La direction de la Société nationale des chemins de fer (SNCF-France) a annoncé, vendredi, qu’elle renonçait à se pourvoir en cassation face aux 848 anciens “cheminots” de nationalité ou d’origine marocaine (chibanis) auxquels la Cour d’appel de Paris avait consenti un dédommagement pour discrimination.

Le 31 janvier dernier, cette Cour d’appel avait en effet donné raison aux 848 chibanis en leur accordant des dommages et intérêts pour préjudice moral, de carrière, de formation et de retraite, pour un montant total de près de 160 millions d’euros.

La SNCF ne reconnait pas les faits reprochés
“Nous ne formons pas de pourvoi en cassation contre les arrêts rendus”, a annoncé la direction de la SNCF en précisant toutefois qu’elle ne reconnaissait pas les faits qui lui sont reprochés.

“Nous ne reconnaissons pas la discrimination, mais souhaitons de l’apaisement vis-à-vis de ces travailleurs marocains”, a ajouté la compagnie ferroviaire française citée par des médias français.

En janvier 2018, alors qu’elle se félicitait de cette décision qualifiée de “grand soulagement”, l’avocate des chibanis, Clélie de Lesquen-Jonas, a cependant regretté que la SNCF “soit toujours dans le déni”. 

“Je comprends ce renoncement comme une reconnaissance des discriminations qui ne dit pas son nom”, a-t-elle affirmé à l’AFP.

En septembre 2015, la SNCF avait été condamnée par le Conseil des prud’hommes de Paris au paiement de dommages et intérêts de l’ordre de 170 millions d’euros aux plaignants qui lui réclamaient plus de 628 millions d’euros, soit un peu plus de 700.000 euros pour chacun d’eux.
“Traités de façon différente”

Dans cette affaire, les demandeurs accusaient l’entreprise française de les avoir délibérément “cantonnés” aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a ensuite pénalisés à l’heure de la retraite.

Campant sur sa position devant la Cour d’appel, la SNCF avait continué à nier les avoir “traités de façon différente”.

Ces salariés “sans qualification” n’avaient “qu’une très faible chance, y compris s’ils avaient bénéficié des règles statutaires, d’arriver à une position cadre”, avaient plaidé les avocats du groupe public.

Ils ont été traités ”à part” et majoritairement “cantonnés” aux plus basses catégories, avait répliqué l’avocate des anciens “cheminots”, Me de Lesquen-Jonas, recevant le soutien du Défenseur des droits.

Embauchés entre 1970 et 1983 comme contractuels par une SNCF en manque de main d’oeuvre, les plaignants n’ont pas pu bénéficier du statut particulier de cheminot, plus avantageux et relevant d’une caisse de retraite spécifique. 





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