justice : gestion de tous les problèmes de statut personnel des marocains résidant à l'étranger ; retour des détenus. 
  • Ministère de l'intérieur : problèmes administratifs des marocains résidant à l'étranger (état civil, cartes nationales et renouvellement des passeports…) ; gestion des frontières et police des étrangers au Maroc. 
  • Autres départements concernés : finances (secteur bancaire et douanes en particulier Habitat ; tourisme… 
  • Bank al Amal : chargée théoriquement de l'investissement au Maroc des Marocains résidant à l'étranger. Tâche partagée notamment avec la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et Fondation Hassan II. 
  • Fondation Mohammed V pour la Solidarité : aide humanitaire aux Marocains résidant à l'étranger et organisation de l'opération retour-accueil au Maroc durant l'été. 
  • Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) : interlocuteur des organismes similaires à l'étranger pour la défense des droits humains des émigrés marocains[9]. 
  • Ministère délégué auprès du ministère des affaires étrangères et de la coopération chargée des marocains résidant à l'étranger. Le terme ministère est un euphémisme. En effet, le ministère n'a pas un département autonome avec un organigramme, un budget propre et des moyens humains et matériels conséquent. Tout comme elle ne dispose pas d'un réel plan d'action en la matière. De ce fait, elle n'a pas une réelle maîtrise d'une politique globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine résidant à l'étranger. 
5.2- La prépondérance du sécuritaire. 

En renvoyant pour une analyse détaillée à notre texte paru dans le dossier " L'Europe des camps"[10], on se limitera ici à l'évocation de quelques points fondamentaux. 

Les enjeux migratoires ont eux même évolué. Le Maroc n'est plus un simple pays d'émigration légale vers l'Europe. Il est également un point de départ de la migration irrégulière vers l'UE, pays de transit ou de passage vers l'Europe de Maghrébins et surtout de Subsahariens. De même qu'avec le renforcement du contrôle des frontières au nord de la Méditerranée, il est devenu un pays de destination par défaut et potentiellement un pays de réadmission. 

C'est dire, de par sa position de voisinage, la fonction que doit jouer le Maroc dans le cadre de la politique européenne sécuritaire d'immigration et d'asile. Pour bénéficier d'un statut avancé ou être éligible à certaines aides, il est désormais chargé d'une part de la mission de réadmission, de rétention ainsi que d'assignation à résidence de ses propres nationaux, sans pour autant leur offrir une solution alternative. 

D'autre part, en tant que sous-traitant sécuritaire, le Maroc doit assumer la mission de vigile, de garde frontière de l'Europe et de sentinelle avancée de l'UE. Son rôle est de mener le travail de contrôle, de dissuasion, de traque, de mise à l'écart, de barrage de rétention, de refoulement et de renvoi vers leurs pays d'origine des étrangers et notamment des Subsahariens désirant se rendre dans le supposé eldorado. Ceci prend l'allure notamment de rafles, de campagne de "ratissage" et d'"assainissement"… 

Dans cette perspective également, une mise à niveau institutionnelle et législative notamment est prise en charge par l'UE dans le cadre d'un partenariat dominé avec le Maroc. Ce partenariat migratoire foncièrement sécuritaire se décline à plusieurs niveaux : 

- Renforcement du contrôle frontalier via la fourniture des équipements et l'assistance technique nécessaires, ainsi que l’appui à 2 institutions créées le 10 novembre 2003, ayant pour but de lutter contre la migration clandestine : Direction de la migration et de la surveillance des frontières et l’Observatoire de la migration qui relèvent tous du Ministère de l’Intérieur. 

- Une nouvelle législation marocaine sur l'im(é)migration clandestine pour "permettre au Maroc d'assumer ses engagements envers ses partenaires notamment en matière de lutte commune contre la migration clandestine transfrontière dans sa double composante nationale et étrangère"[11]. 

Ceci nécessite du Maroc un travail d'adaptation non seulement de sa législation et des normes en vigueur dans le pays, mais aussi des instruments et des pratiques administratives et policières y prévalant, et impose au Maroc d'apporter sa contribution en la plaçant dans l'esprit et la philosophie conçue par l'Europe sécuritaire. 
  • Le projet d'accord de réadmission UE-Maroc qui concerne non seulement les nationaux mais également les étrangers et les apatrides ayant transité par le Maroc. 
  • Le projet européen d'externalisation au Maroc notamment de l'asile avec une mise à niveau institutionnelle et législative. 
  • Autres aspects sécuritaires liés aux migrations, prévus dans le "Plan Maroc" concernant la politique européenne de voisinage et adopté par le Conseil Européen le 17 décembre 2004. 
En guise de conclusion. 
De nos jours, le dossier migratoire du Maroc, essentiellement dans sa version "clandestine", "irrégulière","illégale" ou de "sans-papiers", domine l'agenda diplomatique euro-marocain, des relations bilatérales entre le Maroc et chacun des Etats membres de l'UE, celui des conférences régionales en Méditerranée Occidentale et de bien d'autres enceintes. Comme il accapare démesurément les médias internationaux à travers ses aspects dramatiques. Cependant, précisons d’abord que le Maroc ne devrait pas être le seul pays interpellé. Au niveau de la rive sud de la Méditerranée, le problème concerne aussi les pays du Maghreb, voir même l’ensemble de l’Afrique dans ses rapports avec l’UE. Par ailleurs, et c'est là un paradoxe à relever, au niveau politique interne du Maroc, celui des partis, des institutions représentatives nationales et de la société civile en général, il faut faire une différence entre l'émigration clandestine des Marocains, fait de société relativement abordé et l'im(é)migration illégale des Subsahariens qui est quelque peu minorée et dont la représentation est tronquée. 

Il y a lieu par ailleurs de mener un débat de fond au sein de la société civile des deux cotés de la Méditerranée pour échapper à certaines tentations. De manière plus précise, à l’occasion de cette journée TERRA (Paris, 27 mai 2005) et particulièrement dans le cadre de cette session consacrée au Maroc, une question mérite d’être soulevée et débattue, compte tenu de l’importance des enjeux qui l’entourent. Sans citer personne pour ne pas passionner la discussion et pour permettre au contraire un débat approfondi et serein, l’interpellation concerne particulièrement certaines O.N.G. se trouvant en France et au Maroc. De notre point de vue, certains des responsables de ces O.N.G. sont en effet bercés ou bernés par le chant des sirènes lié aux manipulations suscitées par le financement de certains projets HCR et/ou UE. 

Insistons pour ne pas généraliser cette remarque à tous les responsables et cadres de ces ONG qui sont traversées par un débat. Par ailleurs, si la bonne foi de ces responsables d’ONG n’est pas à mettre en doute pour ne pas tomber dans les procès d’intention, par contre les objectifs des sécuritaires de l’UE et du HCR sont clairs. Sous couvert d’« humanisation » des centres de rétention et de renforcement des « capacités institutionnelles » en matière de protection de l’asile dans la rive sud, ces opérations de séduction par le biais de financement de certains projets, visent en fait l’affaiblissement si ce n’est le démantèlement du droit d’asile. 

Voila pourquoi, la conviction qui peut être obtenue par la réflexion, l’argumentation et le débat contradictoire devrait, à notre sens, amener ces segments de la société civile à abandonner ce type de projets et à s’inscrire dans une voie à déterminer en commun par tous les acteurs concernés. 

Abdelkrim BELGUENDOUZ
Professeur de Sciences Economiques
Université Mohammed V – Agdal (Rabat)

[1]-Commissariat Général au Plan – Rapport de la Commission emploi du 6ème Plan français 1971-1975 – Tome 2 p.76. 
[2]- Revue Française du Travail, Paris, janvier-mars 1966, p.316 
[3]- Plan quinquennal 1968-1972, volume I : Division de la Coordination Economique et du Plan, Rabat, 1968,p. 93. 
[4]- Paru dans le journal financier français " Les Echos' du 29 mars 1966. 
[5] - En 2005, les accords de sécurité sociale conclus par le Maroc avec les pays européens sont les suivants : France (9 Juillet 1965) ; Belgique (24 juin 1968) ; Pays-Bas (14 février 1972) ; Espagne (8 novembre 1979) ; Suède (4 janvier 1980) ; Allemagne (25 mars 1981) ; Danemark (26 avril 1982) ; Italie (18 février 1994) ; Portugal (15 novembre 1998). 
[6] - Le groupe de travail bilatéral permanent hispano-marocain a été institué le 19 novembre 2003 par un accord entre les ministres de l’intérieur espagnol et marocain. Toutefois la dominante de ce groupe de travail est sécuritaire. 
[7] - La Direction des Affaires Consulaires et Sociales au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération est en même temps responsable du BMRA. 
[8] - Créée en juillet 1990, la Fondation trouve le fondement de ses missions dans la loi 19/89 du 13 juillet 1990. 
[9] - Voir le Dahir n° 1.00350 du 10 avril 2001 portant sur la réorganisation du CCDH. 
[10]- A. Belguendouz " Expansion et sous-traitance des logiques d'enfermement de l'Union européenne" in "L'Europe des camps; la mise à l'écart des étrangers" (coordonné par Jérôme Valluy), Cultures et Conflits, n° 57, 2005. 
[11]- Document de présentation du projet de loi n° 02-03 élaboré par le ministère marocain de l'intérieur. 




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