Ce document est conçu comme une synthèse des débats du colloque, organisé le 14 juillet 2011 à Rabat par notre Mouvement NOUVEL Élan « M.O.N.E » sur les thèmes : 
  • Évaluation de la politique migratoire marocaine 
  • Le rôle des CME dans le cadre de la nouvelle constitution 
Il s’agit d’une réflexion, que nous avions menée avec un certain nombre d’acteurs de la vie politique marocaine dans une ample confrontation d’expériences et de points de vue. Cette réflexion est fondamentalement motivée par le souci d’engager un débat d’idées, de susciter l’échange d’éléments d’appréciation et d’initiatives pouvant aboutir à l’élaboration d’une nouvelle approche de la gestion du dossier stratégique de la communauté. 

Notre ambition est de contribuer à la réflexion sur une nouvelle approche de gouvernance des affaires de quelques cinq millions de citoyens marocains de l’étranger, devenus dans leur grande majorité des bi-nationaux et bi-citoyens, soit par leur statut juridique de citoyens de leur pays de résidence, soit par leur statut de bi-citoyen de fait (citoyens résidents). 

Avec les mutations que connait aujourd’hui le Maroc, se pose l’impératif d’une nouvelle approche visionnaire et crédible. C’est aussi une occasion propice pour faire le point sur les dysfonctionnements de la gestion du dossier et d’en proposer des alternatives claires et adéquates. Les humbles éléments contenus dans cette réflexion, ont pour ambition de contribuer à clarifier autant que possible tant le statut des membres de la communauté, que le rôle et l’utilité de cette inflation d’institutions et d’organisations, censées être les mécanismes de gestion de ce dossier multidimensionnel. Car, la question des enjeux et défis auxquels renvoient la situation et le devenir de la communauté, nécessitent une politique gouvernementale conséquente et novatrice. 

Une politique définissant avec clarté les objectifs à atteindre et les actions concrètes à entreprendre en faveur d’une communauté, qui vit et évolue à des milliers de kilomètres dans des contextes et environnements différents. Une politique définissant également les leviers d’actions nécessaires, pour répondre aux attentes et aux aspirations, voire aux frustrations et inquiétudes de quelques cinq millions de citoyens marocains de l’étranger et particulièrement la mise en application de leur implication dans le champ politique marocain conformément à la nouvelle constitution. 

Car, ils sont nombreux aujourd’hui, les citoyens marocains de l’étranger à penser, que la politique migratoire actuelle se caractérise par la continuité, dont les objectifs n’ont que très peu variés au cours des décennies. En effet, la gestion du dossier ne cesse d’engendrer divers amalgames dans les orientations et les objectifs ainsi qu’un chevauchement des rôles. 

Il est incompréhensif qu’un dossier aussi sensible que stratégique comme celui de la communauté, ne soit pas placé parmi les priorités gouvernementales. Cet état de chose, reflète l’absence de prise de conscience de sa dimension et de ses enjeux. Une absence de prise de conscience, qui risque si elle perdure d’avoir des conséquences négatives dans la relation du Maroc avec ses citoyens de l’étranger. C’est dire que la situation exige un engagement urgent ferme et résolu à revoir la politique actuelle. 

Car, la gestion du dossier de la communauté, n’est pas un problème d’institutions ou d’organisations qu’il faut résoudre par la création à chaque fois d’institutions supplémentaires ou d’augmentation de Budget. En effet, même si les moyens financiers jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre d’une politique, la question reste avant tout une question de vision et de stratégie. En effet, force est de constater, que malgré la multiplicité d’institutions avec des moyens financiers conséquents, cela n’a pas mis fin au manque de vision et de stratégie claires. 

Le plus étonnant est qu’un certain nombre d’acteurs de la scène politique semblent conscients de ce déficit, mais tardent à y remédier. C’est pourquoi, la nécessité se fait sentir aujourd’hui d’initier un débat le plus large possible sur les éléments d’une nouvelle approche, prenant en considération les réalités, tant de la communauté que des pays de résidence et d’origine. 

C’est ainsi qu’on peut démontrer qu’on répond aux attentes et aux besoins des quelques cinq millions de citoyens marocains de l’étranger. C’est de cette manière, qu’on peut aussi mobiliser les énormes possibilités qu’offre la communauté pour le développement du pays. C’est seulement ainsi que les CME auront le sentiment qu’ils contribuent au développement du pays, autrement que par les transferts. C’est dire que le dossier a besoin d’une série d’initiatives pour le sortir de l’ostracisme où il a été mis, afin de lui donner la place qui lui revient. 

I. LES PARADOXES ET LES INSUFFISANCES D’UNE GESTION 

Dresser le bilan des institutions et organisations chargées de gérer le dossier de la communauté des CME est un exercice qui incombe en principe aux responsables de ces institutions et organisations. Mais force est de constater, qu’après des années de fonctionnement, ils n’ont pas jugé utile de faire cette évaluation. Pourtant, ils savent fort bien, l’importance d’une telle évaluation dans un processus de prise de décisions. 

D’autant plus, que cette inflation d’institutions et organisations œuvrant dans le domaine migratoire engendre souvent certains conflits de compétence. En tout cas, le bilan de leur gestion est très mitigé pour les uns, négatif pour les autres. L’ambigüité de la politique de certains intervenants ainsi que la politique de division que certains pratiquent, sont inquiétantes à plus d’un titre. 

En effet, une analyse, aussi superficielle soit-elle, nous amène à constater que certains ont tout fait pour tenir la communauté à l’écart de toute implication dans la gestion de son dossier, réduisant ainsi son dynamisme et son autonomie. Certains prétendent que les CME ne sont pas arrivés aujourd’hui encore à une sorte de maturité qui leur permet de s’impliquer dans la gestion de leurs affaires. Mais personne n’est dupe, derrière cette prétention qui ne repose sur aucun constat, ils essaient de cacher non seulement leur décalage avec la réalité de la communauté, mais également un certain manque de professionnalisme à gérer le dossier d’une façon démocratique et transparente. 

Ceci n’est pas une critique, mais un constat sur une gestion peu efficace. En tout cas, la manière dont sont organisées les relations de ces institutions et organisations avec la communauté des CME, qui constitue pourtant une des principales richesses du pays, ne nous semble pas appréhendée de manière sérieuse et adaptée. 

L’absence d’une politique capable non seulement de gérer efficacement et démocratiquement son dossier, mais de briser également son émiettement et drainer une conception unitaire effective, est un trait que se partagent ces multiples institutions et organisations. En effet, aucune réflexion sur les éléments et la méthodologie sur lesquels doit se baser une gestion éthique et efficace n’est menée. Pourtant, s’agissant d’un dossier multidimensionnel, le souci de mettre leur gestion en phase avec les préoccupations réelles de la communauté devrait être l’essence même de leur politique. 

Ayant un aspect socio-économique et politique qui touche à la finalité éthique de quelques cinq millions de citoyens marocains de l’étranger, une gestion efficace doit être fondée sur la démocratie, la transparence et la compétence. Mais force est de constater, qu’aucun débat sérieux autour d’une telle gestion n’a été initié. Pourtant la démocratie participative est une valeur incontournable, qui s’impose de plus en plus dans notre monde contemporain et qui suppose dans ce cas précis, que les représentants de la communauté devraient avoir un droit de regard sur les orientations politiques et les actions de ceux qui sont censés gérer leur dossier. Mais on le sait, il ne peut y avoir de démocratie sans qu’il y ait des démocrates, et particulièrement parmi les institutions et organisations censées gérer un tel dossier complexe et compliqué. Un dilemme qui ne date pas d’aujourd’hui ! 

Car, à l'opposé de toute conception bureaucratique, la démocratie participative vise à rassembler les concernés pour débattre de leurs préoccupations, fassent part de leurs idées, de leurs suggestions et de leurs aspirations. Seul un tel débat est susceptible de déboucher sur une action plus unie, plus forte et sur une dynamique nouvelle ouvrant la perspective des changements auxquels la communauté des CME aspire. 

La démocratie participative vise également à respecter la diversité des convictions, la personnalité et l'originalité de chacun. Elle rompt donc, dans son principe, avec toute démarche de ralliement à des solutions toutes faites. Au contraire, elle considère la diversité, non comme un handicap ou une fatalité conduisant à la dispersion et à l'éclatement, mais comme une dynamique permettant un rassemblement plus riche, précisément parce que l'apport de tous, est nourri des singularités individuelles de chacun. 

En un mot, la démocratie participative peut se résumer en quelques mots simples mais d’une grande portée : débat, initiative, dialogue, action, imagination, transparence, loyauté à l’intérêt de la communauté et du Maroc. Si ce souffle d'air passe dans la gestion du dossier bien des choses changeraient. Telle nous semble-t-il, la manière dont doit être géré désormais le dossier de la communauté. 

C’est pourquoi, il est nécessaire de refondre la politique migratoire, pour sortir du surplace et aller vers le fond. Une des premières initiatives serait que les responsables reconnaissent le droit aux leaders de la communauté de participer à la gestion de leur dossier. Pour se faire, ils devraient cesser de réduire leur rôle à un suivisme aveugle pour justifier toutes leurs décisions, même celles qui ne cadrent pas avec leurs intérêts. Cette perception de la politique migratoire nuit énormément à l’image de certains intervenants, perçus comme n’admettant ni critiques, ni débats, encore moins la concertation. 

Pourtant, la nécessité d’ouvrir un véritable débat, afin de parvenir à l’élaboration d’une nouvelle approche, est une urgence. En effet, il devient primordial de préciser l’espace qui revient de droit aux élites de la communauté pour jouer leur rôle de pourvoyeurs d’idées et de propositions. Car, la gestion actuelle fait ressortir de multiples et divers paradoxes et insuffisances de gouvernance, liés non seulement à la multiplicité des intervenants et à l’absence de coordination et de coopération, mais aussi au manque –à notre sens- de vision claire et d’une stratégie adéquate. 

Le premier paradoxe est relatif aux prérogatives et au fonctionnement de ces institutions et organisations, chargées de gérer le dossier de la communauté. Elles sont indépendantes les unes des autres, voire concurrentes. Chacune d’elles navigue seule dans un domaine migratoire complexe et compliqué, nécessitant une certaine cohérence. 

Le dossier multidimensionnel de la communauté est très sensible et génère des réactions contradictoires et controversées. Pourtant, sa gestion est tenue à l’écart des partis politiques, des syndicats et des concernés eux-mêmes. C’est le deuxième paradoxe. 

La troisième insuffisance a trait à l’inexistence de débat et de dialogue sur les objectifs et la stratégie que ces institutions et organisations auraient "élaborés" et qui sont censés être la feuille de route de leur gestion. Or, on sait qu’en lieu et place d’un véritable débat et dialogue fleurissent les tours d’ivoires, les préjugés et les incompréhensions. 

La quatrième insuffisance est le manque d’une plate-forme consultative pourvoyeuse d’idées et d’un espace d'expression et de dialogue avec les leaders de la communauté. Non seulement les représentants de la communauté sont éloignés de toute concertation et consultation, mais leurs réflexions et propositions ne trouvent échos ni auprès de ces institutions et organisations, ni auprès de certains médias officiels. À travers des manœuvres de débauchage, ils sont marginalisés et exclus. 

La cinquième insuffisance est le manque de volonté, de ces multiples intervenants à hisser la dimension migratoire au cœur de la politique du gouvernement et au-delà, des différentes composantes du champ partisan. En effet, aucun des intervenants dans le dossier n’a élaboré de politique allant dans ce sens. 

Le sixième paradoxe est relatif aux objectifs et au chevauchement des rôles. Rappelons, par exemple, que l'un des objectifs de la Fondation Hassan II pour les CME est de soutenir la communauté dans le domaine culturel, religieux, social et d’œuvrer pour le maintien des liens fondamentaux avec le Maroc. L’aide à surmonter les difficultés que la communauté rencontre du fait de sa migration est un autre objectif de la Fondation. Ne sont pas là, les objectifs du Ministère chargé des CME, du CCME et du Conseil des Oulémas pour les CME ? 

Dans le même sens, alors qu’un des objectifs de la Fondation Hassan II pour les CME est l’encouragement de l’investissement et que son pôle "investissement" est « actif » depuis longtemps, le CCME a organisé une rencontre à la province de Mohammedia relative aux questions de l'investissement de la communauté, en proposant la création d’un guichet unique (que nous n’avons cessé de demander). Ne s’agit-il pas là de concurrence ? 

Même le dernier né, le Conseil des Oulémas pour la communauté, qui se veut être un cadre de coordination des actions "religieuses" à l’adresse de la communauté, a vu le CCME se saisir de sa principale prérogative pour organiser entre autres un colloque sur les divers aspects législatifs et sociaux associés à la pratique du culte musulman en Europe. Presque au même moment, les différentes organisations islamiques en Europe se sont rencontrées à Paris pour discuter du statut de l’Islam et sa place dans les sociétés laïques occidentales. Ne s’agit-il pas de reprise et de duplication des activités ? 

Le septième paradoxe est que chaque institution prétend défendre au mieux les intérêts de la communauté, ce qui peut paraitre légitime. Cependant, certains font de cette prétendue défense leur seule politique. Cela nous met devant un paysage migratoire troublant. 

Le huitième paradoxe est l’un des plus dangereux, puisqu’il a trait à une politique de division. En effet, certains responsables du dossier ont trouvé dans cette politique, un moyen pour diviser la communauté, tout en s’assurant le "ralliement" de certains individus. Mais personne n’est dupe, l’objectif de cette politique visible à l’œil nu, est d’essayer de contourner les ONG de la communauté et de les marginaliser en misant sur de tels individus. 

Le neuvième paradoxe a trait à l’exclusion et à l’écartement de tous ceux et celles qui ne sont pas de leur avis. C’est parce que certains n’admettent aucune critique aussi positive soit-elle. Pourtant, les opinions critiques sur les dirigeants ont toujours existé et font parti de la démocratie. D’autant plus, que jusqu’ici nos responsables n’ont rien à craindre des critiques, puisqu’ils peuvent exercer leurs responsabilités, que la communauté les approuve ou non. A ce sujet, nous espérons que la nouvelle constitution changera la donne. 

Le dixième paradoxe a trait aux actes flagrants d’ingérences dans les affaires de la communauté. Une ingérence qui handicape le développement d’initiatives visant son rassemblement. Plusieurs exemples nous viennent du Canada, d’Allemagne, d’Italie, etc. Les CME refusent de participer à ce jeu, préférant bouder ces institutions. 

Ce n’est pas faire injure à ces responsables que de dire que leur gestion génère amalgames, insuffisances et le manque de coordination. Ils auraient pu gagner en crédibilité s’ils avaient démontrés une vraie volonté de changement. Mais force est de constater, que certains continuent à élaboré leurs petites stratégies sans se soucier de ce que font les autres intervenants. 

Devant ces multiples insuffisances et paradoxes, comment évacuer une véritable politique migratoire ? Comment considérer les CME comme le prolongement stratégique de la société marocaine, comme acteurs dynamiques dans la construction de l’édifice du Maroc nouveau et comme locomotive du développement économique et humain du pays ? En un mot, comment répondre aux lourdes interrogations que pose la gestion du dossier ? 

Le déficit en la matière est trop ancien et très grand, qu’il devient urgent de s’en saisir. Car la gestion du dossier nécessite une institution ayant pour fonction d’initier, d’impulser et de coordonner une politique gouvernementale globale, cohérente, vigoureuse et mobilisatrice en direction de la communauté, avec des programmes ciblés qui s’inspirent de la réalité de celle-ci et de celle de ses pays de résidence. Les humbles éléments contenus dans ce mémorandum pourraient y contribuer. 

II. D’UNE POLITIQUE « MIGRATOIRE » VERS UNE POLITIQUE « BI-NATIONALE » 

Il faut rappeler, que l’évolution qu’a connue la communauté des CME a poussé à plusieurs reprises les responsables marocains à revoir le nom par lequel ils ont désigné la communauté : des Travailleurs Marocains Emigrés (TME) aux Travailleurs et Commerçants Marocains (TCM), ils sont passés aux Marocains Résidant à l’Etranger (MRE). Cependant cette dernière appellation a commencé depuis quelques années à être remise en question à son tour. 

C’est que, nous sommes cantonnés depuis plus d’un demi-siècle dans diverses qualifications qui ne reflètent plus la réalité d’aujourd’hui. En effet, l’installation définitive des millions de CME en dehors des frontières nationales, n’a modifié ni les modalités selon lesquelles se pense et se gère leur dossier, ni les modes d’appellation de ces populations. C’est pourquoi les termes de Citoyens Marocains de l’Etranger (CME), de Marocains du Monde (MD), de Marocains d’ailleurs (MD), etc., sont apparus. Mais l'appellation MRE reste encore la plus utilisée et la plus connue tant au Maroc qu'à l'étranger. 

Cependant, toutes ces appellations sont caduques puisqu’elles ne reflètent plus la réalité d’aujourd’hui. Car il ne s’agit plus de Marocains résidant à l’étranger, du Monde ou d’ailleurs, mais de Marocains devenus des bi-nationaux et bi-citoyens, soit par leur statut juridique de citoyens de leur pays de résidence, soit par leur statut de bi-citoyen de fait (citoyens résidents). 

D’ailleurs, il semble, que c’est dans ce sens, que le souverain avait déclaré, lors de son discours à l’occasion du premier Sommet Maroc-UE (Grenade, 7 mars 2010) : « Le Maroc, de par ses principes et fondements constitutionnels, identitaires et sociologiques, apprécie avec intérêt cette nouvelle forme de citoyenneté qui émerge entre les deux rives de la Méditerranée et appelle à aider les populations immigrées à trouver un équilibre identitaire qui ajoute à la propre identité du migrant de nouvelles dimensions, sans pour autant lui faire perdre ses racines », fin de citation. 

L’approche du souverain est pertinente, car ces bi-nationaux ont acquis un degré d’émancipation et d’autonomie, voire d’indépendance, vis a vis des pouvoirs publics, tant des pays de résidence que du pays d’origine. Une émancipation qui leur permet de refuser la démagogie et l'unanimisme (nous sommes tous des Marocains !) qui prêtent à confusion. Une grande majorité pense avec raison qu’ils sont, certes, des citoyens marocains, mais aussi des citoyens français, belges, etc. Ils sont aussi porteurs de conceptions différentes sur la démocratie, la citoyenneté, l'égalité entre homme et femme, l'Etat de droit, etc. 

Ils pensent aussi, que la bi-nationalité est une richesse et une passerelle pour le rapprochement du Maroc des pays occidentaux et vice versa. En effet, la double appartenance constitue une valeur ajoutée tant pour le pays d’origine que de résidence. Il n’y a pas d’incompatibilité, au contraire elle doit être prise en considération et valoriser, car malgré sa remise en cause par certains pays, le processus d’intégration est irréversible. 

En Effet, les bi-nationaux et bi-citoyens sont aujourd’hui à 100 % citoyens marocains et à 100 % citoyens français, allemands ou hollandais. Mais cette réalité ne les empêche pas d’être conscients que si le Maroc a besoin d’eux, ils ont tout autant besoin de lui, parce que l’identité marocaine reste encore structurante de leur personnalité. C’est pourquoi la relation du Maroc avec ses bi-citoyens ne doit pas se résumer à l’apport en termes financiers ou technologiques (transfert de savoir-faire). Au contraire, leur implication pleine et entière dans le processus de démocratisation du pays devrait être la relation la plus privilégiée. 

D’où la nécessité de conduire des politiques qui aillent dans ce sens. Car, si le Maroc veut que ces bi-nationaux continuent à lui rester fidèles, ce n’est pas en étalant des "marhabas" à chaque été, mais en mettant en place une nouvelle politique, permettant à chacun d’eux de se sentir fier d’appartenir à un Maroc qui prend en considération la diversité de ses citoyens et où le droit est la règle. 

S’il y a aujourd’hui une prise de conscience de la nécessité d’entretenir un lien étroit avec la communauté, ce n’est pas en multipliant les mécanismes de gestion ni la masse des messages de bienvenue pendant la période estivale. Car, à l’inverse des premières générations, les bi-nationaux nés ou grandis pour l’essentiel dans les pays de résidence, sont dotés d’un esprit critique, dont ils font grand usage à l’égard des deux pays de leur bi-nationalité. C’est que le Maroc a affaire davantage à des bi-nationaux qu’à des Marocains résidant à l’étranger, d’où la nécessité d’une nouvelle approche qui prenne en compte cette nouvelle donne. 

Loin de tout esprit de chauvinisme et de nationalisme étroit, il devient nécessaire que les responsables comprennent et acceptent qu’il est tout à fait normal que la communauté s’ouvre à son environnement immédiat dans ses pays de résidence et que la double appartenance (bi-nationalité) soit une richesse qu’il faut prendre en considération et valoriser. Ils devraient aussi comprendre, que dominés par leurs préoccupations immédiates et personnelles, le choix de l’engagement, subi ou désiré, s’inscrit non seulement dans la sédentarisation dans leur pays de résidence, mais aussi dans la politique de leur pays d’origine. 

En effet, alors que la citoyenneté de leur pays d’origine ne leur permet pas (jusqu’ici *1) de s’impliquer politiquement, celle de leur pays de résidence se manifeste notamment par la participation à la vie politique, socio-économique et syndicale. Et ce n’est pas là un détail, mais une différence fondamentale. C’est pourquoi, le Maroc doit prendre en compte cette réalité comme une question fondamentalement nationale et non pas comme une question purement euro-européenne, au point d’abandonner le sort de ces bi-nationaux aux seuls pays de résidence. Il devrait donc réajuster sa politique pour la rendre compatible et homogène avec la réalité d’aujourd’hui. Car il est temps et urgent, de développer une politique bi-nationale dont les objectifs devraient suivre l’évolution permanente de la communauté. 
  • *1 Certes la nouvelle constitution leur accorde la pleine citoyenneté, mais l'esquisse de la loi organique relative à la Chambre des représentants, proposé par le Ministre de l’intérieur aux formations politiques, ne prend pas en considération la députation des CME, malgré que ce droit soit constitutionalisé. 
En tout cas, l’impasse actuelle pose le problème de la manière dont est géré le dossier, mais aussi celui de la nature des liens à entretenir avec ces quelques cinq millions de bi-citoyens. Car c’est à partir d’une relation saine et claire qu’on peut définir une véritable politique. 

Le débat sur cette réflexion devient nécessaire et urgent. Un débat qui ne peut faire l’économie de se pencher sur la nécessité, l’utilité et le contenu des multiples institutions et organisations censées être les mécanismes de gestion de ce dossier multidimensionnel. Un débat dont l’ambition majeure devrait contribuer à la définition d’une nouvelle approche, qui place la dimension de la question dans son vrai contexte national, régional et international. 

III. QUELS MECANISMES DE GESTION ? 

Il n’est pas superflu de rappeler que la gestion du dossier de la communauté, n’est pas un problème d’institutions ou d’organisations qu’il faut résoudre par la création à chaque fois d’institutions supplémentaires. La question est avant tout un problème de contenu, de vision et de stratégie. Car, même si la question doit être "encadrée" par des principes généraux, définis à l’échelle de l’Etat, la politique migratoire reste une responsabilité partagée. C’est-à-dire que les responsables du dossier ne peuvent théoriquement développer aucune approche vis-à-vis d’une communauté qui vit à des milliers de kilomètres, dans d’autres contextes et ayant des statuts juridiques et politiques différents, sans la concertation, voire la participation de ses représentants. 

D’autant plus, que malgré qu’elle vit et évolue en dehors des frontières nationales, la communauté revendique son droit de promouvoir et pérenniser ses relations affectives, politiques, économiques, sociales, cultuelles et culturelles avec son pays et ses concitoyens. Mais force est de constater, que malgré quelques efforts, ces institutions et organisations n’ont rien fait dans ce sens. Aucune d’elles n’a apporté quelque chose de pertinent dans sa besace politique, ni pour la communauté, ni pour le pays. 

Pourtant la communauté a besoin d’une institution politique digne de ce nom, capable de mettre en place des passerelles de communication et de dialogue avec les millions de bi-nationaux. Une institution susceptible de susciter l’écoute et l’adhésion d’une large majorité de la communauté sur la base d’une approche claire et audacieuse. 

Dans le contexte actuel, le dossier ne peut être gérer convenablement par une telle inflation d’institutions et d’organisations. Cela nuit à l’échiquier migratoire et à la politique gouvernementale dans son ensemble. C’est pourquoi, les responsables devraient définir leur perception de la communauté, dont la présence se caractérise aujourd’hui par une diffusion large et diverse dans les sociétés de résidence, avec une ampleur telle que ces bi-nationaux occupent aujourd’hui un certain nombre de domaines stratégiques pour l’avenir de la communauté et du Maroc. 

S’ils considèrent les Citoyens Marocains de l’Etranger, uniquement comme des Marocains qui résident en dehors des frontières nationales, alors leur politique et les mécanismes mis en place pour la gestion du dossier sont inadaptés et contradictoires. Si tel est leur concept, il est nécessaire de revoir tant la multiplicité des institutions et organisations censées être les mécanismes de gestion du dossier, que leur contenu. 

Car en tant que marocains résidant à l’étranger, les consulats dans les divers pays où résident ces Marocains sont par essence même, censés rapprocher l’administration de la communauté. En effet, leurs besoins administratifs à satisfaire dans ces pays tels que ; délivrance de passeports, cartes d’identité, état civil et toutes les autres opérations, tel que : légalisation de signatures, mariages, divers contrats, etc., sont du ressort exclusif des incontournables consulats. Il suffit donc de les organiser et de les doter des moyens conséquents. 

L’existence de la Fondation Hassan II pour les CME, qui est censée promouvoir le culturel et le cultuel, dont les représentants se trouvent justement dans les consulats, ainsi que sa consœur la Fondation Mohammed V pour la solidarité, censée faciliter le transit en mobilisant aussi bien les consulats, que d’autres acteurs est défendable. 

Quant au Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, puis auprès du Premier Ministre, chargé du dossier de la communauté, on peut dire qu’il est une avancée institutionnelle qui aurait pu offrir des opportunités, mais qui n’ont que peut été saisis. 

Si, au contraire, les responsables partent du principe que les citoyens marocains résidant en dehors des frontières nationales sont non seulement des citoyens marocains, mais également des citoyens de leur pays de résidence, donc des bi-nationaux et bi-citoyens, alors les qualifications telles que MRE ne reflètent aujourd’hui aucunement la réalité, encore moins la politique mise à leur égard. À partir de cette nouvelle réalité, ils devraient développer une autre approche, qui reflète la réalité bi-nationale et bi-citoyenne de la communauté. 

En effet, étant donné leur statut de bi-citoyens, il n’y pas que les aspects administratifs stricts ou juridiques qui sont à prendre en considération, mais d’autres aspects, qui ne peuvent être gérés par les seuls consulats, d’où l’opportunité du ministère chargé de la communauté. Car, la dimension politique et la double appartenance ainsi que les aspects tels que: la dimension sociale au sens large, les volets socio-éducatif, socio-culturel, les aspects socio-religieux, etc, ne peuvent être gérés que par une institution gouvernementale. Une institution qui fasse de la consultation et de la concertation sa priorité, afin de trouver des solutions innovantes et adéquates aux multiples doléances de la communauté et, en premier lieu, la question de la bi-nationalité et les modalités de représentativité qui s’est vue constitutionalisée. 

C’est d’ailleurs, dans ce sens, que beaucoup d’organisations de CME, ont salué le « plan d’action national préliminaire 2008-2012 » que le Ministère, chargé de la communauté avait lancé. En effet, malgré que la participation politique ne fût pas prise en compte dans ce plan, nous avions crus à l’époque qu’une nouvelle approche allait être élaborée pour gérer le dossier autrement. D’autant plus que les responsables parlaient d’un plan « préliminaire » c’est à dire qu’une réflexion de fond, allait être initiée pour l’élaboration d’une stratégie devant déterminer une nouvelle approche de la politique migratoire. En tout c’est ce que nous avions compris à l’époque. 

S’agissant d’un plan « national », nous avions crus que le Ministère allait impliquer les autres intervenants dans le dossier, pour participer à l’élaboration d’une nouvelle approche de la gestion du dossier et mettre fin au chevauchement des rôles. Nous avions également crus, que cette annonce s’inscrit dans l’esprit du discours royal du 6 novembre 2007 portant sur la nécessité de l’adoption d’une réforme profonde consistant en, nous citons :« une reforme renouvelée et rationnelle et une révision de la politique migratoire, à travers l’adoption d’une politique globale mettant fin au chevauchement des rôles et à la multiplicité des intervenants. Il s’agit d’une stratégie cohérente en vertu de laquelle chaque autorité publique, institution ou instance agit dans un esprit de complémentarité et d’harmonie pour s’acquitter des missions qui lui incombent pour assurer la bonne gestion de toutes les questions de la migration », fin de citation. 

Mais avec le temps, il s’est avéré que malgré quelques efforts, aucune démarche de suivie pour compléter ce plan, l’approfondir et le traduire dans les faits, n’a vu le jour, alors que les responsables se sont donné la date de décembre 2008 pour le doter d’une vision et d’une stratégie. 

En effet, malgré diverses interpellations, aucune véritable politique concernant la gestion du dossier n’est formulée et le dossier nous semble mal maîtrisé. En tous cas, les dimensions de bi-nationalité et de représentativité (avant la nouvelle constitution) ont été occultées, l’enseignement de la langue arabe et amazighe n’a trouvé aucune solution et la nouvelle Moudawana est mal expliquée. En un mot l’utilité du ministère se confirme, mas la nécessité de redéfinir sa mission et ses orientations, se pose avec acuité. 

Par conséquent, vu la fragmentation du dossier entre plusieurs instances qui produisent des discours contradictoires et un chevauchement des rôles, il serait intelligent –à notre sens- de faire fusionner ces multiples institutions et organisations et la mise en commun des ressources disponibles au service d’une nouvelle politique qui prend en considération les réalités de la communauté. Cela permettra de donner plus de clarté et de visibilité à la politique en direction de ces quelques cinq millions de CME, devenus dans leur grande majorité des bi-nationaux et bi-citoyens. 

C’est pourquoi, il nous semble urgent de désigner une seule institution politique, de laquelle dépendra la mise en application de nouvelles orientations dans le souci clairement défini de préserver le caractère multidimensionnel de ce dossier. Cela exige également la conception concrète d’une politique bi-nationale basée sur la concertation avec les forces vives de la communauté. 

Une institution reconnaissant tant la compétence des élites que le processus migratoire a produite, que celle de la large représentativité des associations et des ONG de cette communauté. S’agissant d’un dossier multidimensionnel, le souci de mettre sa gestion en phase avec les préoccupations réelles de la communauté doit primer sur le reste. 

Cette institution devrait non seulement développer une nouvelle approche de la question et coordonner la politique gouvernementale en direction de la communauté, mais se doter également – et surtout- d’organes de consultation et de concertation, pour mieux se rapprocher des réalités de la communauté. En effet, pour assurer une meilleure gestion avec une éthique irréprochable des affaires de la communauté, il est important de créer une plate-forme consultative auprès de cette institution, qui permettrait la participation tournante des ONG et de certains leaders de la communauté, dont le rôle est de contribuer, à travers leurs propositions à élaborer les orientations, la stratégie et les actions à mener dans le cadre du programme d’actions de cette institution. 

Elle devrait également créer les mécanismes de gestion du culturel et du cultuel et promouvoir l’identité marocaine pour que ces bi-nationaux et leurs descendants, gardent un lien solide et étroit avec leur pays d’origine, le Maroc. Un rôle que la fondation Hassan II pour les CME, pourrait jouer en vertu de son statut d’organisation et non d’institution. 

IV. QUEL CONSEIL CONSULTATIF DES MAROCAINS DE L’ETRANGER « CCME » ? 

Il faut peut-être rappeler, que si la mise en place du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires du Sahara (CORCAS) est justifiée par la nécessité de réfléchir sur la mise en place d’une autonomie plus large pour nos privances du Sud, afin de résoudre un problème géré depuis plus de trois décennies par l’ONU, la mise en place du CCME ne peut avoir de sens que s’il a pour objectif d’organiser la communauté pour en faire une carte de pression politico-économique en faveur de la communauté et du Maroc. 

Cependant, il ne peut jouer un tel rôle que s’il prend conscience de la nouvelle réalité des Citoyens Marocains de l’Etranger « CME » et leur statut ainsi que le fonctionnement des systèmes politiques des pays dans lesquels ils vivent et évoluent. Seule cette prise de conscience peut lui permettre de mesurer les paramètres politiques des attentes de la communauté et agir en conséquence. Car c’est l’ignorance de cette réalité qui a conduit au détournement de ses objectifs initiaux par ceux a qui incombait la responsabilité de sa mise en place. 

Sans revenir sur les raisons de contestations d’une large frange da communauté, qui ont conduit à son rejet, ses responsables ont multiplié les dérapages. En exemple, cette déclaration : nous citons: “quand il y a des critiques, il faut voir de qui elles émanent et que représentent ceux qui les adressent”, fin de citation. On peut en conclure, que ce n’est pas la pertinence et l’importance du contenu des critiques qui comptent, mais ceux qui les émettent. Drôle de concept pour nos « démocrates ». 

Et ce n’est pas le seul dérapage, une fois le Conseil constitué, ils déclarent que le « CCME ne représente pas la communauté ». Pourtant non seulement la totalité de ses membres sont issus de la communauté, mais le souverain parlait dans son discours de novembre 2005 d’un conseil « représentatif..... et de représentativité authentique ». Une déclaration incompréhensive qui pourrait être interprétée comme un détournement de plus de ses objectifs initiaux. 

Dans le même sens, alors que le souverain parlait dans son discours de la constitution d’un Conseil: « ... de façon démocratique et transparente, et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d'efficience et de représentativité authentique », les responsables ont optés pour la désignation pure et simple sur des critères arbitraires et de clientélisme. Bien sur, on peut rétorquer qu’il ne s’agit que du provisoire, mais il n’est pas dit que ce qui est provisoire ne doit pas être démocratique. 

Car, pour l’ensemble des CME, il est clair qu’il n’y a qu’une seule "façon démocratique et transparente", qui est l'élection libre et démocratique des membres du conseil y compris ses responsables. Cette volonté a été volontairement ignorée. Non seulement sa constitution n’a rien de « démocratique », mais depuis sa création, le Conseil a enchaîné colloques et séminaires superflus, au détriment de son cahier des charges initial. 

Sur le contenu, ses responsables n’ont ni pris conscience des mutations de la communauté et de la diversité de ses attentes, ni essayé de contribuer à faire changer les perceptions qu’ont certains responsables de la communauté et de ses élites, encore moins à insuffler une nouvelle dynamique dans les relations entre le Maroc et ses citoyens de l’étranger. Dans ce sens, les actions menées depuis sa constitution en décembre 2007, n’ont pas permis ni d’effacer les controverses suscitées par les conditions de sa mise en place, ni fait oublier la contestation nourrie, suite aux consultations très controversées. 

Faut-il rappeler, que c’est parce que la communauté souffre d’un manque crucial de mise en réseau pouvant lui permettre de renforcer sa visibilité et son homogénéité que le CCME a été imaginé, afin de jouer un rôle vital et dynamique et combler cette lacune. Il a aussi été imaginé pour permettre à la communauté de se retrouver dans des espaces qui lui permettent de gérer son potentiel synergique et d’améliorer ses outils et ses actions, afin de ramener un large soutien et une plus grande sympathie, tant à son égard qu’à l’égard du Maroc. 

Il a été également imaginé comme espace rassemblant la quasi-totalité des élites de la communauté, toutes professions et disciplines confondues, en les organisant tant au niveau de leur pays de résidence qu’au niveau européen, voire mondial. C’est de cette façon que la communauté peut devenir une force de propositions pour les pays de résidence et d’origine. Car si ses atouts sont nombreux et stratégiques, les moyens et les stratégies qui doivent aller de pair avec ces atouts lui font toujours défaut, d’où l’importance du CCME. 

Le manque de cet espace est non seulement un handicap majeur pour le développement d'une politique bi-nationale efficace, mais également à leur implication dans le débat sur les questions qui engagent le devenir de la société marocaine dont ils sont partie intégrante. Mais, au lieu d’être une institution au service de la communauté et du Maroc, le CCME est devenue une officine de recyclage, de reprise et de duplication des activités. En effet, l’islam, la féminisation de la migration et dernièrement la crise qui frappe les CME sont devenus un fond de commerce, qui sert en premier lieu à légitimer au moins politiquement la lapidation des sommes colossales. 

Au regard de ces défaillances, on peut dire sans risque de se tromper, que la mission du CCME a grand besoin, de manière urgente, à être réfléchie sous la forme d’une stratégie globale ouverte à l’appréciation des représentants de la communauté. Il s’agit de revenir à ses objectifs initiaux en jetant les premiers jalons d’une "métastratégie" de ses orientations et de ses actions. C’est de cette façon qu’il est possible de développer de nouvelles perspectives capables de rassembler une grande majorité de la communauté autour d’un CCME fort et crédible. 

D’autant plus, que l’article 163 de la nouvelle constitution, le consacre comme une institution constitutionnelle. Ayant été conçu comme un conseil provisoire, il devient nécessaire de redéfinir ses objectifs, sa mission, ses compétences, son fonctionnement, sa composition et son encrage pour lui donner un statut constitutionnel permanent. 

Nous pensons, que la nouvelle structure du CCME doit reposer sur des principes qui respectent l’autonomie des différentes composantes de la communauté. Elle doit reposer aussi sur de larges plateformes dans chacun des pays de résidence ou la communauté est fortement concentrée. L’ensemble des associations et ONG de la communauté sont prêtes, chacune selon ses moyens, à contribuer au niveau de son pays de résidence à la préparation ainsi qu’à la mise en place de ces plateformes, dont les membres devraient être élus pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. 

Une fois renouvelé, le CCME doit élire parmi ses membres et selon la thématique, celles et ceux qui siégeront à tour de rôle dans des commissions comme : l’enseignement, la culture, la religion, le Co-développement, l’investissement, le lobbying, etc. Ces commissions peuvent être renforcées par des compétences en dehors des membres du CCME. L’objectif étant de contribuer aux cotés des autorités marocaines compétentes à l’élaboration des stratégies et les actions possibles dans chaque domaine et leur mise en œuvre. 

Cependant, comme le suggère le rapport de l'Instance Équité et Réconciliation (IER), il ne faut dans aucun cas tolérer la participation des "amicalistes", même ceux qui sont actuellement membres du CCME, en raison du rôle répressif et dilatoire qu'ils ont joué envers la communauté durant les années de plomb, tant qu’ils n’auront pas procéder à aucune évaluation de leurs actes et présentés des excuses. 

Pour atteindre cet objectif, le CCME doit s’implanter dans les pays de résidence de la communauté. Si sa présidence et son secrétariat général devraient se situer à Bruxelles (capitale de l’Union), la relation de ses responsables et celui des diverses commissions avec les autorités marocaines pourrait être l’objet d’un débat sérieux et sincère. D’ailleurs, l’article 163 et les différentes déclarations de ses responsables confortent cette thèse. 

En effet, selon l’article 163, « le CCME est chargé notamment d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d'assurer aux Marocains résidant à l'étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, les mesures ayant pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts, ainsi qu'à contribuer au développement humain et durable de leur pays d'origine et à son progrès ». 

À partir de cette mission, il est tout à fait logique à notre sens, que cet avis soit élaboré du point de vue des pays de résidence, donc sur le terrain et non du Maroc et que la garantie des droits des CME et la préservation de leurs intérêts, ne peut se faire qu’à partir des pays de résidence (c’est ce que l’on appel un travail de lobbying). 

En outre, dans une déclaration, son président admet que : « de nombreux problèmes doivent être réglés dans les pays de résidence par l’action organisée de la communauté dans chaque pays ». Alors qui peut organiser et encadrer ces actions, si ce n’est pas le CCME en s’implantant dans le centre de l’Union européenne ? 

Beaucoup de leaders de la communauté ont une vision claire et précise sur cette nouvelle mission du CCME et sont disposés à contribuer pour la mettre en pratique, sans aucune prétention. Car l’objectif du CCME n’est pas de reprendre ou dupliquer des activités qui ont déjà été conduites par d’autres acteurs marocains agissant dans le domaine de la migration, comme certaines ONG de la communauté et certains programmes universitaires. Cette manière de faire et ce gaspillage de moyens et d’efforts, ont suscité l’indignation d’un nombre important de marocains d’ici et de là-bas. 

Au lieu de concurrencer les autres instances, il devrait faire de la défense des intérêts de la communauté vis-à-vis des pays de résidence et auprès des autorités marocaines sa priorité. La réalisation de cette mission devrait le pousser à rassembler et à fédérer les quelques cinq millions de CME, d’où la nécessité de son établissement dans les pays de résidence. 

Car il est certain que le CCME pourrait être un instrument idéal permettant de rassembler une large majorité de la communauté, afin de lui permettre de jouer son rôle en termes de lobbying, d’impact économique, politique et d’influence culturelle. C’est également ainsi, qu’il peut jouer un rôle dynamique de liaison, de prolongement et de synergie dans différents domaines entre le Maroc et l’Occident, et particulièrement l’Union Européenne. D’où l’importance de jouer son principal rôle, qui est celui d’organiser et fédérer la communauté et mettre fin à son émiettement. Sa constitutionnalisation est de nature à rassembler une large partie de la communauté autour des projets qui prennent en considération l’intérêt de la communauté et du Maroc. 

Cependant, il faut garder à l’esprit que la réussite du CCME dans une telle éventualité est tributaire des hommes et des femmes qui maîtrisent le dossier, qui possèdent une vision stratégique et disposent d’un certain altruisme pour créer au sein de la communauté un nouvel élan. En tout cas, les leaders de la communauté qui ont l'expérience, le savoir-faire et une vision de l’avenir de la communauté, sont prêts à contribuer sans aucune prétention à ce que le CCME, soit générateur d’une nouvelle approche participative qui s'intègre parfaitement dans l’action du processus de l’évolution de l’ensemble de la communauté vers la bi-citoyenneté. 

V. LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL « CES » 

Mentionné dans la Constitution depuis 1992, le projet de texte le concernant est resté enfermer, dans les tiroirs du gouvernement, faute de loi organique pour lui donner corps. Si les mutations que connait actuellement notre pays ont accéléré sa mise en place, il reste à clarifier ses compétences pour éviter qu’il ne fasse doublon avec la Chambre des conseillers. En effet, le CES est défini comme une assemblée consultative destinée à la représentation des différentes catégories professionnelles, or c’est justement le rôle de la deuxième chambre. Cependant, il est possible que dans le cadre de la nouvelle constitution, les compétences de la chambre des conseillers seront redéfinies. 

Mais au-delà du cadre juridique, c’est sa composition qui pose problème. En effet, selon, le dahir numéro 1.10.28 portant promulgation, publié au Bulletin Officiel le 5 mars 2010, en outre des représentants de l’Etat, le patronat, les employés, les acteurs associatifs et les experts sont autant de personnes qui siégeront au sein du futur CES. Le dahir fait l’impasse sur la participation des représentants de la communauté. 

En effet, malgré son poids démographique, économique et financier, son rôle fondamental dans le développement économique et social du pays et des multiples potentialités qu’elle recèle, la communauté des CME est exclue de la participation au CES. Pourtant le souverain avait parlé dans son discours du 9 octobre 2009 à l’occasion de l’ouverture de la session automnale du parlement d’associer aussi les compétences marocaines de l’étranger en déclarant : «.. afin de répondre à notre volonté d’y associer toutes les compétences marocaines où qu’elles soient, le CES se doit de s’ouvrir sur les potentialités nationales existantes dans le pays comme à l’étranger », fin de citation. 

Pourtant, malgré cette déclaration, claire et sans ambigüité, la communauté des CME reste exclue de la participation au CES. Cette exclusion, nous rappelle celle des législatives de 2007 et la mise en place du CCME la même année. En effet, malgré que le Souverain s’est clairement exprimé pour la députation, la participation au CES et la mise en œuvre d’un CCME démocratique et transparent, force est de constater, que la députation des CME et leur participation au CES, ont été simplement ignorés et que la mise en place du CCME a été vidé de son contenu. 

Aujourd’hui en vertu de la nouvelle constitution, leur présence au sein du CES devient nécessaire. En effet, selon l’article 18 de la nouvelle constitution « les pouvoirs publics Œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l'étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi ». A partir de là, leur présence au sein du CES nous semble constitutionnelle. 

VI. LA REPRESENTATIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DES CME 

Qu’ils aient un statut bi-national juridique ou de fait, la participation politique des CME est un enjeu majeur non seulement pour eux, mais aussi –et surtout- pour le Maroc. Il s’agit en fait de permettre aux élites de la communauté d’afficher leur dynamisme dans l'échiquier politico-économique et social du Maroc, comme ils l'ont démontré dans leurs pays de résidence. Leur seule ambition est de contribuer efficacement non seulement à l’élaboration des politiques homogènes et équilibrées à destination des millions de Marocains qui vivent et évoluent en dehors des frontières nationales, mais aussi de contribuer à donner un nouveau souffle à la vie publique et lui rendre sa crédibilité. 

Car les Citoyens Marocains de l’Etranger ont acquis une forte expérience de la démocratie dans leur pays de résidence et en maîtrisent les rouages. C’est pourquoi ils devraient être sollicités non seulement pour les produits qu’on leur offre, mais également –et surtout- pour se prononcer sur des débats qui concernent l’avenir de leur pays d’origine. 

C’est dans ce sens, que nous avions adressé un mémorandum à la commission consultative pour la révision de la constitution « CCRC », dans lequel nous avions mis l’accent sur la nécessité que la nouvelle constitution réserve un article spécifique pour énoncer la participation des CME dans les deux chambres, en leur permettant de voter et se porter candidats au niveau des circonscriptions à l’extérieur du royaume. 

Avec la nouvelle constitution c’est chose faite. En effet, celle-ci réserve plusieurs articles aux citoyens marocains de l’étranger, une première. La « jouissance des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d'être électeurs et éligibles » est consacrés l’article 17. 

C’est l’occasion pour les futurs députés CME, de démontrer qu’ils sont porteurs d’une vision sociétale, pour contribuer à répondre à une multiplicité d’attentes de leurs compatriotes de l’étranger, en faisant valoir leurs expériences et leurs compétences, de façon à apporter une plus-value aux débats sur les grands chantiers du nouveau Maroc. 

Cependant, la question de savoir si le nombre des représentants de la communauté restera semblable à celui de l'expérience de 1984 ou si celui-ci passera à un nombre qui reflète l'équilibre géographique et le nombre de la communauté, leur permettant de créer un groupe parlementaire CME ou, au moins, de créer et piloter des commissions qui auraient trait au dossier de la communauté reste posée. La tâche est complexe et compliquée, particulièrement si l’on ajoute à l'esprit partisan la dimension politique, sujet qui soulève tant d’interrogations. 

Pourtant, les modèles de plusieurs pays qui ont tenté avec succès d'impliquer leurs ressortissants dans leur champ politique national nous fournissent des enseignements utiles. L’expérience marocaine de 1984 nous fournie elle-même des enseignements intéressants et principalement en ce qui concerne la question des "modalités et des critères ", qui risquent de ne pas permettre aux futurs élus de faire valoir leurs compétences, leur expérience et leur savoir-faire. 

En toile de fond, des questions comme le nombre de circonspections, le mode de scrutin, les critères de candidatures, l'appartenance politique, le statut juridique de la plupart des futurs élus par rapport aux autorités du pays de résidence, la possibilité de se constituer (à défaut d’un groupe) en une commission CME, sans pour autant être une source de déséquilibre lors du vote sur les grandes questions et notamment sur l’approbation du programme du gouvernement et d’une éventuelle motion de censure. 

Il faut donc trouver un équilibre entre le légitime souci de ne pas déséquilibrer le champ politique marocain et la nécessité de répondre aux préoccupations légitimes de la communauté. Un compromis est possible, d'autant plus que la question des groupes et des commissions est organisée par un règlement interne. Il est vrai que la tâche n'est pas facile, mais même si l’on ajoute au volet de la dimension politique celui des petits calculs partisans, sujets qui engendrent autant de divergences, le compromis reste possible. 

L’essentiel est d’apporter à cette participation son lot de réalisme, d’authenticité et d’éviter le renforcement du sentiment de l’impasse politique et de l’éternel retour des situations d’échecs. C’est pourquoi il est nécessaire de résoudre ces difficultés qui constituent en fait un chantier auquel il est nécessaire de s’attaquer dès le commencement de la préparation des législatives (anticipées ou 2012). Car, la phrase « .... dès que la formule démocratique y afférente aura muri », ne devrait être un prétexte pour reléguer une fois de plus la députation des CME aux calendes grecs. Les CME sont mur et toutes les conditions sont réunies, il ne faut qu’une volonté politique. 

Les CME ou bi-nationaux ne demandent qu’à faire valoir leurs compétences et leur savoir-faire, le Maroc en serait le premier gagnant. Car la présence des députés de la communauté, tant au niveau du Parlement qu'au niveau des autres instances, va favoriser encore plus le brassage culturel entre les citoyens marocains d’ici et de là-bas. En effet, la participation aux débats des personnes du même pays mais avec des références diverses pourrait représenter autant de richesses. Car les bi-nationaux sont vraiment une chance pour le Maroc, à condition de les prendre pour des acteurs majeurs. Leur députation ne dépend donc que d’une volonté politique, laquelle découle à son tour d’une approche qui peut la rendre effective et efficace. C’est, en fait, une question de choix. 

En tout cas, la réussite de cette députation est tributaire de certaines réalités qui risquent de porter atteinte aux objectifs d’une authentique et efficace représentation parlementaire. La première réalité est que, depuis des décennies, aucun parti politique marocain n’a inclut la communauté dans ses préoccupations. Il est vrai aussi que la quasi-totalité des CME ne connaissent que peu de choses sur les partis, encore moins sur leurs programmes. Un éventuel activisme, au cas où l’on déciderait de leur participation, risquerait de fausser cette représentation. Alors que faire ? 

Pour que les futurs députés de la communauté donnent une nouvelle impulsion aux débats, et apporter une valeur ajoutée, on ne peut faire l'économie de la mise en place des critères de candidatures dans ce sens. Critères dont l'objectif est de permettre l'élection démocratique des CME possédant une expérience et une vision de l’Etat de droit, du respect de la démocratie et des droits humains. Il est donc nécessaire de se pencher sur la manière de concilier la participation des élites des CME, de plus en plus politiquement émancipés, et la réalité politique marocaine. Pour cela, nous devons tous faire preuve d'intelligence afin de trouver des solutions aux difficultés que pose cette députation et qui sont en fait d’ordre politique. 

Une possibilité serait qu’à l’image de la liste nationale des femmes mise en place en 2002, on renouvelle l’expérience en mettant en place une liste qui verrait les élites des CME venir élever le débat intellectuel du Parlement. L'idée de ce raisonnement est de permettre une représentativité efficace au sein de l'institution législative. En effet, si l'instauration de la liste des femmes en 2002 répondait à un objectif de discrimination positive, celle des CME répondrait à la nécessité d’apporter une valeur ajoutée. 

L’idée n’est pas nouvelle. Déjà à l’approche des législatives de 2007, on parlait de la possibilité d’établir une liste des cadres des partis pour leur permettre de participer aux débats parlementaires et être en même temps une pépinière pour les cabinets ministériels. Avant la nouvelle constitution et dans la perspective des législatives de 2012, on avançait l’idée d’une liste des diplômés chômeurs qui viendrait élever le débat intellectuel au sein du Parlement. Il semblerait d’ailleurs qu’un quota de hauts cadres aurait été présenté par certains partis politiques. 

Tout récemment, à l’occasion du séminaire organisé les 18 et 19 juin 2011à Casablanca par le CCME sur le thème ''Réformes constitutionnelles, Immigration et Citoyenneté'', les participants ont aussi plaidé dans ce sens. En effet, « les partis politiques présents à ce séminaire ont jugé légitime de réserver une liste nationale pour les femmes, les jeunes ainsi que les membres de la communauté marocaine à l'étranger ». 

En tout cas, liste ou pas, l’essentiel est de permettre à la communauté de choisir librement ses représentants. 

VII. CONCLUSION 

En conclusion, pour sortir de l’impasse actuelle, il est demandé à l’ensemble des acteurs politiques, et particulièrement au nouveau gouvernement, d’entamer une véritable réflexion sur une nouvelle approche de la gestion de ce dossier. 

Loin de tout clivage partisan, de toute préoccupation électoraliste et de petits calculs sur un éventuel impact du vote des CME sur la configuration de la majorité parlementaire, le nouveau gouvernement devrait organisé un Etat des lieux du champ migratoire en faisant participer les partis politiques, les centrales syndicales et une large majorité des ONG de la communauté. 

L’objectif de cette réflexion est de faire un diagnostic et d’en débattre sur les méthodes de concrétisation de la participation politique, les modalités, les instruments et les moyens de mise en œuvre des articles 16,17,18 et 163 de la nouvelle constitution. 

Il s’agit notamment de déterminer le nombre de sièges à pourvoir et celui des circonscriptions électorales à l’étranger et de mettre en œuvre les modalités de la participation effective des CME aux prochaines élections législatives (de 2012 ou anticipées), ainsi que les modalités de leur représentation démocratique dans les autres institutions nationales conformément aux articles de constitution. 

Au-delà de la participation politique et aux autres institutions, cette réflexion devrait se pencher sur la nécessité de : 
  • démocratiser la participation des CME au sein du CCME, élargir ses prérogatives, revoir sa composition, sa mission, ses objectifs et l’opportunité du lieu de son ancrage; 
  • revoir la loi organique concernant la composition du CES, de façon à permettre aux représentants de la communauté d’y siéger; 
  • revoir le statut de la Fondation Hassan II pour les CME, sa mission et ses objectifs ainsi que la composition de son comité directoire, afin de permettre une représentativité démocratique et transparente en son sein. 
  • revoir les statuts du CNDH, de l’Institut Royal de la Culture Amazigh (IRCAM) et de la fondation Mohammed V pour la solidarité, afin de permettre la participation des représentants de la communauté dans ces institutions et organisations. 
Ainsi que les instances à créer conformément à la nouvelle constitution. 

Par ailleurs, il important que le nouveau gouvernement, ratifie le principe de la réciprocité proposé par les instances de l’union européenne pour permettre aux millions de citoyens marocains vivant dans l’espace de l’union de bénéficier de la citoyenneté de l’union et les avantages qui en découlent. Il est vrai que cette réciprocité va permettre aux citoyens des pays de l’union qui vivent au Maroc légalement pendant une durée de 5 années ininterrompue, de participer au vote et êtres éligibles à leur tour au niveau local et régional. Mais combien sont et seront-ils à l’avenir ?. Le risque d’avoir quelques élus municipaux, peut même, amener du renouveau dans la gestion de nos communes et municipalités. 

D’ailleurs l’article 30 de la nouvelle constitution va dans ce sens, puisqu’il stipule : «Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d'entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité ». 

Une réciprocité dont le Maroc et ses citoyens de l’étranger ont seront les plus avantagés. Car le travail de Lobbying dont on a beaucoup parlé dans nos divers documents, peut commencer par là. 

Rabat le 22 juillet 2011 

S. Charchira 
Mouvement Nouvel Élan 

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